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Conseil Municipal - CM 12 04 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Haute-Kontz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE N° 03/00/2023
ARRONDISSEMENT DE
THIONVILLE EST
COMMUNE DE HAUTE-KONTZ
Elus 15
En fonction 15
Présents 10
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2023
Sous la présidence de Mme THILL Marie-Josée, MAIRE
Présents : Mme BARTHEL Myriam, M DEL PIZZO André, M SCHWEITZER Luc, Adjoints
Mme FROMHOLTZ Edwige, Mme LEICK Emilie, Mme JARBOT Aline
M CORNIBE Gérald, M. DENECKER Cédric, M PERIGNON Lionel
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Mme WELLENREITER Mireille, Mme BERNARD Stéphanie
M DANN Paul, M JILKA David, M LAMBERT Cyril
Secrétaire de séance : Mme BARTHEL Myriam
1. Vote du Taux d’imposition des taxes directes locales exercice 2023
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas procéder à une augmentation des taux
d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023.
Les taux sont les suivants :
+ Taxe foncière bâtie : 25.89 % (taux commune inchangé 11.63 + taux départemental 14.26)
e Taxe foncière non bâtie : 49.79 %
e Taxe d’habitation : 8.66% 2. Budget Primitif « COMMUNE » exercice 2023
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2023 tel qu’il a été présenté par Madame le Maire.
Les recettes et les dépenses d’investissement s’élèvent à 858 359.51 €
et s’équilibrent.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 849 143.47 €
et s’équilibrent.
3. Budget Primitif « EAU » exercice 2023
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif « eau » de l’exercice 2023 tel qu’il a été présenté par Madame le Maire.
Les recettes et les dépenses d’investissement s’élèvent à : 61 820.13 €
et s’équilibrent.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élèvent à : 100 991.17 €
et s’équilibrent.
4. Terrains au profit de la commune
Monsieur REMIGIUS Jean-Marie est décédé en septembre 2022.
Il était adjudicataire de la chasse d’Haute-Kontz durant plusieurs mandats.
Il était très attaché aux lieux et aimait beaucoup venir dans la commune. [l a souhaité que les terrains qu’il avait
achetés pour mieux gérer sa chasse reviennent à la commune.
Ses héritiers, Madame REMIGIUS Pierrette son épouse, et sa fille Madame REMIGIUS Isabelle ont souhaité respecté
son vœu en demandant à Madame le Maire de faire le nécessaire pour que ce don revienne à la commune.
Le Conseil Municipal accepte Le don des parcelles :
- n°26 en section n°8 d’une surface de 2 ares 60
- n°27 en section n°8 d’une surface de 0 are 76
- n°28 en section n°8 d’une surface de 8 ares 89
- n°76 en section n°8 d’une surface de 6 ares 66
- n°69 en section F d’une surface de 22 ares 80
Ces parcelles feront partie des biens de la commune.
L’étude de Maître Piroux-Faravari est en charge du transfert de propriété.
5. Emprise du Chemin des Russes
Monsieur PARMENTIER Philippe souhaite vendre à la commune pour l’euro symbolique les parcelles :
- n° 47 section 5 d’une surface de 0.98 ares
- n°50 section 5 d’une surface de 2 ares 15
Le Conseil Municipal accepte la transaction et charge Madame le Maire d’entreprendre les démarches auprès de
l'Etude de Maître Piroux-Faravari pour l’acquisition des parcelles. 6. Acquisition de terrains
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il existe dans le périmètre du captage d’eau potable des petites parcelles
dont la taille varie entre 50 centiares et 1 are. Elle propose d’acheter ces petites parcelles lorsqu’elles seront proposées
à la vente pour la somme de 100 €.
Le prix de l’are pour les autres parcelles reste à 100 € de l’are.
Le Conseil Municipal accepte la transaction et charge Madame Le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires.
Pour copie conforme,
HAUTE-KONTZ, le 12/04/202
C