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Conseil Municipal - CM 12 04 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Haute-Kontz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de la Moselle N° 02/00/2021
Arrondissement de
Thionville-Est COMMUNE DE HAUTE-KONTZ
Nombre des conseillers élus
15
Nombre des conseillers en EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
fonction
15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des conseillers présents
10 Séance du 12 avril 2021
Sous la présidence de Mme THILL Marie Josée Maire
Etaient présents : Mme BARTHEL Myriam, M DEL PIZZO André, M SCHWEITZER Luc, Adjoints, M
CORNIBE Gérald, Mme FROMHOLTZ Edwige, Mme JARBOT Aline, M LAMBERT Cyril, Mme LEICK Emilie, Mme
WELLENREITER Mireille
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme BERNARD Stéphanie, M JILKA David, M DANN Paul, M PERIGNON Lionel, M DENECKER
Cédric
Convocation du Conseil Municipal le 06/04/2021
Secrétaire de séance : Mme FROMHOLTZ Edwige
Procuration de M. PERIGNON Lionel faite à Mme THILL Marie-Josée
1. Budget Primitif exercice 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif de l'exercice 2021 tel qu’il a été présenté par
Madame le Maire.
Les recettes et les dépenses d'investissement s'élèvent à 1360231.64 €
et s’équilibrent.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 728892.45,-€
et s’équilibrent.
2. Budget Primitif_« EAU » exercice 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif « eau » de l’exercice 2021 tel qu’il a été
présenté par Madame le Maire.
Les recettes et les dépenses d'investissement s'élèvent à : 33836.13 €
et s’équilibrent.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s'élèvent à :63065.79 €
et s’équilibrent.
3. Budget Primitif « Assainissement » exercice 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif « assainissement » de l’exercice 2021 tel qu'il a
été présenté par Madame le Maire. Les recettes et les dépenses d'investissement s'élèvent à : 84652,20 €
et s’équilibrent.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s'élèvent à : 85179,99 €
et s’équilibrent.
4, Vote du Taux d'imposition des taxes directes locales annule et remplace la délibération
n° 01/07/2021 du 24.63.2021
Le Conseil Municipal annule et remplace la délibération n ° 01/07/2021 du 24/03/2021 par la suivante :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier le taux d'imposition des taxes locales pour l’année
2021
Les taux sont les suivants :
1. Taxe foncière bâtie : 11.63 %
2. Taxe foncière non bâtie : 49.79 %
5. Redevance Assainissement exercice 2021
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d'augmenter la redevance assainissement pour l’année 2021, le
montant sera de 1,50 € le m3
6. Admission en non valeurs de produits irrécouvrables
Le Conseil Municipal examine et approuve à l’unanimité la mise en non valeurs des sommes
suivantes :
- 12,49€ pour le budget communal imputation 6541
- 293,53 € pour le budget assainissement imputation 6541
- 68,74 € pour le budget eau imputation 6541
7. Subvention anciens combattants
Le Conseil Municipal alloue à l'unanimité une subvention de 100,- € au profit des anciens
combattants UNC section de SIERCK-LES-BAINS.
Pour copie conforme,
HAUTE-KONTZ, le 13/04/2021
Le Maire,
THILL Marie-Josée