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Déliberation - DELIB 2023 06 28 060 AFFECTATION RESULTATS 2022 Budget Annexe Pivoulet
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 06 28 060 AFFECTATION RESULTATS 2022 Budget Annexe Pivoulet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 Ï
Punié le ° ET
ID : 031-213102825-20230628-DEL22023060-DE
ns ame EXTRAIT DU REGISTRE
—_— DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n a gu et Le vingt-huit juin deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : Résultats définitifs exercice 2022
- BUDGET ANNEXE - Délibération n° 2023.06.28.060 Lotissement Impasse PIVOULET
Rapporteur : Tanguy THEBLINE
L'exercice budgétaire 2022 étant clos, il convient de constater les résultats de clôture, tels que présentés ci-après :
BUDGET ANNEXE LOT IMPASSE PIVOULET - RESULTAT EXERCICE 2022
DETERMINATION DU RESULTAT DEFINITIF DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 0,00
RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE 2021 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00
DETERMINATION DU RESULTAT DEFINITIF DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (2021) -1 265,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT À REPRENDRE AU COMPTE D001 1 265,00
Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 21 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 8 TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Absent : O Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle
BESSIERES, Michaël TURPIN, Elia LOUBET, Sylvie IZQUIERDO, Christine COGNET.
D eo ation et affichage: Étaient excusés représenté(es) : Natacha MARCHIPONT (pouvoir à P. PAQUELET), } Thierry MORENO (pouvoir à B. DEVAY), Pascal BARCENAS (pouvoir à P. PARADIS),
. Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à A PAPIN TOUZET), Fabienne MORA (pouvoir à A-M fe re culoIre après AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoir à M. ROUGÉ), Georges DENEUVILLE (pouvoir à p C. COGNET), Guy BUSIDAN (pouvoir à S IZQUIERO).
- publication ou notification Absent: |
Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
La présente délibération pourra faire Yobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http//www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 7
ID : 031-213102825-20230628-DEL22023060-DE
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e approuvent les résultats définitifs de l'exercice 2022 — budget annexe — Lotissement impasse Pivoulet et de la reprise des résultats définitifs au BP 2023.
Voté à la majorité dont 25 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS [S. IZQUIERDO, C. COGNET, G. DENEUVILLE
(pouvoir à C. COGNET), G. BUSIDAN (pouvoir à S.IZQUIERDO)].
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Michel ROUGÉ
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F: RÉ REE 4
NE Lane”
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascat PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 21 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 8 TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Absent : 0 Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Elia LOUBET, Sylvie IZQUIERDO, Christine COGNET.
Étaient excusés représenté(es): Natacha MARCHIPONT (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à B. DEVAY), Pascal BARCENAS (pouvoir à P. PARADIS), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à À PAPIN TOUZET), Fabienne MORA (pouvoir à A-M AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoirà M. ROUGÉ), Georges DENEUVILLE (pouvoir à C. COGNET), Guy BUSIDAN (pouvoir à S IZQUIERO).
Date convocation et affichage :
21 juin 2023
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification Absent : /
Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le tien : http://www.telerecours.fr