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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 76 2024 Modification du tableau des effectifs a compter du 1er septembre 2024
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 76 2024 Modification du tableau des effectifs a compter du 1er septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL} Pubiié 1e ER
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AN ID : 027-200070142-20240704-76__2024-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 36 Charleval Mme Héquet, MM. Calais, Emo,
Votants : 48 Douville/Andelle M. Cramer
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle MM. Vieillard.R, Gavelle
Flipou M. Cousin
Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le Tronquay
Date de convocation : Les Hogues Mme Bachelet,
Le : 28 juin 2024 Letteguives
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville M. Cahagne,
Perriers/Andelle Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
Perruel
Pont Saint Pierre Mme Lavigne,
Radepont M. Minier
Renneville M. Vieillard G.,
Romilly/Andelle Mmes Simon, Jullien, MM. Chivot, Romet, Dulondel,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel
Touffreville Mme Malhäaire,
Val d'Orger MM. Blavette, Bonneau,
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Pouvoirs : M. Pillet à M. Godebout, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R, M. Ziélinski à M.Gavelle, Mme
Marteau à M. Moëns, Mme Grégoire à M. Halot, Mme Grouchy à Mme Lancien , M. Baldari à M. Emo, M. Quéné à M. Minier,
M. Hébert à Mme Lavigne, Mme Le Tourneur à Mme Simon, M. Vieux à M. Romet.
Administration générale : Modifications du tableau des effectifs applicable à compter du 1°’ septembre 2024 : approbation
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son
article 34;
Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de
direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;
Vu le décret n° 87-1999 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-546 du 6 mai 1988 fixant la liste des établissements publics mentionnés à l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; 1
CDCLA/CC/04/07/2024 Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024 ER
Publié le
Vu le décret n° 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières au) 15: 657.260070142-20240704.76 - 2024 DE des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
Vu la délibération n°21/2024 du conseil communautaire en date du 11 avril 2024, approuvant la modification du tableau des
effectifs de la Communauté de communes Lyons Andelle ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 25 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 24 juin 2024 ;
Les modifications du tableau des effectifs concernent :
Une modification de grade sur le poste de responsable communication passant du grade de rédacteur territorial à attaché
territorial ; modification liée aux missions et responsabilités exercées ;
Une modification de poste pour une éducatrice de jeunes enfants permettant la mise en place d’actions sur l'insertion,
la parentalité et l'inclusion en direction des 0 - 17 ans ; poste cofinancé par le département et la CAF dans le cadre du
Projet Educatif Social Local (P.E.S.L) ;
Un changement de grade suite à un départ, poste initialement ouvert sur le grade d’agent social principal de 2°" classe transformé en agent social pour permettre le recrutement d’un agent sans concours ;
La suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture à 32/35ème contrebalancée par la création d’un poste d’éducateur
de jeunes enfants à temps complet pour répondre aux obligations de diplôme au sein des établissements d'accueil de
jeunes enfants ;
La création de trois postes en vue de l’ouverture de la micro-crèche à Perriers-sur-Andelle, nouvelle offre d'accueil à
destination des enfants âgés de 10 semaines à 5 ans nécessitant le recrutement d’une auxiliaire de puériculture et de
deux agents sociaux ;
La création de deux postes d’agent d’entretien à temps non complet sur le grade d’adjoint technique répondant aux
besoins des structures enfance jeunesse : un poste ouvert à 30/35°"° et un poste à 5/35è"%;
Un avancement de grade sur le poste de conseiller numérique ;
La suppression d’un poste d'agent social à temps complet pour le service de livraison de repas à domicile sur le grade
d'agent social contrebalancée par la création d’un poste à 20/35?" pour répondre aux besoins du service ;
La suppression d’un poste d'aide à domicile à 24.5/35°" suite à un licenciement pour inaptitude physique ;
La suppression de trois postes d’aide à domicile ouverts à 3/35È" ne répondant plus aux besoins du service ;
La mise à jour des effectifs liée aux mouvements au sein des services (arrivées, changement d'intitulés de poste
n’entrainant aucun autre changement sur les emplois précédemment créés).
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
approuve la modification du tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente délibération, applicable à compter du 1°
septembre 2024.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président,
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet-dansn délai de deu is à compter de sa notification ou
de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administrati ñ ou d’un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au
Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/04/07/2024