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Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Brice.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Changement climatique,
Commune de SAINT BRICE
Liste des délibérations de la séance du 18 Décembre 2023
N° Délibération Date Objet
20231218-1 20/11/2023
Groupement de commandes avec la Communauté de
Communes pour travaux de voirie 2024-2027
20231218-2 20/11/2023
Délibération arrêtant les modalités de concertation
préalable à l'élaboration des zones d'accélération des
énergies renouvelables
20231218-3 20/11/2023
Projet prime de pouvoir d'achat exceptionnelle au bénéfice
des agents communaux
20231218-4 20/11/2023
Elu local salarié : absence et crédits d'heures
20231218-5 20/11/2023
Elu local salarié : absence et crédits d'heures. Indemnités
accordées