Compte-Rendu - 2022 02 08 Compte rendu Fevrier

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Compte-Rendu - 2022 02 08 Compte rendu Fevrier Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Collonges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 08 Compte rendu Fevrier)Thèmes du document : Logement, Banque, Handicap et inclusivité, 1

N° 01/22

COMMUNE DE COLLONGES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 8 FEVRIER 2022

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 8 février 2022 à 20 heures sur convocation du Maire le 04/02/2022.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. PERREAL, MOREL, VESIN, MERESSE, DEVILLE,

MERME, MATHIEU, LONJON, DALMEDO, BESSON, JACQUET,

PEROUCHET, RATHOUIN, LA STORIA

Guillaume TOSIN (procuration à Mireille MOREL)

Jérémy MOULEYRE (procuration à Catherine MERESSE)

Aurore DURAFFOUR

Assistaient à la séance : Mme Ludivine BEVILACQUA-PEREZ (DGS)

Secrétaire de séance : Monsieur Marc JACQUET

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du PV du conseil municipal du 14 décembre 2021.

2°) Délibérations :

2.1°) Logements sociaux : garantie d’emprunt à ERILIA

2.2°) Convention France Relance

2.3°) Mise en accessibilité de l’arrêt de cars Collonges Poste : convention avec le département 2.4°) Chemin de l’Ouche : plan de financement SIEA

2.5°) Station d’épuration de Collonges : transfert du foncier à PGA

2.6°) Création de la commission « scolaire et périscolaire »

2.7°) Création de la commission « associations »

2.8°) Centre de loisirs : acquisition d’une chaudière

2.9°) Voirie : réfection des nids de poule urgents

2.10°) Rénovation de la gendarmerie : demande de subvention

2.11°) SIEA : Audit énergétique des bâtiments

3°) Points divers

--------------------------------------------

En raison du décès de Monsieur MARCHAND le 15 janvier dernier, Monsieur le Maire demande une minute de silence.

Monsieur MARCHAND a été Maire de la commune de 1989 à 2018. Il était également Maire honoraire. C’était un Maire dévoué et regretté de tous. 2

1°) Approbation du PV du conseil municipal du 14 décembre 2022

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2°) Délibérations :

1°) Logements sociaux : garantie d’emprunt à ERILIA

Afin de favoriser la construction de logements sociaux, l’Etat a créé un dispositif de prêt (via la caisse des dépôts et consignations en général) favorable aux bailleurs sociaux.

Pour que les bailleurs puissent en bénéficier, ils ont besoin de garantir leur emprunt par la collectivité qui accueille ces logements sociaux.

Suite à la construction des logements « Les Allées DIANE », le bailleur social ERILIA construits 13 logements sociaux (12 + 1) et sollicite la garantie de son emprunt (80% de 1 658 046,00 € pour les 12 logements PLUS et PLAI et 80% de 101 000,00 € pour le logement PLS) auprès de la commune. Dans l’attente d’une remise à jour de son contrat avec la CDC, ERILIA sollicite un accord de principe de la part de la commune.

Présentation des modalités du prêt entre ERILIA et la CDC.

Il est précisé que le Fitch Ratings (agence de notation financière internationale) attribue en 2021 la note de référence à long terme « A » à ERILIA, ce qui signifie : une qualité de crédit élevée, un risque de crédit faible et une capacité à honorer ses engagements financiers forte.

Le conseil municipal, avec deux abstentions (Mme MOREL et M. TOSIN), et 14 votes pour : -ACCORDE la garantie d’emprunt sollicitée par ERILIA tel que présenté ci-avant

2°) Convention France Relance

Une convention est proposée par les services de l’Etat afin de bénéficier d’une aide financière de 1 500 € par logement validé par une autorisation d’urbanisme entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022. Pays de Gex Agglomération semble être l’interlocuteur de l’Etat à ce sujet. Elle a donc invité les communes à se positionner concernant cette opportunité le 14 janvier dernier.

La commune a fait part des informations nécessaires à PGA pour la rédaction de cette convention. Néanmoins, Monsieur le Maire souhaite s’assurer d’un accord de principe auprès de son conseil sur ce point.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-DONNE son accord de principe sur la mise en œuvre du programme France Relance via Pays de Gex Agglomération.

3°) Mise en accessibilité de l’arrêt de cars Collonges Poste : convention avec le département Dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de l’arrêt de bus Collonges Poste, le département propose une convention où la commune s’engage à assumer les charges d’entretien, d’exploitation et de fonctionnement. Monsieur le Maire souligne que l’arrêt de bus de La Poste a été refait aux normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et donc à hauteur de quai.

Présentation de la convention.

Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer cette convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée ci-avant.

4°) Chemin de l’Ouche : plan de financement SIEA

Monsieur le Maire rappelle que le chemin de l’Ouche se termine en cul-de-sac et cela est assez dangereux, en particulier depuis que l’éclairage public ne fonctionne plus à cet endroit.

Afin de sécuriser les lieux, monsieur MOULEYRE, conseiller municipal, a sollicité le SIEA qui propose un plan de financement pour le remplacer avec une ampoule LED.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le plan de financement tel que proposé par le SIEA avec un reste à charge estimé pour la commune de 1 055,13 €. 3

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE le plan de financement tel que présenté

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

5°) Station d’épuration de Collonges : transfert de foncier à PGA

Dans le cadre de la compétence « assainissement » de PGA, et suite aux travaux sur les bassins de Collonges par PGA qui exploite la station d’épuration, Monsieur le Maire propose au conseil de transférer une partie du foncier à titre gratuit comme convenu avec la précédente mandature puisque la compétence relève de PGA et que la commune n’a aucun intérêt à rester propriétaire de ces terrains.

Présentation schématique des deux bassins à transférer à PGA.

Il précise que sur les trois bassins d’origine, deux vont devenir propriété de PGA et le troisième reste à la commune. Celui-ci a été transformé en zone humide remarquable où batraciens, poules d’eau etc...se retrouvent. C’est devenu un espace naturel particulièrement intéressant à découvrir et Monsieur le Maire remercie PGA pour le travail effectué.

Au printemps, la route permettant d’accéder au site devrait être refaite.

Dans l’attente du projet d’acte notarié, le conseil municipal, à l’unanimité : -DONNE son accord de principe quant au transfert de propriété à titre gratuit des deux bassins présentés ci-avant.

6°) Création de la commission « scolaire et périscolaire »

Afin d’améliorer le travail de collaboration entre les services relatifs aux activités scolaires et périscolaires (commune, école, Familles Rurales, Sou des écoles, parents d’élèves, enseignants des ATSEM...), Monsieur le Maire propose de créer une commission à cet effet ainsi qu’un responsable-référent de cette commission. Il est précisé que Monsieur le Maire est automatiquement membre de chaque commission créée.

Après échanges, le conseil municipal, à l’unanimité :

-DESIGNE comme membres de la commission scolaire et périscolaire : Mesdames LONJON, MATHIEU, MERESSE et Messieurs PERREAL et LA STORIA

-DESIGNE comme responsable-référent de cette commission : Madame MATHIEU

7°) Création de la commission « associations »

Afin d’améliorer le travail de collaboration entre la commune et les associations de Collonges, Monsieur le Maire propose de créer une commission à cet effet et un responsable-référent de cette commission sera désigné.

Après échanges, le conseil municipal, à l’unanimité :

-DESIGNE comme membres de la commission scolaire et périscolaire : Mesdames BESSON, DALMEDO, DURAFFOUR et Monsieur PERREAL

-DESIGNE comme responsable-référent de cette commission : Madame BESSON

8°) Centre de loisirs : acquisition d’une chaudière

Afin d’assurer le bon fonctionnement du centre de loisirs, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer un devis pour l’acquisition d’une chaudière pour un montant maximum de 34 000 € TTC. En effet, des devis sont en cours et la situation est assez urgente.

Monsieur souhaite pouvoir valider cet achat dès que possible.

Il précise qu’à ce jour la chaudière du centre de loisirs fait l’objet d’une location (2 500 € par mois).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer un devis pour l’acquisition d’une chaudière pour le centre de loisirs dans la limite d’un montant maximum de 34 000 € TTC. 4

9°) Voirie : réfection des nids de poule urgents

Afin d’assurer la sécurité des voies concernées par les nids de poule, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer le devis présenté d’un montant de 7 920,00 € TTC. Il précise que c’est de l’enrobé à chaud et que ce devis forfaitaire représente environ 28 nids de poule à combler sur la voirie.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis présenté ci-avant

10°) Rénovation de la gendarmerie : demande de subvention

Dans le cadre du projet de rénovation de la gendarmerie dont l’appel devrait se dérouler au printemps, il est proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR (Etat) pour un montant maximum de 80 % HT d’un montant de travaux plafonné à 300 000 €.

Présentation du tableau de financement.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR selon le plan de financement présenté ci-avant.

11°) SIEA : Audit énergétique des bâtiments

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour.

3°) Points divers

Monsieur le Maire informe d’une pétition en cours pour la création d’une classe à la rentrée scolaire et dont les parents d’élèves sont à l’origine. Il précise qu’un courrier a été rédigé de sa part pour soutenir cette démarche et afin de souligner l’engagement du conseil municipal sur cette question.

Chaque conseiller municipal présent signe la pétition proposée par les parents d’élèves.

Monsieur le Maire informe qu’à partir du 5 avril prochain, les horaires de La Poste changent. Celle-ci sera désormais ouverte du mardi au vendredi de 13h30 à 16h30 et le samedi de 8h30 à 11h30.

PGA a été interpelée par la Région concernant l’arrêt de bus scolaire situé au foyer rural. Monsieur le Maire va s’exprimer à ce sujet lors de la commission « Mobilités » organisée prochainement. En effet, si les chauffeurs de bus se plaignent concernant la manœuvre à réaliser pour des raisons de sécurité, c’est parce qu’ils réalisent cette manœuvre avant d’avoir fait entrer les enfants dans le bus. Or, ils sont censés faire l’inverse, c’est-à-dire que les enfants doivent monter dans le bus puis le chauffeur réalise la manœuvre. Quoiqu’il en soit, il n’est pas question de valider la proposition qui consiste à transférer cet arrêt au stade car cet endroit est bien plus dangereux pour les enfants. Monsieur le Maire et l’ensemble de son conseil municipal s’y opposent fermement.

Nature des dépenses Montant en € HT Nature des recettes Taux Montant en € HT

Travaux de rénovation 268 520,00 Subvention DETR 80% de 300 000 € maxi 240 000,00

MO 35 100,00

Autofinancement 20% de la somme totale 63 620,00

TOTAL 303 620,00 TOTAL 303 620,00

Projet : Rénovation de la gendarmerie

Coût du projet Recettes prévisionnelles 5

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Prochaine réunion du conseil municipal : le 8 mars (sous réserve)