unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 2 juillet 2019 1

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unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 2 juillet 2019 1 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 2 juillet 2019 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 02 juillet 2019 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal de la séance du 02 juillet 2019 à Montholon

L’an deux mil dix-neuf, le deux juillet, le conseil communautaire de la communauté de communes de l’Aillantais s’est réuni, salle communautaire, au 9 rue des Perrières à Montholon, sous la présidence de Monsieur Mahfoud AOMAR, Président.

Le président ouvre la séance à 18h30.

Il est procédé à l’appel des membres du conseil.

Présents (21) : Mahfoud AOMAR, Karine BONAME, Bruno CANCELA, Roger CHARPY, Gérard CHAT, Claudine CIEZKI, Jean CONSEIL, Nathalie DIAS GONCALVES, Patrick DUMEZ, Andrée GOLLOT, Yann HOUZÉ, Jean-Claude LESCOT, Christian MARTIN, Benoît MAURY, Évelyne MAURY, Bernard MOREAU, Hugues SAULET, Alain THIERY, Jean-Pierre TISSIER, Jean-Marie VALNET, Joëlle VOISIN.

Pouvoirs (2) : Marie-Louise COURTOIS pouvoir à Jean-Claude LESCOT, Marie-Laurence NIEL pouvoir à Mahfoud AOMAR.

Excusées (2) : Irène EULRIET-BROCARDI, Sophie PICON.

Absents (4) : Philippe GEORGES, Jean-Pierre MUROT, David SEVIN, Micheline VEILLARD.

Approbation du procès-verbal du 23 mai 2019 ;

Désignation du secrétaire de séance ;

ENVIRONNEMENT

1. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets et assimilés pour l’exercice 2018

2. Renouvellement d’un contrat avec l’organisme ECODDS

3. Achat d’un compacteur cartons pour la déchèterie

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4. Registre des décisions prises par le Président

5. Création d’un poste d’attaché territorial et suppression d’un poste d’animateur territorial principal de 1ère classe

6. Recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de Communes

NUMÉRIQUE :

7. Avenant à la convention sur le programme de travaux de montée en débit avec le conseil départemental de l’Yonne

8. Convention de réalisation des travaux de raccordement des foyers à la fibre optique sur le territoire avec le conseil départemental de l’Yonne

FINANCES :

9. Répartition du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales pour 2019

ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE

10. Tarifs de l’école de musique à compter de l’année scolaire 2019/2020Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 02 juillet 2019 2

MAISON MÉDICALE

11. Avenant N°1 aux marchés de travaux de la maison médicale pluridisciplinaire de MONTHOLON 12. Paiements directs d’un sous-traitant de GEBAT

13. Fixation de loyers complémentaires de la maison médicale

GYMNASE

14. Engagement du projet de réhabilitation du gymnase de MONTHOLON – autorisation de signer le marché de maitrise d’œuvre

ENFANCE JEUNESSE

15. Versement de subventions complémentaires sur l’enveloppe enfance/jeunesse

QUESTIONS DIVERSES

Le président propose l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour concernant la mission de programmation pour la réhabilitation du gymnase d’Aillant-sur-Tholon à Montholon pour l’analyse du dossier du maitre d’œuvre. Proposition validée à l’unanimité des présents.

➢ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 23 MAI 2019

Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 23 mai 2019 est approuvé à l’unanimité des présents.

➢ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Christian MARTIN est désigné secrétaire de séance.

SUJET N°1 : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2018

Le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 prévoit que le Président présente au conseil communautaire un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets, selon divers indicateurs techniques et financiers.

Le président donne la parole à Nathalie GUILLOIS.

Nathalie GUILLOIS rappelle l’objectif du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets que les collectivités doivent établir chaque année pour chiffrer et rendre compte de l’activité des déchets sur le territoire. Rapport qui a été transmis à tous les élus par mail.

Arrivées de Benoît MAURY (18h39) et Claudine CIEZKY (18h41).

Elle indique que les usagers ont produit en moyenne en 2018, 110 kg/habitant d’ordures ménagères résiduelles, OMR, soit une stagnation des tonnages pour la première année par rapport aux années précédentes.

Concernant les déchets recyclables, on constate une hausse significative des tonnages depuis la mise en place des nouvelles consignes de tri en 2016. En effet, les recyclables (hors verre) progressent encore de 4,8% par rapport à 2017 avec 75,3 kg/hab collectés.

En contrepartie, on constate une augmentation du taux de refus de tri à 13,42%, c’était 9,33% d’erreur de tri l’an passé. Ce taux augmente tous les ans sur toutes les collectivités de l’Yonne donc il faudra être vigilant parProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 02 juillet 2019 3

rapport à ce résultat et il sera important d’axer davantage notre communication sur cette problématique. Il est prévu de mettre par exemple des affiches cet été sur les planimètres du territoire.

Pour information, les déchets retrouvés sont principalement du verre, des textiles, des couches, des emballages pleins, des objets divers en plastique pour lesquels les gens font un amalgame avec les emballages.

Mme Guillois précise qu’aujourd’hui les capsules de café de type Nespresso ne doivent pas être mises dans le bac de tri mais font l’objet d’une expérimentation qui permettra sans doute une évolution favorable et elles seront inclues dans les consignes de tri.

Concernant le tonnage du verre, malgré une baisse de 2% par rapport à 2017, le ratio par habitant est de 40 Kg/hab et on constate une oscillation constante de ce ratio très correct et élevé dans une région viticole comme l’est notre territoire.

Mme Guillois indique que notre point noir se situe sur le tonnage réalisé sur les déchèteries dont les flux sont en constante augmentation ces dernières années soit 12% par rapport à 2018 et notamment les déchets verts avec une hausse de 16,5% par rapport à 2017. Il est à préciser que suite aux travaux d’extension de la déchèterie à Guerchy et l’accès à la plateforme de déchets verts, le volume d’apport autorisé a été relevé, expliquant cette hausse mais qu’il faudra canaliser à l’avenir ces augmentations. Le tonnage s’élève à 834 T avec 405 T sur la plateforme de broyage dont le traitement est moitié moins coûteux et 429 T collectées en benne à savoir les tontes et feuilles. L’effort devra d’ailleurs être fait sur ces déchets qui peuvent être éliminés par l’usager à domicile notamment par la pratique du mulching ou du paillage.

On constate également une augmentation du bois de 10% par rapport à 2017 et 7% pour le flux des DNR dit encombrants. C’est ce dernier flux qui a fait l’objet également d’une caractérisation et les résultats prochains indiqueront quels types de déchets sont apportés par les usagers et permettront d’identifier quel type de filière pourrait être mise en place pour diminuer ce tonnage d’encombrants.

On constate néanmoins une légère baisse de 3% des gravats mais il faut souligner que l’année 2017 affichait des tonnages élevés.

Mme Guillois rappelle que la filière EcoMobilier mise en place en juillet 2017 est gratuite puisque prise en charge par un éco organisme et permet une baisse du coût de traitement de ce type de flux collectés.

Elle indique que les petits flux type DEEE (Déchets d’Equipement Electrique et Electronique) sont quasi identiques à l’an passé ainsi que le carton. Les deux filières pour les déchets dangereux EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques des ménages) et hors Ecodds représentent un petit flux en légère augmentation mais qui est très coûteux en traitement. (près de 40 000€/an pour collecte et traitement)

Nathalie GUILLOIS aborde enfin le bilan du coût dit « aidé » issu des informations renseignées dans la matrice « compta-coût » fournie par l’ADEME. Elle rappelle que cette matrice complétée chaque année par le service de l’environnement ne reflète pas forcément les données du budget annexe consacré aux déchets mais qu’elle permet davantage à la CCA de se comparer aux autres collectivités.

Ce « coût aidé » 2018 est de 70,16€/hab (soit -1,93€ par rapport à 2017) s’expliquant par la comptabilisation d’une année complète de collecte des OMR tous les 15 jours.

Pour information, le coût aidé au niveau national, toutes collectivités confondues, s’élève à 93€/hab, ne tenant pas compte de la disparité des collectes en porte à porte ou en apport volontaire ;

Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir approuver ce rapport présenté par Nathalie GUILLOIS.

Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés,

Vu le rapport annuel 2018 transmis aux conseillers communautaires le 27 juin 2019, Considérant l’exposé des éléments,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents :Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 02 juillet 2019 4

ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés au titre de l’exercice 2018.

SUJET N°2 : Renouvellement d’un contrat avec l’organisme ECODDS

Le Président donne la parole à Jean-Marie VALNET.

Il rappelle que l’Eco-organisme ECODDS est chargé de collecter et de traiter les déchets dangereux des ménages.

Le 24 juin 2013, le Conseil Communautaire autorisait la signature de la convention avec l’Eco-Organisme EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques des Ménages) pour une mise en place de la collecte sélective des DDS ménagers issus de la déchèterie intercommunale à Valravillon, cet agrément prenait fin au 31 décembre 2018.

Le 1er mars 2018, le Conseil Communautaire validait l’avenant N°1 à cette convention concernant la réévaluation du barème des soutiens.

Afin de pouvoir continuer à bénéficier de cette collecte gratuite pour la communauté de communes, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir approuver la signature de la nouvelle convention type d’une durée de six ans et prenant effet de manière rétro active à compter du 11 mars 2019.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22, L 2122-23, L 5211-10 du C.G.C.T,

Vu la création de l’éco organisme EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques des ménages), depuis le 20 avril 2013, dont la mission est d’organiser la collecte sélective des DDS ménagers et leur traitement à l’échelle nationale, Vu la convention proposée par l’éco-organisme ainsi que l’avenant n°1 et n°2, pour une durée de six ans,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

AUTORISE le Président à signer la convention EcoDDS ainsi que ses avenants n°1 et n°2.

SUJET N°3 : Achat d’un compacteur cartons pour la déchèterie

Le Président laisse la parole à Jean-Marie VALNET.

Il indique que depuis les travaux d’agrandissements de la déchèterie de Guerchy et le changement de l’emplacement de la benne carton, la CCA rencontre des difficultés logistiques dans la gestion de cette benne. En effet depuis que le remplissage s’effectue de plain-pied, et non plus en haut de quai, moins de cartons sont entreposés dans la benne.

Le problème est que le collecteur transporte du « vide » (en moyenne 0,633T par benne pour 98 rotations annuelles).

En période estivale cela implique que ce sont les agents de déchèterie qui sont obligés de remplir la benne pour désengorger les stocks de carton accumulés.

L’achat d’un compacteur permettrait d’une part, de régler cette problématique occasionnant aux gardiens un gain de temps et de manipulation, et d’autre part, cet investissement permettrait une optimisation des coûts de collecte.

Trois devis ont été demandés, le devis le plus économiquement avantageux est celui d’un compacteur monobloc de la marque Gillard de BOIS-LE-ROI pour un montant de 18 590€ HT. Ce compacteur permettra un transport de carton de 2,5 à 3,5 T par benne.

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver l’acquisition de ce matériel.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 02 juillet 2019 5

Considérant l’exposé du vice-président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE le Président à faire l’acquisition d’un compacteur cartons auprès de la société Gillard à BOIS-LE-ROI (77590) pour un montant de 18 592€HT.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice du budget annexe au compte 2154 et

que ce bien sera amorti au compte 28154.

SUJET N°4 : Registre des décisions prises par le Président par délégation

Le président rappelle que par délibération en date du 26 juin 2018, le Conseil Communautaire a délégué certaines attributions au Président. Lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, le président doit rendre compte des attributions exercées par délégation :

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération D_2018_41 du 28 juin 2018,

Considérant l’exposé du président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

PREND ACTE du tableau des décisions prises par délégation,

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette prise de décisions.

SUJET N°5 : Création d’un poste d’attaché territorial et suppression d’un poste d’animateur territorial principal de 1ère classe.

Le Président indique que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Numéro Date Objet Société/organisme Montant HT Signataire

(Président ou

VP)

2019-39 03-mai-19 Plein Dokker LEFEBVRE SARL 62,40 € Président

2019-40 07-mai-19 Plein Master gasoil LEFEBVRE SARL 140,40 € Vice Président

2019-41 09-mai-19 Réinstallation logiciels CERI G Dev is de 96€ Vice Président

2019-42 16-mai-19 Registres enquête publique PLUi, code de la commande publique et ruban tricolore SEDI Facture en attente Président

2019-43 20-mai-19 Kit barrière accès déchèterie HORANET 220,80 € Vice Président

2019-43 28-mai-19 Fournitures administrativ es Ha Bureautique 379,09 Président

2019-44 04-juin-19 Vérification annuelle des moyens de lutte contre l'incendie et remplacement extincteurs BEFPI Dev is de 2 400,32€ v ice-président

2019-45 06-juin-19 I mpression dossiers d'enquête publique Bureau Vallée 2 728,63 € Président

2019-46 07-juin-19 Coffret v issage LEFEBVRE SARL Facture en attente Vice Président

2019-46 17-juin-19 Essence bidon + Gazoil Master LEFEBVRE SARL Facture en attente Vice Président

2019-47 19-juin-19 Gasoil Mini Bus LEFEBVRE SARL Facture en attente Président

2019-48 21-juin-19 Courses div erses Bi1 facture en attente Président

2019-49 25-juin-19 Achat de Timbres + Stickers Suiv i La Poste 774,20 € PrésidentProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 02 juillet 2019 6

Suite à la promotion interne d’un agent et compte-tenu des missions de l’agent et de sa manière de servir, il est proposé de créer un poste d’attaché (catégorie A) à temps complet à compter du 1er septembre 2019 et de supprimer un poste d’Animateur principal de 1ère classe (catégorie B) à temps complet à compter du 1er septembre 2019.

Le comité technique placé auprès du centre de gestion de l’Yonne a été saisi pour avis concernant la suppression du poste.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De créer un poste permanent d’Attaché territorial à temps complet après avis favorable de la CAP (promotion interne),

- De supprimer un poste d’animateur territorial principal de 1ère classe, - D’autoriser le Président à nommer l’agent sur ce poste à compter du 1er septembre 2019, - De préciser que l’agent sera rémunéré sur la base du grade d’attaché territorial et pourra prétendre aux différentes primes et indemnités relatives à son nouveau grade,

- De préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice, - D’autoriser le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Vu les articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’exposé du président,

Considérant l’avis favorable de la CAP (promotion interne),

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE de :

- créer un poste permanent d’attaché territorial à temps complet,

- supprimer un poste d’animateur territorial principal de 1ère classe,

AUTORISE le Président à nommer l’agent sur ce poste à compter du 1er septembre 2019,

PRÉCISE que l’agent sera rémunéré sur la base du grade d’attaché territorial et pourra prétendre aux

différentes primes et indemnités relatives à son nouveau grade,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice,

AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

SUJET N°6 : Recomposition de l’organe délibérant de la communauté de communes

Le Président indique que selon les dispositions du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre doivent être recomposés l’année précédant celle du renouvellement général des conseil municipaux.

Dans la perspective des élections municipales du printemps 2020, le conseil communautaire doit procéder à

la détermination du nombre et la répartition des sièges des membres du Conseil Communautaire qui seront

élus par fléchage lors de ce scrutin.

Le nombre de siège et leur répartition peuvent être fixés selon deux modalités distinctes :

- Une répartition des sièges du Conseil Communautaire à la représentation proportionnelle à la plus

forte moyenne (article L5211-6-1 II à IV du CGCT)

- Une répartition des sièges du Conseil Communautaire selon un accord local, adopté avant le 31 août

2019 devant respecter cinq critères cumulatifs et permettant de répartir 25 % de sièges

supplémentaires (article L5211-6-1 II à IV du CGCT).Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 02 juillet 2019 7

La répartition de droit commun (répartition propositionnelle à la plus forte moyenne) permet d’obtenir la

répartition suivante :

Nom de la commune Population municipale

Répartition de droit

commun (au titre

des II à V du L. 5211-

6-1)

Répartition actuelle

Montholon 2 888 8 8 Valravillon 1 751 5 5 Fleury-la-Vallée 1 102 3 3 Poilly sur-Tholon 694 2 2 Senan 711 2 2 La Ferté-Loupière 519 1 1 Les Ormes 337 1 1 Merry-la-Vallée 377 1 1 Chassy 461 1 1 Le Val d'Ocre 573 1 2 Saint-Maurice-le-Vieil 372 1 1 Saint-Maurice-Thizouaille 268 1 1 Sommecaise 372 1 1 TOTAL 10 425 28 29

Vu les articles L5211-6-1 II à IV du CGCT,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

OPTE pour la répartition de droit commun, à savoir une répartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ;

CHARGE le Président de la transmission de la présente décision aux services de la Préfecture de l’Yonne.

SUJET N°7 : Avenant à la convention sur le programme de travaux de montée en débit avec le conseil départemental de l’Yonne

Le président donne la parole à Patrick DUMEZ.

Il rappelle que par délibération en date du 20 décembre 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la

modification du programme de montée de débit sur le territoire de l’Aillantais.

Il était prévu la montée en débit de postes situés sur trois communes du territoire : La-Ferté-Loupière (1e

trimestre 2019), Villemer et Sommecaise. Le coût pour la Communauté de Communes est de 89 280 € pour les

trois communes. Le déploiement sur la commune de Villemer ne sera pas réalisé, ce qui représente une baisse

du coût de l’opération d’une valeur de 22 320 € sur la convention initiale.

Le projet d’avenant est joint au présent document.

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver l’avenant à la convention de services et d’autoriser le Président à la signer.

Considérant l’exposé du vice-président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents :

APPROUVE l’avenant à la convention de services ;

AUTORISE le président à signer cet avenant à la convention.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 02 juillet 2019 8

SUJET N°8 : Convention de réalisation des travaux de raccordement des foyers à la fibre optique sur le territoire avec le conseil départemental de l’Yonne

Patrick DUMEZ précise que le conseil départemental propose d’accélérer le calendrier de déploiement de la

fibre sur le territoire de l’Aillantais :

- une première tranche est prévue entre 2019 et 2021 pour la majorité du territoire (toutes les

communes hors Sommecaise et Les Ormes). Le montant des travaux est estimé à 552 200 € (100 € par

prise),

- une seconde tranche à partir de 2022 pour une partie des communes de Sommecaise et des Ormes.

Les modalités de gestion seront différentes en fonction des tranches.

Le projet de convention avec le conseil départemental est joint au présent document.

Il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur ce projet de convention.

Considérant l’exposé du vice-président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents :

APPROUVE la convention de réalisation des travaux de raccordement des foyers à la fibre optique sur le territoire aillantais telle que proposée par le conseil départemental de l’Yonne ; AUTORISE le Président à signer cette convention et tout document s’y rapportant.

SUJET N°9 : Répartition du fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et communales pour 2019

Le Président donne la parole à Jean-Claude LESCOT.

Il indique que la préfecture notifie chaque année aux EPCI et à leurs communes membres le montant soit de l’attribution, soit de la contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales ou communales.

La loi prévoit une règle de répartition de ce fonds entre l’EPCI et ses communes membres, qui trouve à s’appliquer de façon automatique, sans qu’aucune délibération ne soit nécessaire.

Si le conseil communautaire entend déroger à cette répartition, il dispose d’un délai de deux mois pour délibérer dès réception du courrier de la Préfecture. Deux règles de majorité existent alors suivant le résultat de la répartition :

- 1. La majorité des 2/3. Dans ce cas, le montant revenant à l’EPCI est librement défini dans un premier temps, puis la répartition du solde entre les communes doit résulter d’un calcul intégrant au minimum trois critères légaux. Ces modalités ne peuvent avoir pour effet de minorer de plus de 30% l’attribution d’une commune par rapport au droit commun.

- 2. Une délibération à l’unanimité, ou à la majorité des 2/3 suivie d’approbation de la totalité des conseils municipaux dans un délai de deux mois. Dans cette hypothèse, la répartition du fonds peut être totalement libre.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 02 juillet 2019 9

Le président propose de retenir la répartition libre basée sur un montant identique à celui de 2018 pour chaque commune et de retenir le solde restant à savoir la somme de 144 341€ soit une baisse de 2 362€ pour la communauté de communes de l’Aillantais.

Il propose de passer au vote.

Aucune remarque n’est observée.

Cela implique la répartition suivante :

COMMUNES PROPOSITION 2018

MONTHOLON 33 185

CHASSY 6 591

LA FERTÉ-LOUPIÈRE 6 167

FLEURY-LA-VALLÉE 16 186

VALRAVILLON 23 265

MERRY-LA-VALLÉE 6 334

LES ORMES 5 127

POILLY-SUR-THOLON 10 882

LE VAL D’OCRE 8 570

SAINT-MAURICE-LE-VIEIL 5 653

SAINT-MAURICE-THIZOUAILLE 3 203

SENAN 7 389

SOMMECAISE 7 630

TOTAL DE LA RÉPARTITION

ENTRE LES COMMUNES 140 182

CC DE L’AILLANTAIS 144 341

v ersé en 2018 proposition 2019 Différence 2019/2018 VARIATION 2019/2018

Montholon 33 185 € 33 185 € - € 0,00%

Chassy 6 591 € 6 591 € - € 0,00%

La Ferté Loupière 6 167 € 6 167 € - € 0,00%

Fleury 16 186 € 16 186 € - € 0,00%

Valrav illon 23 265 € 23 265 € - € 0,00%

Merry la Vallée 6 334 € 6 334 € - € 0,00%

Les Ormes 5 127 € 5 127 € - € 0,00%

Poilly sur Tholon 10 882 € 10 882 € - € 0,00%

Le Val d'Ocre 8 570 € 8 570 € - € 0,00%

Saint-Maurice-Le-Vieil 5 653 € 5 653 € - € 0,00%

Saint-Maurice-Thizouaille 3 203 € 3 203 € - € 0,00%

Senan 7 389 € 7 389 € - € 0,00%

Sommecaise 7 630 € 7 630 € - € 0,00%

TOTAL COMMUNES 140 182 € 140 182 € - € 0,00%

CCA 146 703 € 144 341 € 2 362 € - -1,61%

TOTAL TERRITOIRE 286 885 € 284 523 € 2 362 € - -0,82%

Répartition dérogatoire libre - proposition

2019Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 02 juillet 2019 10

Considérant l’exposé du vice-président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de retenir la répartition de la contribution du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales telle que proposée dans le tableau présenté ci-dessus,

DONNE tous pouvoirs au président pour l’exécution de la présente délibération.

SUJET N°10 : Tarifs de l’école de musique à compter de l’année scolaire 2019/2020

Le Président indique que comme chaque année, il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver les tarifs de l’école de musique.

Il est proposé au conseil communautaire de fixer les tarifs de la façon suivante à compter de septembre 2019 (tarifs identiques à 2018) :

• cursus 1er cycle (formation instrumentale, culture et formation musicale, pratique collective) :

➢ Année : 381 €, soit 127 €/trimestre.

• cursus 2e cycle (formation instrumentale et culture musicale, pratique collective) :

➢ Année 318 €, soit 106 €/trimestre.

• formation musicale (formation musicale seule en cas d’apprentissage instrumental dans une autre

école du schéma départemental) :

➢ Année : 66 €, soit 22 €/trimestre.

• le tarif de l’inscription à chacun des ateliers « cornemuse » et « accordéon » est fixé 65 € pour

l’année.

Les tarifs sont dégressifs à hauteur de 10% à partir de deux personnes de la même famille.

Vu la proposition des tarifs,

Considérant l’exposé du président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

FIXE les tarifs de la façon suivante à compter de septembre 2019 en précisant que les tarifs sont dégressifs à hauteur de 10% à partir de deux personnes de la même famille :

• cursus 1er cycle (formation instrumentale, culture et formation musicale, pratique collective) :

➢ Année : 381 €, soit 127 €/trimestre.

• cursus 2e cycle (formation instrumentale et culture musicale, pratique collective) :

➢ Année 318 €, soit 106 €/trimestre.

• formation musicale (formation musicale seule en cas d’apprentissage instrumental dans une autre

école du schéma départemental) :

➢ Année : 66 €, soit 22 €/trimestre.

• le tarif de l’inscription à chacun des ateliers « cornemuse » et « accordéon » est fixé 65 € pour

l’année.

PRÉCISE que les cours sont payables d’avance à l’année scolaire ou à chaque trimestre et que toute inscription

est due pour l’année scolaire complète.

SUJET N°11 : Avenant n°1 aux marchés de travaux de la maison médicale pluridisciplinaire de MONTHOLONProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 02 juillet 2019 11

Le président rappelle que le Conseil Communautaire a délibéré le 30 mai 2018 (délibération N°D2018_28) et le 28 juin 2018 (délibération D 2018_039) pour attribuer les marchés de travaux pour la construction de la maison médicale pluridisciplinaire de MONTHOLON.

Il est nécessaire d’approuver les avenants N°1 pour chaque lot concerné par les prestations supplémentaires suivantes :

- Ajouter la sonorisation dans les salles d’attente,

- Permettre le raccordement Telecom et ENEDIS à la maison médicale

- Permettre la pose de carrelage dans le hall d’entrée au rez-de-chaussée.

- les prestations de base sont modifiées comme suit :

Lots Entreprises Montant HT Base Avenant N° 1 Nouveau montant Variation

LOT 01-Terrassements-

VRD-Espaces extérieurs ETPB 115 000,00 € 5 663.14 € 120 663,14 € 4,92 % LOT 10-Électricité,

courants forts-faibles ARELCO 98 649,05 € 1 835.00 € 100 484,05 € 1,86 % LOT 06-Carrelages

et Faïence ART ET TECH 33 000,00 € 1981,35 € 34 981,35 € 6.00 %

Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver les avenant N°1 avec les trois entreprises suivantes : l’entreprise ETPB pour le lot n°01, l’entreprise ARELCO pour le lot n°10 et l’entreprise ART ET TECH pour le lot n°06.

Considérant l’exposé du président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents :

APPROUVE les avenants n°1 au marché de travaux de la maison médicale avec les entreprises suivantes :

• L’entreprise ETPB pour le raccordement Telecom et Enedis pour un montant de 5 663,14€ ; • L’entreprise ARELCO pour un montant de 1 835€ afin de permettre l’ajout de la sonorisation dans les salles d’attente ;

• L’entreprise ART ET TECH pour un montant de 1 981,35€ pour la pose de carrelage dans le hall d’entrée de la maison médicale.

AUTORISE le président à signer l’avenant n°1 au marché de travaux de la maison médicale pluridisciplinaire

de Montholon.

SUJET N°12 : Paiements directs d’un sous-traitant de GEBAT

Le président indique que l’entreprise GEBAT, titulaire du lot N°2 du marché de « CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE DE MONTHOLON », a présenté la déclaration de sous-traitance suivante :

- Sous-traitance de la pose de revêtement mural extérieur en pierre reconstituée à l’entreprise SARL YAK (Auxerre)

- Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant : 4 050 € € hors taxes ;

Il est proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur la demande d’acceptation du sous-traitant.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 02 juillet 2019 12

Considérant l’exposé du président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents :

ACCEPTE la demande de sous-traitance de l’entreprise GEBAT des travaux de la pose de revêtement mural extérieur en pierre reconstituée à l’entreprise SARL YAK (Auxerre)

ACCEPTE de procéder au paiement direct de ce sous-traitant dans la limite de 4 050€ hors taxes ;

CHARGE Monsieur le Président, de l’exécution de la présente délibération.

SUJET N°13 : Fixation de loyers complémentaires de la maison médicale

Le président indique que par délibération en date du 19 décembre 2017, le Conseil Communautaire a fixé le montant des loyers pour la maison médicale de MONTHOLON.

Les loyers suivants ont été adoptés :

- Cabinets médicaux et d’ostéopathie : 315 euros mensuels hors charges, - Cabinet de soins infirmiers : 370 euros mensuels hors charges,

- Cabinet de kinésithérapie : 440 euros mensuels hors charges.

Suite à la demande de nouveaux professionnels de santé d’intégrer la maison médicale, deux nouveaux cabinets médicaux ont été aménagés. Compte tenu de leurs superficies plus petites que les autres cabinets médicaux, il est proposé de fixer un loyer de 250 euros mensuels hors charges.

Vu la délibération communautaire n°D_2017_87,

Considérant l’exposé du président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents :

RAPPELLE les montants de loyers arrêtés précédemment :

- Cabinets médicaux et d’ostéopathie : 315 euros mensuels hors charges, - Cabinet de soins infirmiers : 370 euros mensuels hors charges,

- Cabinet de kinésithérapie : 440 euros mensuels hors charges.

FIXE le montant du loyer des cabinets supplémentaires à 250 euros mensuels hors charges. PRÉCISE qu’au vu de l’incertitude de la date de fin des travaux et dans l’éventualité d’une fin de travaux anticipée, le premier loyer d’occupation pourra être accordé à titre gratuit.

SUJET N°14 : Engagement du projet du gymnase de MONTHOLON-autorisation de signer le marché de maîtrise d’œuvre

Le président donne la parole à Alain THIERY.

Il indique que par délibération en date du 20 décembre 2018, le Conseil Communautaire a autorisé l’engagement du projet de réhabilitation du gymnase de MONTHOLON et approuvé son coût d’objectif.

Cependant compte-tenu des délais restreints pour réaliser cette opération, il est nécessaire de compléter la délibération en date du 20 décembre 2018 pour permettre au Président d’engager et de signer le marché de maitrise d’œuvre dans la limite de l’enveloppe financière prévisionnelle suivante :Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 02 juillet 2019 13

Vu la délibération n°D_2018_095 du 20 décembre 2018,

Vu l’exposé des éléments,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE le président à engager et signer le marché de maîtrise d’œuvre pour l’opération de réhabilitation

du gymnase de MONTHOLON dans la limite financière prévisionnelle de 3 011 839 € HT, soit trois millions onze

mille huit-cent-trente-neuf euros Hors Taxe.

SUJET N°15 : Mission de programmation pour la réhabilitation du gymnase d’Aillant-sur-Tholon à MONTHOLON- analyse de dossier du maitre d’œuvre

Le Président laisse la parole à Alain THIERY.

Il rappelle que par délibération en date du 20 décembre 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la réalisation de la réhabilitation du gymnase de MONTHOLON pour un montant de 3 011 000 € HT.

Afin de permettre le suivi des études de maîtrise d’œuvre, il est proposé de confier une mission à Propolis, assistant à maitrise d’ouvrage.

Cette prestation s’élève à un montant de 10 000 € HT. Elle comprend l’analyse des dossiers du maître d’œuvre à chaque étape de la procédure (APS – APD – PRO/DCE et ACT).

Il est proposé au conseil communautaire de confier cette mission à Propolis.

Vu l’exposé des éléments,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la mission de programmation pour la réhabilitation du gymnase d’Aillant-sur-Tholon à

MONTHOLON pour l’’analyse des dossiers du maitre d’œuvre par la société PROPOLIS pour un montant de

10 000€HT ;

AUTORISE le président à signer tout document relatif à cette mission.

SUJET N°16 : Versement de subventions complémentaires sur l’enveloppe enfance/jeunesse

Le président donne la parole à Joëlle VOISIN.

Elle précise que par délibération en date du 4 avril 2019, le Conseil Communautaire a attribué des subventions à différentes structures du territoire.

Une enveloppe de 13 250 € a été mise en réserve sur la compétence enfance/jeunesse.

Il est proposé d’attribuer des subventions complémentaires :

- À l’association Activ ’Ados pour un montant de 2 000 € (réalisation de projets complémentaires). - À l’association Les Petits Loups pour un montant de 2 500 € (fonctionnement de l’association).

Réhabilitation du batiment existant 1 547 098 €

Réalisation des extensions 813 400 €

Equipements 70 365 €

Maitrise d'oeuv re et coûts induits 459 433 €

Div ers et aléas (5%) 121 543 €

COUT D'OBJECTIF €HT 3 011 839 €Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 02 juillet 2019 14

Vu les délibérations communautaires n°D_2019_023 et n°D_2018_90,

Vu l’exposé des éléments,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE d’allouer un montant de 2 000€ à l’association « Activ’Ados » pour la réalisation d’un projet complémentaire ;

DÉCIDE d’allouer un montant de 2 500€ à l’association « Les Petits Loups » pour le fonctionnement de leur association étant précisé que conformément au règlement d’attribution des subventions du conseil communautaire, les engagements respectifs des parties devront être respectés ;

AUTORISE le président à signer les bordereaux de mandats correspondants.

QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

➔ Gymnase de Montholon

• Le Président informe que la section judo de l’association Aillant-Sport recherche un local pour continuer à exercer leur discipline pendant la durée des travaux du gymnase. Les communes qui possèdent des locaux disponibles et souhaitent leur proposer, peuvent se manifester auprès de la présidente Angélique DOUDET.

Jean-Claude LESCOT indique que des échanges ont déjà eu lieu entre la commune de Fleury et les associations qui gèrent le volley et le badminton afin de trouver des solutions et libérer des créneaux horaires notamment sur la halle des sports nouvellement construite. Il convie à cette occasion tous les conseillers communautaires à participer à l’inauguration qui aura lieu en septembre prochain.

• Le Président précise que le protocole d’accord proposé lors du dernier conseil communautaire du 23 mai qui permet de définir l’emprise définitive du projet de réhabilitation et d’extension du complexe multisports de MONTHOLON, a été approuvé par le conseil municipal de Montholon le 24 juin dernier. Les deux parties peuvent donc procéder à la signature de cet accord.

• Il précise également qu’une subvention supplémentaire a été accordée par le Préfet en complément de la DETR pour un montant de 230 000 €.

• D’autre part, le maître d’œuvre va être retenu dans les prochains jours pour le projet de

réhabilitation et d’extension du gymnase. Les études vont débuter cet été.

Il est proposé de constituer un groupe de travail d’une dizaine d’élus pour suivre l’avancée du

projet. Outre les membres de la CAO qui ont été présents aux réunions, Gérard CHAT, Christian

MARTIN, Jean-Marie-VALNET, Nathalie DIAS-GONCALVES, Patrick DUMEZ, Hugues SAULET, Benoit

MAURY, et Alain THIERY, les élus désireux de s’investir et disponibles de juillet à décembre 2019

peuvent se manifester pour participer à ce groupe de travail. M. AOMAR propose à Andrée GOLLOT

de participer à ce groupe de travail compte tenu de son attachement à ce projet.

➔ Accueil d’un nouvel agent

Le président informe de l’arrivée dans l’équipe du personnel de la communauté de communes le 24 juin dernier d’un nouvel agent en charge du tourisme. Elle se présentera dans toutes les communes les semaines à venir pour échanger et faire le point sur le diagnostic en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 07.

Le secrétaire de séance, Le Président de la CCA,

Christian MARTIN Mahfoud AOMAR

Prénom NOM ÉMARGEMENT Prénom NOM ÉMARGEMENTProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 02 juillet 2019 15

Mahfoud AOMAR Christian MARTIN

Karine BONAME Benoît MAURY

Bruno CANCELA Évelyne MAURY

Roger CHARPY Bernard MOREAU

Gérard CHAT Jean-Pierre MUROT Absent

Claudine CIEZKI Marie-Laurence NIEL Pouvoir à Mahfoud AOMAR

Jean CONSEIL Sophie PICON Excusée

Marie-Louise COURTOIS Pouvoir à Jean-Claude LESCOT Hugues SAULET

Nathalie DIAS GONCALVES David SEVIN Absent

Patrick DUMEZ Alain THIERY

Irène EULRIET Excusée Jean-Pierre TISSIER

Philippe GEORGES Absent Jean-Marie VALNET

Andrée GOLLOT Micheline VEILLARD Absente

Yann HOUZÉ Joëlle VOISIN

Jean-Claude LESCOT