unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 25 septembre 2019 1

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unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 25 septembre 2019 1 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 25 septembre 2019 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 septembre 2019 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2019 à Montholon

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq septembre, le conseil communautaire de la communauté de communes de l’Aillantais s’est réuni, salle communautaire, au 9 rue des Perrières à Montholon, sous la présidence de Monsieur Mahfoud AOMAR, Président.

Le président ouvre la séance à 18h30.

Il est procédé à l’appel des membres du conseil.

Présents (24) : Mahfoud AOMAR, Karine BONAME, Bruno CANCELA, Roger CHARPY, Gérard CHAT, Jean CONSEIL, Marie-Louise COURTOIS, Nathalie DIAS GONCALVES, Patrick DUMEZ, Irène EULRIET- BROCARDI, Andrée GOLLOT, Yann HOUZÉ, Jean-Claude LESCOT, Christian MARTIN, Évelyne MAURY, Bernard MOREAU, Jean-Pierre MUROT, Marie-Laurence NIEL, Sophie PICON, Hugues SAULET, Alain THIERY, Jean-Pierre TISSIER, Jean-Marie VALNET, Joëlle VOISIN.

Pouvoirs (2) : Claudine CIEZKI pouvoir à Patrick DUMEZ, Benoît MAURY pouvoir à Jean CONSEIL.

Absents (3) : Philippe GEORGES, David SEVIN, Micheline VEILLARD.

Approbation du procès-verbal du 02 juillet 2019 ;

Désignation du secrétaire de séance ;

Le président propose l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour concernant l’adhésion à la plateforme HELPEVIA. Proposition validée à l’unanimité des présents.

➢ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 02 JUILLET 2019

Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 2 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité des présents.

➢ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Yann HOUZÉ est désigné secrétaire de séance.

Irène EULRIET-BROCARDI intervient pour faire part à la communauté de communes, financeur du développement numérique, d’une problématique survenue à La Ferté Loupière sur le réseau de montée en débit. Elle précise qu’elle va adresser un courrier de mécontentement à l’opérateur Orange suite aux nombreuses réclamations portées par ses administrés. Elle fait part d’une mauvaise qualité de service et qu’il existe des fluctuations importantes sur le réseau et souhaiterait donc que la collectivité s’empare également de ce problème de service insatisfaisant.

Le président répond qu’un courrier de réclamation sera rédigé et adressé à Orange signalant le service défectueux dont les administrés se plaignent et le COPIL du conseil départemental de l’Yonne sera saisi de cette problématique également lors de la réunion du 7 octobre prochain.

SUJET N°1 : Registre des décisions prises par le Président par délégation

Le président rappelle que par délibération en date du 26 juin 2018, le Conseil Communautaire a délégué certaines attributions au Président. Lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, le président doit rendre compte des attributions exercées par délégation :Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 septembre 2019 2

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération D_2018_41 du 28 juin 2018,

Considérant l’exposé du président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

PREND ACTE du tableau des décisions prises par délégation,

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette prise de décisions.

SUJET N°2 : Adhésion à la carte pro Auchan carburants

Le président indique que la Communauté de Communes s’approvisionnait en carburant (véhicules, tondeuses, minibus, nettoyeur haute pression) auprès de l’entreprise LEFEBVRE à Montholon. Celle-ci a cessé de distribuer du carburant début septembre. Il est nécessaire de trouver un autre point d’approvisionnement.

Pour permettre à la Communauté de Communes de s’approvisionner en carburant auprès des enseignes du groupe Auchan (y compris l’enseigne Bi1), il est nécessaire d’adhérer à la carte pro Auchan carburants et de signer un contrat d’adhésion.

La collectivité bénéficiera des tarifs de carburants « grands publics ». La convention permettra un paiement par prélèvement.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

✓ D’approuver l’adhésion à la carte pro Auchan carburants,

✓ D’autoriser le Président à signer la convention d’adhésion.

Considérant l’exposé du président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents :

APPROUVE l’adhésion à la carte pro Auchan carburants ;

AUTORISE le président à signer la convention d’adhésion.

SUJET N°3 : Adhésion à la plateforme d’achat HELPEVIA

Le président indique que pour permettre l’obtention de tarifs intéressants pour l’acquisition de matériels téléphoniques et de prestations pour la maison médicale, il est proposé d’adhérer à la plateforme d’achat HELPEVIA dont l’adhésion est gratuite.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Numéro Date Objet Société/organisme Montant HT Signataire (Président ou VP)

2019-50 21-juin-19 Vidange séparateur hydrocarbure déchéterie Bertrand SA 380,00 € Président

2019-51 01-juil.-19 Essence Dokker LEFEBVRE SARL 52,80 € Vice Président

2019-52 02-juil.-19 Piles BI 1 9,50 € Vice President

2019-53 09-juil.-19 Achat Frigo + Adaptateur VGA Darty 247,99 € Président

2019-54 11-juil.-19 Achats Mobiliers (bureaux + archiv es) Equip'buro 1 650,00 € Président

2019-55 15-juil.-19 Essence Bidon LEFEBVRE SARL 15,54 € Vice Président

2019-56 17-juil.-19 Composteurs et bios seaux QUADRI A env ironnement 11 085,60 € Vice-président

2019-57 18-juil.-19 EMS - mise à jour trousse à pharmacie Pharmacie de la Croix de l'Orme 87,63 € Président

2019-58 22-juil.-19 Gasoil Master LEFEBVRE SARL 120,69 € Vice President

2019-59 24-juil.-19 EMS - rachat matériel perdu DECAPRO 48,49 € Président

2019-60 29-juil.-19 Mise à jour trousse à pharmacie CCA Pharmacie de la Croix de l'Orme 8,90 € Président

2019-61 30-juil.-19 Div erses courses Bi1 70,52 € Président

2019-62 12-août-19 Essence Dokker LEFEBVRE SARL en attente facture PrésidentProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 septembre 2019 3

APPROUVE l’adhésion gratuite à la plateforme d’achat HELPEVIA ;

AUTORISE le président à signer la convention d’adhésion et tout autre document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

SUJET N°4 : Convention de reprise des déchets verts avec le GAEC du Val de Maury

Le président donne la parole à Jean-Marie VALNET.

Il indique que depuis plusieurs mois, la Communauté de Communes réfléchissait à une meilleure gestion des déchets verts. Les travaux d’extension de la déchèterie ont dans un premier temps permis la création de la plateforme qui accueille les déchets d’élagage, branchages. Parallèlement une réflexion a été menée avec l’exploitant d’un méthaniseur situé à La Ferté-Loupière pour gérer différemment les autres végétaux. C’est dans ce cadre qu’une visite du méthaniseur du GAEC du Val de Maury avait été organisée ce jour à 17h pour l’ensemble des conseillers et membres de la commission environnement.

Aussi, afin de modifier les modalités de traitement des déchets verts dans le cadre du futur marché qui débutera en janvier 2020, une convention doit être signée avec le GAEC du Val de Maury qui prendra en charge gratuitement le traitement du flux collecté en benne au sein de la déchèterie intercommunale. Pour information, en 2018, 280 tonnes de déchets verts ont été collectées et 44 rotations dans l’année ont été effectuées pour cette benne.

Le vice-président précise que les bennes seront pesées gratuitement au silo de Senan géré actuellement par la société YNOVAE auprès de qui Gérard CHAT a obtenu un accord.

La Communauté de Communes reste en charge de la collecte et du transport de ces déchets prévus dans le cadre du nouveau marché.

Le projet de convention joint en annexe est lu en séance.

Jean CONSEIL s’interroge sur les refus éventuels de benne de la part de l’exploitant. Il est précisé dans la convention qu’il s’engage à ne pas refuser de benne contenant moins de 10% de déchets verts de taille ou une quantité faible de plastiques. Le président rappelle que les substrats seront mis dans le méthaniseur adapté.

Jean-Marie VALNET termine en précisant que c’est une démarche vertueuse puisque cette installation contribue à diminuer les émissions de CO2 du fait de la suppression des émissions rejetés naturellement par les effluents d’élevage et permettra à la collectivité d’économiser le coût de traitement de ce flux de déchets.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

✓ D’approuver la convention de reprise des déchets verts avec le GAEC du Val de Maury de La Ferté- Loupière pour une durée d’un an renouvelable deux fois une année ;

✓ D’autoriser le Président à signer la convention.

Considérant l’exposé du vice-président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la convention de reprise des déchets verts avec le GAEC du Val de Maury situé à La Ferme des Rabiers à LA FERTÉ-LOUPIÈRE pour une durée d’un an renouvelable deux fois une année.

AUTORISE le président à signer la convention telle que proposée.

SUJET N°5 : Présentation de l’étude de caractérisation réalisée du 3 au 14 juin 2019

Le président laisse la parole à Jean-Marie VALNET qui présente en séance les résultats de cette campagne 2019 réalisée sur les flux des ordures ménagères résiduelles du territoire (un échantillon sur chaque tournée) ainsiProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 septembre 2019 4

que sur les bennes DNR issues de la déchèterie intercommunale dont le volume augmente fortement. Il précise que les résultats de cette étude seront envoyés avec le compte rendu du conseil.

Il rappelle que l’étude a été lancée d’une part pour établir une comparaison par rapport à celle faite en 2016 avant l’extension des consignes de tri et également chercher des pistes d’amélioration puisque la baisse des OMR est bien moins importante qu’auparavant.

➢ Concernant la caractérisation sur les bacs d’OMR, les résultats révèlent la présence de trois catégories

sur les 13 triées représentant 61% du gisement à savoir :

- Les textiles sanitaires pour 27% (couches, lingettes, protections périodiques, cotons) avec 30,7

kg/hab/an, supérieur à la moyenne nationale de 2015 : 26,6 kg/hab/an

- Les plastiques objets et emballages pour 20% avec 22,4 kg/hab/an ( taux en diminution par

rapport à 2016)

- Les déchets putrescibles pour 14%, taux en baisse avec 15,2 kg/hab/an, ce ratio est faible par

rapport aux données nationales (chiffre de 2015 au niveau national : 78,4 kg/hab/an).

L’analyse révèle des efforts potentiels à faire afin de diminuer les recyclables encore présents dans les OMR car 30% entrent dans le cadre des consignes de tri (films plastiques, emballages rigides...) Il reste peu de déchets pouvant être détournés des OMR vers les déchèteries. Cependant les OMR contiennent beaucoup de textiles qui pourraient être détournés vers les bornes concernées. Sur le plan de la prévention des déchets, l’accent pourra être mis sur les textiles sanitaires et la réduction du gaspillage alimentaire (4,4 kg/hab/an de produits alimentaires non consommés encore sous emballages).

C’est pourquoi, il est important de remobiliser les habitants sur le tri des déchets et également de développer la communication et le maillage sur notre territoire des bornes de récupération du textile.

➢ Concernant la caractérisation sur la benne encombrants de la déchèterie, on retrouve principalement

cinq classes de déchets représentant 72% du gisement à savoir :

- Les plastiques pour 24% (films, housses, PVC, plastiques durs, hors mobilier) soit 14,8 kg/hab/an

- Les éléments fins telles des chutes de matériaux pour 14% avec 8,6 kg/hab/an

- Les déchets inertes (terre et gravats) pour 14% avec 8,6 kg/hab/an

- Le textile pour 12% soit 7,2 kg/hab/an

- Le plâtre pour 8% avec 5,1 kg/hab/an.

L’analyse révèle que les déchets pouvant faire l’objet d’une valorisation matière représentent 24% de la benne et 120 Tonnes par an dont 78 Tonnes détournables vers des filières déjà existantes (bois, ferraille, papier, carton).

Il y a également un potentiel important au niveau de la filière des textiles : 59 Tonnes par an.

Le vice-président répond à diverses questions sur la qualité requise des textiles à déposer dans les bornes dédiées. Il rappelle que lorsque l’état du textile est dégradé, souillé et seulement dans ces cas-là, il convient de les mettre dans la benne des encombrants.

Hugues SAULET indique qu’il serait bien de sensibiliser les usagers au geste d’anticipation du tri à la maison avant le départ à la déchèterie.

Le président indique qu’un flyer sera réalisé dans ce sens et distribué aux usagers pour leur faciliter le geste de tri, et remobiliser les habitants sur le tri y compris pour les matériaux apportés en déchèterie.

SUJET N°6 : Subvention à l’Association Raid Équestre pour l’aide au tri sélectif aux Nuits de Fleury

Le Président donne la parole à Jean-Claude LESCOT.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 septembre 2019 5

Il indique que l’association Raid Équestre de Fleury-la-Vallée organise chaque année, la manifestation Les Nuits de Fleury. L’édition 2019 a attiré 6000 participants. Une action particulière a été mise en place pour la gestion des déchets de cette manifestation et le tri sélectif. La CCA et le Syndicat des déchets Centre Yonne ont été sollicités pour des actions de communication de sensibilisation du public.

Les actions ont amené des coûts supplémentaires (730 €TTC) : achat d’Ecocup, achat de barquettes, de gobelets, de ballons en matière biodégradable et location de containers pour le tri sélectif.

L’association demande une subvention de 500 € à la Communauté de Communes.

Il est précisé que malgré une demande tardive auprès de la CCA, au vu de la démarche vertueuse et afin d’encourager les bénévoles dans cette démarche de sensibilisation du traitement des déchets, désireux de réduire l’impact sur l’environnement d’une telle manifestation, il est proposé au conseil communautaire de donner un avis favorable à cette demande de subvention.

Vu l’exposé du vice-président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, avec 26 voix pour et une abstention :

DONNE un avis favorable au versement d’une subvention de 500€ à l’association Raid Equestre de Fleury-La- Vallée

DÉCIDE que le versement de cette subvention de fonctionnement sera effectuée par le budget annexe à l’article 6743–Subvention exceptionnelle de fonctionnement ;

AUTORISE le président à signer le bordereau de mandat correspondant.

SUJET N°7 : Subvention du festival courts métrages Clap Loisirs

Le Président laisse la parole à Jean-Claude LESCOT.

Il indique que le centre de loisirs Villeneuve-sur-Yonne a organisé en 2019 le festival Clap Loisirs. Deux centres de loisirs du territoire de la CCA ont participé à ce festival : Les Petits Tacots et le centre de loisirs du Ravillon.

L’association demande une subvention de 400 € à la Communauté de Communes pour l’organisation de ce festival.

Vu l’exposé du vice-président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

DONNE un avis favorable au versement d’une subvention de 400€ à l’association gestionnaire du Centre de Loisirs Villeneuve sur Yonne ;

INSCRIT un montant de 400 € à l’article 6574–Subventions de fonctionnement aux associations du budget principal ;

AUTORISE le président à signer le bordereau de mandat correspondant.

SUJET N°8 : Modification de la convention de partenariat de l’école multisports

Le président donne la parole à Joelle VOISIN.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 septembre 2019 6

Elle rappelle que par délibération en date du 20 septembre 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la convention de partenariat avec les communes pour l’organisation de l’école multisports. Dans un souci de simplification administrative, Il est proposé d‘apporter une modification à l’article 5 de cette convention type qui prévoit une durée limitée à l’année scolaire et oblige à la reconduire tous les ans.

Ainsi, la nouvelle convention conclue entre la CCA et chaque commune organisatrice de l’école multisport, prévoit une durée indéterminée précisant que chaque partie peut y mettre fin à chaque fin de saison.

Le projet de convention a été joint à la note transmise aux conseillers.

Considérant l’exposé de la vice-présidente,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents :

APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre chacune des communes et la communauté de communes tels que proposés.

AUTORISE le président à signer les conventions avec les communes partenaires.

SUJET N°9 : Avenant n°1 au lot 5 du marché de travaux de la maison médicale pluridisciplinaire de MONTHOLON pour l’entreprise CHEVILLARD ET FILS

Le président indique que le Conseil Communautaire a délibéré le 30 mai 2018 (délibération N°D2018_28) et le 28 juin 2018 (délibération D 2018_039) pour attribuer les marchés de travaux pour la construction de la maison médicale pluridisciplinaire de MONTHOLON.

Il est nécessaire d’approuver l’avenant N°1 avec l’entreprise CHEVILLARD ET FILS pour la réalisation de prestations complémentaires pour le lot « cloisons, doublage, plafonds » faisant suite à l’installation de nouveaux professionnels.

- les prestations de base sont modifiées comme suit :

Lots Entreprises Montant HT Base Avenant N° 1 Nouveau montant Variation

LOT 05-Cloisons, doublages,

plafonds

CHEVILLARDS

ET FILS 56 974,36 € 9 993,30 € 66 967,66 € 17,54 %

Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuvé l’avenant N°1 avec l’entreprise CHEVILLARDS ET FILS.

Considérant l’exposé du président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents :

APPROUVE l’avenant N°1 au marché de travaux de la maison médicale avec l’entreprise CHEVILLARDS ET FILS pour un montant de 9 993,30€.

AUTORISE le président à signer cet avenant n°1 au marché de travaux de la maison médicale

pluridisciplinaire de Montholon.

SUJET N°10 : Avenant N°2 au marché de maitrise d’œuvre pour la maison médicale pluridisciplinaire de MONTHOLONProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 septembre 2019 7

Le président indique que suite à l’attribution du marché pour la construction de la maison médicale pluridisciplinaire de santé de Montholon et à l’avenant N°1 adopté par délibération en date du 18 octobre 2018, il est nécessaire d’ajuster les honoraires de l’agence LC architectures, maitre d’œuvre sur ce projet, compte tenu des demandes d’aménagement complémentaires requises par le maitre d’ouvrage.

Les prestations complémentaires font également suite au travail découlant des modifications apportées pour prévoir l’installation des nouveaux professionnels et le montant s’élève à 6 120 € HT réparties comme suit : - LC Architectures : 4620 €

- AB ingénierie : 1500 €

Il est proposé au Conseil Communautaire

- D’autoriser le Président à signer un avenant N°2 au contrat de maitrise d’œuvre de l’agence LC architectures suite aux demandes d’aménagement complémentaires.

- De charger Monsieur le Président, de l’exécution de la présente délibération.

Considérant l’exposé du président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le président à signer l’avenant N°2 au contrat de maitrise d’œuvre suite aux demandes d’aménagement complémentaires d’un montant de 6 120 €HT;

CHARGE le président de l’exécution de la présente délibération.

SUJET N°11 : Présentation de l’avant-projet sommaire de la réhabilitation et de l’extension du gymnase de MONTHOLON

Le président donne la parole à Alain THIERY.

Il présente un historique en soulignant que le 23 juillet dernier ont été reçus le programmiste PROPOLIS et Axis, cabinet d’architecte retenu pour être le maitre d’œuvre. A l’issue de cette première réunion, les membres du comité de pilotage devaient produire des remarques pour le 2 septembre. Axis a apporté des modifications au plan tel qu’il est projeté en séance.

Alain THIERY précise que des analyses sur les structures supérieures ont été réalisées pour connaitre les capacités des charpentes à s’adapter à la réhabilitation du bâtiment, notamment sur les capacités d’isolation à mettre en œuvre.

Une étude géotechnique sera également réalisée sur les fondations.

La réflexion est menée pour faire les choix les mieux adaptés aux exigences du conseil régional et trouver le meilleur compromis pour un système de chauffage adapté, respecter les normes attendues en terme de règlementation thermique pour obtenir les subventions de la région.

Il évoque également qu’avec l’obligation de mise en conformité aux normes d’accessibilité pour personnes à mobilité réduite, les travaux de rénovation permettront d’assurer l’accès à l’ensemble des locaux. Des études sont également en cours concernant la possibilité de réaliser un mur d’escalade qui impose des règles de solidité strictes.

Une réunion est programmée le 10 octobre pour échanger avec les représentants de la Région et une rencontre en fin de journée avec les différents utilisateurs du gymnase (associations, collège, pompiers, gendarmes...).

Le planning prévisionnel arrêté à ce jour prévoit la réception de l’Avant-Projet Définitif le 20 octobre et une validation envisageable en conseil communautaire le 31 octobre prochain.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 septembre 2019 8

Le permis de démolir le Mille-Club sera déposé le 15 octobre.

La consultation des entreprises est prévue en novembre-décembre 2019 et le début des travaux fin janvier 2020.

Jean-Claude LESCOT indique pour information que deux sections d’Aillant Sport seront hébergées à la halle des sports de Fleury pendant les travaux et rappelle l’invitation faite à tous les élus de participer à l’inauguration de cette nouvelle salle qui a lieu samedi 28 septembre 2019.

QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

➔ État d’avancement du chantier de la maison médicale

Le président indique qu’une réunion de travail a eu lieu avec les professionnels de santé jeudi 19 septembre dernier au cours de laquelle la totalité des professionnels ont pu se retrouver et échanger (à l’exception du pneumologue en congé). Ils ont manifesté une réelle satisfaction et un enthousiasme créant une ambiance des plus sympathiques lors de cette rencontre.

Le président fait part de l’installation provisoire du Docteur généraliste Brigitte GUILBERT dans une salle de la mairie mise à disposition par la commune déléguée d’Aillant-sur-Tholon à compter du 3 octobre 2019. Alain THIERY précise qu’une affiche d’information au public mentionnant ses coordonnées sera envoyée aux communes.

Le président indique que l’inauguration de la maison médicale est programmée le 15 novembre 2019 avant l’installation des professionnels.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.

Le secrétaire de séance, Le Président de la CCA,

Yann HOUZÉ Mahfoud AOMARProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 septembre 2019 9

Prénom NOM ÉMARGEMENT Prénom NOM ÉMARGEMENT

Mahfoud AOMAR Christian MARTIN

Karine BONAME Benoît MAURY Pouvoir à Jean CONSEIL

Bruno CANCELA Évelyne MAURY

Roger CHARPY Bernard MOREAU

Gérard CHAT Jean-Pierre MUROT

Claudine CIEZKI Pouvoir à Patrick DUMEZ Marie-Laurence NIEL

Jean CONSEIL Sophie PICON

Marie-Louise COURTOIS Hugues SAULET

Nathalie DIAS GONCALVES David SEVIN Absent

Patrick DUMEZ Alain THIERY

Irène EULRIET Jean-Pierre TISSIER

Philippe GEORGES Absent Jean-Marie VALNET

Andrée GOLLOT Micheline VEILLARD Absente

Yann HOUZÉ Joëlle VOISIN

Jean-Claude LESCOT