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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 113 DP CRD Conv MAD Salle de conference Mediatheque Ville de Macon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 113 DP CRD Conv MAD Salle de conference Mediatheque Ville de Macon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Justice et droit,
N°2026-11 Reçu en Préfecture le :2 1 MAI 2026
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération ?'e: 21 MAI 20% Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 2 4 MAI 2026
Objet: Convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition de la salle de conférence de la Médiathèque de la Ville de Mâcon. |
EXPOSE DES MOTIFS
Afin d'organiser la réunion plénière de rentrée des personnels du conservatoire Edgar Varèse le 1e" septembre 2026, de 9 h à 13 h, la Ville de Mâcon accepte de mettre à disposition de MBA, à titre gratuit,
la salle de conférence de la Médiathèque municipale.
Cette mise à disposition à titre gratuit équivaut à une valorisation financière à hauteur de 113 €.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article LS211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire en matière de Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée, définissant d'intérêt communautaire le Conservatoire de musique et de danse Edgar Varèse, Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 modifiée portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment pour décider de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, du prêt à usage et de l'occupation du domaine public par MBA à l'exception des locations et occupations constitutives de droits réels,
Considérant le besoin exprimé par le conservatoire communautaire pour l'organisation de la réunion plénière des personnels du conservatoire communautaire Edgar Varèse,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De condure la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuite de la salle de conférence
de la Médiathèque de Mâcon en vue de l'organisation de la réunion plénière de rentrée des personnels
du conservatoire communautaire Edgar Varèse, prévue le mardi 1 septembre 2026.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le président et par délégation,
La vice-présidente en charge du Conservatoire, de
l'Enseignement supérieur et des Relations avec les
organismes culture universitaires
re Verraest
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « E-mail : accueil@mb-agglo.com