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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 117 2023 Annexe1PV electionfeuille proclamation 2
Document publié le Lundi 23 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 117 2023 Annexe1PV electionfeuille proclamation 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet,
LOT-ET-GARONNE
——
ARRONDISSEMENT
AGEN
Effectif légal du conseil communautaire
46
Nombre de conseillers en exercice
46
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
Confluent et Coteaux de Prayssas
Élection du président, des vice-
présidents et des membres du
bureau
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU PRESIDENT,
_— DES VICE-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois d'octobre à 17 heures 30 minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l’article
L.5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Confluent et des
Coteaux de Prayssas.
Étaient présents les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
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4. Installation des conseillers communautaires
La séance a été ouverte sous la présidence de M...
l'article L. 5211-9 du CGCT),
mue. Nalohre …. BU CER....
Préciser s’ils sont excusés.
L
Chashan. LAFPOUGCRE.
NET ns JMS L. AD. LAS [Sec ee.) …
conseiller communautaire le plus âgé (en application de
a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).
Annexe 1 AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal
des membres du conseil, a dénombré ...….….. conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au premier alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie?.
Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. ll a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT,
le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat
n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus
agé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau de vote :
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :
nes CASSEL... TGS rrrmnrnrnrirénrnrenérisrerentee nes ee danne open den ann enenn entente eéceneneeerenenennee een en nn eee nee tnt 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n'était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …........................................... a
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................. esse L L.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... _€
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….......................... A
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d] ss Li
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin +
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] Di ein Lou ER
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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? Tiers des membres en exercice de l’organe délibérant, présent ou représenté ; ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Ne pas remplir si l'élection a été acquise au premier tour.
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 v 7 m u u
| de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a êté procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….............................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ses
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d] ses
f. Majorité absolue 3...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du deuxième tour de scrutin ®
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) se
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
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Résultats du troisième tour de scrutin 7
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
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c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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PROCLAMATION DE L'ELECTION DU fer VICE-PRESIDENT
M eee cecceeceemancce see emueu eee eee verse... @ té Proclamé(e) premier vice-président(e) et immédiatement installé(e).
6 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au premier tour.
7 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au deuxième tour.
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 2INPI Pire fie LUN CITE Te, TPS Sr ie, 223 1 AT) EN Dh 2 —
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) se
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d] se
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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2.7. Proclamation de l'élection du président
M... ARMAND... eue Lu nue vue vue vue vue sue can see vecu... À êté proclamé(e) président({e) et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des vice-présidents
Sous la présidence de M ................................................................. élu(e) président (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT),
le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités
que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant sans que
ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif total de l’organe délibérant ni excéder quinze vice-présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté à quatre.
Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l’effectif, sans
pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.
Le président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la communauté disposait, à ce jour, de 9 vice-présidents. Au vu de ces
éléments, le conseil communautaire a fixé à... _— Ésréss le nombre des vice-présidents du conseil communautaire.
4. Élection des membres du bureau
Les membres du bureau sont élus au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Si l’article L. 5211-2 du CGCT renvoie aux dispositions relatives à
l'élection du président et des vice-présidents, aucune disposition ne précise s’il y a lieu d'appliquer aux membres du bureau les règles de l'article L. 2122-
7-1 du CGCT, qui prévoit un scrutin uninominal à trois tours pour l'élection des adjoints au maire dans les communes de moins de 1000 habitants, ou les
règles de l'article L. 2122-7-2 du CGCT, qui prévoit un scrutin de liste dans les communes de 1 000 habitants et plus.
Le juge administratif a en l'occurrence considéré que le mode de scrutin prévu à l'article L. 2122-7-2 précité n'était pas applicable à l'élection des membres
du bureau de l'organe délibérant d'un EPCI (CE 23 avril 2009, Syndicat départemental d'énergies de la Drôme ; CE 3 juin 2009 Communauté de communes
du Drouais) Le scrutin applicable est donc un scrutin uninominal à la majorité absolue.
Il est procédé successivement à l'élection de chacun des membres du bureau au scrutin uninominal trois tours, excluant par conséquent de pouvoir recourir
au scrutin de liste. Ce mode de scrutin, individuel, exclut par conséquent toute obligation de parité.
5 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au deuxième tour.
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 ELELU I IUN UU 4eme visEe-PRESI
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... e>
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …................................................. LE
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... se
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d] 2 à
f. Majorité absolue 3... Le
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du deuxième tour de scrutin ®
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
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(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du troisième tour de scrutin *?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires
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PROCLAMATION DE L'ELECTION DU 2ème VICE-PRESIDENT
M (Girard... Chile. .……….…… à été proclamé(e) 2ème vice-président(e) et immédiatement installé(e).
8 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au premier tour.
? Ne pas remplir si l’élection a été acquise au deuxième tour.
3
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 él de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .…........................................... €
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .GG
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …............................. A1
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d] ses ê 2
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du deuxième tour de scrutin ‘©
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote …...............................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e: Nombre dE suitrases Cnrimnes DCE somemsemseonmensemmevanavEensEoRnRRerEEnnmnnuennes
f. Majorité absolue Ÿ...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) se
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- dd)...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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PROCLAMATION DE L'ELECTION DU 3ème VICE-PRESIDENT
M …… LBeroy..... Saœues… ……..….….…..…..…. à êté proclamé(e) 3ème vice-président(e) et immédiatement installé(e).
10 Ne pas remplir si l'élection a été acquise au premier tour.
1 Ne pas remplir si l'élection a été acquise au deuxième tour.
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 ELECTION DU 4ème VICGE-PRESIDIENT
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - dd]...
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
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Résultats du deuxième tour de scrutin 2
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]
f. Majorité absolue Ÿ lire pu
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés (b - ©- d)..................................................s
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
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PROCLAMATION DE L'ELECTION DU 4ème VICE-PRESIDENT
M,122.. JeiGoMET.… .Sacpcsel. Me ……… à été proclamé(e) 4ème vice-président(e) et immédiatement installé(e).
2 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au premier tour.
5 Ne pas remplir si l'élection a été acquise au deuxième tour. E
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 hanne-consciler-comminatitaire—àtepsél de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .…............................................ o
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Fan
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... É.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .…............................... eo
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du deuxième tour de scrutin ‘4
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …......................................... eee
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].................................................. ss
f. Majorité absolue Ÿ HESDESES
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du troisième tour de scrutin 1°
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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PROCLAMATION DE L'ELECTION DU 5ème VICE-PRESIDENT
Ms LAFENERE. .
# Ne pas remplir si l’élection a été acquise au premier tour.
15 Ne pas remplir si l'élection a été acquise au deuxième tour.
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 ELEU I IUN DU beme vILE-PRESIDENT
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Ê
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) esse 4 C
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... +
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du deuxième tour de scrutin $
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …........................................................ ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d] ess
f. Majorité absolue Ÿ
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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césocésiicetiidénococsecnessencrssoseséscmetésésonneisdésisammcniéevébresssépeuesotdenenonenemres. | sencrsacnocveasenestueepeee nee te nepene pere prete eees
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Résultats du troisième tour de scrutin ‘7
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d).......................................................ns
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
vence dissssiidiaoniidssccrcesasssiteciosadonvrennnntsudsepaaneupescesviensensesdeseciienrennenrs, || sosnneseneneremeneeeenneeten etape are ere Re eee
ESS d hear ice ssisacésiencirddsaltinaneTadessiderotpecennéhasesseeqenenanveopasenensounes || Ssontessenseesonper terres e eee ten ere Rene entente
sscismocccosmntésasencrssancesasenesocenreceonesenmespesemenrsenenpessnerressenessssstésneneeseons, | 'asnnmssssenesemennpanmnnnenmnneennrmerrenentennenteneneteee
cuis eéooiaénesecédsoresemnnnpesnenssemmmnsessenseseennetessnopesemerssséssssenmntacmenessenmesasnn | seen san nn menant n nn A eRARPRTT RRReNeT
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PROCLAMATION DE L'ELECTION DU 6ème VICE-PRESIDENT
M L(PSTEL. …. _Éfénias ………………… à été proclamé(e) 6ème vice-président(e) et immédiatement installé(e).
16 Ne pas remplir si l'élection a été acquise au premier tour.
17 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au deuxième tour.
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 -PRESIDANT
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de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a êté procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …............................................ Q
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) esse É. €
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... Li
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) e
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d] 35
f. Majorité absolue $.................... iii AË
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
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Résultats du deuxième tour de scrutin ‘8
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .….............................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]............................................ ses
f. Majorité absolue Ÿ
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
nm nn mm nn mm nn mm ntm nn nr sms ne mmnnenn mm n nm e ne mmennnmmmnnnmmmetémeinnmmnneammntanes À sensor smmmnesmmmnemmnnnnmmn ns mmmninnmmmssmmnrsssmnrsnnnne
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Résultats du troisième tour de scrutin 1°
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés (b - G- dd)... nessnsssnnesennessnnennenessnneses
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
ancrsssnnmrssmmnrsénmntosmmnratsnenssamporesenessmmmnremmnmnennmeressmmesssmmtséneneemmmmesssmnnses | srsssmoresenecemmressemeretmmrnnmmenenmmnreneneesmsnenenee
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PROCLAMATION DE L'ELECTION DU 7ème VICE-PRESIDENT
M … CAGE... hp. ls... à été proclamé(e) 7ème vice-président(e) et immédiatement installé(e).
18 Ne pas remplir si l'élection a été acquise au premier tour.
Ne pas remplir si l’élection a été acquise au deuxième tour.
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 - 11
ELECTION DU 8ème VICE-PRESI
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]...............................................................
t Majorité SE... ne ennnnnnenrnrrennet UE EN OUT trop
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
ns mn nn anna mm mem mn mn mm nn mm mnt mmnn ane mmnenmnnnissmmmnsnmnneasmmpranmmmnnsmmnnssnmnt
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Résultats du deuxième tour de scrutin 20
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eee
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]..........................................
f. Majorité absolue Ÿ DE D eue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
sn nssmmersesenperssmmmesemmmeréseneressmnptemenrscameresesessessenmrestonnietemerenmmpeeeenre st.
coérsdensorssdéneiesentrscsonoraesesssqmeme pesant een eee eresmmr pores esemenerececvetenneee.e
snvidasereissonorrsecesnenmsresssenmpeseneperqemmnecenenpenmsétesempetesonbiessenteseneresesnssss
cnnsnmmmnressmmnresmmnnsssnnnresemenenmmnstisnmmnsemmnetesmmpesssmnprennnnsssmmmnssemnnnssmnnrsne
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Résultats du troisième tour de scrutin ?1
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d}................................................
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
csoovosassorscnmenrresenmpnemmnrermssstesembriteseneécenerssnsnesemeporessensenmmprtsnmpesemnecee
Nennonvorvpueranooprormoooifessvie dons tab anrpanmantsuuerveo vides RSR as Tres AA OMRRe STE
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PROCLAMATION DE L'ELECTION DU 8ème VICE-PRESIDENT
Mess ROSE... as een. u....…..…… à été proclamé(e) 8ème vice-président(e) et immédiatement installé(e).
2% Ne pas remplir si l’élection a été acquise au premier tour.
21 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au deuxième tour.
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a êté procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….................................... _e
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) L, £
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... AT
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... e
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en Rennes À S
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du deuxième tour de scrutin 2?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e-- Nombre: de-suffrages exprimés ID 6:41... ommccsmsseossmemecnessessmmeemne
f. Majorité absolue Ÿ...... .......
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du troisième tour de scrutin ?*
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e..Nônire: de SNrogesS SONRS D 0... smosemerecnonenmennreneonenenvenremmeneneemeee
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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nn nn mm mm nn mm mn mm nn nm mnt mm mnt ann nn mme name nm mn ns ann nn tem names mmnnnnmmmténsnninns
2 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au premier tour.
3 Ne pas remplir si l'élection a été acquise au deuxième tour.
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 - 13
ELEU I IUN UU 1veme vILGE-PRESIDENT
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …......................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e: Nombre de-suffrages exprimés [b=€:- 4]... "ss sssnssnnenenensennenensees
E. Mao so... uns eue enen nn ge en mt nr ausaane
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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nn mn nm mn mm mn nm mn mm mn am mm ma mm mn mn mm mm nn mn mm mn ann na mmnntnmmn nm tamn nn
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nn nn mm nn mm mm mm nn mm mn nm mm nm mm mnt am mn mm mm nm mm mn sm ma mmm na nmmn ntm nhianmnnnts
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mms | D srsmmmmnrmmmmmnammmnn sam mms nm mn nn mm nn mm nn mm mm mm nn mm mn am nn mm nn mm nn mm nina a
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Résultats du deuxième tour de scrutin 2
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …...................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….........................................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du troisième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) se
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés {b - c- d).................................................................
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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sécocrsssssoéocaceeivésesciésesressnnsssensepreceurrseesppseemepoesenereenenremesssdeneneteeecere
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PROCLAMATION DE L'ELECTION DU 10ème VICE-PRESIDENT
4 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au premier tour.
2% Ne pas remplir si l'élection a été acquise au deuxième tour.
………… à été proclamé(e) 10ème vice-président(e) et immédiatement installé(e).
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 - 14
E-PRESIQENT
one conseiter commentaire à anel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .…...................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d] se.
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du deuxième tour de scrutin ?$
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue Ÿ
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ss.
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du troisième tour de scrutin ?7
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés (b - ©- dd)...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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PROCLAMATION DE L'ELECTION DU 11ème VICE-PRESIDENT
M ici cie cu cee eee an ou cco cou cec eee... à êté proclamé(e) 10ème vice-président(e) et immédiatement installé(e).
2% Ne pas remplir si l'élection a été acquise au premier tour. - pui P
7 Ne pas remplir si l'élection a été acquise au deuxième tour.
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 - 15
ELECTION DU 1Zéme VICGE-PRESIDENT
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..…..............................................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]
FINS ASE. nana emo 60 ER TNA REED Een cunnaauas
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du deuxième tour de scrutin 28
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]
f. Majorité absolue D en. D RTS STORES EE cree
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Lasmmnmsmmésmnnesammnpanmnnninnnnenesmmmnsemmmnnsasmnpasemmennenmmpenmmneranesbianeneietseneiennnrs
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Résultats du troisième tour de scrutin 2
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés {(b - c- d)...........................................................e
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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PROCLAMATION DE L'ELECTION DU 12ème VICE-PRESIDENT
# Ne pas remplir si l'élection a été acquise au premier tour.
% Ne pas remplir si l'élection a été acquise au deuxième tour.
………… à été proclamé(e) 10ème vice-président(e) et immédiatement installé(e).
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 - 16
:DU BUREAU — REPRESENTANT LA COMMUNE DE
de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a êté immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) se
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
é: Nombre de sufioges ctornines [D-6- 01... nommpomeneencnmnnmnmeeneseneesennrmnes
f. Majorité absolue ?..................... iii
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du deuxième tour de scrutin °0
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .…................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d] se
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
nn nn nm nn mm nn nn mn nm mm nm mn nn name mm nn emmené nn ianmmnrammnniannnntanmnnne | crrommmmrnemmmrmmmmnrsmmmnnmmmnisnmn nn snmnrnnmrrenmmnnns
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PROCLAMATION DE L'ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU
30 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au premier tour.
1 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au deuxième tour.
………… à été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a êté procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….............................................. e2
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) G CL
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 5
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... À
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d] 4 2
f. Majorité absolue 3... 21
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
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Résultats du deuxième tour de scrutin ??
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]................................................. ss
t. Majorité absolue” lee cer
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
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nm nm mn nn mm nn mm nm mm nn am mm nm mn na mm mm nn nm mm mm mn na mm mn nm mm mm mmm na ammmnnmmmmnnsnm
Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d)......................................................... se
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
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PROCLAMATION DE L'ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU
M SAN. A1Z CAC. Misco les... …………….. à été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
32 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au premier tour.
3 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au deuxième tour.
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]
f. Majorité absolue $...........................................
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
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Résultats du deuxième tour de scrutin 4
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …............................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …....................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].................................
f. Majorité absolue Ÿ
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du troisième tour de scrutin °°
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …....................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….....................
é. Nombre de sufirages exprimés (b:- 0-0)... res iressssesisssssiesesesssennsissnniensesnsee
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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PROCLAMATION DE L'ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU
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# Ne pas remplir si l'élection a été acquise au premier tour.
# Ne pas remplir si l'élection a été acquise au deuxième tour.
….…. à êté proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
AR Prefecture
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SLECTIORELELIREMEMRERE DU RLREAU —- REPRESENTANT LA COMMUNE DE CB LAB A A ssssssennansra sas
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …......................................... ©
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss L É,
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... Z.
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du deuxième tour de scrutin *
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]..............................................
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du troisième tour de scrutin *?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …...........................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) urnes
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- ds
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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PROCLAMATION DE L'ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU
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3% Ne pas remplir si l’élection a été acquise au premier tour.
37 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au deuxième tour.
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AU — REPRESENTANT LA COMMUNE DE
bdilde son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une
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a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d] ss
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a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …...................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..................................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].......................................................... en
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du troisième tour de scrutin *°
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c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d) nn mm mm nm mm nan mm nm nm mm nn nm mn mm mn dm m mn ntm mnt mm mm mm mmmnnnnn ts
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
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38 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au premier tour.
# Ne pas remplir si l'élection a été acquise au deuxième tour.
………… à êté proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
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E DU BUREAU —- REPRESENTANT LA COMMUNE DE
craque consemer commMonrentare-eteppel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en apolication de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _e
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …................................................ L, £
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Résultats du deuxième tour de scrutin *?
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b. Nombre de votants (enveloppes déposées) se
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du troisième tour de scrutin *
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...
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c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d).............................................................
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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PROCLAMATION DE L'ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU
M ..Senavet…. Patrice. …….………… a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
#2 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au premier tour.
#3 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au deuxième tour.
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 -21
ELECTION D'UN MEMBRE DU BURHAU - REPRESENTANT LA COMMUNE DE LACEÆDE a
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... eo
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss LE
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... A
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 45
f. Majorité absolue $........................................... 22:
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du deuxième tour de scrutin %
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ses
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral)...
e.. Nombre de suffrages:exprimés [D - 0:40]... sscmisesaencerannsesnenmnssenennennennnneneremennsess
f. Majorité absolue Ÿ a LL
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du troisième tour de scrutin 41
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sens
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e, Nombre: de suffrages exrinés (C0)... snarenennnmenemmnnmenenenneereneanenenteesenssnennnenee
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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PROCLAMATION DE L'ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU
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40 Ne pas remplir si l'élection a été acquise au premier tour.
# Ne pas remplir si l'élection a été acquise au deuxième tour.
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 - 23
EAU - REPRESENTANT LA COMMUNE DE AL GA
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .…...............................,.............. A
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) LL
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... A
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …............................. œ
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d] ss ES TT
f. Majorité absolue =... . 23
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du deuxième tour de scrutin *
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d] ss
Emma
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du troisième tour de scrutin 4
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d)...................................................m
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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PROCLAMATION DE L'ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU
M .ñe..… LAGA FT... Soceluee………. ..…..…….. à été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
# Ne pas remplir si l’élection a été acquise au premier tour.
#5 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au deuxième tour.
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Reçu le 06/11/2023 -24
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: DU BUREAU — REPRESENTANT LA COMMUNE DE DROLE desséssérésssnsner
de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .…...................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .….................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b -C-0]..::. cena cs aerisansecsiasessincanasenssses
f. Majorité absolue in
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du deuxième tour de scrutin %
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …...................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].....................................
f. Majorité absolue Ÿ Lune
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du troisième tour de scrutin *
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote DR EN SERS
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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PROCLAMATION DE L'ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU
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# Ne pas remplir si l’élection a été acquise au premier tour.
#7 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au deuxième tour.
……… a êté proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 SEM LIN]I MEME: Mi'II-Zi'iII
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
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Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .….......................... _4
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss b l'a
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a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote .….............................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
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Résultats du troisième tour de scrutin
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b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
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(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
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PROCLAMATION DE L'ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU
M... ColLlA De. Eranpis…...
#8 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au premier tour.
# Ne pas remplir si l’élection a été acquise au deuxième tour.
…… a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 - 26
: DU BUREAU -— REPRESENTANT LA COMMUNE DE
de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
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Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….............................................. el
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... £-
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f. Majorité absolue ?............................ eee 22.
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Résultats du deuxième tour de scrutin
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b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par k bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….............................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d] ss.
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du troisième tour de scrutin 54
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) see
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….............................
e-Nombre de sufirages exprimés: (D:-0- dis cnrnnenmeeenneneneennespepnnsnesinsdaasaeenoueianessasuse
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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PROCLAMATION DE L'ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU
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*% Ne pas remplir si l'élection a été acquise au premier tour.
51 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au deuxième tour.
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 ELDEL,TILL LI CEIN [Vire
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …............................................. o
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss L L
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 2.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 2
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f. Majorité absolue 3... 27
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du deuxième tour de scrutin °?2
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sm
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d] ss ss
f. Majorité absolue ? de de
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ce
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés (D - c- dd)...
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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PROCLAMATION DE L'ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU
M... TéVÉCET. ER EL. à ..…….…….…..… à été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
#2 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au premier tour.
5 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au deuxième tour.
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DU BUREAU - REPRESENTANT LA COMMUNE DE
D :u aice_3 l de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a êté enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …..................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]
f. Majorité absolue 3...
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du deuxième tour de scrutin °*
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….....................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
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f. Majorité absolue Ÿ _.... . D rene ee du
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Résultats du troisième tour de scrutin °°
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
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c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
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PROCLAMATION DE L'ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU
Mu Tee viSAn Sa Celqu. nirranrdesceennee
# Ne pas remplir si l'élection a été acquise au premier tour.
55 Ne pas remplir si l'élection a été acquise au deuxième tour.
……… à été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
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EAU —- REPRESENTANT LA COMMUNE DE 2. ANT soul LEE Mrs
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Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
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e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]
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c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d] ss
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Résultats du troisième tour de scrutin °?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ses
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
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PROCLAMATION DE L'ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU
M ue. SAo Bo... Bernard... a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
56 Ne pas remplir si l'élection a été acquise au premier tour.
57 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au deuxième tour.
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 - 30
: DU BUREAU - REPRESENTANT LA COMMUNE DE SAN L. RAD sousovomencnserenumne
|_ chaque conseiller communautaire, à l'appl de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
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Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote ….......................................... e
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ESS ÉD ART I TRISTE S SPA O LD ER A RÉ ET SE &£L
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... G
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….............................. =
e: Nombre de sufirages exprimés [bc - dl. ncnnscnnesenrmuner can ssesnersasusss 34
f. Majorité absolue ?................. Ni inccnneeneeeneneenenne A3
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Résultats du deuxième tour de scrutin 8
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …................................. ses
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de sufirages exprimés [Ib -C-d1].sssssssnéeisss mrnsnnssessssssseniiseneiretesessriisecees
f. Majorité absolue Ÿ |
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires
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Résultats du troisième tour de scrutin °°
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sus
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) RIRES
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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PROCLAMATION DE L'ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU
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8 Ne pas remplir si l'élection a été acquise au premier tour.
# Ne pas remplir si l’élection a été acquise au deuxième tour.
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 -31
AU — REPRESENTANT LA COMMUNE DE . als... tele.
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]...........................................................ss
f. Majorité absolue 3...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du deuxième tour de scrutin °0
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d] ss
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Résultats du troisième tour de scrutin ©
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d)....................................................m
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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PROCLAMATION DE L'ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU
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6 Ne pas remplir si l'élection a été acquise au premier tour.
61 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au deuxième tour.
….……… a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 - 32
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: DU BUREAU - REPRESENTANT LA COMMUNE DE
de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une
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a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….....................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - dd]...
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du deuxième tour de scrutin 62
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote ….................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) se
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]............................................................
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du troisième tour de scrutin 63
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...
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c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral}
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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PROCLAMATION DE L'ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU
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5 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au deuxième tour.
……… à êté proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 - 34
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nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
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Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ce
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Résultats du deuxième tour de scrutin °6
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].........................................
f. Majorité absolue *
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
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Résultats du troisième tour de scrutin 67
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…...................................................... ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
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PROCLAMATION DE L'ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU
66 Ne pas remplir si l'élection a été acquise au premier tour.
87 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au deuxième tour.
……… a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote.
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a cons
Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une
taté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller communautaire
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nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été pr
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue Ÿ
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
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Résultats du deuxième tour de scrutin $*
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …..........................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
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e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue Ÿ
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du troisième tour de scrutin °°
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d)
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
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PROCLAMATION DE L'ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU
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% Ne pas remplir si l'élection a été acquise au premier tour.
5 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au deuxième tour.
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 - 35
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Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]
f. Majorité absolue 3...
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
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Résultats du deuxième tour de scrutin 68
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …...........................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d] ss
f. Majorité absolue *
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du troisième tour de scrutin 69
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés (b - ©- d)...........................................................se
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
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PROCLAMATION DE L'ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU
68 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au premier tour.
& Ne pas remplir si l’élection a été acquise au deuxième tour.
…….…… a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 - 36
: DU BUREAU — REPRESENTANT LA COMMUNE DE
de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller communautaire
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .…......................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]
f. Majorité absolue eee
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du deuxième tour de scrutin 7°
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….....................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eee
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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Résultats du troisième tour de scrutin 7
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... RARE
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés (b - ©- d)............................................. ss
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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PROCLAMATION DE L'ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU
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7 Ne pas remplir si l'élection a été acquise au premier tour.
F1 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au deuxième tour.
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 -37
AU — REPRESENTANT LA COMMUNE DE = — ————
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une
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nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a êté immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention
de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …...................................... ss.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d] se
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
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Résultats du deuxième tour de scrutin 7?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants {enveloppes déposées) esse
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]
f. Majorité absolue Ÿ A eee
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
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Résultats du troisième tour de scrutin 73
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sm
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e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d)....................................................s pese
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
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PROCLAMATION DE L'ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU
M rene amen een menene ere RER ee rssrausamnnneaserese MOTS proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
72 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au premier tour.
3 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au deuxième tour.
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 - 38
74
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le … Be..ec*cbore Lo. 13........ a un Ru heures, 45... minutes, en double exemplaire 15 a
été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller communautaire le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le président (ou son remplaçant), Le conseiller communautaire le plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs,
4 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 75 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.
AR Prefecture
047-200068922-20231030-1172023-DE
Reçu le 06/11/2023 DÉPARTEMENT LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
ÉLECTION
DU
PRÉSIDENT,
DES
VICE-PRÉSIDENTS
ET
DES
MEMBRES
DU
BUREAU
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
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