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Déliberation - cms municipal 8 novembre 2018 Deliberations
Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 8 novembre 2018 Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi,
VILLE D’EYBENS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2018
Le jeudi 8 novembre 2018 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.
Date de la convocation : vendredi 2 novembre 2018
Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Nicolas Richard - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Raoul Urru - Belkacem Lounes - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Elodie Aguilar - Marie Claire Belouassaa Excusés ont donné pouvoir :
Elodie Taverne à Pascal Boudier
Nolwenn Doitteau à Pierre Bejjaji
Mehdi M'Henni à Nicolas Richard
Pascale Jeandey à Nicole Elisée
David Gimbert à Béatrice Bouchot
Pascale Versaut à Marc Baïetto
Hichem Mahboubi à Philippe Straboni
Absents : Antoinette Pirrello
Secrétaire de séance : Elodie Aguilar
1/ Nombre des adjoints
DEL20181108_1
L’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal ».
Suite à la démission de Raoul Urru de ses fonctions d’Adjoint, actée par le Préfet le 11 octobre 2018, i l est proposé au Conseil municipal de fixer à 7 le nombre d’adjoints.
Conformément à l'article L2122-10 du CGCT les Adjoints d'un rang inférieur à celui de l'Adjoint démissionnaire se trouvent automatiquement promus d'un rang au tableau des Adjoints :
- Premier adjoint - Pierre Bejjaji
- Deuxième adjointe - Élodie Taverne
- Troisième adjoint - Nicolas Richard
- Quatrième adjointe - Nolwenn Doitteau
- Cinquième adjointe - Nicole Elisée
- Sixième adjoint - Yves Poitout
- Septième adjoint - Béatrice Bouchot
Le Conseil municipal approuve ces dispositions.
Délibération adoptée par 22 oui, 2 non (Raoul Urru, Belkacem Lounes)
Philippe Straboni, Marc Baïetto, Pascale Versaut, Hichem Mahboubi ne prennent pas part au vote
2/ Modification de la composition de commissions municipales
DEL20181108_2
Par délibération du 22 mai 2014, en l'application de l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal avait constitué des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Suite à la création d'un nouveau groupe politique au Conseil municipal, "Pour le respect des engagements", composé de Belkacem Lounes et Raoul Urru, il est proposé que les commissions - présidées de droit par le
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 1
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 7
Absents : 1 Maire - soient désormais composées de neuf membres et comportent un représentant au moins de chacun des groupes politiques au Conseil municipal. Seule la commission Citoyenneté et vie sociale serait composée, non pas de neuf membres, mais de dix membres en raison de sa nature et de l’étendue des questions abordées. Leur composition est ainsi appelée à être modifiée.
Les modifications proposées sont les suivantes :
La commission Éducation et culture était ainsi composée de :
Commission éducation
et culture
Pascal Boudier, Sylvie Monceau, Gilles Bugli, Nicole Elisée, Elodie Taverne, Mehdi M'Henni, Antoinette Pirrello, Elodie Aguilar
Sa nouvelle composition sera la suivante :
Commission éducation
et culture
Pascal Boudier, Sylvie Monceau, Gilles Bugli, Nicole Elisée, Elodie Taverne, Françoise Félix, Antoinette Pirrello, Elodie Aguilar, Belkacem Lounes
La commission Finances, ressources et administration générale était ainsi composée de :
Commission Finances,
ressources et
administration générale
Béatrice Bouchot, Pierre Bejjaji, Nicolas Richard, Yves Poitout, Raoul Urru, Pascale Versaut, Élodie Aguilar
Sa nouvelle composition sera la suivante :
Commission Finances,
ressources et
administration générale
Béatrice Bouchot, Pierre Bejjaji, Nicolas Richard, Yves Poitout, Elodie Taverne, Pascal Boudier, Pascale Versaut, Élodie Aguilar, Raoul Urru
La composition de la commission Citoyenneté et vie sociale était ainsi composée de :
Commission Citoyenneté
et vie sociale
Pascale Jeandey, Karima Mezoughi, Marie-France Martinelli, Henry Reverdy, Raoul Urru, Nolwenn Doitteau, Jean-Luc Rochas, Jean-Jacques Pierre, Pascal Boudier, Marie Claire Belouassaa, Antoinette Pirrello
Sa nouvelle composition sera la suivante :
Commission Citoyenneté
et vie sociale
Jean-Jacques Pierre, Karima Mezoughi, Marie-France Martinelli, Henry Reverdy, Nolwenn Doitteau, Jean-Luc Rochas, Pascale Jeandey, Marie Claire Belouassaa, Antoinette Pirrello, Raoul Urru
La composition de la commission Aménagement urbain et transition énergétique reste inchangée :
Commission Aménagement
urbain et transition
énergétique
Henry Reverdy, Pierre Bejjaji, Nicolas Richard, Gilles Bugli, Élodie Taverne, Jean-Jacques Pierre, Philippe Straboni, Marie Claire Belouassaa, Belkacem Lounes
Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération n°6 du 14 décembre 2017.
Le Conseil municipal adopte ces dispositions.
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 2 3/ Syndicat Intercommunal pour la Réalisation d'un Stade Synthétique Eybens-Echirolles (SIRSEE) - désignation des représentants
DEL20181108_3
Suite à la démission de Raoul Urru de ses fonctions d’Adjoint, actée par le Préfet le 11 octobre 2018, le Conseil municipal décide de désigner deux nouveaux titulaires et deux suppléants pour représenter la Ville d'Eybens :
Titulaire : Pierre Bejjaji
Titulaire : Yves Poitout
Suppléant : Gilles Bugli
Suppléant : David Gimbert
Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération n°18 du 17 avril 2014.
Délibération adoptée par 26 oui, 2 non (Raoul Urru, Belkacem Lounes)
4/ Désignation du représentant à l'Office municipal des sports
DEL20181108_4
Suite à la démission de Raoul Urru de ses fonctions d’Adjoint, actée par le Préfet le 11 octobre 2018, le Conseil municipal décide de désigner Pierre Bejjaji pour représenter la Ville au conseil d'administration de l'Office municipal des sports.
Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération n°3 du 22 mai 2014.
Délibération adoptée par 26 oui, 2 non (Raoul Urru, Belkacem Lounes)
5/ Désignation des représentants à l'Office municipal des retraités (OMR)
DEL20181108_5
Suite à la démission de Raoul Urru de ses fonctions d’Adjoint, actée par le Préfet le 11 octobre 2018, les représentants désignés pour représenter la Ville à l'Office municipal des retraités (OMR) sont appelés à changer.
Les conseillers municipaux désignés pour représenter la Ville d'Eybens étaient les suivants :
Titulaires Yves Poitout, Karima Mezoughi, Marie-France Martinelli, Raoul Urru
Suppléants Elodie Aguilar, Béatrice Bouchot, Pascale Jeandey, Françoise Felix.
Les nouveaux conseillers municipaux désignés pour représenter la Ville d'Eybens sont les suivants :
Titulaires Yves Poitout, Karima Mezoughi, Marie-France Martinelli, Pascale Jeandey
Suppléants Elodie Aguilar, Béatrice Bouchot, Henry Reverdy, Françoise Felix.
Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération n°9 du 14 décembre 2017.
Le Conseil municipal adopte ces dispositions.
Délibération adoptée par 26 oui, 2 non (Raoul Urru, Belkacem Lounes)
6/ Désignation des représentants au Comité Technique
DEL20181108_6
Le comité technique est une instance consultative, composée de représentants de la collectivité territoriale d’une part, et de représentants des agents publics d’autre part. Son champ de compétence est limité à des
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 3 questions d’ordre collectif. Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants. L’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 fixe la liste des thèmes sur lesquels les comités techniques sont consultés pour avis. Il est complété par d’autres dispositions législatives et par des dispositions réglementaires.
Les comités techniques sont ainsi consultés sur les questions relatives :
- à l’organisation et au fonctionnement des services,
- aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,
- aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,
- aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition, - à la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle,
- aux sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, - aux aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale en a décidé l’attribution à ses agents, ainsi qu’à l’action sociale.
Une délibération du 14 décembre 2017 désignait les titulaires et suppléants siégeant au comité technique. Suite à la démission de Raoul Urru de ses fonctions d’Adjoint, actée par le Préfet le 11 octobre 2018, des modifications doivent y être apportées.
Le Conseil municipal décide de désigner pour le représenter auprès du Comité Technique :
Titulaires :
Francie Mégevand
Yves Poitout
Nicolas Richard
Françoise Félix
Pierre Bejjaji
Suppléants :
Gilles Bugli
Nicole Elisée
Béatrice Bouchot
David Gimbert
Pascale Jeandey
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°10 du 14 décembre 2017.
Délibération adoptée par 22 oui, 2 non (Raoul Urru, Belkacem Lounes), 4 abstentions (Philippe Straboni, Marc Baïetto, Pascale Versaut, Hichem Mahboubi)
Le jeudi 8 novembre 2018 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.
Date de la convocation : vendredi 2 novembre 2018
Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Jean-Luc Rochas - Jean- Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Raoul Urru - Belkacem Lounes - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Elodie Aguilar - Marie Claire Belouassaa Excusés ont donné pouvoir :
Nolwenn Doitteau à Pierre Bejjaji
Mehdi M'Henni à Nicolas Richard
Pascale Jeandey à Nicole Elisée
David Gimbert à Béatrice Bouchot
Pascale Versaut à Marc Baïetto
Hichem Mahboubi à Philippe Straboni
Absents : Antoinette Pirrello
Secrétaire de séance : Elodie Aguilar
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 4
Elus en exercice : 29
Elus présents : 22
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 1 7/ Election des membres devant composer la Commission d’Appel d’Offres DEL20181108_7
La commission d’appel d’offres est chargée d’attribuer les marchés passés en procédure formalisée. Elle choisit l'offre qui se révèle être économiquement la plus avantageuse au regard des critères préalablement définis par l'acheteur public.
Au sein de la commune d’Eybens, elle est aussi chargée depuis une délibération du 11 février 2016 de rendre un avis avant décision du Maire pour tous les marchés publics dont le montant a été estimé supérieur à 50 000 € HT.
Les membres actuels de la commission d’appel d’offres ont été élus par délibération du 15 décembre 2016. Suite à la démission de Raoul Urru de ses fonctions d’adjoint, il convient de réélire les membres de la commission d’appel d’offres afin de permettre au sein de cette instance une représentation adaptée à la diversité des courants politiques du Conseil municipal.
Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la commission d’appel d’offres et notamment à sa composition ;
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée restante du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Dans les communes de 3500 habitants et plus, les commissions d’appels d’offres sont composées : - du Maire ou de son représentant, Président
- de 5 membres du Conseil municipal titulaires et 5 suppléants
Ces membres doivent être élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
A ce titre, le Conseil municipal a déposé les listes de candidats pour l’élection des membres titulaires et suppléants.
Le Conseil municipal désigne les membres de la commission.
Président de la commission d’appel d’offres : Francie Mégevand, Maire, ou son représentant.
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Membres titulaires et suppléants :
Nombre de votants : 28
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28
Sièges à pourvoir : 5 titulaires et 5 suppléants
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 28/5 = 5,6
Trois listes ont été proposées :
Voix obtenues Attribution au quotient
(=1er répartition)
Attribution au plus
forte reste
TOTAL
Liste A – RCGE 20 3 1 4
Liste B – Forces de gauche 6 1 0 1
Liste C – Société civile 2 0 0 0
Sont désignés pour la Commission d’appel d’offres les membres titulaires suivants : Pierre Bejjaji, Yves Poitout, Nicolas Richard, Pascal Boudier, Philippe Straboni
Sont désignés pour la Commission d’appel d’offres les membres suppléants suivants : Béatrice Bouchot, Nicole Elisée, David Gimbert, Henry Reverdy, Belkacem Lounes
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 5 Le jeudi 8 novembre 2018 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.
Date de la convocation : vendredi 2 novembre 2018
Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Jean- Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Raoul Urru - Belkacem Lounes - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Elodie Aguilar - Marie Claire Belouassaa Excusés ont donné pouvoir :
Mehdi M'Henni à Nicolas Richard
Pascale Jeandey à Nicole Elisée
David Gimbert à Béatrice Bouchot
Pascale Versaut à Marc Baïetto
Hichem Mahboubi à Philippe Straboni
Absents : Antoinette Pirrello
Secrétaire de séance : Elodie Aguilar
8/ Indemnités des élus
DEL20181108_8
La délibération n°7 du 23 juin 2016 prévoit les indemnités des élu-e-s, en leur fixant un taux inférieur au taux plafond mentionné dans la loi du 31 mars 2015, comme suit.
Afin de prendre en compte la démission à sa délégation d’un adjoint au Maire qui ne sera pas remplacé, et acter de la répartition du montant de l’enveloppe globale entre les 7 adjoint-e-s et conseiller-e-s, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer en faveur du nouveau tableau des indemnités des élu-e-s. Tableau récapitulatif des indemnités des élu-e-s :
% du traitement brut mensuel
correspondant à l’indice brut
terminal de la fonction publique
Majoration ancien chef-lieu de
canton (15 %)
Le Maire 16,97 % 15 %
6 adjoints 16,89 % 15 %
1 adjoint 10,52 % 15 %
Les conseillers municipaux
délégués (8)
11,55 %
Les conseillers municipaux (13) 0,87 %
Le Conseil municipal décide de se prononcer en faveur de ce nouveau tableau prenant en compte les modifications apportées.
La présente délibération abroge et remplace la délibération n°5 du 1 er février 2018.
Délibération adoptée par 20 oui, 2 non (Raoul Urru, Belkacem Lounes), 2 abstentions (Elodie Aguilar, Marie Claire Belouassaa
Philippe Straboni, Marc Baïetto, Pascale Versaut, Hichem Mahboubi ne prennent pas part au vote
9/ Suppressions et créations d’emploi
DEL20181108_9
Petite enfance
Compte tenu de l’évaluation des besoins du service Petite enfance, le Maire décide : - la création d’un poste d’adjoint technique territorial, à 100%
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 6
Elus en exercice : 29
Elus présents : 23
Ont donné pouvoir : 5
Absents : 1 Service RH
Suite à la mutation d’une agente du service des Ressources humaines au CCAS, et afin de pouvoir assurer le recrutement de la personne qui assurera les missions de gestionnaire paie carrière après le 1/12/18, le Maire décide la création :
- d’un poste de rédacteur territorial, à temps complet (100%)
- d’un poste de rédacteur principal 1ère classe, à temps complet (100%)
- d’un poste d’adjoint administratif territorial, à temps complet (100%)
- d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe, à temps complet (100%) - d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe, à temps complet (100%)
Avancements de grades 2018
L'application du statut de la fonction publique territoriale conduit la collectivité à proposer chaque année une évolution de leur carrière à un certain nombre d'agents dans le cadre de la procédure annuelle des avancements de grades.
En conséquence, et compte tenu des besoins des services, le Maire décide la création des postes suivants, au 1er décembre 2018 :
Délibération adoptée à l'unanimité
10/ Recrutement et rémunération des agents recenseurs
DEL20181108_10
Le recensement de la population aura lieu du 17 janvier au 23 février 2019 sur la commune d'Eybens. La commune est chargée par la loi de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement. Il appartient donc à la commune de fixer le nombre et la rémunération des agents recenseurs en vue des opérations de collecte.
Dans ce cadre, le Conseil municipal décide de recruter trois agents recenseurs pour la période du 7 janvier au 27 février 2019 et de les rémunérer de la façon suivante :
· 1,50€ brut par feuille de logement
· 2,10€ brut par bulletin individuel
· 30,12 € brut par séance de formation (2 demi-journées par agent)
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l'exercice 2019.
Le Conseil municipal approuve ce recrutement.
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 7
CADRE D'EMPLOI TEMPS DE TRAVAIL
Adjoint administratif 4 Complet
Adjoint technique 4 Complet
Adjoint technique 1
Non complet (80%)
Agent de maîtrise 2 Complet
GRADE / EMPLOI
NOMBRE DE
POSTES
adjoint administratif
principal de 1ère
classe
adjoint technique
principal 2ème
classe
adjoint technique
principal 2ème
classe
agent de maîtrise
principal 11/ Mandat spécial délivré à Monsieur Jean-Jacques Pierre pour le déplacement de la délégation eybinoise à Arnstorf (Allemagne)
DEL20181108_11
Contexte :
Dans le cadre du projet de jumelage entre les villes d’Eybens et d’Arnstorf, une délégation officielle eybinoise s’est rendue sur la commune d’Arnstorf du 27 au 30 octobre 2018.
En raison de la démission de Monsieur Raoul URRU de ses fonctions d’adjoint, la composition de la délégation officielle eybinoise à Arnstorf s’en est trouvée modifiée et Monsieur Jean-Jacques PIERRE, conseiller municipal a été sollicité pour faire partie de la délégation.
Le Conseil municipal décide de délivrer un mandat spécial à l’élu Jean-Jacques PIERRE pour sa participation à cette délégation eybinoise à Arnstorf.
Mandat spécial pour une délégation d’élus à Arnstorf :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2123-18 ;
Considérant que Monsieur Jean-Jacques PIERRE, conseiller municipal, dans l'intérêt de la commune a dû se rendre entre le 27 et le 30 octobre 2018 en Basse Bavière en Allemagne, afin de représenter la commune d’Eybens à Arnstorf, il est décidé de lui attribuer un mandat spécial.
Le remboursement des frais engagés pour l'exécution de la mission se fera sur la base des frais réels et dans la limite des plafonds fixés par délibération DEL20180102_ 6 du 1 er février 2018.
Délibération adoptée par 22 oui, 6 non (Raoul Urru, Belkacem Lounes, Philippe Straboni, Marc Baïetto, Pascale Versaut, Hichem Mahboubi)
12/ Attribution du marché de prestations d’assurances
DEL20181108_12
Le marché de prestations d’assurances arrive à son terme le 31 décembre 2018. Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée, conformément aux dispositions des articles 25, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le 14 septembre 2018 (date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence) en vue de l’attribution du marché.
La durée du marché est de cinq ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023. Les offres ont été analysées par le cabinet d’audit Sigma Risk.
Suite à la présentation du rapport d’analyse des offres à la commission d’appel d’offres, celle-ci, régulièrement réunie le 31 octobre 2018, a choisi d’attribuer le marché à :
- Lot 1 - Dommages aux Biens à la SMACL pour un montant de 20 564,30 € - Lot 2 - Responsabilité civile générale à AREA via son courtier, la PNAS pour un montant de 7 821,42 € - Lot 3 - Protection juridique et Défense Pénale des agents et des élus à la SMACL pour un montant de 4 516,02 €
- Lot 4 - Flotte-automobiles et auto-missions à la SMACL pour un montant de 16 851,6 € - Lot 5 - Individuelle Accident à la SMACL pour un montant de 763 €
- Lot 6 - Cyber Risque : ce lot est infructueux, il n’a donné lieu au dépôt d’aucune offre. Les montants indiqués sont des montants annuels.
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire, Représentant du Pouvoir Adjudicateur, à signer toutes les pièces du marché s’y rapportant.
Délibération adoptée à l'unanimité
13/ Transfert de la compétence emploi et insertion
DEL20181108_13
Par délibération en date du 28 septembre 2018, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole s’est
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 8 prononcé en faveur du transfert de la compétence emploi-insertion.
L’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive.
Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des Conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, à savoir :
- les deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci,
ou
- la moitié au moins des Conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d’approuver le transfert de la compétence emploi et insertion à Grenoble-Alpes Métropole à compter du 1er janvier 2019.
Délibération adoptée par 21 oui, 6 abstentions (Raoul Urru, Belkacem Lounes, Philippe Straboni, Marc Baïetto, Pascale Versaut, Hichem Mahboubi
Sylvie Monceau ne prend pas part au vote
14/ Admission en non valeur et créances éteintes
DEL20181108_14
La Ville d'Eybens est saisie par le trésorier d’Échirolles d'une demande d'admission de créances irrécouvrables. Il est rappelé que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi. Aussi, ce n'est que lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par la Ville que leur admission peut être proposée. L'admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.
Du point de vue de la collectivité, la procédure d'admission se traduit, pour l'exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu'une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie.
Afin de renforcer l'information relative aux pertes sur créances irrécouvrables, la réglementation, depuis 2012, distingue les demandes d'admission selon qu'elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes. En application de ces nouvelles dispositions, la catégorie « admissions en non valeurs » regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Elle se distingue de l' « admission des créances éteintes », catégorie nouvellement créée, réservée aux créances dont l'extinction a été prononcée par le Tribunal de grande instance dans le cadre d'une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de commerce dans le cadre d'une « clôture pour insuffisance d'actif » (professionnels). Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l'objet de deux mandats de dépenses distincts, l'un au compte 6541 « créances admises en non valeurs », l'autre au compte 6542 « créances éteintes ».
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 9 Les admissions de créances proposées par le comptable public intéressent des titres de recettes émis sur la période 2011-2017. Leur montant s'élève à 23.005,87 €, dont 19.499,26 € au titre des présentations en non-valeurs et 3.506,61 € au titre des créances éteintes.
Par conséquent le Conseil municipal donne une suite favorable à la demande du trésorier d’Échirolles et décide :
- d’accepter l’admission en non valeur des créances pour un montant de 19.499,26 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6541 ;
- d’accepter l’admission en créances éteintes pour un montant de 3.506,61 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6542.
Délibération adoptée à l'unanimité
15/ Indemnité de conseil au receveur
DEL20181108_15
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État ; Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux ;
Mme Agnès TROUILLOUD assure les fonctions de receveur municipal depuis le 1er septembre 2018 et peut prétendre au versement de l’indemnité de conseil accordée aux comptables du Trésor. Il est prévu que le Conseil municipal délibère à chaque renouvellement de trésorier afin de fixer le taux de cette indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté ministériel précité.
Le Conseil municipal décide d’accorder l’indemnité de conseil à Madame TROUILLOUD au taux de 70 %.
Délibération adoptée à l'unanimité
16/ Approbation du rapport de la CLECT du 2 octobre 2018
DEL20181108_16
VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, et notamment son IV relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi MAPTAM ;
VU le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » par transformation de la communauté d’agglomération de Grenoble ; VU le rapport de la CLECT du 2 octobre 2018 ;
La transformation de la communauté d'agglomération en métropole emporte des transferts de compétences des communes à cette dernière.
Les transferts doivent être valorisés de manière à ce que l’opération soit neutre pour les finances des communes comme pour celles de la Métropole.
Le code général des impôts (CGI) prévoit que cette neutralité est assurée par une diminution des attributions de compensation (AC) perçues ou versées par les communes, à due concurrence des dépenses nettes liés aux compétences transférées.
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est chargée de réaliser l’évaluation des charges nettes transférées par les communes à la Métropole lors de chaque transfert de compétence.
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 10 Le rapport de la CLECT du 2 octobre 2018 procède à l’évaluation des charges suivantes : - les corrections pour les chemins ruraux lorsque les communes ont formulé des demandes de modifications des linéaires transférés,
- les corrections des charges de voirie lorsque les communes ont fait part de modifications par le biais des procès-verbaux définitifs recensant les éléments physiques de voirie transférés, - les corrections pour les arbres d’alignement suite à l’inventaire contradictoire réalisé par la Métropole, - le transfert des agents de la ville de Grenoble qui gèrent de la topographie au titre des compétences transférées en 2015, notamment sur les données réseaux et sol,
- la régie de distribution et fourniture d’électricité de la commune de Séchilienne, - la gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations (GEMAPI) pour les ouvrages gérés en direct par les communes.
La CLECT ayant rendu ses conclusions le 2 octobre 2018 sur ces différents sujets, il est demandé à chaque Conseil municipal des communes-membres de se prononcer sur le rapport de la CLECT.
Le Conseil métropolitain procédera à l’ajustement des AC lorsque le rapport de la CLECT aura été approuvé par la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver le rapport de la CLECT du 2 octobre 2018,
- d’autoriser Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et, notamment à signer toute pièce en la matière.
Délibération adoptée par 26 oui, 2 abstentions (Raoul Urru, Belkacem Lounes)
Le jeudi 8 novembre 2018 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.
Date de la convocation : vendredi 2 novembre 2018
Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Jean- Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Raoul Urru - Belkacem Lounes - Philippe Straboni - Elodie Aguilar - Marie Claire Belouassaa Excusés ont donné pouvoir :
Mehdi M'Henni à Nicolas Richard
Pascale Jeandey à Nicole Elisée
David Gimbert à Béatrice Bouchot
Hichem Mahboubi à Philippe Straboni
Absents : Antoinette Pirrello
Marc Baïetto
Pascale Versaut
Secrétaire de séance : Elodie Aguilar
17/ Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère (CAF) dans le cadre du dispositif « Promeneurs du Net »
DEL20181108_17
DISPOSITIF « PROMENEURS DU NET PORTE » PAR LA CAF
80% des jeunes âgés de 11 à 17 ans sont présents sur le Net au moins une fois par jour, et plus de 48% d’entre eux se connectent aux réseaux sociaux plusieurs fois par jour. Qui pour les accompagner sur Internet et répondre à leurs sollicitations ? Qui pour leur inculquer les bonnes pratiques et pour les sensibiliser aux risques ? Ce sont les questions auxquelles tentent de répondre les Promeneurs du Net, ces professionnels à l’écoute des jeunes sur le Web.
Le dispositif "Promeneurs du Net" est porté par la CAF avec une coordination à l'échelle du département
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 11
Elus en exercice : 29
Elus présents : 22
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 3 portée par l'ADIIJ.
Pour résumer, un Promeneur du Net est un professionnel de la jeunesse, éducateur ou animateur, qui, en plus de son travail dans une structure, entre en relation avec les jeunes sur Internet et les réseaux sociaux. Il les écoute, les conseille et les soutient dans la réalisation de leurs projets.
Pour accomplir sa mission, il entre en contact et crée des liens avec les jeunes sur les réseaux sociaux. Son but n’est jamais la surveillance, mais bien l’accompagnement des jeunes et la recherche de réponses à leurs interrogations. De la simple information à donner, au projet complet à soutenir, de la prise en charge de difficultés, à la détection d’une situation préoccupante, le Promeneur est présent sur un territoire digital très vaste. Il communique et interagit via les blogs, les tchats, les forums. En dialoguant avec chacun, le Promeneur renforce le lien social et cultive un esprit critique face à l’information et à l’image.
Depuis septembre 2017, la CAF de l’Isère soutient ce dispositif et une dizaine de Promeneurs du Net ont commencé à exercer leurs activités en Isère. L'Adiij assure la coordination, à travers formation et accompagnement individuel. L’objectif est d’apporter aux promeneurs des solutions, des connaissances, et des temps d’analyse de la pratique (accompagner ces professionnels dans une nouvelle posture autour du numérique).
La présence sur Internet se fait via les réseau sociaux (compte FB du PIJ par exemple) sur des moments ou les animateurs sont présents. Inutile de rajouter du temps de permanences Internet, les horaires d'ouverture aux publics avec une présence connectée permettent d'intégrer le dispositif pour répondre via les réseaux sociaux aux préoccupations des jeunes. L'occasion pour nous aussi de valoriser la page FB du PIJ.
La Ville d'Eybens propose d'engager le personnel du service jeunesse dans ce dispositif éducatif. Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention avec la CAF Isère.
Délibération adoptée à l'unanimité
Le jeudi 8 novembre 2018 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.
Date de la convocation : vendredi 2 novembre 2018
Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Jean- Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Raoul Urru - Belkacem Lounes - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Elodie Aguilar - Marie Claire Belouassaa Excusés ont donné pouvoir :
Mehdi M'Henni à Nicolas Richard
Pascale Jeandey à Nicole Elisée
David Gimbert à Béatrice Bouchot
Pascale Versaut à Marc Baïetto
Hichem Mahboubi à Philippe Straboni
Absents : Antoinette Pirrello
Secrétaire de séance : Elodie Aguilar
18/Avenant à la convention entre la Ville d’Eybens et La Mission Locale Sud Isère DEL20181108_18
La Mission Locale Sud Isère (MLSI) a pour objet d'aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement. Désormais installée à l'Odyssée à la demande de la ville elle est ainsi positionnée à proximité immédiate du service jeunesse et dans un équipement central de la commune desservi par deux lignes de bus.
Une convention fixe depuis le mois de juillet 2018 les modalités de mise à disposition de ces nouveaux locaux
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 12
Elus en exercice : 29
Elus présents : 23
Ont donné pouvoir : 5
Absents : 1 par la ville et formalise le partage d’espaces communs entre les différent services utilisateurs du bâtiment.
Par délibération du 22 mars 2018, et afin de contribuer au fonctionnement de la MLSI, la ville d'Eybens verse une subvention de fonctionnement de 60 119€ au titre de l’année 2018. En outre, la Ville d’Eybens a décidé d’accorder une aide au paiement du loyer de 3 745€ pour la période du premier semestre 2018. En juillet 2018, la nouvelle convention entre la Ville et la MLSI précisait qu’une aide au paiement du loyer serait versée pour les six derniers mois de l’année dans le cadre d’un avenant.
Le Conseil municipal décide de valider l’avenant à la convention entre la Ville et la MLSI permettant le versement d’une aide au loyer de 3 745€ afin de couvrir le second semestre 2018, et d'autoriser le Maire à signer l’avenant correspondant.
Délibération adoptée à l'unanimité
19/ Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles DEL20181108_19
La politique culturelle de la mairie d’Eybens porte un enjeu fort sur l’éducation artistique des enfants et des jeunes. Ainsi, chaque année, tous les enfants scolarisés à Eybens accèdent à au moins un spectacle de la programmation culturelle de la Ville. Pour aller plus loin, des temps de rencontres, de médiations et de pratiques artistiques sont mis en place autour de ces spectacles.
Pour la Saison 2018/19, deux parcours vont se dérouler autour de :
- Soliloc et les Langues de Babylab, avec des interventions artistiques menées par Alain Lafuente (percussioniste) et Nadine Girard (Musicienne Intervenante en Milieu Scolaire) auprès de tous les équipements petite enfance d’Eybens et de classes de petites sections de maternelles d’Eybens. - Roméo et Juliette : avec des ateliers menés par le Festin des Idiots pour deux classes de CM2 et une classe de 6ème du collège des Saules.
Le Ministère de la culture a fait une priorité de la généralisation de l’éducation artistique et culturelle. Ses enjeux sont : la transmission du patrimoine commun, ciment de notre société française et européenne, facteur d’ouverture sur le monde et de prise de conscience de notre rôle en tant que légataire du patrimoine de l’humanité, la compréhension du geste artistique et de la démarche de création, ainsi que l’initiation aux pratiques artistiques et le développement de la créativité.
Le Conseil municipal décide de solliciter deux subventions dans le cadre des aides accordées par la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de ce soutien aux actions culturelles :
- de 2 500 € pour les actions culturelles autour du spectacle Roméo et Juliette (soit 22,66 % du budget global),
- de 3 000 € pour les actions culturelles autour du spectacle Soliloc dans le cadre du projet les Langues de Babylab (soit 22,60 % du budget global),
- et d'autoriser le Maire à signer les documents afférents.
Délibération adoptée à l'unanimité
20/ Subvention à projet pour l’association le Festin des Idiots
DEL20181108_20
L’association Le Festin des idiots a présenté le bilan de son projet « création de l’apéro tragédie « Médée » en 10mn ». Au vu de l’avancée du projet, de sa finalisation prévue pour décembre 2018, et de l’implication des artistes, le Conseil municipal décide de voter une subvention à projet de 800 €.
Cette somme est prévue au chapitre 65 - ligne 6574 VIA D627.
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 13 21/ Subvention à projet pour l’association Harmonie Fama Kore
DEL20181108_21
L’association Fama Korea présenté le bilan de son projet « Spectacle Whomynhood ». Au vu de l’implication des danseuses et de la metteure en scène de cette création et de la diffusion de ce spectacle, qui a reçu un bon accueil du public, le Conseil municipal décide de voter une subvention à projet de 400 €.
Cette somme est prévue au chapitre 65 - ligne 6574 VIA D627.
Délibération adoptée à l'unanimité
22/ Subvention à projet pour l’association L’art est création
DEL20181108_22
L’association l’Art est création a présenté les bilans pour ses projets de l’année 2018 : Projet 1 : Exposition de peinture/sculpture à la grange du Château.
Projet 2 : Les chevalets en Ville.
Au vu des bilans réalisés, et de l’implication de l’association dans la vie locale, le Conseil municipal décide de voter une subvention de 100 € pour le projet d’exposition et une subvention de 300 € pour les Chevalets en ville.
Ces sommes sont prévues au chapitre 65 - ligne 6574 VIA D627.
Délibération adoptée à l'unanimité
23/ Subvention sur projet pour l’Association Independencia Pérou
DEL20181108_23
L'Association Independencia Pérou a réalisé en 2018 sa Mission d'évaluation du projet « Adolescence : genre , santé sexuelle et reproductive ».
L’action s'est déroulée en mai 2018 en compagnie des éducatrices du GREF (Groupement des retraités éducateurs sans frontière), de l'association partenaire locale ASOGIP et du réseau des sages femmes du nord de Lima, et a fait l’objet d’un bilan complet transmis en mairie le 25 septembre 2018.
Pour rappel : le premier axe du projet avait permis l'installation de services d'équipement dans différents lieux d'accueil pour adolescent(e)s au sein de centres de santé alors que le deuxième, axe mené avec la participation du GREF, ciblait le renforcement des compétences pédagogiques des sages femmes et enseignant(e) , formateurs(trices) dans les centres et les écoles, au moyen d'un guide réalisé en 2017.
Le Conseil municipal décide de voter une subvention de 1000 €, et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.
Cette somme est prévue au chapitre 65.
Délibération adoptée à l'unanimité
24/ Subvention pour le club de la Joyeuse Boule d’Eybens dans le cadre d’un appel à projet DEL20181108_24
Le club de la Joyeuse Boule d’Eybens propose la pratique de la boule Lyonnaise toute l’année sur les jeux extérieurs situés dans le parc de la Mairie ainsi que dans le boulodrome couvert des Condamines. Cette organisation permet l’accès à ses adhérents mais également aux extérieurs de tous niveaux.
L’équipe première du club évolue depuis trois ans en National III. L’objectif fixé lors de l’assemblée générale de septembre 2017, était la montée au niveau National II. Des actions sont mises en place afin de faire connaître ce sport dont l’ambition est de devenir sport Olympique en 2024 en France (candidature conjointe boule lyonnaise, pétanque et raffa volo), et de permettre de faire progresser le niveau des joueurs et du
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 14 club. Le résultat ne s’est pas fait attendre puisque l’équipe a gagné son billet pour l’accession en National II en mai 2018 avec en prime la participation à la finale du championnat de France National III (vice champion de France) et Mathis Galland a obtenu le titre de champion de France double 2018 (catégorie moins de 18 ans).
Basée sur un fort lien intergénérationnel, le projet de développement du club est en train de lui permettre de retrouver une dynamique de rayonnement qui l’avait amené à atteindre dans les années 2000 le niveau Elite I (Grenoble Eybens Sport Boule).
Le Conseil municipal décide de verser la somme de 500€ au club de la Joyeuse Boule d’Eybens afin de l’aider dans la réalisation de son projet.
Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subventions exceptionnelles».
Délibération adoptée à l'unanimité
25/ Choix du maître d’œuvre qui réalisera l’opération « Requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension sur la commune d’Eybens »
DEL20181108_25
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2018 actant la procédure concernant le jury de concours pour le choix de la maîtrise d’œuvre du projet de reconstruction de l'école élémentaire du Val ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 mai 2018 procédant au choix de trois groupements amenés à proposer une offre dans le cadre du jury de concours restreint de maîtrise d’œuvre à savoir : Brenas Doucerain Architectes, Nama Architecture et Roda Architectes ;
Considérant que la procédure nécessite d'abord un avis du jury de maîtrise d’œuvre puis une délibération du Conseil municipal ;
Considérant que le jury s’est régulièrement réuni le 26 septembre 2018 à 10H30 afin d’examiner de manière anonyme les trois projets proposés par les architectes ;
Considérant que le jury s’est prononcé en faveur du projet anonymisé de Brenas Doucerain ;
Le Conseil municipal décide de suivre l'avis du jury de concours et de sélectionner le groupement formé par Brenas et Doucerain pour réaliser la maîtrise d’œuvre de la requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension sur la commune d’Eybens.
Délibération adoptée par 26 oui, 2 abstentions (Raoul Urru, Belkacem Lounes)
26/ Autorisation de déposer des demandes de subventions pour la reconstruction de l’école élémen taire du Val
DEL20181108_26
L’école élémentaire du Val est située actuellement au N° 3 de la rue du 19 mars 1962.
Elle est composée de trois bâtiments dont les deux plus anciens, datant de 1965, comportent principalement trois classes et une salle polyvalente pour l’un et quatre classes pour l’autre. Le troisième bâtiment, plus récent, construit en 1990, abrite aujourd’hui le restaurant scolaire et la classe ULIS.
Les deux bâtiments de 1965 sont vétustes et ne correspondent plus aux normes actuelles en terme d’isolation thermique puisque, par exemple, l’un d’eux ne comporte tout simplement pas d’isolation alors que les murs sont en béton. Toujours sur ce même bâtiment, des affaissements sont constatés sur le plancher de la salle polyvalente et les sanitaires obligeant la municipalité à des travaux de maintenance récurrents.
Ces trois bâtiments consomment un espace complètement minéral trop important et, comme il est devenu impératif de construire une nouvelle école élémentaire, il a été décidé de bâtir un nouvel équipement, plus
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 15 compact, à l’emplacement d’une école maternelle désaffectée. Le bâtiment de cette ancienne école maternelle jouxte l’école élémentaire actuelle.
Ce projet s’inscrit également dans le cadre d’une opération plus vaste, comprenant environ 120 logements en locatif et en accession, dont une résidence destinée aux seniors, 500 M2 de locaux d’activités et des espaces verts. Cette opération s’inscrit également dans une démarche de labélisation d’Eco-Quartier que la commune a lancée par une délibération du 22 mars 2018.
La nouvelle école ira au-delà des standards actuels en terme de performance énergétique et de développement durable par les matériaux et équipements utilisés pour sa construction. Il s’agit d’un investissement vertueux destiné à offrir un confort d’usage aux enseignants et aux élèves, pour un meilleur apprentissage. Il s’agit également d’un équipement dont la salle polyvalente pourra être utilisée par les habitants du quartier, et qui générera des économies d’énergie et de fonctionnements importantes.
La commune a donc lancé un concours d’architecture pour réaliser une nouvelle école élémentaire en réhabilitant le bâtiment de l’ancienne école maternelle désaffectée et en construisant en extension les locaux nécessaires.
Ce projet a été pensé en prévoyant les classes en nombre suffisant pour faire face au probable nombre d’enfants que les projets de logements en cours ou à l’étude vont amener.
Pour réaliser cette nouvelle école élémentaire du Val, il sera nécessaire de présenter plusieurs dossiers de demandes de subventions auprès de différents organismes ou institutions.
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès des organismes susceptibles de participer au financement des travaux de cette nouvelle école, ainsi que tous documents s’y rapportant.
Délibération adoptée par 26 oui, 2 abstentions (Raoul Urru, Belkacem Lounes)
27/ Cession de l’ancien stade de football Bel Air, après découpage parcellaire de la parcelle cadastrée AM0152 et détachement d’une superficie d’environ 6 031 m² correspondant à l’emprise du stade, libre de toute occupation, coté rue Charles Piot
DEL20181108_27
Vu l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil municipal, notamment en matière de vente et d’échange ;
Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que "le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. [...]. Toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil municipal délibère au vu de l’avis du service des domaines” ;
Vu l’article L3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui indique que l'avis de l'autorité compétente de l’État sur les projets de cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers poursuivis par les collectivités territoriales, est donné dans les conditions fixées à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 20180920_22 du Conseil municipal du 20 septembre 2018 constatant la désaffectation de l’ex terrain de football Bel Air, approuvant son déclassement du domaine public communal pour l’intégrer au domaine privé de la commune et l’intervention d’un géomètre expert pour la création d’une parcelle d’environ 6 031 m², ouverte sur la rue Charles Piot, à détacher de la parcelle cadastrée AM0152, correspondant à la superficie de l’ex terrain de football ;
Considérant le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) et principalement les indications portant sur le champ d’application de la TVA qui précisent que seules sont assujetties à la TVA les ventes par les collectivités locales agissant en tant qu’aménageur. A l’inverse, les ventes réalisées dans le simple objectif de valorisation et de gestion du patrimoine ne sont pas assujetties et relèvent « du seul exercice de la
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 16 propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif. » ;
Considérant la localisation de cette parcelle à créer et la nécessité, traduite au PLU communal, de réaliser des opérations qui produisent au moins 30 % de logements sociaux de façon à résorber le déficit de la commune en la matière et 20% de logements en accession sociale pour permettre l’accueil de ménages ;
Considérant que l’équipe composée de la société Téccélia et de l’Opac 38 et du cabinet d’architecte Cr&on a été lauréate de l’appel à idées « Habitat abordable, Urbanité désirable », lancé par Grenoble Alpes Métropole dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat pour réaliser un programme de logements sur le site de l’ex terrain de football Bel Air, proposé par la commune à cet effet ;
Considérant que ce programme immobilier est conforme aux dispositions du PLU et comprend 59 logements dont 26 en accession libre, 14 en accession sociale abordable et 19 en locatif social ;
Considérant que cette opération correspond aux attentes de la commune en termes de mixité sociale, puisqu’elle s’inscrit dans une logique de réduction du déficit de logements sociaux, et de création d’une offre de logements en accession à prix abordable pour les ménages ;
Considérant que cette opération participe au renouvellement urbain de la commune et accompagne le projet global de requalification qualitatif et environnemental du quartier (perméabilisation des espaces publics, végétalisation et création d’espaces verts récréatifs, création de cheminements doux, rénovations thermiques et énergétiques du groupe scolaire Bel Air et de la copropriété « Le Lamartine »)
Considérant que ce projet a été présenté aux habitants du quartier lors d’une réunion publique le 20 juin 2018.
Considérant l’avis du Domaine, du 19 juillet 2018, évaluant la valeur vénale de ladite future parcelle, d’une superficie d’environ 6 031 m², à 1 140 000 € HT ;
Considérant que la société Téccélia et l’Opac 38 ont proposé, conjointement, une offre de 728 407 € de la part de Téccélia et 271 593 € de la part de l’Opac 38, soit un montant global de 1 000 000 €, pour l’acquisition de cette future parcelle ;
Considérant que 48 places de stationnements, lesquelles peuvent être évaluées à 96 000 €, soit 2 000 € chacune, seront réalisées, pour la ville, dans le cadre de cette opération et lui seront rétrocédées sous forme de dation, ceci amenant l’offre à 1 096 000 € et que la ville a demandé que ces places de stationnement, ainsi que toutes celles prévues pour cette opération, soient réalisées en dalles gazon en béton, dont le coût est plus élevé qu’un revêtement en simple enrobé imperméable ;
Le Conseil municipal décide :
- d’accepter la proposition conjointe de Téccélia et de l‘Opac d’un montant de 1 000 000 € associée à une dation de 96 000 €, correspondant à 48 places de stationnement réalisées en dalles gazon en béton, soit une offre globale de 1 096 000 € ;
- d’approuver que cette délibération vaut autorisation pour la société Téccélia et/ou l’Opac de déposer leur demande de permis de construire, de réaliser, à leurs frais, et sous leur responsabilité, tous sondages, études de sols, de sous-sols, tous prélèvements, toutes analyses et tous travaux sachant que, en cas de non réalisation de la cession, pour quelque motif que ce soit, toutes traces d’études de sols et de tous travaux effectués devront être supprimées et le terrain devra être remis en état, à leurs frais ; - d’autoriser Le Maire à signer tous documents et actes à intervenir portant sur la cession de cet ex terrain de football et sur la rétrocession de 48 places de stationnement, sous forme de dation, ainsi que tous documents s’y rapportant.
Délibération adoptée par 22 oui, 2 non (Raoul Urru, Belkacem Lounes), 4 abstentions (Philippe Straboni, Marc Baïetto, Pascale Versaut, Hichem Mahboubi)
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 17 28/ Convention de servitude, sur les parcelles cadastrées AW0193 et AW 0229, avec ENEDIS pour le raccordement basse tension Espace nature
DEL20181108_28
Par délibération 20182806_29 du 28 juin 2018, le Conseil municipal décidait d'autoriser Le Maire à signe r une convention de servitude, avec Enedis, (Energie et Distribution), anciennement ERDF, dont le siège social est à Paris La Défense (92079), Tour Enedis, 34 place des Corolles, représentée par Monsieur Sylvain Herbin, Directeur Régional, 4 boulevard Gambetta, à Chambéry (73018), pour le raccordement basse tension de l'Espace Nature, le plan parcellaire s'y rapportant ainsi que tous documents la concernant, portant sur la parcelle cadastrée AW0193, d'une superficie de 372 m2, place Michel de Montaigne, propriété de la commune d'Eybens, celle-ci étant impactée par le raccordement et l'alimentation basse tension (pose de câbles basse tension et coffret) de l'espace nature, "au Crêt", par l'occupation à demeure, sur cette parcelle, d'une bande de 0,5 mètre de large sur une longueur de 16 mètres, par une canalisation souterraine, moyennant le versement d'une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros.
Il s'avère aujourd'hui que la parcelle cadastrée AW0229, d'une superficie de 1 614 m2; lieudit "Au Crêt", propriété de la commune, est également impactée.
C'est pourquoi, il convient de signer, avec Enedis, une convention de servitude portant sur les deux parcelles, AW0193 et AW0229, fixant les conditions et modalités de cette occupation, en l’occurrence l'occupation à demeure, dans une bande de 0,5 mètre de large, d'une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 43 mètres, et de ses accessoires, moyennant le versement d'une indemnité forfaitaire et unique de quinze euros, sachant que tous les frais s'y rapportant seront à la charge d'Enedis, notamment en cas de publication au service de la publicité foncière, après sa régularisation devant notaire.
Le Conseil municipal décide d'autoriser Le Maire à signer cette convention de servitude, avec Enedis, portant sur les parcelles cadastrées AW0193 et AW0229, le plan parcellaire s'y rapportant ainsi que tous documents la concernant.
Délibération adoptée par 24 oui, 4 abstentions (Philippe Straboni, Marc Baïetto, Pascale Versaut, Hichem Mahboubi)
29/ Convention de servitude, sur la parcelle cadastrée AV005, avec ENEDIS pour l'enfouissement réseau basse tension avenue d'Echirolles
DEL20181108_29
La parcelle cadastrée AV0005, d'une superficie de 21 027 m2, 2 avenue de Bresson et 15 avenue d'Echirolles, propriété de la commune d'Eybens, accueillant, entre autres et principalement, l'Hôtel de Ville, les ateliers municipaux, au dessus desquels se trouvent 2 logements, la caserne des pompiers et un parc à usage public, est impactée par l'enfouissement d'un réseau d'alimentation basse tension.
C'est pourquoi Enedis (Energie et Distribution), anciennement ERDF, dont le siège social est à Paris La Défense (92079), Tour Enedis, 34 place des Corolles, représentée par Monsieur Sylvain Herbin, Directeur Régional, 4 boulevard Gambetta, à Chambéry (73018), doit occuper à demeure, sur cette parcelle, dans une bande de 1 mètre de large, une canalisation souterrraine sur une longueur totale d'environ 60 mètres (45 mètres de réseau et 15 mètres de branchement), avec ses accessoires ainsi que deux coffrets réseau, moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 120 euros.
Pour cela, une convention de servitude fixant les droits et obligations de chacune des parties ainsi que les conditions et modalités de cette occupation doit être signée entre Enedis et la commune d'Eybens sachant que tous frais s'y rapportant seront à la charge d'Enedis, notamment en cas de publication au service de la publicité foncière, après sa régularisation devant notaire.
Le Conseil municipal décide d'autoriser Le Maire à signer cette convention de servitude avec Enedis, portant sur la parcelle cadastrée AV0005, le plan parcellaire s'y rapportant ainsi que tous documents la concernant.
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 18 30/ Demande de prolongation de mise en réserve foncière auprès de l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL.D), des Ex. Propriétés BERT, SARREBEYROUX, et de l'indivision BERT/SARREBEYROUX/ROUSSEL, Volet « Habitat et Logement Social », opération « Place de Gève », avec requalification en une opération de « Renouvellement Urbain » pour une période e deux ans DEL20181108_30
Par acte en date du 13 avril 2011, à la demande de la commune, en vertu de trois délibérations du Conseil municipal du 3 février 2011, l’EPFL.D a procédé à l'acquisition de l'Ex. Propriété BERT, cadastrée AC0143, de l'Ex. Propriété SARREBEYROUX, cadastrée AC0144 et de l'Ex. Propriété de l'indivision BERT/SARREBEYROUX/ROUSSEL, cadastrée AC0146, toutes trois sises 41 avenue Jean Jaurès, acquises dans le cadre de l'opération « Place de Gève » au titre du volet « Habitat et Logement Social » L'EPFL du Dauphiné a assuré le portage financier de l'acquisition de cette propriété, pour une première période de quatre ans, arrivant à terme le 13 avril 2015.
A l'issue de cette période, la durée du portage étant renouvelable par deux tranches de deux ans, et ce tènement s'inscrivant dans une réflexion encore en cours, par délibération du 28 mai 2015, le Conseil municipal a demandé une première prorogation de deux ans, soit jusqu’au 13 avril 2017. Les négociations pour l’acquisition des deux dernières parcelles s’inscrivant dans cette opération (Place de Gève) n’étant pas finalisées et les études étant encore en cours, par délibération du 16 mars 2017, le Conseil municipal a décidé de demander une seconde prolongation, pour une période de deux ans, soit jusqu’au 13 avril 2019. La durée de réserve foncière, dans le cadre du volet « Habitat et logement social » ne peut plus être prolongée si ce n’est en requalifiant cette opération en une opération de « Renouvellement Urbain » pour une dernière période de prolongation de deux ans de cette réserve foncière, soit jusqu’en 2021. Aujourd'hui, la commune souhaite inscrire cette opération dans le volet "Renouvellement Urbain" puisque ce projet devra s'inscrire dans un ensemble d'opérations comprenant le projet en cours de requalification du secteur de l'école du Val (Eco Quartier de 120 logements, 500 m2 de locaux d'activités, une nouvelle école et des espaces verts).
La nouvelle période de deux ans nous permettra d’étudier plus finement les projets cités plus haut et d’enclencher la réalisation de l'opération souhaitée sur ces parcelles.
La commune se portant collectivité garante,
Le Conseil municipal décide de :
- demander la prolongation de réserve foncière, par l'EPFL du Dauphiné, pour une période de deux ans, soit jusqu’au 13 avril 2021, en requalifiant cette opération en une opération de « Renouvellement Urbain » pour les ex. Propriétés BERT, SARREBEYROUX et de l'Indivision BERT/SARREBEYROUX/ROUSSEL, cadastrées AC0143, AC0144 et AC0146, sises 41 avenue Jean Jaurès ;
- noter qu’il s’agit de la dernière prolongation possible ;
- s'engager à respecter toutes les conditions de portage définies dans le règlement intérieur de l'EPFL du Dauphiné ; - noter que, pendant la période complémentaire de réserve foncière, la ville procédera au remboursement, auprès de l'EPFL du Dauphiné, de la part communale des impôts et taxes afférents au bien faisant l'objet de la réserve foncière ;
- autoriser Le Maire à signer avec l'EPFL du Dauphiné l'avenant à la convention de portage relative à cette prolongation de réserve foncière, avec requalification, ainsi que tous les documents la concernant.
Délibération adoptée à l'unanimité
31/ Dénomination de voirie
DEL20181108_31
Une voie piétonne existante d’une longueur de 100 mètres relie la rue du Vercors à l’allée de la Pra ; cette voie ne porte aujourd’hui aucun nom.
Afin d’en faciliter la localisation, et sur proposition du comité de quartier nord et du Conseil de Ville, le Conseil municipal décide d’attribuer à cette voie piétonne la dénomination suivante : - Allée du Cirque
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 19 32/ Autorisation de déposer des demandes de subventions pour la création d’une activité agricole locale et bio sur la commune d’Eybens
DEL20181108_32
La Ville d'Eybens souhaite promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement et de la biodiversité, rapprocher producteur et consommateurs, favoriser une meilleure alimentation des différents publics. A cette fin, la commune a décidé d’équiper une parcelle de terrain d’environ 8 000 m² pour permettre la création d’une activité agricole urbaine locale et bio qui pourrait trouver des débouchés à proximité, s'intégrer à la vie économique locale tout en mettant en lien de nombreux acteurs du territoire et les habitants. Un appel à candidature à l’attention de porteur de projet en maraîchage a été lancé par la commune avec un objectif de démarrage de production sur site en septembre 2019. Cette activité d'agriculture urbaine permettra également d’agir sur plusieurs thématiques fortes que sont l’écologie, l’économie, la santé, l’éducation à la nature et au développement durable.
Pour permettre l’installation d’un futur agriculteur, ce terrain doit être équipé (pompe, amenées eau, électrici- té, clôture...etc). Dans ce cadre, la Ville souhaite solliciter des aides publiques, en particulier auprès de l’Eu - rope, la Région, le Département et la Métro.
Ainsi, le Conseil municipal décide d’autoriser Le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions auprès des organismes susceptibles de participer au financement de ce projet et de signer tous les documents s’y rapportant.
Délibération adoptée par 22 oui, 6 abstentions (Raoul Urru, Belkacem Lounes, Philippe Straboni, Marc Baïetto, Pascale Versaut, Hichem Mahboubi)
33/ Autorisation de déposer une demande de subvention auprès de Grenoble Alpes M étropole dans le cadre du dispositif Trame verte et bleue
DEL20181108_33
Conformément à sa stratégie pour la biodiversité et les espaces naturels, et à son plan-air-climat, Grenoble- Alpes Métropole souhaite accompagner les communes volontaires qui engagerait une démarche exemplaire en matière de préservation de la biodiversité et de la trame verte et bleue, dans le cadre de l’exercice de leurs compétences.
Dans le cadre de son Contrat vert et bleu Grenoble-Alpes Métropole propose un dispositif à destinations des 49 communes de la Métropole afin de les accompagner techniquement et financièrement dans leurs initiatives en lien avec la préservation, la restauration et la valorisation de la trame verte et bleue et de la biodiversité locales.
La Ville d’Eybens souhaite solliciter Grenoble Alpes Métropole afin de développer la biodiversité dans l’es- pace nature : plantation de haies en continuité avec le parc des Ruires en renforcement et cohérence avec la trame vert-bleu, plantations autour de la mare et aménagement d’un caillebotis afin de protéger la faune en délimitant la circulation du public, réalisation d’un verger...
Ainsi, le Conseil municipal décide d’autoriser Le Maire à déposer un dossier de demande de subventions auprès de Grenoble Alpes Métropole dans le cadre de ce dispositif et de signer tous les documents s’y rapportant.
Délibération adoptée à l'unanimité
34/ Autorisation de déposer des demandes de subventions pour la réalisation d’un stade synthétique DEL20181108_34
L’Olympique Club d’Eybens (OCE) est le club de football résident de la commune, il compte parmi ses effectifs plus de 500 licenciés.
L’ensemble de ces joueurs évolue actuellement sur trois terrains dont seulement un est homologué par la Fédération Française de Football en catégorie 5.
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 20 Il s’agit du stade en synthétique qui se situe sur le complexe sportif des Ruires, propriété du Syndicat Intercommunal pour la Réalisation d’un Stade de football en synthétique entre Eybens et Echirolles (SIRSEE), dont la ville d’Eybens en assure la gestion.
Les deux autres terrains sont en gazon, le stade Charles Piot se situe dans le quartier du Bourg à proximité du groupe scolaire le Bourg et de la piscine municipale, il y reçoit quelques matchs mais surtout des entraînements, et le terrain des Ruires qui est plutôt une aire engazonné sur laquelle se déroule quelques entraînements d’équipes jeunes.
Au regard des effectifs du club, de son organisation « éclatée » rendue obligée par l’éloignement des trois équipements et du manque de terrain homologué pour la pratique du football de compétition, il est envisagé de transformer l’aire engazonnée des Ruires, déjà équipée d’un éclairage en un stade en synthétique afin de répondre aux attentes du club local.
Ce nouvel équipement se verrait doté d’un ensemble de vestiaires, locaux technique ; l’ensemble du projet, maîtrise d’œuvre inclus est estimé à 1 250 000€.
Le Conseil municipal décide d’autoriser Le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions auprès des organismes susceptibles de participer au financement de ce projet et de signer tous les documents s’y rapportant.
Délibération adoptée par 27 oui, 1 non (Belkacem Lounes)
35/ Prime Air Bois
DEL20181108_35
La ville d'Eybens a fait le choix, par délibération du Conseil municipal du 9 novembre 2017, d’adhérer au niveau 3 du Plan Air Énergie Climat piloté par Grenoble Alpes Métropole. Dans ce cadre, l’amélioration de la qualité de l’air occupe une place importante pour des raisons de santé publique et de préservation de l’environnement. Selon Air Rhône-Alpes, la cause principale de la dégradation de la qualité de l’air par émission de particules fines est le chauffage individuel au bois non performant. Ainsi, améliorer la performance du chauffage individuel au bois est considéré comme un levier important pour limiter l’exposition de la population à des dépassements de seuils réglementaires d’émissions de particules.
Afin d’agir dans ce sens, Grenoble Alpes Métropole a créé une prime air bois d’un montant de 1600€ destinée aux habitants de la Métropole qui renouvellent une cheminée ouverte ou un appareil de chauffage au bois non performant (antérieur à 2002) par un appareil de niveau Flamme verte 7 ou équivalent. Cette aide est majorée à 2000 € pour les ménages considérés comme modestes et très modestes selon le barème de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat). Cette prime est accordée aux particuliers dans leur résidence principale (ou aux propriétaires bailleurs si le logement est la résidence principale du locataire) et sous condition de destruction de leur ancien appareil.
Un premier bilan de ce dispositif, effectué par Grenoble Alpes Métropole, montre que le rythme de renouvellement des appareils est inférieur aux objectifs fixés. A titre d’exemple, sur un potentiel d’environ 800 foyers Eybinois, seulement 31 foyers ont pu bénéficier de cette prime depuis sa mise en place en octobre 2015. La principale raison avancée pour expliquer ce constat est le coût de l'opération.
Afin de renforcer ce dispositif sur le territoire de la ville d’Eybens, le Conseil municipal souhaite proposer aux habitants eybinois une aide complémentaire à celle mise en place par la Métropole. Cette prime communale destinée aux particuliers habitants d’Eybens sera conditionnée par l’obtention de la prime de Grenoble Alpes métropole.
En conséquence, le Conseil municipal décide de :
- Créer un fonds d'aide communal au renouvellement des appareils de chauffage non performants (le montant de ce fonds sera décidé chaque année dans le cadre du budget annuel) ;
- Fixer les conditions d’attribution de ce fonds et les montants d’aides octroyés tels que définis ci-dessous par le règlement intérieur d’attribution ;
- Confier à l’ALEC la mission d’instruction des demandes, comme pour l’aide métropolitaine, afin de garder un guichet unique facilement identifiable par les habitants ;
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 21 - Autoriser le maire à prendre l'ensemble des dispositions nécessaires à l'organisation de ce dispositif.
Délibération adoptée par 26 oui, 2 abstentions (Raoul Urru, Belkacem Lounes)
Le jeudi 8 novembre 2018 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.
Date de la convocation : vendredi 2 novembre 2018
Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Jean- Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Raoul Urru - Belkacem Lounes - Marc Baïetto - Elodie Aguilar - Marie Claire Belouassaa Excusés ont donné pouvoir :
Mehdi M'Henni à Nicolas Richard
Pascale Jeandey à Nicole Elisée
David Gimbert à Béatrice Bouchot
Pascale Versaut à Marc Baïetto
Absents : Antoinette Pirrello
Philippe Straboni
Hichem Mahboubi
Secrétaire de séance : Elodie Aguilar
36/ Rapport de gestion de la SPL d’efficacité énergétique OSER pour l’exercice 2017 DEL20181108_36
La ville d’Eybens est membre de la SPL d’efficacité énergétique depuis 2015. La SPL d’efficacité énergétique a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique, sur leur propre patrimoine ou dans le cadre d’une politique dédiée. L’exercice 2017 se traduit pour la SPL d’efficacité énergétique par :
- Un chiffre d’affaire de 9.913.110 euros, largement constitué des travaux réalisés en tiers financement dans le cadre de baux emphytéotiques administratifs ;
- Une perte de 50.571 euros, qui résulte pour l’essentiel de l’impact des intérêts du prêt FEEE qui représentent 197.715 euros. A titre informatif, ce prêt a été remboursé de manière anticipée au cours du premier trimestre 2018 ;
- Sur le plan opérationnel, la livraison d’un projet dans les conditions prévues, et la signature de cinq nouveaux projets en tiers investissement, quatre en mandat de maîtrise d’ouvrage, et un en assistance en maîtrise d’ouvrage.
L’article 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leur(s) représentants(s) au Conseil d’administration ou de surveillance des sociétés d’économie mixte locales (SEML), ou le cas échéant de l’assemblée spéciale, ainsi que des SPL, SPLA et SEMOP.
Pour l’exercice 2017, les représentants de la ville d’Eybens désignés par l’assemblée délibérante sont pour la SPL d’efficacité énergétique, M Nicolas Richard.
Le rapport de gestion détaillant les éléments significatifs pour l’exercice 2017 est joint en annexe.
En conséquence, le Conseil municipal prend acte du rapport de la SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D’EFFICACITE ENERGETIQUE pour l’exercice 2017, joint en annexe.
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 22
Elus en exercice : 29
Elus présents : 22
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 3 Le jeudi 8 novembre 2018 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.
Date de la convocation : vendredi 2 novembre 2018
Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Jean- Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Raoul Urru - Belkacem Lounes - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Elodie Aguilar - Marie Claire Belouassaa Excusés ont donné pouvoir :
Mehdi M'Henni à Nicolas Richard
Pascale Jeandey à Nicole Elisée
David Gimbert à Béatrice Bouchot
Pascale Versaut à Marc Baïetto
Hichem Mahboubi à Philippe Straboni
Absents : Antoinette Pirrello
Secrétaire de séance : Elodie Aguilar
37/ Mise en œuvre opérationnelle de la politique d’attribution métropolitaine et information sur la Convention Intercommunale d’Attribution sur le territoire communal
DEL20181108_37
Exposé des motifs
Conformément à la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (article 97), dite loi ALUR, Grenoble-Alpes Métropole, en tant qu’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat et disposant d’un Programme Local pour l’Habitat approuvé, a créé la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) chargée notamment de définir les objectifs en matière d’attribution de logements sociaux sur le territoire.
Dans ce cadre, et conformément à la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 dite Loi Egalité et Citoyenneté, Grenoble-Alpes Métropole a adopté la version consolidée de sa Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) le 06 juillet 2018 (1ère version adoptée le 24 mars 2017). Elle intègre les enjeux du Plan quinquennal du logement d’abord et de la lutte contre le sans-abrisme, dont le programme d’actions a également fait l’objet d’une présentation au Conseil métropolitain du 06 juillet 2018.
La Convention Intercommunale d’Attribution définit les conditions de réussite nécessaires à une politique territoriale équilibrée en matière de logement et d’hébergement. Elle vise à garantir l’égal accès à tous à l’ensemble du parc social du territoire métropolitain, via un objectif d’équilibre ou de rééquilibrage de son occupation. Les acteurs du logement social s’engagent donc collectivement à développer de nouveaux partenariats efficients au profit d’une politique juste et solidaire à l’attention de tous les demandeurs de logements sociaux et notamment des plus précaires.
La loi Egalité et citoyenneté définit des objectifs d’attribution chiffrés par secteur et par réservataire : - 25% des attributions annuelles hors QPV doivent être réalisées en faveur des ménages issus du 1er quartile (c’est-à-dire les ménages les plus pauvres) et/ou relogés opérationnels ANRU, - Un objectif d’attribution annuel en faveur des trois derniers quartiles les plus riches, au sein des Quartiers Politique de la Ville (QPV), doit être défini à l’échelle du territoire de l’EPCI ; il est fixé, par défaut, à 50%, - 25% des attributions annuelles de logements doivent être réalisées en faveur des ménages prioritaires art. L441-1 CCH ou DALO sur les contingents : des collectivités territoriales, d’Action Logement, sur les logements conventionnés Foncière logement, et sur ceux non rattachés à un contingent de réservation.
A l’échelle métropolitaine, les partenaires ont construit l’application des objectifs de la loi de la manière suivante : - En prenant appui sur les principes de calcul des objectifs d’attribution territorialisés et le taux de convergence (poids dans les attributions des ménages les plus en difficultés égal à leur poids dans la demande) tels qu’arrêtés par la Conférence intercommunale du Logement en 2017 et adoptés par le Conseil
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 23
Elus en exercice : 29
Elus présents : 23
Ont donné pouvoir : 5
Absents : 1 Métropolitain du 24 mars 2017,
- En intégrant les obligations nouvelles issues de l’approche de l’équilibre par le niveau de ressources (quartile), - En partageant les enjeux de lisibilité, simplicité et efficience de la mise en œuvre opérationnelle.
Pour accompagner les partenaires, et notamment les communes, dans la mise en œuvre de cette politique, des outils opérationnels sont créés ou mis à disposition, tels que le dispositif de Location Active, les instances locales de suivi des objectifs d’attribution ou la mise à disposition du contingent métropolitain par exemple (la liste exhaustive des outils disponibles et les modalités opérationnelles sont détaillées dans la Convention Intercommunale d’Attribution).
Afin de garantir une application fine et adaptée à la réalité de chaque territoire, la CIA se décline à l’échelle de chaque commune par une convention territoriale d’objectifs et de moyens (CTOM). Cet accord politique partagé entre tous les acteurs du logement social définit les engagements et les objectifs d’attribution par périmètres communaux voire infra-communaux.
Sa mise en œuvre de la CTOM fait l’objet d’une évaluation annuelle dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement. Sans remise en cause des grands principes de la CIA, une actualisation des objectifs d’attribution est réalisée bisannuellement afin d’intégrer l’état d’avancement des objectifs. Il est convenu collectivement que pour tenir compte de la nécessaire évolution des outils mis à disposition et pour la pleine appropriation des acteurs de ces nouvelles modalités de partenariat, l’évaluation des résultats se fera de manière progressive tout au long de la durée de la Convention.
En conséquence,
Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 relative à l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (ALUR) – article 97 ; Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation - article L441-1-5 ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 18 décembre 2015 portant mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement de Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu la délibération du 24 mars 2017 relative à la Convention Intercommunale d’Attribution de Grenoble- Alpes Métropole ;
Vu la délibération du 6 juillet 2018 relative à la Convention Intercommunale d’Attribution : intégration des attendus réglementaires et principes de mise en œuvre opérationnelle dans le cadre de la politique Habitat de la Métropole ;
Vu la délibération du 6 juillet 2018 pour la mise en œuvre accélérée du plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- prend connaissance de la Convention Intercommunale d’Attribution,
- approuve la Convention territoriale d’objectifs et de moyens,
- décide d’autoriser le Maire à signer la convention territoriale d’objectifs et de moyens, et l’actualisation bisannuelle des objectifs d’attribution chiffrés.
Délibération adoptée à l'unanimité
38/ Avenant à la convention entre la Ville d’Eybens et le Centre Loisirs et Culture (CLC) dans le cadre de l’extension de l’effectif accueilli dans le cadre de l’accueil de loisirs le mercredi DEL20181108_38
La Ville d’Eybens a délibéré favorablement, en accord avec l’association CLC pour la mise en œuvre d’un accueil de loisirs étendu à l’ensemble de la journée les mercredis en période scolaire.
Cette délibération partait initialement du principe que l’extension de l’accueil de loisirs constituait une augmentation du volume d’heures (extension au mercredi matin) et ne pouvait prendre en compte une éventuelle évolution de la fréquentation. Il avait donc été convenu dans le cadre du premier avenant, d’effectuer un point d’étape quelques semaines après la rentrée scolaire.
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 24 Suite la rentrée scolaire 2018 /2019, ce premier point d’étape a pu être effectué le 26 septembre entre la Ville et l’association CLC et a permis d’identifier les impacts liés au passage à la semaine de 4 jours.
Il est ainsi constaté une évolution significative de la fréquentation, puisque celle-ci avoisine ou dépasse les 100 enfants par mercredi contre une fréquentation moyenne de 80 enfants les années précédentes.
Dans ce nouveau contexte et suite au point d’étape effectué avec les élus associatifs du CLC, la Ville d’Eybens propose d’augmenter les moyens alloués au CLC afin de permettre l’accueil d’un effectif de 100 enfants (+ ou – 5%) dans le cadre de l’accueil de loisirs du mercredi.
Cette extension des effectifs d’enfants accueillis nécessite le recrutement de deux animateurs périscolaires supplémentaires. Afin de couvrir le surcoût engendré par l’embauche de deux animateurs à compter du 3 octobre 2018, il est proposé une augmentation de la participation de la Ville d’Eybens à hauteur de 8786 € (4393€ par animateur).
Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer l’avenant relatif à l’extension de l’effectif d’enfants accueillis dans le cadre de l’accueil de loisirs du mercredi et à verser l’aide complémentaire correspondante.
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 8 novembre 2018 - 25