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Déliberation - Convention de gestion dun appartement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de gestion dun appartement)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
CCAS-VD-LT-14-11-24-10 Publié le 24/11/2025
ID : 039-213900137-20251114-2025 11142-DE
Département du Jura Ville d'ARBOIS
di
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ArD OI S DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE JURA
Séance du F7 novembre 2025
Membres en exercice : 9
Membres présents: 5
Nombre de suffrages exprimés : 5
Convocation du 06/1/2025
Présents : DEPIERRE Valérie, Présidente, REGALDI Sylvie, Vice-Présidente, TAUBATY Christian,
CHATEAU Christine, JAVOUREZ Françoise,
Absents: CALONNE Evelyne POULET Gilles, GRESSER Virginie,
Excusés: ROLLOT Geoffrau,
Secrétaire de séance: REGALDI Sylvie
Objet: Convention de gestion d'un appartement — 20 rue des Fossés
Mme là Présidente indique que la commune d'Arbois propose au CCAS la gestion dun appartement
situé au 20 rue des Fossés
Que le CCAS aurait toute latitude pour louer cet appertement, fixer et encaisser les loyers. Que le CCAS réalisera tous les travaux d'entretien courant, là commune d'Arbois assurant les travaux
de gros entretien, les grosses réparations et les travaux liés à la sécurité.
Le conseil d'Administration
Après en avoir délibéré,
Autorise Mme la Présidente à signer là convention confiant au CCAS la gestion de l'appartement rue
des Fossés
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 14/1/2025
Le secrétaire de séance La Présidente,
V DEPIERRE