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Déliberation - 42 Convention de gestion dun appartement CCAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 42 Convention de gestion dun appartement CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
<<, Reçu en préfecture le 24/11/2025 f N
\ Publié le 24/11/2025 EM
] ID :039-213900137-20251118-2025 1118-AR d
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DECISION 42/25
lDOIS JURA
Ville d'Arbois
Tél : 03 84 66 5555
Mail : mairie@arbois.fr
www.arbois.fr
Objet : convention de gestion d'un appartement rue des Fossés avec le CCAS d'Arbois
La Maire de la Ville d'Arbois,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du O4 mars 2024, délégant à Mme la Maire toute
décision concernant le louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans;
DECIDE
De confier la gestion d'un appartement situé au 20 rue des Fossés au CCAS d'Arbois,
Le CCAS aurait toute latitude pour louer cet appartement, fixer et encaisser les loyers.
Le CCAS réalisera tous les travaux d'entretien courant, la commune d'Arbois assurant les
travaux de gros entretien, les grosses réparations et les travaux liés à la sécurité.
Arbois, le 18 novembre 2025
La Maire,
Valérie DEPIERRE