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Déliberation - Convention location appartement 20 rue des Fosses
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Convention location appartement 20 rue des Fosses)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025
ID : 039-213900137-20251114-2025 1115-DE
CCAS-VD-LT-14-11-24-11
| Département du Jura Ville d'ARBOIS
«
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
JURA
Séance du 4 novembre 2025
Membres en exercice : 9
Membres présents: 5
Nombre de suffrages exprimés: 5
Convocation du 06/11/2025
Présents : DEPIERRE Valérie Présidente, REGALDI Sulvie Vice-Présidente, TAUBATY Christian,
CHATEAU Christine, JAVOUREZ Françoise,
Absents: CALONNE Evelyne POULET Gilles, GRESSER Virginie,
Excusés: ROLLOT Geoffrau,
Secrétaire de séance: REGALDI Sylvie
Objet : Convention de location d'un appartement — 20 rue des Fossés
Mme là Présidente indique que le CCAS doit déterminer les conditions de mise à disposition de
l'appartement situé 20 rue des Fossés confié en gestion per là commune d'Arbois,
Que cet appartement sera à destination de personnes en situstion d'urgence.
Le conseil d'Administration
Après en avoir délibéré,
Décide de louer cet appartement pour un montent de 250€ mensuel charges comprises pour toute
personne dont le relogement serait nécessaire pour diverses raisons (insalubrité du logement.
situetion d'urgence familiale
Et décide de meltre à disposition à titre gratuit l'appartement pour une durée maximum d'une
semaine pour les personnes victimes dun sinistre de leur habitation principale dans l'attente de la
prise en charge per leur assurance.
Autorise Mme le Présidente à signer la convention de location
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 14/11/2025
Le secrétaire de séance
S REGALDI
La Présidente,
V DEPIERRE DA
Ÿ7 CENTRE NO) Z{COMMUNAL\ TA
D'ACTION X\SOCIALE À
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