Procès Verbal - PVCM1805

Documents similaires

Conseil Municipal - 29032021

Procès Verbal - PVCM1103

Compte-Rendu - PVCM1506

unknown - CRAC ZAC Centre Bourg 31.12.2021

Procès Verbal - PVCM1807

Procès Verbal - CRSOM1701

Déliberation - Liste deliberations 20 fevrier 2023

Déliberation - Liste deliberations 03 avril 2023

Déliberation - Liste deliberations 23 janvier 2023

Procès Verbal - 19072019

Procès Verbal - PVCM1805 Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM1805)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, Page 1/5

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 29 MAI 2018

L'an deux mille dix-huit, vingt-neuf mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le 17 mai 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :

Mme Françoise BAJARD, M. Gilles JONDET, Adjoints.

Mmes Sylviane BAILLY, Blandine BERREZ, MM. Stéphane DROUOT, Philippe GAGET, Mme Véronique GUILLON, M. Alain MICHON, Mmes Valérie PIGUET, Christiane ROGIC.

Membres absents excusés :

- M. Richard DE SANTIS

- M. Joël MORNAY pouvoir donné à Mme Christiane ROGIC - Mme Fabiola RODRIGUEZ

- M. Henri VOUILLON pouvoir donné à Mme Françoise BAJARD

Madame Véronique GUILLON a été élue, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 9 avril 2018.

Conformément à l'Article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal, en début de mandat.

Ainsi par décisions du Maire, le 18 avril 2018, un véhicule communal a été vendu en l’état, pour 1000 €, et le 2 mai 2018, un bail commercial et un contrat de location gérance ont été conclus avec Mme Séverine RUDE pour l’exploitation d’un commerce multiservices.

ZAC DU CENTRE BOURG – APPROBATION DU CRAC (COMPTE RENDU ANNUEL AU CONCEDANT) 2017. 201805396

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l'Article 17 du Contrat de Concession d'Aménagement pour la réalisation de la ZAC du CENTRE-BOURG conclu avec la SEMA MACONNAIS -VAL DE SAONE - BOURGOGNE DU SUD le 24 mars 2010, le concessionnaire doit présenter chaque année au concédant pour examen et approbation un CRAC (Compte Rendu Annuel au Concédant) comportant en annexe

1°) le « bilan » prévisionnel global actualisé défini à l'article 18 ci-après,

2°) le plan global de trésorerie actualisé de l'opération défini à l'article 18 ci-après,

3°) un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice écoulé visé aux articles 7.5.1 et 13.1 ci-avant,

4°) une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l'opération au cours de l'exercice écoulé comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions de l'année à venir.

5°) le cas échéant le bilan de la mise en œuvre des conventions d'avances prévues à l'article 16.5.

6°) le cas échéant, le compte rendu d'utilisation des subventions versées par les autres personnes publiques en application de l'article 16.3, de l’échéancier de ces subventions et de leur encaissement effectif.

Monsieur le Maire donne la parole à M. Sébastien RUGLIANO, représentant la SEMA MACONNAIS -VAL DE SAONE - BOURGOGNE DU SUD, qui expose en détail le rapport annuel 2017 au Conseil Municipal et répond aux questions des conseillers municipaux.

Après cette présentation interactive, Monsieur le Maire remercie M. RUGLIANO pour les éclaircissements apportés et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adoption du CRAC (Compte Rendu Annuel au Concédant) 2017. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le CRAC (Compte Rendu Annuel au Concédant) 2017 du concessionnaire, la SEMA MACONNAIS -VAL DE SAONE - BOURGOGNE DU SUD chargée de l'aménagement de la ZAC du CENTRE BOURG.Page 2/5

EMPRUNT DE 200 K€ AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE. 201705397 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, pour financer la participation communale dans le cadre de l’opération de la ZAC du Centre-Bourg, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 200 K€.

Il propose d’emprunter cette somme auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche –Comté. Les caractéristiques du prêt proposé sont les suivantes :

Montant : 200 000 €

Durée : 10 ans

Taux fixe : 1.050 %

Commission : sans

Frais de dossier : 200 €

Echéance trimestrielle

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - DECIDE d’emprunter 200 K€ (deux cent mille euros) auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche -Comté aux conditions exposées ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt.

EMPRUNT DE 250 K€ AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE. 201805398 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, pour financer la participation communale dans le cadre de l’opération de la ZAC du Centre-Bourg, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 250 K€.

Il propose d’emprunter cette somme auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche –Comté. Les caractéristiques du prêt proposé sont les suivantes :

Montant : 250 000 €

Durée : 10 ans

Taux : Taux livret A + 0.20 %

Commission : sans

Frais de dossier : 250 €

Echéance trimestrielle

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - DECIDE d’emprunter 250 K€ (deux cent cinquante mille euros) auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche -Comté aux conditions exposées ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt.

BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE N°1/2018. 201705399 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à une modification budgétaire pour tenir compte de la décision du Conseil Municipal d’avoir recours à un emprunt de 450 K€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’apporter les modifications suivantes au Budget Primitif 2018 :

L'équilibre budgétaire est préservé.

TARIF REPAS ADULTE DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL. 201805400 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'actualiser le tarif adulte du restaurant scolaire communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix et 4 abstentions, fixe le tarif adulte du restaurant scolaire communal à 7€ à compter du 1er juin 2018.

Monsieur le Maire est chargé de l'application de ce tarif.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2018. 201805401

Monsieur le Maire présente les propositions pour la répartition des subventions communales 2018. Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

le Conseil Municipal délibère et attribue, à l’unanimité des membres présents et représentés, les subventions communales 2018 comme suit :

Montant BP Montant DM Montant Budget

Recettes

R1641 Emprunt - € 450 000,00 € 450 000,00 €

- € 450 000,00 € 450 000,00 €

Dépenses

D238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 350 000,00 € 450 000,00 € 800 000,00 €

350 000,00 € 450 000,00 € 800 000,00 €

SECTION INVESTISSEMENTPage 3/5

Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2018 article 6574.

DEMANDE D’UNE AIDE FINANCIERE A LA MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) POUR L’EMMS (Ecole de Musique Municipale de Sancé). 201805402

Monsieur le Maire rappelle que la MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) soutient le Conservatoire de musique et de danse et ses antennes de proximité dans le cadre de sa compétence en matière d’équipements culturels.

Il propose de solliciter une aide financière auprès de la MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) pour le fonctionnement de l’EMMS (Ecole de Musique Municipale de Sancé) qui remplit les critères retenus à l’obtention d’une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - SOLLICITE une aide financière de la MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) pour le fonctionnement de l’EMMS (Ecole de Musique Municipale de Sancé)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) pour le versement de l’aide financière estimée à 22 000 € pour 2018.

AIDE FINANCIERE DEPARTEMENTALE POUR L’EMMS (Ecole de Musique Municipale de Sancé). 201805403

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’aide départementale de 4000 € obtenue par la commune dans le cadre du fonds d’intervention pédagogique mis en place par le Schéma Départemental des enseignements artistiques afin de soutenir le projet de développement de l’accueil de personnes en situation de handicap au sein de l’EMMS (Ecole de Musique Municipale de Sancé). Il demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention détaillant les conditions de versement, d’utilisation et de publicité de cette aide.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de Saône-et-Loire pour le versement de l’aide de 4000 € pour soutenir le projet de développement de l’accueil de personnes en situation de handicap au sein de l’EMMS (Ecole de Musique Municipale de Sancé).

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - TARIFS 2019. 201805404 Par délibération du 7 juin 2010, le Conseil Municipal a institué la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicable aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes implantés sur son territoire et en a fixé les tarifs selon les modalités prévues aux articles L2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

La TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement. Sont exonérés :

- les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles,

- les enseignes, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 7 m2 - sauf délibération contraire -. Il est précisé que le Conseil municipal peut décider d’exonérer, ou de faire bénéficier d’une réfaction de 50 %, une ou plusieurs des catégories suivantes :

- les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12 m2, - les pré-enseignes d’une surface supérieure à 1,5 m2,

- les pré-enseignes d’une surface inférieure ou égale à 1,5 m2,

- les dispositifs dépendant des concessions municipales d’affichage,

- les dispositifs apposés sur des mobiliers urbains.

Amicale des Chasseurs 2 0 0 ,0 0 €

Association des Cuisiniers des Collectivités du Mâconnais 8 0 6 ,0 0 €

Association des Sans Soucis (Randonnée) 2 50 ,0 0 €

Association Sportive de SANCÉ 1 6 50 ,0 0 €

Chorale Si on chantait - 1 151,0 0 €

Club de la Tour 1 16 0 ,50 €

Comité de Jumelage 1 50 0 ,0 0 €

Entraide Paroissiale 1 3 9 1,50 €

FNACA - Comité Local 2 50 ,0 0 €

Sancé Basket 1 4 57,0 0 €

Sancé Football Club 1 6 3 5,50 €

Sancé Football Club - Subvention animation 14 juillet 1 70 0 ,0 0 €

Sancé -Tennis 1 0 0 0 ,0 0 €

Sou des Ecoles 2 110 ,0 0 €Page 4/5

Conformément aux articles L 2333-9, L 2333-10, et L 2333-12 du CGCT, il est proposé au conseil municipal d’actualiser ces tarifs, lesquels seront applicables à compter du 1er janvier 2019. ; en effet, le CGCT prévoit que chaque année, le conseil municipal peut actualiser les tarifs applicables sur le territoire de la commune. Il rappelle que cette taxe est applicable selon les modalités suivantes :  Exonération de droit pour les enseignes dont la superficie totale n’excède pas 7 m2  Exonération de la TPLE des enseignes autres que scellées au sol dont la superficie totale est supérieure à 7 m² mais n’excède pas 12 m²

 De fixer pour l'année 2019 comme suit les tarifs par m² et par an pour les différentes catégories de dispositifs fixes :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- DECIDE d’appliquer la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) sur le territoire communal selon les modalités et les tarifs mentionnés ci-dessus pour l'année 2019.

- CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre cette décision.

CDG71 – PROPOSITION DE CONSEIL EN ORGANISATION ET RESSOURCES HUMAINES. 201805405 Monsieur le Maire rappelle que la Commission des Ressources Humaines a souhaité avoir recours aux services du Centre de Gestion (CDG71) de la Fonction Publique Territoriale pour une mission de conseil en organisation et ressources humaines.

Cette mission permettra notamment de finaliser la mise en place du RIFSEEP ; le coût est estimé à 5125 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés - ACCEPTE la proposition du CDG71 pour une mission de conseil en organisation et ressources humaines pour un coût de 5125 € TTC.

EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE. 201805406 Monsieur le Maire indique que, par délibérations en date du 30 novembre 2017 et 28 mars 2018, le Centre de gestion de Saône et Loire a délibéré favorablement au principe d’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire, telle que définie au sein de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et de son décret d’application n° 2018-101 du 16 février 2018, Cette nouvelle mission du Centre de Gestion consiste à lui confier le soin d’organiser une médiation, et ainsi de tenter d’éviter la saisine systématique du Juge Administratif en cas de contentieux dans le domaine du droit de la Fonction publique.

Pour notre collectivité, ce serait une façon innovante de pouvoir gérer d’éventuels conflits et d’éviter des procédures longues et coûteuses en confiant à un tiers de confiance le soin de rapprocher les parties. En cas de refus ou d’échec de la médiation, l’action contentieuse se poursuivrait. Ainsi, à titre expérimental, seront, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une médiation les recours contentieux formés par les agents publics à l’encontre des décisions administratives suivantes :  Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération

 Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les

agents contractuels ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un

détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un

agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné ci-dessus ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue

d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout

au long de la vie ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par

les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés

 Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de

travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions.

Les bénéficiaires de cette médiation préalable obligatoire seront les agents de la fonction publique territoriale employés dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ayant conclu

≤ 50 m² ˃ 50 m² ≤ 50 m² ˃ 50 m²

non scellées scellées au sol

Exonération 6,40 € 94,20 € Exonération 12,80 € 25,60 € 15,70 € 31,40 € 47,10 €

Enseignes visibles du Domaine Public Dispositifs publicitaires et pré-enseignes

Superficie cumulée Superficie cumulée

< 7 m² ˃7 m²et ≤ 12 m² ˃ 12 m² et ≤ 50 m² ˃ 50 m² Non numériques NumériquesPage 5/5

avant le 1er septembre 2018 avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale une convention lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire en cas de litige avec leurs agents. Cette nouvelle mission du Centre de Gestion présente un caractère gratuit pour les parties, qui s’inscrit néanmoins dans le cadre de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984.

Ainsi, pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG71 dans le cadre de la cotisation additionnelle et pour les collectivités non affiliées au CDG71 adhérentes au socle commun, cette prestation s’inscrit dans le cadre de leur cotisation.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - VALIDE les modalités de mise en œuvre de la Médiation Préalable Obligatoire telles que définies ci-

dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion une convention relative à cette

mission et reprenant ses modalités d’organisation, selon le modèle annexé aux présentes,

- NOTE que les coûts induits par cette nouvelle mission sont inclus dans la cotisation versée au

Centre de gestion

ECOLE PRIMAIRE - CLASSE DE CE2 - PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE A LA CREATION D’UN FILM D’ANIMATION. 201805407

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2009 fixant les modalités de participation de la commune aux sorties ou séjour scolaires. Cette année scolaire, les 30 élèves de la classe du CE2 ont participé au projet de créer un film d’animation avec l’aide du studio Ladanim.

A titre exceptionnel, Monsieur le Maire propose de verser une participation de 20 € par élève au lieu des 15 € prévus afin de valoriser ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de verser une participation de 600 € à la coopérative scolaire (20 € x 30) pour la classe de CE2 afin de financer le projet de création d’un film d’animation.

AFFAIRES DIVERSES.

- Les élus recevront le parent d’un candidat écarté pour les emplois d’été ; les critères objectifs ont cependant été retenus pour diriger les entretiens.

- La marche de soutien aux migrants va faire une halte au Château Lapalus le 28 mai prochain ; Mme Christiane ROGIC estime que la commission communication aurait dû être au courant avant la diffusion de l’information par voie de presse.

- Un point est fait sur le fonctionnement de la résidence « intergénérationnelle » ; une rencontre avec les responsables de la SEMCODA sera organisée pour faire un bilan après six mois de fonctionnement.

- La directrice de l’EMMS (Ecole de Musique Municipale de Sancé) ayant souhaité ne plus assurer sa fonction de responsable pédagogique, un professeur volontaire sera chargé de cette mission ; elle continuera cependant à superviser le département Musique et Handicap. - Un premier exercice « alerte attentats » a eu lieu à l’école : les résultats permettront d’affiner les mesures à prendre selon les classes.

- La construction d’un complexe restaurant scolaire-garderie-centre de loisirs lié à l’école est jugé prioritaire par rapport à l’aménagement de la mairie.

- La visite de restaurants scolaires permettra de comparer les divers modes de fonctionnement et de gestion.

Prochaine réunion : Lundi 2 juillet 2018 18 h 30.