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Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022050convention utilisation tempo zi 1 sdis05 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Ruralité,
DELIBERATION N° : 2022 050 REPUBLIQUE FRANCAISE
Page 1 sur 2 DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Néhil nisi a numinie »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPS AUR
Séance du 27 avril 2022
L'an deux mille vingt-deuxle vingt-sept du mois d’avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint- Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 14 avril 2022 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Mme Aurélie DESSEIN, Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Dominique GOURY, M. Christian GONSOLIN, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Nelly MARY et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : Mme Emilie DROUHOT, M. Jean-Marie GUEYDAN, M. Frédéric GAILLAND, M. Rémy GONSOLIN, Mme Nathalie LAJKO.
Etaient absents et représentés : Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER, M. Frédéric GAILLAND ayant donné pouvoir à Mme Marie FESTA, M. Jean-Marie GUEYDAN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Rémy GONSOLIN ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme
Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK (Maire).
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
NVENTION D'UTILISATION TEMPOR DE P E Z
Monsieur Le Maire
Rappelle que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur est propriétaire de la parcelle Zi 1 sur le secteur de La Serre d'une surface d'environ 25000m?°, Après plusieurs échanges avec le SDIS 05 et une double validation des services de la
DDT 05, une convention de mise à disposition temporaire de ladite parcelle non bâtie est envisagée pour satisfaire aux activités de formation de conduite hors-chemin des engins.
Rappelle que cette convention est envisagée à titre gracieux et pour une durée de 10 ans.
Monsieur le Maire indique que ce point à l'ordre du jour avaitété retiré lors d’un précédent Conseil municipal sur
demande de Monsieur Jean-Marie GUEYDAN au motif que cette parcelle était régie par un bail à ferme en son
nom propre. Aussi les membres de l'assemblée avaient décidé de retirer ce point pour étudier la question. Après vérifications, nous avons pu constater que le bail soulevé n'est d'une part pas présent dans ces termes en mairie, la parcelle ZI 1 n’est pas présente dans le bail, et d'autre part les paiements n’ont pas été enregistrés. Sur ces constats, nous pouvons valablementconventionner avec le SDIS.
Monsieur le Maire donne la parole aux membres de l'assemblée.
Madame Marie-Noëlle CHAIX et Madame Marie FESTA indiquent que le sujet n’est pas clair et que des discussions auraient dû se tenir avantla présentation de pointen Conseil municipal.
Monsieur Roland BERNARD précise que des échanges se sonttenus avant le Conseil municipal avecle fermier. La communene peutpas considérer que la parcelle ZI face partie du bail à ferme. Les dispositions dudit bail n'en
AR Prefecture
005-200034502-20220427-2022_050-DE
Reçu le 28/04/2022
Publié le 28/04/2022 DELIBERATION N° : 2022_050
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
! Méhil nisi a numine »
font pas mention. Le seul intérêtagronomique de cette parcelle étantla pâture des bovins. Une entente pourra être envisagée avecle SDIS pourlaisser l'accès à la pâture.
Monsieur le Maire rappelle enfin que la commune sera bientôt propriétaire de parcelles sur les abords du Drac et que ces dernières pourront être proposées au fermier.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire
Vu le code général des collectivités locales,
Considérant la nécessité de conventionner avec le SDIS05 pour leurs permettre de s'exercer aux pratiques de conduites en milieu de montagne.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Adopter le projetde convention d'utilisation temporaire avec la SDIS 05 à titre gracieux ;
Membres en exercice : 19 | Pour: A5
Membres présents : 14 | Abstention : 0
Membres représentés : 5 | Contre: ae
Transmis en Préfecture ? 28 AR 1027 Ainsi fait et délibéré le 27 avril 2022 Affiché ou publié le : 8 AVR. 1022 Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20220427-2022_050-DE
Reçu le 28/04/2022
Publié le 28/04/2022