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Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Rouans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22.02.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Commune
de
Rouans
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2019
Le
vingt-deux
février
deux
mille
dix-neuf,
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUANS
(Loire-Atlantique),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Pierre
LUCAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
février
2019
PRÉSENTS
: MM
LUCAS
Jean-Pierre,
Maire,
CHABOT
Christine,
FAVREAU
Jean-Gérard,
SERVEAU
Marie-
Luce,
MONNERIE
Patrice,
CHAILLOU
Dominique
adjoints,
PETIT
André,
POIRIER
Michel,
FAVREAU
Claudine,
GOUABAU
Xavier
{à
partir
de
18h35),
ALLAIRE
Michel,
BOISARD
Marinelia,
BATISTA
FERNANDES
Sophie
{à
partir
de
18h40),
CAILLETEAU
Clarisse,
BOUEY
Céline,
LOQUAIS
Gwénaëlle
et
MOREAU
Jean
(à
partir
de
18h35).
ABSENTS
EXCUSÉS:
MM
LAMBOURG
Yves,
LOYER
Karine;,
GOUABAU
Xavier
(jusqu'à
18h35),
BATISTA
FERNANDES
Sophie
{jusqu'à
18h40),
LOQUAIS
Bernard
(pouvoir
à
LOQUAIS
Gwénaëlle),
AUMASSON
Jean-Pierre
ALLAIRE
Mathieu,
BATARD
Elodie
et
MOREAU
Jean
(jusqu'à
18h35).
Monsieur
Michel
ALLAIRE
a été
élu
secrétaire.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
25
JANVIER
2019
Sans
observation,
il est
adopté
à l'unanimité
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le Maire
énumère
les
sujets
qui
sont
à l'ordre
du jour
de
cette
séance
:
°
_ Demandes
de
subventions
: aménagement
de
liaisons
douces
sur
la
RD723 ;
e __
Télétransmission
des
actes
incluant
la
commande
publique
et
certains
actes
d'urbanisme
au
titre
du
contrôle
de
légalité
:
*
informations
diverses.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATIONS
DONNÉES
AU
MAIRE
Suite
à
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2014
relative
à
la
délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il est
rendu
compte,
conformément
aux
dispositions
de
l'articie
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
cette
délégation DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
néant CONCESSION
DANS
LE
CIMETIÈRE
néant DÉCISIONS
DU
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
néant DEL22-02-19-01 DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
: AMENAGEMENT
DE
LIAISONS
DOUCES
SUR
LA
RD723 Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
de
Loire-
Atlantique
va
procéder
au
réaménagement
de
la
RD723
entre
les
carrefours
des
RD66
et
RD58.
Ces
travaux
sont
prévus
pour
l'automne
2019.
A
cette
occasion,
il
serait
donc
souhaitable
de
favoriser
et
sécuriser
les
déplacements
doux
sur
la
commune
entre
les
accès
Est
et
Ouest
de
la
RD723,
ce
qui
permettrait
un
accès
à
la
zone
artisanale
(pharmacie,
pôle
santé.)
aux
habitants
et
le
déplacement
à
vélo
ou
à
pied
entre
le
bourg/Messan/Avenue
des
Roches
et
les
villages
de
Launay,
les
Grandes
Rivières,
Buzay
(itinéraire
"L'Acheneau
Vélo"
existant).
Les
travaux
consisteront
à
:
e
réaménager
l'accotement
ouest
(en
provenance
de
VUE)
: pose
de
potelets
e
créer
une
voie
verte
sur
la
rive
sud
de
RD723
en
continuité
de
la voie
communale
au
sud
et
la
RD58
au
nord.
La
commune
pourrait
bénéficier
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
2019
dans
la
catégorie
"Développement
des
infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
et
du
fonds
de
soutien
aux
territoires
2017-2021
par
le Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
pour
la thématique
"Mobilités".
A
ce
jour
le
plan
de
financement
prévisionnel
en
euros
hors
taxes,
s'établit
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Travaux
:
Etat :
Circulation
douce
à
l'ouest
25
000
€
DSIL
2019
25
000
€
Circulation
douce
entre
les
50
000
€
2
carrefours
CD44 Soutien
aux
territoires
25
000
€
Commune
:
Autofinancement
25
000
€
Total
HT
75
000
€
Total
75
000€
Après
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
unanime,
par
vote
à
main
levée,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
:
e
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
2019
dans
la
catégorie
"Développement
des
infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
;
e
solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
soutien
aux
territoires
2017-2021
par
le
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
pour
la thématique
"Mobilités"
;
e
signer
tout
document
se
rapportant
à ces
demandes
de
subventions.
Arrivée
de
Messieurs
Xavier
GOUABAU
et
Jean
MOREAU
à
18h35
Arrivée
de
Madame
Sophie
BATISTA
FERNANDES
à
18h40 DEL22-02-19-01 TÉLÉTRANSMISSION
DES
ACTES
INCLUANT
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
ET
CERTAINS
ACTES
D'URBANISME
AU
TITRE
DU
CONTROLE
DE
LÉGALITÉ
:
Par
délibération
du
30
octobre
2009,
la
commune
s'est
engagée
dans
la
démarche
permettant
de
transmettre
par
voie
électronique,
les
actes
soumis
à
l'obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
et
de
recevoir
les
accusés
de
réception
de
la
même
façon.
Une
convention
entre
la
Préfecture
et
la commune
avait
été
signée
le
3 décembre
2009.
Une
nouvelle
délibération
avait
été
prise
le 30
novembre
2012
pour
la transmission
des
actes
budgétaires
sous
format
dématérialisé
à la
Préfecture,
avec
la signature
d'un
avenant.
Depuis
le
1”
octobre
2018,
il
est
possible
de
transmettre,
par
ce
biais,
les
documents
de
la
commande
publique
et
certains
actes
d'urbanisme.
Cela
évite
à la
collectivité
d'envoyer
les
dossiers
papier
au
service
du
contrôle
de
légalité.
Chaque
conseiller
municipal
a
reçu
la
proposition
de
convention
entre
le
représentant
de
l'Etat
et
la
commune
relative
à
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité. Pour
information,
DOCAPOST,
prestataire
de
la
collectivité,
propose
d'inclure
ce
service
dans
l'abonnement
annuel
sans
coût
supplémentaire.
Cependant
une
prestation
de
paramétrage
et
d'activation
sera
demandée
à
l'installation
pour
un
montant
de
480
€
HT.
Une
nouvelle
convention
avec
la
Préfecture
de
Loire-Atlantique
est
nécessaire
afin
d'inscrire
la
collectivité
dans
cette
démarche.
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
vote
à
main
levée
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
INFORMATIONS
DIVERSES
DATES
A
RETENIR :
>
Un
deuxième
"Grand
Débat
National"
se
déroulera
le 9
mars
2019
de
10h
à
12h00
à
la salle
des
Loisirs
-
allée
de
la
Cure;
>
Une
réunion
publique
est
prévue
le
19
mars
2019
à
19h30
à
la
salle
Cœur
en
Scène
sur
le
dispositif
d'hébergement
temporaire
des
travailleurs
de
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz.
Le
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
Mieux
habiter
en
Pays
de
Retz
sera
présenté.
Ce
dispositif
propose
plusieurs
aides
pour
améliorer
sonhabitat
:
rénovation
énergétique,
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
et
handicapées
etc.
>
Une
réunion
publique
sera
organisée
le
mardi
26
mars
2019
à
20h00
à
la
Salle
Cœur
en
Scène
pour
la
circulation
au
village
de
Launay
;
>
Réunion
de
travail
du
conseil
municipal
: vendredi
15
mars
2019
à
18h30
à
la
Mairie
;
>
Réunion
du
conseil
municipal
: vendredi
29
mars
2019
à
18h30
à
la
Mairie.
Le
secrétaire
de
séance