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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 19 DECEMBRE 2022
Procès Verbal - proces verbal du 19 decembre 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 19 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
mener
2910
202.3
APPROUVÉ
LE
JA
IOAI29S
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2022
L'an deux mille
vingt-deux,
le dix-neuf
décembre
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
après
convocation
légale,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
AUTHIÉ,
Maire.
Date
de
convocation
: 12/12/2022
ÉTAIENT
PRESENTS
(15):
Olivier
AUTHIÉ,
Christelle
DELARUE-LAIGO,
Aurélie
LAPORTE,
Jean-Luc
MIRMAN,
Bénédicte
AUTHIÉ,
Pascal
THEVENET,
Maria
URZAY
AZNAR,
Claire
DE
MATOS,
Christelle
NOEL,
Caroline
PELISSIER,
Julie
MARQUIS,
Mohamed
CONTEH,
Bastien
REDONETS,
Sylvie
VILOROUX,
Cécile
MARTI.
ÉTAIENT
ABSENTS
(8):
Gérard
POUSSOU,
Pierre-Louis
BOUE,
Jean-Philippe
BELLOC,
Salima
HELHAL,
Grégory
MONPAGENS,
Claude
TURAGLIO,
Cécilia
POCIELLO,
Bruno
GALLE.
POUVOIRS
(3)
:
.
Gérard
POUSSOU
donne
procuration
à
Olivier
AUTHIÉ,
Jean-Philippe
BELLOC
donne
procuration
à
Aurélie
LAPORTE,
Grégory
MONPAGENS
donne
procuration
à Julie
MARQUIS.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Maria
URZAY
AZNAR
Ordre
du
jour
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
5
décembre
2022.
Attribution
de
compensation
investissement
année
2022.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l'année
2024.
Informations
diverses.
BÉR.S 1
Monsieur
Le
Maire
informe
au
Conseil
municipal
que
la séance
est
enregistrée.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
5
décembre
2022
a
été
approuvé
à
l'unanimité.
22-63
Attribution
de
compensation
investissement
année
2022
_|
RAPPORTEUR
: Jean-Luc
MIRMAN
Vu
la délibération
n°
2022.157
du
25
octobre
2022
de
la communauté
d'Agglomération
« le
Muretain
Agglo
» approuvant
le montant
des
attributions
de
compensations
investissement
année
2022.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
07
avril
2022
actant
les
statuts
du
Muretain
Agglo.
Vu
les
délibérations
définissant
les
intérêts
communautaires
du
Muretain
Agglo.
Vu
la délibération
n°2021.144
du
16
novembre
2021
approuvant
le montant
des
AC
2021
définitives
du
Muretain
Agglo.
Vu
la délibération
n°2022.015
du
15
mars
2022
portant
notification
de
l'attribution
de
compensation
provisoire
pour
2022
du
Muretain
Agglo.
Vu
la délibération
n°2022.074
du
31
mai
2022
portant
révision
libre
des
attributions
de
compensation
2022
du
Muretain
Agglo.
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE
| 1) Ref. 201 524 Berger-Levi
Vu
la délibération
n°2022.147
du
27
septembre
portant
révision
libre
des
attributions
de
compensation
du
Muretain
Agglo.
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
adopter
ce
montant
notifié.
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
ouverts
au
budget
primitif
2022.
Sur
proposition
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__ D’ADOPTER
attribution
de
compensation
d'investissement
2022
qui
s'élève
à - 78
219
€,
comme
présentée
dans
les
annexes
de
la présente
délibération.
-
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-_ D'INFORMER
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
VOTE
:
Pour
: 18
voix
Contre
: O
voix
Abstentions
: 0 voix
22-64
Demande
de
subvention
pour
le projet
d'aménagement
d’un
complexe
sportif
à
Labastidette
RAPPORTEUR
: Jean-Luc
MIRMAN
Dans
le cadre
de
la labellisation
«Terre
de
jeux
2024
», la
commune
de
Labastidette
souhaite
promouvoir
la pratique
du
sport
par
ses
habitants
sur
son
territoire.
Il est
donc
envisagé
l'aménagement
d'un
complexe
sportif
pluridisciplinaire
à
proximité
du
stade.
Le
projet
prévoit
d’abord
la rénovation
énergétique
d'un
bâtiment
inutilisé
pour
en
faire
une
salle
associative
dédiée
à la
pratique
de
la danse
et
de
la gymnastique.
Dans
le prolongement
de
ces
activités,
le projet
prévoit
la création
d'une
aire
de
fitness
à proximité
permettant
la pratique
de
ces
mêmes
sports
en
extérieurs,
que
ce
soit
à titre
individuel
ou
de
manière
collective.
Enfin,
le projet
prévoit
la
création
d'un
terrain
de
basket
3x3
également
à
proximité.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 115
365.30
€ HT
correspondant
aux
devis
des
entreprises
consultées. Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est
éligible
à la
DETR
mais
également
au
contrat
de
territoire
du
Conseil
Départemental,
ainsi
qu'aux
dispositifs
de
la Région
Occitanie
liés
à la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
et au
développement
des
installations
sportives.
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE
Dépenses
Recettes
Coût
prévu
HT
|
| Taux
|
Prévisionnel
Etudes
-
€ |
Fonds
propres
maître
d'ouvrage
€HT
Travaux
de
remplacement
du
5
254,00
€
Autofinancement
21%
23685,82
€
mode
de
chauffage
Travaux
de
remplacement
des
12
668,00
€
Emprunt
-
€
menuiseries
‘
Travaux d'amélioration
de
1
493,10
€ |
Aides
publiques
€HT
l'éclairage
(led)
Travaux
d'isolation
-
€
des
combles
4
060,00
€
Europe
Tasaunsd'itien
38
610,00
€
Etat
: DETR
30%
|
34
609.59
€
des
murs
Enduit
extérieur
19
575,00
€
Etat
: DSIL
-
€
Dallage
béton
aire
2.
,
.
fitness
+ terrain
11
520.00
€
Région
+ FéNAVAIION
5%
|
5868,77€
énergétique
basket Alresde
Fitness
19
891,20
€
Région
- sport
4% |
505500€
extérieure
RE
2 ...
2 294,00
€
Département
31
18%
|
18264,00
€
Départements
: autres
-
€
CAF
-
€
Muretain
Agglo
-
€
Autres
aide
publiques
-2
-
€
Aides
privées
€HT
Fédérations
-
€
Autres
aides
privées
-
€
Total
dépenses
€
HT
115
365,30€
|
Total
recettes
€
HT
115
365,30
€
Sur
proposition
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
VOTE
: D'AUTORISER
le lancement
du
projet
d'aménagement
d'un
complexe
sportif
à Labastidette
sur
la
base
du
plan
de
financement
énoncé
ci
avant.
DE
SOLLICITER
l'Etat,
le Conseil
Régional
Occitanie,
le Conseil
Départemental
de
la Haute
Garonne,
l'ADEME
et
tout
autre
organisme
susceptible
d'octroyer
une
aide
financière,
en
déposant
les
dossiers
de
demandes
de
subvention
afin
d'obtenir
des
aides
aux
taux
les
plus
élevés. D'HABILITER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
D'INFORMER
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Pour
:18
voix
Contre
: O voix
Abstentions
: O voix
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Informations
diverses
-_ Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
agendas
2023
sont
bien
arrivées.
Celles-
ci
seront
distribuées
dans
les
boîtes
aux
lettres
avec
les
cartes
des
vœux
commandées.
-
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
cérémonie
des
vœux
du
Maire
aura
lieu
dimanche
8
janvier
2022
et
que
la
présence
des
élus
de
la
commune
de
Labastidette
est
obligatoire.
-
Le
15
janvier
2022,
il y
aura
lieu
les
galettes
avec
le
CCAS.
-
Monsieur
Le
Maire
remercie
ses
adjoints,
élus
et
Directrice
Générale
investis
et
motivés.
-__
L'adjoint
aux
finances
présente
au
Conseil
Municipal
les
subventions
attribuées
par
le
conseil
départemental
pour
le
financement
des
projets
communaux.
La
séance
est
levée
à 19h24.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séançe
:
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE
ja
‘ele 27
TTOZ/TL/6L 27 ‘enepisege] e }24
AJUIUBUN] Y ehepisege e juods exejdt09 un,p juewsPeusue.p jelo1d 8j inod uonuengns ep epueuwsq ÿ9-cc SJUIUEUN, Y TTOc PSUUE JUSWSSSISSAUI UO}ESUSdUI09 8p ONLY £9-Zc
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