Arrêté - 2025 063 recueil 250616

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Arrêté - 2025 063 recueil 250616 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2025 063 recueil 250616)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, cHällans

décisions

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2025-063

Mis en ligne le 16 juin 2025

Publié électroniquement le 16/06/2025 1/23En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 16/06/2025 2/23= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 11 juin 2025

 n°25-DG-0155 Portant réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de la commémoration de l’appel du 18 juin 1945 du Général De Gaulle, le 18 juin 2025.

Arrêtés du 12 juin 2025

 n°25-AT-0312 Portant réglementation de la circulation rue de l’Herseau

 n°25-AT-0318 Portant réglementation de la circulation boulevard Lucien Dodin

 n°25-AT-0319 Portant réglementation de la circulation rue Albert Camus

 n°25-AV-0225 Portant réglementation de la circulation chemin des Landes, chemin des Vignes, chemin de la Foudrière et chemin des Nouettes

 n°25-AV-0228 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de Bois de Cené

 n°25-AV-0231 Portant réglementation du stationnement boulevard Jean Yole

 n°25-AV-0233 Portant réglementation du stationnement rue de la Gourdine

Publié électroniquement le 16/06/2025 3/23==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 16/06/2025 4/23II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 16/06/2025 5/23III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 16/06/2025 6/23DÉPARTEMENT de la VENDÉE / REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT

pes SALBLES D'OLONNE

dE ARRÊTÉ DU MAIRE

cHalla N°25-DG-0155

Portant réglementation de la circulation et du

stationnement dans le cadre de la commémoration de

l’appel du 18 juin 1945 du Général De Gaulle, le 18 juin

2025

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental:

- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-

1, L.2212-1, L2212-2, L2212-6, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement :

- VU Ie code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;

- VU le code de la route ;

- VU l'arrêté municipal n° 24-DG-0152 du 4 juin 2024 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement en vue de l'organisation de la commémoration de l'appel du Général De Gaulle, le 18 juin 2024 ;

- VU la demande de l'organisateur ;

- Considérant qu'en raison du déroulement de la commémoration de l'appel du Général De Gaulle le 18 juin 2025, et en vue de maintenir la bonne sécurité des

participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de la manifestation ;

- Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°" : Le mercredi 18 juin 2025 de 7 heures à 12 heures inclus, date prévisionnelle de fin de la manifestation, le stationnement et la circulation sont interdits place des anciens combattants, conformément au plan annexé au présent arrêté, pour des raisons de sécurité, à l'exclusion des véhicules de sccours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation.

ARTICLE 2 : Le mercredi 18 juin 2025 de 9 heures à 12 heures inclus, date prévisionnelle de fin de la manifestation, la circulation est interdite au carrefour formé par le boulevard Lucien Dodin, le boulevard des FF et la rue de Lattre de Tassigny conformément au plan annexé au présent arrêté, pour des raisons de sécurité, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l’organisation de la manifestation.

ARTICLE 3 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée conformément au plan

annexé au présent arrêté et comme suit :

- Les véhicules en provenance du boulevard Lucien Dodin seront déviés vers la rue du Midi puis

vers la voie en sens unique dans le sens du parking du midi vers la rue de Lattre de Tassigny ; - Les véhicules en provenance du boulevard des FFI seront déviés vers la rue de l'Hôtel de ville ; - Les véhicules en provenance de la rue de Lattre de Tassigny seront déviés vers le parking de l'Europe ;

ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera identifiable et conforme à la règlementation

applicable. Elle est mise en place par les Services Techniques Municipaux.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux moisäc h conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administra En application de

l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 16/06/2025 7/23ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un garage requis par la municipalité.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Publié électroniquement le 16/06/2025 8/23n°9S -D6 -o LES

Publié électroniquement le 16/06/2025 9/23VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°25-AT-0317

ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE

RUE DE L'HERSEAU

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 11/06/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du

bois David Parc d'activités 85301 CHALIANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la

circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de RACS - 85047 - BRIAND rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/05/2025 au

30/06/2025 11 RUE DE L'HERSEAU

ARRÊTE

Article 1

À compter du 26/05/2025 et jusqu'au 30/06/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 11

RUE DE L'HERSEAU.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 3

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Fait à Challans, le 12 juin 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 2

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e _ SPIE CityNetworks CHALLANS

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

e _ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS CHALLANS

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 16/06/2025 10/23e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

e TRANSDEV

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 16/06/2025 11/23VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°25-AT-0318

ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE

BOULEVARD LUCIEN DODIN

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 12/06/2025 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439

85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux d'aménagements sur le trottoir rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/06/2025 au

20/06/2025 BOULEVARD LUCIEN DODIN

ARRÊTE

Article 1

À compter du 17/06/2025 et jusqu'au 20/06/2025, la circulation est alternée par B15+C18 du 35 au 42

BOULEVARD LUCIEN DODIN.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 12 juin 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e BODIN TP

e CENTRE-VILLE

e TRANSDEV

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

e_ ATLANTIC INGENIERIE

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 16/06/2025 12/23e SDIS CHALLANS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 16/06/2025 13/23VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°25-AT-0319

ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE

RUE ALBERT CAMUS

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 12/06/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du

Bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux DEPOSE/POSE DE MASSIF POUR CANDELABRE rendent nécessaire

d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du

01/07/2025 au 30/07/2025 RUE ALBERT CAMUS

ARRÊTE

Article 1

À compter du 01/07/2025 et jusqu'au 30/07/2025, du 9 au 9091 RUE ALBERT CAMUS, les travaux sont

prévus pour une durée d'une demi-journée, sur la période indiquée.

Un rétrécissement de chaussée, , entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse

des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 2 mètres.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 3

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Fait à Challans, le 12 juin 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

+ _ SPIE CityNetworks CHALLANS

e CENTRE-VILLE

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

°_ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS CHALLANS

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 16/06/2025 14/23e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

e TRANSDEV

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 16/06/2025 15/23VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°25-AV-0225

ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE

CHEMIN DES LANDES, CHEMIN DES VIGNES, CHEMIN DE

LA FOUDRIERE et CHEMIN DES NOUETTES

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 10/06/2025 émise par ALLEZ ET CIE demeurant 15 rue des Couvreurs BP 437

85800 ST GILLES CROIX DE VIE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux bouclage haute tension avec pose de réseau souterrain rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des

usagers, du 20/06/2025 au 04/07/2025 CHEMIN DES LANDES, CHEMIN DES VIGNES, CHEMIN DE LA

FOUDRIERE et CHEMIN DES NOUETTES

ARRÊTE

Article 1

À compter du 20/06/2025 et jusqu'au 04/07/2025, la circulation des véhicules légers et poids lourds est

interdite :

e 113 CHEMIN DES LANDES

e CHEMIN DES VIGNES

e 2 CHEMIN DE LA FOUDRIERE

e à l'intersection du CHEMIN DES NOUETTES et du CHEMIN DES LANDES

Article 2

À compter du 20/06/2025 et jusqu'au 04/07/2025, une déviation est mise en place pour tous les

véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :

e à l'intersection du CHEMIN DES NOUETTES et du CHEMIN DU MARECHAU

e CHEMIN DU MARECHAU, du CHEMIN DES NOUETTES jusqu'au 75

e CHEMIN DE LA COETIERE, du 9010 jusqu'à la ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)

e ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32), du CHEMIN DE LA COETIERE jusqu'au CHEMIN DES VIGNES

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ALLEZ ET CIE.

Article 4

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 16/06/2025 16/23Fait à Challans, le 12 juin 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 2

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e ALLEZETCIE

e _ VILLE DE CHALLANS

e_ GENDARMERIE CHALLANS

e_ ATLANTIC INGENIERIE

e _ SDIS CHALLANS

e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

e TRANSDEV

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 16/06/2025 17/23VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AV-0228

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .

circulation

RUE DE BOIS DE CENE

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 10/06/2025 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033

LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la

circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de BRT AEP PAR FONCAGE + BRCHT ASST + PLUVIAL rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer

la sécurité des usagers, du 07/07/2025 au 11/07/2025 RUE DE BOIS DE CENE

ARRÊTE

Article 1

À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 11/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 40 au 42

RUE DE BOIS DE CENE :

e La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite ;

e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 2

À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 11/07/2025, une déviation est mise en place pour tous les

véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :

e RUE DE BOIS DE CENE, du 42 jusqu'à la RUE JEAN GIRAUDOUX

RUE JEAN GIRAUDOUX, de la RUE DE BOIS DE CENE jusqu'à la RUE DES COUTS

RUE DES COUTS, de la RUE JEAN GIRAUDOUX jusqu'au ROND POINT DU HARAS

ROND POINT DU HARAS, de la RUE DES COUTS jusqu'au BOULEVARD DE STRASBOURG

BOULEVARD DE STRASBOURG, du ROND POINT DU HARAS jusqu'à la RUE DE BOIS DE CENE

RUE DE BOIS DE CENE, du BOULEVARD DE STRASBOURG jusqu'au 38

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.

Article 4

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 16/06/2025 18/23DIFFUSION:

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

SAUR

VILLE DE CHALLANS

GENDARMERIE CHALLANS

ATLANTIC INGENIERIE

SDIS CHALLANS

CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

TRANSDEV

Fait à Challans, le 12 juin 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 2

Jean-Marc FOUQUET

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 16/06/2025 19/23VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°25-AV-0231

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement pes SABLES D'OLONNE

BOULEVARD JEAN YOLE

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 11/06/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant TSA 70011

Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement

CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement privé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/07/2025 au 03/08/2025

BOULEVARD JEAN YOLE

ARRÊTE

Article 1

À compter du 21/07/2025 et jusqu'au 03/08/2025, le stationnement des véhicules légers et poids lourds

est interdit 63 BOULEVARD JEAN YOLE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents

est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en

fourrière immédiate.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 3

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Fait à Challans, le 12 juin 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

)

Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e SPIE CityNetworks CHALLANS

e CENTRE-VILLE

e _ VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

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Publié électroniquement le 16/06/2025 20/23ATLANTIC INGENIERIE

SDIS CHALLANS

CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

TRANSDEV

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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Publié électroniquement le 16/06/2025 21/23VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°25-AV-0233

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement pes SABLES D'OLONNE

RUE DE LA GOURDINE

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 11/06/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant TSA 70011

Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement

CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement privé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/06/2025 au 13/07/2025 RUE

DE LA GOURDINE

ARRÊTE

Article 1

À compter du 30/06/2025 et jusqu'au 13/07/2025, le stationnement des véhicules légers et poids lourds

est interdit 36 RUE DE LA GOURDINE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents

est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en

fourrière immédiate.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 3

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Fait à Challans, le 12 juin 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

)

Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e SPIE CityNetworks CHALLANS

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

e _ ATLANTIC INGENIERIE

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Publié électroniquement le 16/06/2025 22/23e SDIS CHALLANS

e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

e TRANSDEV

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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