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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Delib. Indemnites de fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2025-01-04
Date de convocation
24 février 2025
Date de mise en ligne
12 mars 2025
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 31
Votants 35
OBJET :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Indemnités de fonction d'un nouvel
adjoint, d'un adjoint au maire
délégué et d'un conseiller délégué
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-cinq,
Le six mars à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la Maison des Associations, rue du Port, VENEUX LES SABLONS,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Marc ATLAN, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, M. Fabrice
ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGKE, Mme Valérie FOSSAY,
Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET,
M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Agnès LIGOT M. Lionel LOEUILLOT, M.
Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-
Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M.
Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Valérie EPIKMEN représentée par M. Jacques BEL, M.
François FORTIN représenté par Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Anne GRAU
représentée par Mme Annie ROCHER, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par Mme
Mireille EYRIGNOUX.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu les délibérations n°2020-02-02 du 23 juillet 2020, n°2020-03-03 du 30 septembre 2020, n°2021-05-24 du 20 octobre 2021 et n°2023-07-03 du 12 octobre 2023 relatives aux indemnités de fonctions des maires délégués, adjoints aux maires délégués et adjoints de la commune nouvelle,
Considérant l'élection d'un nouvel adjoint au tableau des adjoints de la commune nouvelle,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DÉCIDE d'accorder la même indemnité que l'adjoint démissionnaire au nouvel adjoint, soit une indemnité de 25.38% pour un montant de 1037 euros.
RON
SOS
OS
OS
DÉSIGNE Monsieur Brice Gruet comme adjoint au maire délégué de Moret-sur-Loing.
DÉCIDE d'accorder à Monsieur Brice Gruet une indemnité de 21% pour un montant de 858.04 euros.
DÉSIGNE Monsieur Olivier Lebeau comme conseiller délégué en charge de la culture.
DÉCIDE d'accorder à Monsieur Olivier Lebeau une indemnité de 20.32% pour un montant de 830.26 €.
INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget communal.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 6 mars 2025.
D 7
ed
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250306-2025-01-04-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025