Compte-Rendu - CR du CM du 11092023

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Compte-Rendu - CR du CM du 11092023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 11092023)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, 88 Rue des Ecoles  34730 ST VINCENT DE BARBEYRARGUES  Tél. 04-67-59-71-15

 mairie.st.vincent@orange.fr  www.saintvincentdebarbeyrargues.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2023 – 18h

Présents : F.CAUSSIL /C.CREPON / P.NOUGARET/ L.GOT/ S.BAZIN / M.GARCIA / A.CHAMPSAUR / M.PRONOST / V.CACHEUX

Absents - excusés : B.PALLARES (procuration pour Mr CAUSSIL)/ J-C DUPOUX / F.BOUYS (procuration Aline CHAMPSAUR) / Antoine SAUVAIRE / Annie SAUVAIRE Secrétaire de séance : L. GOT

 Point N° 1 : Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 9 Juin 2023 : Le compte rendu du Conseil Municipal est joint à la convocation. Il convient de l’adopter.

Une erreur de syntaxe dans les « informations » est corrigée.

Voté à l’unanimité.

 Point N° 2 : Demande d’éco-chèque-mobilité à la Région pour l’acquisition du Kangoo Van E-Tech : Monsieur Michel PRONOST avait indiqué lors de l’acquisition du Kangoo Van E-Tech, que la commune pouvait bénéficier d’aides. Dans un premier temps, la Mairie a obtenu une prime à la conversion d’un montant de 7 000 € HT pour la reprise du Toyota Dyna, prime déduite directement sur la facture d’achat. Dans un deuxième temps, Monsieur PRONOST a précisé qu’il existait une aide de la Région Occitanie pourl’acquisition d’un véhicule électrique et le dispositif « Eco-chèque-mobilité » a été sollicité. Il s’agit d’une aide de 30 % du montant HT de l’acquisition sur présentation notamment du certificat de destruction. Pourl’obtenir, il faut aussi délibérer pour solliciter cette aide en indiquant son montant 6 198,18 €. Monsieur le Maire est autorisé à effectuer cette demande et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Voté à l’unanimité.

 Point N° 3 : Hérault Energies : travaux chemin de Clapiers : approbation de la convention financière : La commune de Saint Vincent de Barbeyrargues a sollicité le Syndicat Hérault Energies pour l’enfouissement des lignes téléphoniques, d’éclairage public et d’électricité au Chemin de Clapiers. Par délibération en date du 13 février 2023, le Conseil Municipal a autorisé le Maire a lancé les études préalablesavec une première estimation sommaire des travaux d’un montant de 164 700 € TTC.

A l’issue des études préalables, le Syndicat Hérault Energies a transmis cet été la convention et son annexe financière d’un montant de 149 774 € TTC. Les subventions et la TVA récupérée sur les travaux d’électricitépar Hérault Energies, s’élèvent à 73 479,50 €. Il reste à charge pour la commune un montant prévisionnel de76 294,50 €.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention financière à intervenir avec le Syndicat Hérault Energies et à lancer les travaux.

Voté à l’unanimité

 Point N° 4 : Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup : convention de mise à dispositionde service(s) : La Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL) a recruté des agents dans le cadre de la mutualisation. Ces recrutements permettent aux communes membres de disposer d’agents formés et opérationnels sur des durées adaptées à la réalité des besoins temporaires, variable ou inférieur à des temps pleins. Les missions de ces agents sont exclusivement administratives. La commune de Saint Vincent de Barbeyrargues ayant demandé la mise à disponibilité de l’agent, la CCGPSL a rédigé une convention de mise à disposition pour une durée de 6 mois du 13 juin au 15 octobre 2023.

Cette mise à disposition consiste actuellement en une formation complète de l’agent au poste de Secrétairede Mairie. La convention est gratuite. Monsieur le Maire est autorisé à la signer.

Voté à l’unanimité.88 Rue des Ecoles  34730 ST VINCENT DE BARBEYRARGUES  Tél. 04-67-59-71-15

 mairie.st.vincent@orange.fr  www.saintvincentdebarbeyrargues.fr

 Point N° 5 : Demande de dénomination des anciens ateliers municipaux : Le comité des Fêtes a demandé si il était possible que les anciens ateliers municipaux maintenant dédiés aux associations, soit dénommé Local Michel BONNAUD. Après discussion, le local des associations sera dénommé ultérieurement et le nom de Michel BONNAUD sera attribué à une opération de plus grande ampleur.

Voté à l’unanimité

* Informations

 Frêne : Au mois de juin, il y a eu une grosse chute de branches. De fait, Sophie Valat est intervenue en juillet et a décelé des nécroses. Elle a effectué des préconisations afin de sécuriser cet arbre à savoir : placer des maintiens et effectuer une réduction puis de limiter l’accès au niveau de la bascule. Il s’agirait également d’étendre la zone de protection autour du frêne. Il faut suivre les fructifications du champignon.

 Tennis : Le tennis se fissure de plus en plus. Un enrochement avait été placé il y a quelques années. Ce point est à suivre.

 Eau : L’état des nappes est catastrophique. Il est important d’adopter une vigilance particulière au niveau du PLU.

Huis Clos : Point sur les écoles : La parole est donnée à Madame Lucie GOT.

Une ouverture de classe a été annoncée fin juin par les services académiques étant donné l’augmentation

significative du nombre d’élèves pour la rentrée 2023.

Aussi, dans l’urgence cet été, la mairie a dû prévoir la réfection de la 4ème classe pour permettre l’accueil

des élèves dans de bonnes conditions. Des travaux en électricité, maçonnerie (intervention d’un plaquiste

pour la réfection des murs), peinture, étanchéité par l’extérieur ont été réalisés. Du mobilier scolaire a été

commandé à hauteur de 2000 euros (montant à vérifier) : un bureau enseignant, une armoire haute, une

armoire basse, un porte manteau mobile, un tapis. La commune a investi dans l’achat d’un ordinateur

portable pour la nouvelle enseignante. La commune a reçu en don d’un parent d’élève, un vidéoprojecteur

interactif ainsi qu’un tableau blanc.

Il est maintenant urgent de prévoir la réfection de la toiture de la classe N°3 et celle de la classe N°4 pour les

vacances d’automne. Des infiltrations sont récurrentes à chaque pluie, la sécurité n’est pas effective et la

responsabilité de la commune est engagée. Il convient d’étudier les deux devis proposés et d’en retenir un.

Monsieur le Maire est autorisé à signer pour la réfection des 2 toitures (classe 3 et classe 4) pour un montant

maximum de 36 000 euros hors taxes.

Voté à l’unanimité

Tarif repas adultes

Il convient de déterminer le prix d’un repas adulte à la cantine et après échanges au sein de l’Assemblée,

un tarif de 7 euros le repas est fixé.

Voté à l’unanimité

Fin de la séance à 19h30.