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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 13 JANVIER 2025x)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
Compte rendu Conseil Municipal du 13/01/2025
Ouverture de séance 18h30.
Présents : Fréderic Caussil –Sophie Bazin – Aline Champsaur - Christine Crepon – Jean- Christophe Dupoux – Lucie Got – Paul Nougaret –– Michel Pronost – Annie Sauvaire – Valère Cacheux – Antoine Sauvaire
Absents excusés : Michel Garcia (procuration à M. Pronost) – Bruno Pallarès (procuration à F. Caussil) – Fanny Bouys (procuration à C. Crépon)
Mme Armelle Coudougnac, secrétaire générale de Mairie.
Secrétaire de séance : Valère Cacheux
Point n°1 : Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 Décembre 2024 VOTE : POUR 12 ABSTENTION 1
Point n°3 : Participation pour la couverture du risque prévoyance des agents municipaux A compter de cette année 2025, les agents municipaux doivent bénéficier d’une aide employeur (minimum employeur 7euros/agent) sur le montant mensuel de leur couverture santé/mutuelle. Pour bénéficier de cette aide les agents doivent cotiser auprès d’une société d’assurance labellisée par l’état. Une liste de ces assurances labellisées sera proposée aux agents municipaux. La moyenne de l’aide employeur sur le territoire est de 15 euros/mois/agent, somme proposée pour vote au conseil municipal et à prévoir sur le futur budget.
Il est à noter que pour cette année, il s’agit seulement de la partie prévoyance, la partie mutuelle sera réalisée en 2026.
VOTE : POUR 13
Point n°4 : Tarification de location d’un local communal
Un verrier demande la possibilité de louer un box de 8m2 dans les anciens ateliers municipaux afin d’y entreposer du matériel. Cette personne possède une responsabilité civile. Il est proposé un bail de 30 euros/mois pour un an avec l’engagement de réaliser au moins une animation pédagogique par an (avec l’école).
VOTE : POUR 13
Point n°5 : Restauration du puits
Il est proposé au conseil 2 devis concernant la restauration du puits du centre village. Devis 1 à 8184 euros (société locale) et Devis 2 à 8340 euros.
Le devis 1 est soumis au vote.
VOTE : POUR 12 ABSTENTION 1
Arrivée de Mr Antoine Sauvaire à 19h05 Point n°2 : Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) Il est demandé à la mairie de se prononcer sur les zones du village disponibles pour la pose de panneaux photovoltaïques. Discussions concernant les aménagements de panneaux, dans le vieux village, le village, la garrigue, se bas- t-on sur le zonage UA ?
Il est décidé de proposer 2 éléments au vote :
-La pose des PPV peut être autorisée sur l’ensemble du village à l’exception de la zone UA (cœur de village)
VOTE : POUR 12 ABSTENTION 2
-La pose de PPV dans les secteurs agricoles et la garrigue : le conseil étudiera la demande au cas par cas
VOTE : POUR 14
Informations et Questions Diverses
- Information concernant le projet d’installation d’un club de Paddle sur une parcelle de la zone du Patus (encore occupée) que la mairie pourrait vendre (1 hectare). Il est discuté la nécessité de réaliser une expertise et des travaux permettant l’accessibilité ce cette parcelle.
- Rencontre prévue avec Mr Ramora (présentation de la SCIC LA CLEF) avec la commission cœur de village pour présenter un montage de bail/délégation de la construction du tiers lieu.
- Présentation par Lucie Got de la proposition financière de l’IFAC pour l’ouverture d’un centre de loisirs qui associerait les 3 communes St Vincent, Guzargues et Assas. L’impact financier sur la commune serait d’environ 20K à 25K euros / an avec la cantine associée. Il apparaît qu’il est nécessaire de travailler le budget afin de trouver des leviers pour diminuer le coût pour la mairie (mixage repas familles/ cantine, réduire le nombre de semaines ?). Il est conclu que la mairie peut s’engager pour une année et voir comment ce projet avance.
- Information concernant l’association « Papillon » qui aide à libérer la parole des enfants victimes grâce à l’utilisation d’une boîte aux lettres accessible aux enfants pour y déposer des lettres (enquêtes possibles par la suite). Un référent viendra faire une information à l’école, le coût est de 250 euros/an (formation d’une personne).
- Proposition aux habitants d’une mutuelle communale à prix intéressants (projet qui existe déjà à Prades le lez et est proposée à St Vincent). Réunion le 22/01/2025.
- Le recensement démarre cette semaine.
Fin de séance : 20H