Compte-Rendu - 10 05 20 cr cm

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Compte-Rendu - 10 05 20 cr cm Document publié le Jeudi 20 mai 2010 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 05 20 cr cm)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Séance du Conseil Municipal du

20 MAI 2010

L’an deux mille dix, le vingt MAI à 20h45, les membres du Conseil Municipal de BOSDARROS, légalement

convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LANNES, Maire de BOSDARROS.

Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Jean-Pierre PIGUEL, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Eliane GINESTOU-

ABADIA, MM. Jean-Paul MOURTEROU, Gilles PERE, Melle Emilie SENDERENS, MM. Marie-Paul LEFEVERE, Roland GENEBES et Marcel LEMPEGNAT

Absents : M. Sébastien LARRIEU-NAUDY (a donné procuration à Daniel MINJOULAT-REY), Mme Dominique BELAYGUE (a donné procuration à Eliane GINESTOU-ABADIA), Mme Marie-France CAMINO (a donné procuration à Jean-Pierre LANNES), Mme Sylvie MOTARD (a donné procuration à Marcel LEMPEGNAT) et M. Alain FERRER (non excusé).

Monsieur Jean-Pierre PIGUEL a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et des Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

Indemnité du Maire

Panneaux photovoltaïques

Programme voirie 2010

Ateliers Jeunes 2010

Antenne WIMAX

Bâtiment Auberge Labarthe

Informations diverses

Questions diverses

Approbation du PV précédent :

M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 08 AVRIL 2010 et demande, à l’ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n'étant émise, le Conseil Municipal, adopte, à l'unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 08 AVRIL 2010.

1- Indemnité du Maire :

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif 2010 de la commune, il avait exposé qu’il souhaitait baisser son indemnité.

De ce fait, il passerait du taux maximal de 43 % de l’indice brut de référence 1015 au taux de 35,50 % de l’indice brut 1015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ DECIDE que l’indemnité du Maire sera désormais indexée au taux de 35,5% de l’indice brut de référence

1015

-__ DECIDE que cette décision sera applicable à partir du 1° juillet 2010

2- Panneaux photovoltaïques :

M. le Maire informe que les travaux de mise en place des panneaux photovoltaïques sont terminés. Cependant, le marché comprenait des pénalités de retard si le délai d’exécution n’était pas respecté.Nous sommes dans ce cas, mais le retard est dû à une rupture de stock d’onduleurs au niveau national.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de ne pas appliquer les pénalités à l’entreprise Techniconfort.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ DECIDE de ne pas appliquer les pénalités de retard à l’entreprise Techniconfort - _ MANDATE Monsieur le Maire pour faire appliquer cette décision

3- Programme voirie 2010 :

Sur sollicitation du Maire, Monsieur SANYOU, Technicien voirie DDEA 64, a proposé de lancer un appel d'offres commun pour les programmes voiries 2010 des communes de la communauté de communes Gave & Coteaux. Assat, Narcastet, Rontignon et Bosdarros ont répondu favorablement à cette proposition. Il convient donc de faire établir une convention de groupement au titre de l’article 8 du code des marchés publics, laquelle prévoira les modalités de fonctionnement du groupement.

M. le Mairie précise que chaque commune sera mettre d’œuvre de ses travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe d'élaboration de cette convention

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

4- Ateliers Jeunes Eté 2010 :

M. le Maire explique au conseil municipal que fort du succès des 2 précédentes éditions des Ateliers Jeunes, il propose de renouveler l’expérience cet été.

Le projet regroupera 23 jeunes (nés entre 1993 et 1995) et se tiendra du 05 juillet au 09 juillet 2010 pour une durée de travail de 20 heures avec une rémunération forfaitaire de 90 Euros par participants. M. le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la validation de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ VALIDE le projet « Ateliers Jeunes Eté 2010 »

5- Antenne Wimax :

Un réseau Wimax a été mis en place dans le département afin de desservir en internet les zones dites « blanches » Le Wimax est une technique permettant de diffuser internet par des ondes avec la mise en place d’un réseau d’antennes.

Une antenne est implantée à Sévignacq-Meyracq, mais elle n’a pas un rayonnement suffisant pour satisfaire les besoins de BOSDARROS. De plus, une autre antenne sera installée sur la Commune de Haut de Bosdarros. Après avoir fait remonter nos doléances auprès du Conseil Général, il nous est offert la possibilité d’implanter une antenne sur notre commune pour desservir la zone blanche dite des Pindats. M. le Maire présente les plans du projet d’implantation et précise que l’un des voisins est mécontent de cet emplacement.

Après en avoir longuement discuté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ne valide pas ce projet car il souhaite avoir de plus amples éléments notamment sur le choix de ce site, voir s’il existe d’autres solutions et voir d'organiser une réunion publique en présence des techniciens.

6- Bâtiment Auberge Labarthe :

Le bâtiment de |’ Auberge Labarthe est un bâtiment communal ; cependant, Eric DEQUIN, restaurateur, locataire du

logement professionnel et de l’appartement privatif, propriétaire du fond de commerce, a émis le souhait d’acquérir les murs de l’ Auberge Labarthe.

Le Maire propose donc d’engager des négociations avec ce dernier.

Après en avoir longuement discuté, le Conseil Municipal, avec 13 voix pour et 1 voix contre :- Décide de mandater M. le Maire pour lancer uniquement les négociations avec Eric DEQUIN.

7- Informations diverses :

e Urbanisme : Monsieur le Maire présente un power point sur l’urbanisme et notamment sur la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) qui est un texte qui a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement. De plus, il explique la différence, les avantages et les inconvénients du Règlement National d'Urbanisme, de la carte communale et du Plan Local d’Urbanisme.

e Réunion : - le Mardi 1° Juin 2010 à 19h00 à la Mairie avec M. ETCHEGOIN du CAUE 64. - le Jeudi 10 Juin 2010 à 18h00 : visite de la crèche d’Assat, du pôle aéropolis à Bordes, et du site Vilcontal à Rontignon.

8- Question diverses :

e Néant.

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à minuit.