Compte-Rendu - compte rendu cm du 05 07 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm du 03 03 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 09 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm 05 03 2025

Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 05 22

Compte-Rendu - compte rendu cm 05 03 2025

Compte-Rendu - compte rendu cm du 13 07 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 01 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm du 09 11 22

Compte-Rendu - compte rendu cm 05 11 2025

Compte-Rendu - compte rendu cm 22 05 2025 attente approbation

Compte-Rendu - compte rendu cm du 05 07 2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Aucaleuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 05 07 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, 199 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

CÔTES D’ARMOR

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AUCALEUC

Séance du 7 juillet 2022

Membres :

- En exercice : 13

- Quorum : 7

- Présents : 11

- Votants : 13

L’an deux mille vingt-deux, le sept juillet à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe OLLIVIER, Maire.

Présents : Christophe OLLIVIER, Maire, Jacques CHEVÉ, Pascal RENAUDIN, Olivier MORRY, Samuelle RABASTE, Florian BOUCARD, Grégoire COURTOIS, Valérie GALLAND, Christine RAFFRAY, Nadège THOMAS Samuel VERITÉ.

Absents représentés : Elisabeth MATHIEU ayant donné pouvoir à Nadège THOMAS, Chrystèle MICHEL ayant donné pouvoir à Pascal RENAUDIN.

Secrétaire de séance : Nadège THOMAS



Convocation du 30 juin 2022

Ordre du jour :

1) Tarifs de cantine et garderie pour l’année scolaire 2022-2023

2) Réfection de la toiture de la garderie par l’entreprise RACAPÉ : mise à jour du devis 3) Travaux d’aménagement du centre bourg : choix de l’entreprise

4) Aménagement du centre bourg : demande de subvention à Dinan Agglomération au titre des mobilités douces

5) Aménagement du centre bourg : demande de subvention aux Département dans le cadre du contrat départemental de territoire 2022-2027

6) Taxe d’aménagement : modification du taux à compter de l’année 2023 7) Désignation d’un élu référent sécurité routière

8) Dinan Agglomération : points d’actualité

Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu du dernier Conseil Municipal a été transmis à chaque conseiller avant la présente séance.

Le compte rendu de la réunion du 12 mai 2022 est adopté à l’unanimité.

1- Tarifs de cantine et garderie pour l’année scolaire 2022-2023 (Délibération n° 2022-37)

Monsieur CHEVÉ Jacques, adjoint aux finances, explique que l’entreprise CONVIVIO (prestataire de confection des repas) a augmenté les tarifs des repas enfant et adulte de 3,31% soit une augmentation de 10 centimes pour le repas des enfants et 14 centimes pour les adultes (arrondis aux centimes près). Il précise que cette augmentation un peu plus importante que d’habitude est liée à la hausse des indices de révisions prévus dans la convention et que l’augmentation de ces indices est due à l’inflation actuelle des matières premières.

Il est proposé de répercuter cette augmentation, soit les tarifs suivants :

Repas Cantine Tarifs 2021/2022 Tarifs 2022/2023

Déjeuner adulte (et stagiaire) 4,15 € 4,30 €

Déjeuner enfant 3,05 € 3,15 €200 Concernant la garderie, il est proposé de maintenir les tarifs comme l’an dernier, soit :

Garderie Tarifs 2022/2023 Matin Soir Journée

1 enfant 1,60€ 1,80€ 3,40€

2 enfants 2,00€ 2,40€ 4,40€

3 enfants 2,10€ 2,70€ 4,80€

4 enfants 2,10€ 2,90€ 5,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’appliquer les tarifs présentés ci-dessus à compter du 1er septembre 2022

2- Réfection de la toiture de la garderie par l’entreprise RACAPÉ : mise à jour du devis (Délibération n° 2022-38)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 17 décembre 2020, l’entreprise RACAPÉ ANTHONY de Saint-Carné avait été retenue pour réaliser la réfection complète de la toiture de la garderie pour un montant de 18 876,33 € HT soit 22 651,60 € TTC. Les travaux prévus initialement à l’été 2021 ont dû être reportés. Ils pourront finalement être réalisés cet été courant juillet/début août.

Il ajoute que depuis que l’entreprise a été retenue, la forte inflation actuelle engendre la nécessité de mettre à jour le devis. L’entreprise RACAPÉ a communiqué sa nouvelle offre pour un montant de 24 545,21 € HT soit 29 454,25 € TTC. Il est à noter que malgré l’augmentation du devis l’entreprise RACAPÉ reste quoi qu’il en soit la moins-disante par rapport à la consultation des entreprises qui avait eu lieu en décembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de retenir la proposition faite par l’entreprise « RACAPÉ ANTHONY » de Saint-Carné pour la réfection complète de la toiture de la garderie pour un montant de 24 545, 12 € HT soit 29 454, 25 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

3- Travaux d’aménagement du centre bourg : choix de l’entreprise (Délibération n° 2022-39)

Monsieur MORRY Olivier, adjoint en charge l’aménagement urbain, rappelle à l’assemblée que par délibération du 12 mai 2022, le projet d’aménagement du centre bourg avait été approuvé et que la consultation des entreprises avait été lancée dans la foulée.

Les entreprises ont pu déposer leur offre dématérialisée jusqu’au lundi 13 juin à 17h et le bilan est le suivant :

- Lot n° 1 voirie – assainissement eaux pluviales : 3 entreprises ont remis une offre - Lot n° 2 espaces verts – mobilier : 4 entreprises ont remis une offre201 Les offres reçues sont les suivantes :

LOTS ENTREPRISES

MONTANT HT

TRANCHE 1

FERME

MONTANT HT

TRANCHE 2

OPTIONNELLE

MONTANT HT

GLOBAL

N° 1

voirie –

assainissement

eaux pluviales

EUROVIA 471 126, 20 € 319 758, 00 € 790 874, 20 €

EVEN 559 900, 80 € 392 027, 80 € 951 958, 60 €

COLAS 477 207, 00 € 309 012, 00 € 786 219, 00 €

N° 2

espaces verts –

mobilier

IDVERDE 61 166, 37 € 60 001, 55 € 121 167, 92 €

NATURE ET

PAYSAGE 48 749, 40 € 48 766, 80 € 97 516, 20 €

SPARFEL 59 514, 68 € 42 941, 12 € 102 455, 80 €

POISSON 62 781, 40 € 54 378, 40 € 102 455,80 €

Ces offres ont été analysées par la commission finances le 5 juillet 2022 suite à la transmission par le maître d’œuvre d’une analyse technique et économique. Pour rappel la notation globale des entreprises a été faite selon les critères de jugement des offres qui étaient prévus dans le règlement de consultation et qui étaient pour lots 1 et 2 pondérés de la manière suivante : - la valeur financière de l’offre : 40 %

- la valeur technique de l’offre : 60 % selon différents sous-critères.

Après analyse des offres la commission finances propose de retenir les entreprises suivantes : - Lot 1 : COLAS

- Lot 2 : NATURE ET PAYSAGE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de retenir les entreprises suivantes :

• Lot n°1 voirie – assainissement eaux pluviales : entreprise COLAS de Miniac- Morvan pour un montant globale de 786 219, 00 € HT soit 943 462, 80 € TTC répartie ainsi : - Tranche 1 ferme : 477 207, 00 € HT

- Tranche 2 optionnelle : 309 012, 00 € HT

• Lot n°2 espaces verts - mobilier : entreprise NATURE ET PAYSAGE de Bédée pour un montant globale de 97 516, 20 € HT soit 117 019, 44 € TTC répartie ainsi : - Tranche 1 ferme : 48 749, 40 € HT

- Tranche 2 optionnelle : 48 766, 80 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier les marchés aux entreprises retenues,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.202 4- Aménagement du centre bourg - tranche 1 : demande de subvention à Dinan Agglomération au titre du soutien financier « Plan Vélo » (Délibération n° 2022-40)

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet d’aménagement du Centre Bourg, il convient afin de financer ce projet de solliciter une subvention à Dinan Agglomération au titre du soutien financier « plan vélo ».

Monsieur le Maire rappelle l’objectif du projet suite aux problématiques rencontrées et les résultats attendus :

Dans le cadre de la réflexion sur l’aménagement du bourg les élus ont souhaité mettre en place une vision globale incluant les habitants et les différents acteurs du territoire. À la suite de 2 ateliers participatifs, un projet global d’aménagements chiffrés par secteurs a été finalisé en concertation avec les élus et les différents partenaires (Département, Dinan Agglomération, Concessionnaires, CFA…).

Ces ateliers et réunions ont permis de faire remonter les problématiques actuelles (vitesse, absence de continuités dans les déplacements, carrefours dangereux, arrêt de car peu adapté ou inexistant, éclairage pas adapté ou inexistant, absence de plantations, stationnement sur les trottoirs…). Ces rencontres ont aussi permis de faire émerger les besoins et les potentiels et de coconstruire des solutions d’aménagements adaptées au site, aux besoins et aux problématiques environnementales actuelles.

Deux secteurs ont été retenus comme prioritaires dans le phasage : la rue des Arts et Métiers (tranche 1) et la place de l’église et ses alentours (tranche 2)

Le premier secteur à aménager, objet de la tranche 1 de travaux et objet de la présente demande de subvention, sera la rue des Arts et Métiers afin de ralentir et sécuriser les déplacements avant de pouvoir aménager le cœur de bourg dans un second temps.

Les aménagements s'inscrivent donc dans une vision globale portant sur l'aménagement des espaces publics. L'aménagement retenu pour ces rues permet de conforter le caractère de village en donnant une large place aux déplacements piétons et cyclistes, dans le bourg et à terme vers Dinan et les communes limitrophes.

Ainsi, le projet de réaménagement du centre-bourg de Aucaleuc et la requalification de la rue des Arts et Métiers doivent répondre à plusieurs enjeux :

• Des enjeux de sécurisation et modération des flux et d’accessibilités à tous afin de redonner un sens à la rue en tant que bien commun qui ne doit plus être rythmée par les seuls déplacements automobiles, et qui doit promouvoir les déplacements doux • Et en parallèle des enjeux de requalification et de revalorisation qui doivent être en capacité de réinventer l’identité de ces voies en s’inscrivant dans l’histoire du bourg,

La présente demande de subvention porte uniquement sur :

- La création d’une voie verte d’une longueur de 190 mètres qui débutera dès l’entrée en agglomération sur le terrain communal bordant la RD107 au sud

- La création d’une piste cyclable d’une longueur de 160 mètres qui s’implantera dans la continuité de la voie verte en allant vers le centre bourg. Cette piste cyclable sera, elle, le long de la RD107 mais sur la partie nord et s’arrêtera au niveau du carrefour de la salle polyvalente.

Il est à noter que les cyclistes rejoindront ensuite le centre bourg d’Aucaleuc en empruntant la route sur laquelle ils seront prioritaires puisque située alors en zone 30.

Enfin, il est important de préciser que la création de ces voies cyclables est située sur la liaison structurante Aucaleuc-Quévert-Dinan du Plan Vélo défini par Dinan Agglomération. Le projet de la Commune d’Aucaleuc amorce donc la création de cette liaison sachant qu’une entreprise ayant un projet sur l’ancien terrain militaire propose la continuité de cette liaison sur l’ancien terrain militaire qui longe la RD107 ce qui permettrait de rejoindre Quévert sans empiéter sur la RD107.203 Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel des travaux de la tranche 1 du projet d’aménagement du centre bourg :

AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG - TRANCHE 1

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL HT

Dépenses HT

Recettes

Financeur Dispositif Base éligible

Taux de

financement

sur base

éligible

Montant

sollicité

Taux sur coût

total des

dépenses

(éligibles + non

éligibles)

Travaux 525 900 € État DSIL 2022 426 000 € 35 % 149 100 € 29,35 %

Région

Bien vivre

partout en

bretagne

2022

236 442 € 20 % 47 288 € 8,99 %

Département

Contrat de

territoire

2022-2027

Sera sollicité en tranche 1 ou 2 ou les deux selon le montant des

subventions finalement obtenues

Département Amendes de police 141 000 € 30 000 € 5,71 %

Dinan

Agglomération

Fond de

concours 465 266 € 100 000 € 19,02 %

Dinan

Agglomération Plan vélo 60 634 € 50 % 30 317 € 5,76 %

Aides publiques totales 356 705 € 67,83 %

Autofinancement 2022 525 900 € 169 195 € 32,17 %

Total

dépenses

(tranche 1)

525 900 € Total recettes (tranche 1) 525 900 € 100 %

Calendrier prévisionnel de réalisation des travaux de la tranche 1 : Mi-septembre 2022 à Fin mars 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’aménagement du centre bourg et DECIDE de réaliser les travaux,

- VALIDE le plan de financement de la tranche 1 de travaux et le calendrier de l’opération présentés ci-dessus

- SOLLICITE une subvention au titre du soutien financier « plan Vélo » de Dinan Agglomération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet, y compris à produire un nouveau plan de financement si nécessaire, la Commune s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions.

5- Aménagement du centre bourg : demande de subvention aux Département dans le cadre du contrat départemental de territoire 2022-2027 (Délibération n° 2022-41)

Monsieur Le Maire explique que dans le cadre du projet d’aménagement du Centre Bourg, la Commune souhaite solliciter une subvention du Département dans le cadre du contrat départemental de territoire 2022-2027. En effet, l’Assemblée départementale vient d’adopter le cadre finalisé du dispositif ainsi que les enveloppes de subventions pour chacune des Communes204 sur la période 2022-2027. Il est ainsi à noter que la Commune d’Aucaleuc pourra bénéficier d’une enveloppe de 101 776, 00 €

Ce contrat de territoire finalisé sera signé prochainement par le Département et les Communes, ce qui permettra ensuite aux Communes de déposer les dossiers de demande de subvention. Les dossiers devront être déposés pour le 15/10/2022 au plus tard pour l’année 2022 et au 31/07 pour les années suivantes.

Monsieur Le Maire précise donc que la Commune, dans le cadre de la réalisation du projet d’aménagement du centre bourg, souhaite solliciter une demande de subvention du Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- SOLLICITE une subvention du Département au titre du contrat de territoire 2022-2027 dans le cadre des travaux d’aménagement du centre bourg,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

6- Taxe d’aménagement : modification du taux à compter de l’année 2023 (Délibération n° 2022-42)

Monsieur le Maire rappelle que la taxe d’aménagement est une taxe qui s’applique aux constructions, extensions, et autres aménagements nécessitant une autorisation d’urbanisme (exception faite de l’exonération voté en Conseil Municipal le 03/11/2015 pour les abris de jardin, colombiers et pigeonniers).

Il s’agit d’une taxe calculée en fonction de la surface taxable crée, dont une partie est destinée au Département et une autre partie à la Commune.

Actuellement, le taux départemental est de 2% et le taux communal depuis son instauration en 2012 est de 1 %. Ce taux communal peut être différent selon le zonage du PLUi.

Ainsi, il est proposé d’aligner le taux communal sur le taux départemental et de le fixer ainsi à 2% sur tout le territoire communal sauf en zone Uy3 (zone dédiée aux activités artisanales et industrielles) ou il est proposé de fixer le taux à 4 %.

Il est à noter qu’en zone Uy3 la Commune devra reverser l’équivalent d’une taxe d’aménagement de 2 % à Dinan Agglomération (gestionnaire de la zone via sa compétence de développement économique) et que si le taux y est supérieur, la Commune conservera le différentiel. Une réflexion est en cours avec la Commune de Quévert, la zone étant partagée entre nos deux Communes.

Vu le code de l’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2011 portant création de la taxe d'aménagement et de la fixation du taux à 1%,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2012 portant sur le maintien du taux de la taxe d’aménagement à 1% sans exonération facultative,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 novembre 2015 portant sur le maintien du taux de la taxe d’aménagement à 1% avec exonération facultative des abris de jardin, pigeonniers et colombiers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

A compter du 1er janvier 2023,

- FIXE le taux de la taxe d’aménagement à 4 % en zone Uy3,

- FIXE le taux de la taxe d’aménagement à 2 % sur tout le reste du territoire communal,

- RECONDUIT l’exonération de la taxe d’aménagement, en application de l’article L 331-9 8° du code de l’urbanisme pour les abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.205 7- Désignation d’un élu référent sécurité routière (Délibération n° 2022-43)

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée su courrier reçu par la préfecture le 17 mai 2022 et demandant la désignation d’un élu référent « sécurité routière ».

Ce courrier précise que les collectivités locales jouent un rôle prépondérant dans ce domaine au titre de la gestion de voirie, de la règlementation de la signalisation routière, de la police de stationnement et d’actions d’information et de prévention par exemple. Le réseau des élus référents « sécurité routière » permet de porter et d’animer la politique locale de sécurité routière, d’être l’interface entre le domaine politique et les services techniques et administratifs, de contribuer à la coordination des mesures de formation, prévention, sensibilisation ou communication et de partager des expériences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Madame THOMAS Nadège en tant que référent élu « sécurité routière ».

8- Dinan Agglomération : points d’actualité

Monsieur le Maire fait le point sur différents sujets abordés lors de la dernière conférence des Maires du 4 juillet 2002 :

Refonte de la politique des déchets

Une étude d’opportunité pour l’harmonisation du schéma de collecte et l’instauration d’une tarification incitative à a été présentée aux Maires. Plusieurs scénarios sont possibles, mais dans tous les cas des modifications importantes sont prévues :

- La fréquence des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) passe à une 1 fois tous les 15 jours

- La collecte sélective devient Multimatériaux

- Priorité au compostage individuel et collectif pour répondre à la réglementation sur les biodéchets

Monsieur le Maire précise qu’il a déjà fait savoir qu’il considère que cette diminution du service rendu (ramassage des OMR une fois tous les 15 jours au lieu d’une fois par semaine) revenait de fait à une augmentation de la taxe.

Enfin, il est à noter que Dinan Agglomération réfléchit également à une forme de tarification incitative.

Gestion des eaux pluviales urbaines

Le traitement des eaux pluviales est une compétence qui relève dorénavant de Dinan Agglomération avec une limite liée à la gestion des Eaux Pluviales dans les zones « urbanisées ». Dans l’attente de la prise réelle de cette compétence, la Commune continue de gérer ses eaux pluviales urbaines jusqu’à fin 2022. En effet, avant d’être en mesure de gérer cette compétence, il a été nécessaire pour Dinan Agglomération de :

- Recenser le patrimoine dans une base cartographique commune - Délimiter les aires urbaines Commune

- Déterminer les besoins en investissement

- Définir un cadre commun d’évaluation financière de la compétence

Concernant le dernier point, cela dépend du mode de gestion qui sera choisi parmi : - Gestion communautaire

- Gestion partagées (convention de gestion urbaine)

- Gestion communale par délégation

Des commissions de secteur sont prévues en septembre afin d’échanger sur ces modes de gestion. Une conférence des Maires prévue en novembre proposera un choix de scénario avant que le choix définitif soit fait par le Conseil Communautaire d’ici la fin d’année pour une mise en place à compter du 1er janvier 2023.206 Points d’actualité divers :

Syndicat mixte de préfiguration du Parc National Régional (PNR) Rance Côte d'Emeraude Monsieur BOUCARD Florian, représentant de la Commune, explique que deux réunions ont eu lieu dernièrement, le 22 juin et le 6 juillet, celles-ci ont validées la Charte qui sera soumise à la consultation de l'autorité environnementale d'ici la fin de l'année. Le Conseil National des Parcs Naturels considère positivement ce projet.

Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor (SDE 22)

Monsieur BOUCARD Florian, représentant de la Commune au SDE 22, explique que lors du dernier Comité Syndical du 30 juin, monsieur Dominique RAMARD, Président, s’est attardé longuement sur l’augmentation actuelle des tarifs de l’électricité qui complexifie énormément les modalités d’achat de l’électricité par le SDE et engendre un surcoût très important pour les collectivités qui adhèrent aux groupements d’achat. Dans la continuité, le Président a insisté sur l’importance pour les collectivités de mettre en place des mesures diverses d’économies d’énergie mais aussi de production d’énergie comme par exemple la mise en place d’installations photovoltaïques sur les bâtiments communaux.

Mission Locale du Pays de Dinan

Monsieur VERITÉ Samuel, représentant de la Commune à la Mission locale a assisté à l’assemblée générale le 23 juin dernier. Il est à noter qu’une étude sur l’état psychologique des jeunes montre une aggravation des difficultés qu’ils rencontrent. Par ailleurs, les comptes financiers n’ont pas pu être approuvés car le quorum n’a pas été atteint, une prochaine assemblée est ainsi de nouveau prévue le 19 juillet 2022.

Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2022

Liste des délibérations : n° 2022-37 à 2022-43

N° Objet

2022-37 Tarifs de cantine et garderie pour l’année scolaire 2022-2023 Approuvée

2022-38 Réfection de la toiture de la garderie par l’entreprise RACAPÉ : mise à jour du devis Approuvée

2022-39 Travaux d’aménagement du centre bourg : choix de l’entreprise Approuvée

2022-40 Aménagement du centre bourg - tranche 1 : demande de subvention à Dinan Agglomération au titre du soutien financier « Plan Vélo » Approuvée

2022-41 Aménagement du centre bourg : demande de subvention aux Département dans le cadre du contrat départemental de territoire 2022-2027 Approuvée

2022-42 Taxe d’aménagement : modification du taux à compter de l’année 2023 Approuvée 2022-43 Désignation d’un élu référent sécurité routière Approuvée

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 22h20