Procès Verbal - Proces Verbal RCM du 7 MAI 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal RCM du 7 MAI 2026 Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Randan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal RCM du 7 MAI 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Transports, Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance-du-7 mai-2026

L'an deux mille vingt-six, le sept du mois de mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Randan, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine

CHANEBOUX FERRANDON, Maire.

Convocation du 30 avril 2026.

Ordre du jour :

* Élection du secrétaire de séance

* Approbation du procès-verbal de la séance du 21 avril 2026

* Informations de Maire

* Année scolaire 2026/2027 : cantine et garderie

- Règlements intérieurs

- Tarifs

* Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

* Communauté de Communes plaine Limagne : désignation de représentants

- Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA)

- Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

- Commission Thématiques (Attractivité, Planification, Culture et numérique, Santé et

alimentation, Cadre de vie, Enfance-Jleunesse, Affaires sociales et Stratégie communautaire)

* Journée de l'Agriculture

* Fête des Mères

# Taux maximal de fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de la nomenclature comptable M57

* Comptes-rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des

commissions municipales

* Questions diverses

Présents: Mme CHANEBOUX FERRANDON Sandrine, M. BOMBAERT Olivier, Mme GUYOT Laurence,

M. DEMESSINE Frédéric, Mme CASTRO Geneviève, M. GAYET David, M. ARMENAUD Roger, Thierry,

M. CONSTANTIN Xavier, M. SANYAS Thierry, Mme CORNIL Murielle, Mme LEVRAT Maud, Mme ROBERT

Laëtitia, Mme MOREL Natacha, M. FAYE Anthony, M. GRELET Thierry, Mme COUTURAT Sandrine,

M. BOUCETTA Abdelazize,

Absentes excusées : Mme CHIRON Stéphanie (Procuration à Mme Maud LEVRAT), Mme FARGEVIEILLE

Emmanuelle,

Absents : /

Secrétaire de séance : Mme Natacha MOREL

Adoption du procès-verbal de la séance du 21 avril 2026 : adopté à l’unanimité.

2026/48Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 7 mai 2026

1- Informations du Maire sur les décisions prises

Quelques modifications à apporter au procès-verbal du 21 avril 2026 à la demande de Mme COUTURAT

Sandrine :

- Des travaux de mise en conformité de la SAM avaient déjà été réalisés (affichages, faux

plafond, portes du placard...)

- Le projet de cabine de téléconsultation avait déjà été évoqué avec l’ancien pharmacien.

- La directrice de l’école nous informe également ne pas avoir employé le mot « interdire »

concernant le stationnement des assistantes maternelles.

2- DCM 43_2026 -— Cantine scolaire 2026/2027 : tarifs

Présents : 17 Votants : 18 Pour : / Contre : / Abstention : /

Commentaires :

- M. GRELET Thierry demande si les parents sont au courant de la part restante à charge de la

mairie.

- Mme CORNIL Murielle explique qu’à une époque c'était l'EHPAD qui s’occupait des repas pour

l’école. Celui-ci a été remplacé par un traiteur, elle demande pour quelle raison. Mme

COUTURAT Sandrine répond que c'était à la demande des parents d'élèves.

- Le prix du traiteur actuel paraît correct, la qualité des repas également.

- M. DEMESSINE Frédéric demande si le prix du repas est un prix unique, ou s’il dépend du

quotient familial: le quotidien familial ne rentre pas en compte dans le prix facturé aux

familles.

- M. GAYET David précise que le CCAS peut aider des familles qui en auraient besoin : il ne faut

pas hésiter à solliciter le CCAS et à demander de l’aide. Une communication de la part de la

mairie pourra être refaite en ce sens. Mme LEVRAT Maud rajoute que certaines aides

exceptionnelles peuvent aussi être attribuées sous conditions de revenus auprès de la CAF ou

du département par exemple.

- M. BOMBAERT Olivier rapporte la demande de certains parents de bénéficier d’un repas de

substitution les jours où du porc est au menu, pour ceux qui n’en mangent pas. Cette demande

est soumise au vote du Conseil. Madame le Maire se charge de demander au traiteur si cela

lui poserait un problème ou non, et si cela augmenterait de beaucoup le prix du repas.

Délibération :

Vu la délibération N°26_2025 du 22 mai 2025 fixant les tarifs de la cantine scolaire à compter de la

rentrée scolaire 2025/2026. À savoir :

- 3,85 € le prix du repas par enfant ;

- 4,85 € le prix du repas pour un enfant en cas de réservation hors délai ;

- 5,50 € le prix du repas par adulte

Madame le Maire demande à l’assemblée de fixer les tarifs de la cantine scolaire à compter de l’année

scolaire 2026/2027.

Après êtes passé au vote :

AUGMENTATION DU PRIX REPAS PAR ENFANT : 13 voix POUR et 5 ABSTENTIONS ;

AUGMENTATION DE 0.05 CTS : 14 voix POUR, 1 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS ;

PRIX DU REPAS PAR ENFANT HORS DELAI A 7.00 € - 14 voix POUR et 4 ABSTENTIONS ;

2026/49Département du Puy-de-Dôme -— Commune de Randan

Séance-du-7 mai-2026

PRIX DU REPAS PAR ADULTE A 5.55 € : 18 voix POUR.

Le Conseil Municipal décide d'augmenter les tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire

2026/2027, soit :

* 3,90 € le prix du repas par enfant ;

* 7.00 € le prix du repas pour un enfant en cas de réservation hors délai ;

* 5,55 € le prix du repas par adulte.

Une communication devra être réalisée pour expliquer la raison de l'augmentation concernant les

repas commandés hors délais.

M. GAYET David demande si les salariés communaux pourraient en bénéficier s'ils le souhaitaient.

Mme COUTURAT Sandrine répond que oui.

L'inscription à la cantine doit être réalisée au plus tard le vendredi midi de la semaine précédente.

Il y avait eu pour l’année 2025-2026 une augmentation de 0,05€ par rapport à l’année précédente.

Le traiteur actuel est le Gourmet Fiolant (Ebreuil, 03). Celui-ci distribue les repas froids, qui sont

réchauffés directement sur place, grâce à un four mis à disposition par le traiteur.

Mme Le Maire précise que le prix d’un repas élève coûte 4,18 € TTC (en 52025) à la Mairie.

Le coût annuel du traiteur sur l’année 2025 est de 47 677,36 €, alors que 41 659,40€ ont été facturés

aux farnilles, soit une différence de 6017,96€ restant à charge de la Mairie.

3- DCM 44_2026 — Cantine scolaire 2026/2027 : règlement intérieur

Présents : 17 Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune gère le service de restauration scolaire

destiné aux enfants scolarisés dans les écoles de la Commune.

Afin de garantir le bon fonctionnement de ce service public, de définir clairement les modalités

d'inscription, de tarification, de discipline, ainsi que les droits et devoirs des familles et des enfants, il

convient d'adopter un règlement intérieur.

Madame le Maire présente les grandes lignes du projet de règlement intérieur.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- souhaite que soit ajouté au règlement intérieur les clauses suivantes :

* [INSCRIPTIONS : Les dossiers incomplets seront refusés et facturés au tarif

hors délai ;

* RESERVATION DES REPAS : Les repas réservés et non annulés dans les

temps seront facturés au tarif hors délai ;

En cas de retard des responsables légaux, l'enfant sera automatiquement orienté

vers la cantine scolaire. Ce temps de prise en charge sera facturé à la famille

au tarif hors délai.

* ABSENCES : En cas d'absence, il n’y a plus besoin de fournir de certificat

médical.

Un simple appel téléphonique des parents suffira à ne pas facturer le repas.

Dans le cas contraire le prix de chaque repas réservé sera facturé au tarif hors

délai.

2026/50Département du Puy-de-Dôme -— Commune de Randan

Séance du 7 mai 2026

4- DCM 45_2026 -— Garderie périscolaire 2026/2027 : tarifs

Présents : 17 Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O0

Commentaires :

- Les familles qui ne fournissent pas leur quotient familial payent le prix le plus élevé.

- M. BOMBAERT Olivier observe un écart peu important entre les tarifs pour ceux dont le

quotient familial est <850€ et ceux donc il est >850€. 1| demande s’il ne serait pas judicieux de

baisser le prix de la garderie pour ceux dont le quotient est plus faible, Mme Le Maire répond

que dans ce cas il y aurait un risque d’avoir plus de personnes inscrites, et donc un besoin de

plus de personnel, que nous n'avons actuellement pas au niveau de la commune. M. GAYET

David réplique que si on voudrait augmenter l'écart entre les deux tarifs, il serait aussi possible

d'augmenter le prix pour ceux dont le quotient est le plus élevé.

- Le Conseil évoque que le prix de la cantine va augmenter, et qu'il serait préférable que celui

de la garderie n’augmente pas.

- M. GRELET Thierry et Mme ROBERT Laëtitia demandent s’il y a eu des plaintes des parents

par rapport aux tarifs de la garderie. La réponse est non. Dans ce cas, il n’est peut-être pas

utile d’un débattre actuellement.

Délibération :

Vu la délibération N°28_2025 du 22 mai 2025 fixant les tarifs de la garderie périscolaire à compter de la

rentrée scolaire 2025/2026. À savoir :

*Tranche 1, quotient familial < à 850€ : *Tranche 2, quotient familial > à 851€ :

1,40 € pour le matin 1.55 € pour le matin

2,90 € pour le soir 3.05 € pour le soir.

Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal et demande de fixer les tarifs de la garderie

périscolaire à compter de l’année scolaire 2026/2027.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- décide de maintenir les tarifs 2025/2026 susvisés.

FICHE UNIQUE DE RENSEIGNEMENTS

La fiche unique de renseignements de l’an passé est cohérente, sans manque d'informations pour la

mairie, à l’exception de la demande de la CNI (Carte Nationale d'identité) de l'allocataire CAF qui sera

rajoutée.

Cette fiche deviendra obligatoire pour tous les parents dès la rentrée de septembre, afin que la mairie

dispose de toutes les informations concernant les enfants inscrits à l’école, même s'ils ne vont ni à la

cantine ni en garderie.

M. DEMESSINE Frédéric demande que les termes « père » et « mère » soient remplacés par « parent

1 » « parent 2 », dénomination officielle actuellement.

5- DCM 46_2026 - Garderie périscolaire 2026/2027 : règlement intérieur

Présents : 17 Votants : 18 Pour : 18 Contre : O0 Abstention : O0

Commentaires :

M. SANYAS Thierry rapporte que certains parents souhaiteraient que la garderie commence plus tôt

les matins, notamment pour ceux qui travaillent à Clermont Ferrand. Il précise que certains parents

ont déscolarisé leurs enfants de Randan pour les inscrire à Maringues où la garderie commence à 7h00.

2026/51Département du Puy-de-Dôme -— Commune de Randan

Séance du 7 mai 2026

Délibération :

Vu la délibération N°27_2025 du 22 mai 2025 adoptant le règlement intérieur de la garderie

périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2025/2026.

Madame le Maire présente à l'assemblée le règlement intérieur de la garderie périscolaire qui sera mis

en place à compter de la rentrée 2026/2027. Il a pour but d’assurer le bon fonctionnement du service

et la sécurité des enfants.

Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- souhaite que soient ajoutées, au règlement intérieur, les clauses suivantes :

HORAIRES : Les enfants devront être récupérés à partir de 17h00 et impérativement à 18h30 au plus

tard.

OBLIGATIONS : En cas de retard des responsables légaux, l’enfant sera automatiquement orienté

vers la garderie. Ce temps de prise en charge sera facturé à la famille au tarif en vigueur.

Un chapitre va être ajouté dans la Fiche unique de renseignements :

« Chapitre cantine / garderie : tout enfant non récupéré à l'heure sera systématiquement mis

à la cantine ou prise en charge par la garderie et sera facturé au tarif hors délais. »

Mme Le Maire répond que cela est à étudier, pour savoir s’il serait possible d’avoir le personnel pour

accueillir la garderie plus tôt. Une enquête auprès des parents pourra aussi être effectuée afin de

s'assurer que cela s'avère nécessaire.

Dans la partie « grille des mesures d'avertissement et de sanctions », Mme Le Maire souhaite que des

remarques déplacées ou agressives impliquent un avertissement. Le Conseil est d'accord.

Il sera rajouté que les dégradations de matériel devront être prises en charges par les parents.

En cas d'agression physique envers le personnel et/ou de vol, un dépôt de plainte sera

systématiquement effectué par la mairie auprès de la gendarmerie.

Le « harcèlement sous toutes ses formes » sera rajouté et entraînera une exclusion.

Concernant les horaires, une semaine de test a été effectuée, avec de nouveaux horaires, demandant

aux parents de venir chercher leurs enfants qu'à partir de 17h, afin de favoriser un temps calme et

serein pendant le goûter. Le test s’est révélé bénéfique, et les retours sont positifs tant du côté des

parents que de l’agent responsable de la garderie. Ces horaires sont validés.

Concernant les inscriptions, elles doivent se faire au plus tard 24h à l'avance, mais une tolérance sera

acceptée jusqu’au matin même. |

Dans la partie collation, la mention « servie entre 16H30 et 17h00 » sera rajoutée.

Dans la partie « grille de mesures d'avertissement et de sanctions », les mêmes modifications seront

apportées que dans le règlement de la cantine.

2026/52Département du Puy-de-Dôme -— Commune de Randan

Séance du 7 maï 2026

Mme Le Maire précise qu’il s’agit de désigner 24 personnes dans la population Randannaise dont 12

seront ensuite choisies par le président de la commission. Mme Le Maire a effectué le tirage au sort à

partir de la liste électorale en présence de la secrétaire générale, et les noms ont été présentés en

conseil et envoyés à la commission. Les personnes retenues recevront un courrier.

Cette commission se réunie une fois par an.

Cette liste est validée par le conseil.

6- DCM 47_2026 — Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Présents : 17 Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'aux termes de l’article 1650-1 du Code Général des

Impôts, il est institué dans chaque Commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

composée du Maire ou de son Adjoint délégué et de six commissaires, pour les Communes de 2000

habitants ou moins. La durée du mandat des membres de la Commission est identique à celle du

mandat du Conseil Municipal.

Ces six commissaires titulaires ainsi que six commissaires suppléants seront désignés sur une liste de

contribuables dressée par le Conseil Municipal, comportant 12 noms pour les commissaires titulaires

et 12 noms pour les commissaires suppléants.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal propose, à l’unanimité :

M. SABATIER Philippe

M. DUBESSET Yves

30 place des Charmes, 63310 RANDAN

16 route des Combrailles - Jussat, 63310 RANDAN

Mme COLLANGETTE (LABAS) Marie-Claude, 6 rue Saint-Jean, 63310 RANDAN

M. WARNER René

M. POUGHEON Hervé

Mme LAVILLE Sylvie

M. CLAIR André

Mme LAURENT (CROISET) Chantal,

M. SALAT Thierry

M. SEGUIN François

Mme LUCERINO (THOMAS) Agnès,

M. BOYER Fabien

M. PAILLE Alain

Mme RICHE Nathalie

Mme TIXIER (PAROT) Céline

Mme LINAGE Patricia

M. DUBOST Guy

M, COPPET Patrick

Mme HECK (DRHARD) Céline

Mme VIOT Séverine

Mme CROISIER Nicole

Mme CHATELAIN (GAMELIN) Valérie,

M. KIM Dominique

Mme HODENCQ Clotilde

37 rue des Potiers, 63310 RANDAN

18 avenue de Vichy, 63310 RANDAN

3 chemin du Petit Bois, 63310 RANDAN

16 rue du Puy-de-Dôme, 63310 RANDAN

9 impasse de la Tour Saint-julien, 63310 RANDAN

17 rue de Riom, 63310 RANDAN

6 Les Gagnevins — Jussat, 63310 RANDAN

8 rue des Suchets — Jussat, 63310 RANDAN

4 avenue de Maringues, 63310 RANDAN

2 chemin de la Grande Vigne, 63310 RANDAN

11 allée du Muguet, 63310 RANDAN

3 place des Charmes, 63310 RANDAN

79 rue du Commerce, 63310 RANDAN

14 route de Loriaval, 63310 RANDAN

4 allée des Primevères, 63310 RANDAN

11 allée des Primevères, 63310 RANDAN

7 impasse de la Tour Saint-Julien, 63310 RANDAN

27 rue des Varennes, 63310 RANDAN

37 ter avenue de Vichy, 63310 RANDAN

1 allée du Mail, 63310 RANDAN

8 place de la Mairie, 63310 RANDAN

2026/53Département du Puy-de-Dôme -- Commune de Randan

Séance du_7 mai 2026

7- DCM 48_2026 -- Communauté de Communes Plaine Limagne : désignation de représentants au

sein de la Commission Intercommunale d’Accessibilité

Présents : 17 Votants : 18 Pour : 18 Contre : O Abstention : O

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire informe l’assemblée que, consécutivement au Conseil Communautaire du 28 avril

2026, il convient de désigner deux représentants de la Commune pour siéger au sein de la Commission

Intercommunale d’Accessibilité pour la durée du mandat en cours.

Elle propose la candidature de Monsieur Raphaël GRELICHE, en sa qualité de Président de l'association

"W7 RANDAN" (Rugby fauteuil}, pour le premier poste. Concernant le second siège dévolu à la

commune, des consultations doivent encore être menées auprès des Présidents des associations

communales.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- désigne Monsieur Raphaël GRELICHE (Président de W7 RANDAN) en tant que premier

représentant de la Commune de Randan au sein de la Commission Intercommunale

d’Accessibilité ;

- prend acte que le second représentant sera désigné nommément lors d'une prochaine

séance du Conseil Municipal ;

- charge Madame le Maire de solliciter les Présidents des associations communales afin

de susciter une candidature pour ce second siège.

- autorise Madame le Maire à notifier la présente décision à Monsieur le Président de la

Communauté de Communes Plaine Limagne.

8- DCM 49_2026 - Communauté de Communes Plaine Limagne : désignation de représentants au

sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

Présents : 17 Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires: Néant

Délibération :

Vu le Code Général des impôts et notamment l’article 1650 A ;

Madame le Maire informe l’assemblée que, consécutivement au Conseil Communautaire du 28 avril

2026, il convient de désigner deux représentants de la Commune pour siéger au sein de la Commission

Intercommunale des Impôts Directs pour la durée du mandat en cours.

Madame le Maire propose les candidatures de Madame CROISET Chantal et de Monsieur BOYER

Fabien.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve les candidatures proposées par Madame le Maire ;

- charge Madame le Maire de notifier la présente décision à Monsieur le Président de la

Communauté de Communes Plaine Limagne.

2026/54Département du Puy-de-Dôme -— Commune de Randan

Séance du 7 mai 2026

9- DCM 50_2026 - Communauté de Communes Plaine Limagne : désignation de représentants au

sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Présents : 17 Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C ;

Madame le Maire informe l’assemblée que, consécutivement au Conseil Communautaire du 28 avril

2026, il convient de désigner un représentant de la Commune pour siéger au sein de la Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférée pour la durée du mandat en cours.

Madame COUTURAT Sandrine, Conseillère Municipale, propose sa candidature.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte la candidature de Madame Sandrine COUTURAT ;

- charge Madame le Maire de notifier la présente décision à Monsieur le Président de la

Communauté de Communes Plaine Limagne.

10- DCM 512026 — Communauté de Communes Plaine Limagne : désignation de représentants au

sein de commissions thématiques

Présents : 17 Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires: Néant

Délibération :

Madame le Maire informe l’assemblée que, consécutivement au Conseil Communautaire du 28 avril

2026, il convient de désigner des représentants de la Commune appelés à siéger au sein des différentes

commissions thématiques pour la durée du mandat en cours. Elle précise que chaque commune

membre du territoire Plaine Limagne peut proposer jusqu’à deux représentants par commission.

Toutefois, le nombre maximal de sièges étant fixé à 28 membres, la gouvernance communautaire sera

amenée à procéder à des arbitrages si ce plafond est dépassé.

Madame le Maire présente à l'assemblée les diverses commissions thématiques.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne pour chaque commission les élus

suivants :

- Commission n°1 : Attractivité

* Choix 1 : Madame Sandrine CHANEBOUX FERRANDON

* Choix 2 : Madame Laurence GUYOT

- Commission n°2 : Planification

* Choix 1 : Madame Laurence GUYOT

* Choix 2 : Madame Sandrine CHANEBOUX FERRANDON

- Commission n°3 : Culture et Numérique

* Choix 1 : Monsieur Frédéric DEMESSINE

* Choix 2 : Monsieur David GAYET

2026/55Département du Puy-de-Dôme -— Commune de Randan

Séance-du-7-mai-2026

- Commission n°4 : Santé et Alimentation

* Choix 1 : Madame Sandrine COUTURAT

* Choix 2 : Madame Murielle CORNIL

- Commission n°5 : Cadre de vie

* Choix 1 : Monsieur David GAYET

* Choix 2 : Monsieur Xavier CONSTANTIN

- Commission n°6 : Enfance-Jeunesse

* Choix 1 : Madame Stéphanie CHIRON

* Choix 2 : Madame Natacha MOREL

- Commission n°7 : Affaires sociales

* Choix 1 : Madame Laëtitia ROBERT

* Choix 2 : Madame Sandrine COUTURAT

- Commission n°8 : Stratégie communautaire

* Choix 1 : Monsieur Olivier BOMBAERT

* Choix 2 : Monsieur Thierry SANYAS

11- JOURNÉE DE L'AGRICULTURE

Le tableau d'inscription est ouvert et disponible pour s'inscrire sur les différents postes pour la foire.

12- FÊTE DES MÈRES

Mme le Maire indique que la fête des mères organisée par le CCAS sera cette année proposée à toutes

les mamans, ayant au moins un enfant de moins de 18 ans à charge. La participation à la soirée sera

sur inscription avant le 20 mai 2026 en mairie. Un pot de l'amitié sera offert. Le conjoint et les enfants

seront les bienvenus. Les élus et membres du CCAS sont conviés.

13- Comptes-rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des

commissions municipales

* COMMISSION ANIMATION ET AGRICULTURE :

Monsieur Frédéric DEMESSINE, Adjoint au Maire présente le compte rendu de la Commission

Animation et Agriculture pour la Journée de l’Agriculture du samedi 6 juin 2026.

Le Punch sera servi par la municipalité (à rajouter sur le tableau d'inscription).

Les associations ne tiendront qu’un stand de buvette.

Les repas seront proposés par le traiteur Père David. Le tarif des repas sera de : 10€ pour le repas du

matin, 15€ pour le repas du midi, 25€ pour le repas du soir. Le repas du midi sera le même pour tout

le monde.

Le Bar du Domaine sera ouvert toute la journée. L'achat de boissons et de kebabs sera possible. Une

communication sera effectuée sur Panneau Pocket.

Un Food Truck devrait également être présent.

Concernant les animations musicales :

- La Banda Dub sera présente sur la journée.

- Le groupe NOVA SKIN effectuera un concert de 19h30 à 21h30. Celui-ci se déroulera sur des

plateaux agricoles fournis par M. FAYE Anthony. Deux plateaux seront positionnés dos à dos sur

2026/56Département du Puy-de-Dôme -— Commune de Randan

Séance du 7 mai 2026

les places de l’ancienne pharmacie. La rue du Commerce sera fermée pour l’occasion, à partir de

la fin de la foire, jusqu’au feu d’artifice pour sécuriser les riverains.

Discussion :

- M. GRELET Thierry effectue une mise en garde concernant le bruit des forains qui seront sur le

parking du château, et qui pourra interférer avec le son du concert. M. DEMESSINE Frédéric

explique que c’est pour cela que le concert est un peu plus bas dans la rue, tout en restant proche

du Bar du Domaine aussi.

- M. ARMENAUD Thierry demande comment se passera le concert en cas de pluie, M. DEMESSINE

Frédéric s’est rapproché de la commune de Limons qui ne pourra pas nous prêter leur barnum car

ils en ont besoin. Ce n’est pas possible non plus pour l’Amicale de Jussat. Une demande va être

réalisée auprès de l’entreprise Souleyras. |

- Une question est posée au sujet du branchement électrique. Le groupe de musique pourra utiliser

le bornier d'alimentation placé à l’ancien stationnement du camion Piz’'a Coco. M. GRELET Thierry

explique qu’il faut être prudent, et demande s’il n’y aurait pas besoin de faire vérifier l'installation

par une commission sécurité le jour de la foire.

Mme Le Maire informe qu’un tour de foire sera réalisé conjointement avec les gendarmes et la sous-

préfète. Elle fera également passer la liste des officiels qui seront présents.

L’éclairage sera maintenu toute la nuit, comme indiqué dans un arrêté municipal.

- La propriétaire du Bar du Domaine souhaiterait une coopération avec les gendarmes lors de la

foire, pour limiter les débordements qu’il pourrait y avoir, à cause de l'alcool notamment, Mme Le

maire a fait la demande auprès des services de gendarmerie.

- Le SDIS et les Sapeurs-Pompiers sont déjà au fait de la manifestation prévue, ainsi qu’au clair avec

les consignes liées au feu d'artifice

- Les barrières sont réservées.

- Le marché sera déplacé le vendredi matin sur la place des Charmes. Un compteur est prévu.

# RÉUNION DU CCAS DU 23 AVRIL 2026 (présentée par Mme Le Maire)

Le rôle du CCAS : aide sociale pour les personnes dans le besoin.

Sujets abordés :

- Le marché de Noël (21 — 22 novembre 2026) : se déroulera à la salle des sports. Des bénévoles se

sont proposés pour effectuer une garde de nuit.

- _Ila été proposé un lancement des décorations de Noël de la commune, avec les enfants, la veille

du repas des ainés.

- Le repas des aînés (12 décembre 2026) sera maintenu avec le même traiteur, et de la musique

(conditions à définir).

il sera proposé à toutes les personnes de plus de 65 ans. Le conjoint ayant moins de 65 ans

devra payer son repas.

Le personnel communal sera invité.

Toute personne qui ne pourra ou ne voudra pas venir (peu importe le motif), recevra un panier

gourmand. Les résidents de l’'EHPAD se verront offrir un trousseau de toilette (ou équivalent).

L'organisation n’est pas encore certaine. Mais il y aura probablement une table en forme de

grand U. Les conseillers municipaux seront éparpillés afin de faciliter les échanges avec les

aînés.

Idée évoquée d’une bourse aux vêtements en février/ mars 2027. Organisation à définir.

L'idée que le CCAS puisse reprendre l’organisation de la foire l’an prochain (partie brocante) a été

évoquée

Il y a donc eu à cette commission de nombreuses idées. Il y a une nouvelle équipe très enthousiaste.

2026/57Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance-du-7 mai 2026

* COMMISSION SANTE - SOCIAL DU 2 MAI 2026 (présentée par Mme GUYOT Laurence et

M. GAYET David)

Sujets abordés :

Discussions réalisées avec le Dr VIALLE qui a déménagé à Villeneuve Les cerfs. Celle-ci va devoir

reprendre le cabinet seule, le Dr BAYERON s'en va fin mai.

Projet de cabine de téléconsuitation au sein de la pharmacie, à l'initiative de Mme FROMAGE qui

voulait l'accord de la mairie avant de débuter les démarches pour l’acquérir.

Accueil d’un potentiel médecin junior à Randan, en lien avec le Dr Brun.

Volonté de se présenter à la faculté de médecine pour proposer une bourse à un étudiant en

dernière année de médecine, contre plusieurs années d'exercice à Randan.

Une demande de devis est en cours pour espérer pouvoir climatiser le Pôle Santé d’ici cet été (mais

délai court).

Les kinésithérapeutes du Pôle Santé ont demandé à rencontrer Mme Le Maire et les conseillers.

Il existe des revues médicales auxquelles nous pourrions avoir accès: il est nécessaire de se

renseigner sur les types de revues, et quel coût cela pourrait engendrer pour la commune.

Il a été évoqué la volonté d'effectuer des démarches auprès des centres de formations et des

écoles alentours (sage-femme, orthophoniste, dermatologue...) pour tenter de faire venir d’autres

professionnels sur la commune.

Il a été évoqué de contacter directement les CHU et cliniques de Clermont-Ferrand, Vichy et Thiers,

pour éventuellement mettre à disposition un cabinet tournant.

Mme GUYOT Laurence termine en précisant qu'il s’agit de nombreux projets, qui vont être étudiés,

mais qu’il faudra certainement du temps avant qu’ils soient réalisés.

* COMMISSION SÉCURITE DU 29 AVRIL 2026 (présentée par M. GAYET David)

Sujets abordés :

Le référent sécurité de la gendarmerie sur notre secteur est venu en mairie pour faire le point sur

la vidéo protection. 1| va pouvoir nous aider à monter le dossier et nous donner des conseils. 1]

avait déjà été sollicité au cours du mandat précédent, mais les devis avaient été réalisés trop tôt,

limitant ainsi la portée de ses conseils.

La démarche à suivre est la suivante :

o Prévoir une réunion de la commission pour redéterminer les lieux stratégiques à

protéger {en s’appuyant sur les plans et les réflexions déjà menées au cours de l’ancien

mandat)

o Prévenir le référent de sécurité de la gendarmerie de la localisation de ces lieux, qui

pourra ainsi déterminer un cahier des charges précis.

o Une fois ce cahier des charges déterminé, contacter des bureaux d’études et faire

établir des devis.

Des subventions sont possibles, pouvant limiter la participation de la commune à environ 20% des

frais engagés. Les devis demandés par l’ancien mandat allaient de 80 000€ à 200 000€. Une caméra

coûte aux alentours de 20 000€.

Le référent sécurité précise que :

o Les caméras de vidéosurveillance ne pourront en aucun cas être utilisées pour une

infraction routière.

o En cas d'accident, la gendarmerie pourra réquisitionner les images d’une caméra.

2026/58Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 7 mai 2026

o Tout citoyen pourra demander à voir les images de vidéoprotection, mais tout ce qui

ne le concernera pas devra être flouté.

o Il est possible de déclarer un périmètre dans lequel on souhaite mettre la

vidéoprotection. Sur ce périmètre déclaré, il sera alors possible de déplacer et déposer

la caméra où on le souhaite.

o Les images seront enregistrées pendant 30 jours (puis s’écraseront

automatiquement).

o L'autorisation de vidéoprotection est à demander auprès de la Préfecture, à

renouveler tous les 5 ans.

o L'utilisation de l’IA est actuellement interdite sur les caméras de vidéoprotection.

l'est possible de mettre une caméra sur un domaine privé, à la seule condition d’avoir

l'autorisation du propriétaire.

o llest également possible de placer une caméra face à la terrasse d’un établissement,

à la seule condition d’avoir l’autorisation du propriétaire de l'établissement.

- _ Enattendant la mise en place de la vidéoprotection, il est possible de mettre en place des caméras

de chasse :

o Cela ne nécessite aucune autorisation particulière ou mise en place de panneaux

d'informations

Cela pourrait être judicieux pour limiter les dépôts sauvages

C'est légal, et les images sont recevables en gendarmerie.

I n’est alors pas nécessaire de flouter les images si un citoyen souhaite y accéder.

Il faudra les positionner suffisamment en hauteur pour que celles-ci ne soient pas

dégradées.

- Il existe un « bouton Shérif » qui pourrait être utilisé par les commerçants. C’est un bouton qui

permet d'envoyer un message à n'importe quel téléphone dans un périmètre proche si on se sent

menacé. Le prix est d'environ 90€. Une aide de la région va être proposée en essai dans certaines

communes. C’est un projet qui mérite d’être étudié pour nos commerçants.

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M. GRELET Thierry précise qu’un projet de vidéoprotection pourra se faire de manière progressive.

Mme la Maire propose de fixer dès aujourd’hui une date de commission pour :

- Déterminer le nombre et le lieu des caméras de vidéoprotection qu'il faudrait à la commune.

- Se renseigner sur le coût des caméras de chasse, ainsi que déterminer le nombre et le lieu des

caméras de chasse à installer rapidement.

La date du mardi 19 mai 2026 à 20h est retenue. Le compte-rendu de cette commission sera présenté

au prochain conseil.

M. BOUCETTE Abdelazize se charge de faire une étude de marché sur les caméras de chasse, en tenant

compte de leur caractéristiques (autonomie, possibilité de vider la caméra en Wifi ou Bluetooth).

* COMMISSION PATRIMOINE ASSAINISSEMENT VOIRIE

Une date de réunion est demandée par M. GAYET David.

La date du mercredi 13 mai 2026 à 20h est retenue.

M. GRELET Thierry demande à M. GAYET David de prévoir un ordre du jour pour cette occasion.

2026/59Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du-7 mai-2026

* COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

REUNION DU SICOM (Syndicat du Collège de Maringes)

Mme CHIRON Stephanie, M. BOMBAERT Olivier et M. DEMESSINE Frédéric sont nommés Vice-

Présidents de la Commission.

Les communes versent 60 € par jeune de leur commune allant au collège.

Il s’agit du seul syndicat de collège en France.

Il a initialement été créé dans les années 1980 pour suivre la création du collège.

C'est comme une grosse association de parents d'élèves, qui vient combler des manques financiers de

l'éducation nationale. Il y aura probablement de projets intéressants à mettre en place.

QUESTIONS DIVERSES

RANDANPLANTS : M. GRELET Thierry se fait porte-parole de l’association du Domaine Royal

de Randan et remercie chaleureusement la municipalité pour l’aide apportée pour la

manifestation Randanplants du samedi 25 et dimanche 26 avril 2026. Environ 6300 personnes

ont participé à la manifestation. Mme Le Maire félicite les organisateurs pour le succès de ces

deux journées. Mr. GRELET Thierry explique en revanche qu’il y a un risque de manque de

bénévoles pour l’organisation sur les prochaines années, la manifestation étant de plus en plus

connue et attirant de plus en plus de monde. Mme Le Maire indique qu'il s’agit d’un bel

évènement qu’il faut maintenir sur notre commune. Une communication pourra être faite sur

Panneau Pocket pour la recherche de bénévoles, et la municipalité restera disponible au

besoin.

STATIONNEMENTS GÉNANTS : M. GRELET Thierry revient sur le sujet des voitures stationnées

sur les trottoirs de la rue d’Adélaïde d'Orléans. La possibilité d’une mise en fourrière avait déjà

été évoquée, il demande où en sont les démarches. Un constat récent doit être refait avec la

gendarmerie pour noter les dates et emplacements des véhicules. Ces emplacements

entraînent une nuisance visuelle, de la gêne et une atteinte à la salubrité de la commune. M.

ARMENAUD Thierry rajoute que ces stationnements prennent la place des riverains. La mise

en fourrière sera facturée au propriétaire du véhicule. M. GAYET David espère que les cartes

grises seront à jour. Mme Le Maire précise que cela n’est pas du ressort de la mairie. M.

BOMBAERT Olivier indique que si la fourrière détermine qu’un véhicule est en état trop

dégradé, il sera automatiquement détruit.

Mme Le Maire dit qu’elle va se renseigner sur l'historique d'échanges déjà effectués entre la

mairie et le(s) propriétaire(s). Un courrier de mise en demeure sera envoyé dès lundi prochain.

Dans le cas où les véhicules resteraient en place après la mise en demeure, elle fera appel à la

gendarmerie et demandera une mise en fourrière immédiate.

M. GRELET Thierry est missionné de faire des photos pour appuyer la mise en demeure.

EMPLACEMENT DE PARKING: M. GRELET Thierry rappelle que l'emplacement de parking

présent face à l’entrée du Domaine Royal est trop proche du passage piéton et dangereux à ja

fois pour les piétons et les riverains. Mme Le Maire explique ne pas encore avoir eu le temps

de réfléchir à ce qui pourrait être mis en place pour condamner l’emplacement. Sont

proposées plusieurs idées : mettre deux bornes, transformer en stationnement pour une moto

ou pour des vélos...

il serait également judicieux de prévoir une nouvelle matérialisation des emplacements

(marquages effacés).

2026/60Département du Puy-de-Dôme -— Commune de Randan

Séance du 7 mai 2026

ECLAIRAGES NOCTURNES : Mme ROBERT Laëtitia rapporte des questions formulées par des

administrés concernant les éclairages nocturnes, qui souhaiteraient savoir pourquoi ceux-ci

sont éteints à partir d’une certaine heure. Mme Le Maire répond qu’il y avait eu un arrêté

municipal à ce sujet, et que la décision avait été prise pour des raisons économiques et

écologiques. Le remplacement des lumières par des LED est proposée. Certaines entreprises

peuvent subventionner cet achat. M. GAYET David s’occupera de prendre contact avec le

Territoire d’Energie du Puy de Dômes dès qu'ils auront terminé le renouvellement de leurs

élus pour avoir des informations supplémentaires.

L'arrêté municipal peut être modifié, avec de nouveaux horaires d'éclairage; mais cela

nécessite un vote du conseil. | sera donc à l’ordre du jour du prochain conseil.

HAIES GÊNANTES : M. DEMESSINE Frédéric montre la photo d’une maison rue du Puy de Dôme

dont la haie dépasse de plus d’un mètre sur le trottoir, obligeant les piétons à marcher sur la

chaussée. Un arrêté municipal est déjà en cours pour cette problématique. Un rappel sera

effectué à la propriétaire concernée. De plus, un rappel commun sera fait sur Panneau Pocket.

Mme Le Maire propose également qu’un groupe d'élus fasse le tour de Randan (et lieux-dits)

pour recenser les haies non entretenues afin de faire appliquer l'arrêté.

CEREMONIE DU 8 MAI 2026 : Mme COUTURAT Sandrine demande des précisions concernant

l’organisation de la cérémonie du 8 mai, notamment au sujet des barrières par rapport au

marché hebdomadaire. Mme LEVRAT Maud répond que les marchands ont été prévenus lors

du marché vendredi dernier (1% mai), et qu’ils seront de nouveau prévenus demain matin. Les

marchands ne semblaient pas gênés pas la mise en place des barrières qui ne resteront

qu'environ une demi-heure précise Mme Le Maire. Le départ du cortège est à 11h45 à la

mairie.

FUTURE ASSOCIATION: M. BOUCETTA Abdelazize émet son projet de créer une nouvelle

association (« Les veilleurs du Patrimoine ») après avoir trouvé et nettoyé un lavoir qui était

en piteux état. Il s’agit de la fontaine de Vermousset. Il souhaite créer une association

permettant d'entretenir et restaurer tous les petits patrimoines de Randan et alentours. Mme

Le Maire, au nom de l’ensemble du conseil, tient à féliciter et remercier M. BOUCETTA

Abdelazize pour cet engagement et le travail déjà effectué autour de cette fontaine. Elle

précise que la municipalité se tient à disposition si besoin d’aide pour certains travaux (comme

creuser autour pour sécuriser si besoin). M. BOUCETTA Abdelazize précise avoir retrouvé une

plaque créée par Terra Volcana, qu’il faudrait faire refaire car trop abîmée.

RECHERCHE DE HANGAR : M. ARMENAUD Thierry évoque la demande d’un voisin, M.

DALLIERE Patrick qui cherche à acquérir un terrain avec hangar ou qui serait intéressé par

l’usine Place des charmes. La demande avait déjà été reçue par courrier par M. COUTURAT

Sandrine lors de l’ancien mandat, qui avait demandé à M. DALLIERE d’en faire la demande au

cours d’un conseil municipal.

LAVOIR Place des Charmes : les agents nettoient derrière le lavoir, mais un homme y rejette

ses déchets très régulièrement. M. ARMENAUD demande si des poubelles sont prévues ? M.

GAYET rajoute qu’il y a un poteau, mais que la poubelle n’y est plus. Mme COUTURAT Sandrine

explique qu’il s’agit d’un monsieur sous curatelle ou tutelle, et qu’il semble difficile de modifier

cette habitude (en présence de la poubelle, il déposait ses déchets à côté). Mme Le Maire va

tenter de discuter avec lui.

2026/61Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance-du-7 mai 2026

FONTAINE place des Charmes : M. ARMENAUD Thierry évoque que cette fontaine sert de WC

publique. Il pourrait être judicieux de rabaisser les haies pour limiter ces désagréments. Mme

Le Maire en a pris note.

BANCS PUBLICS: M. ARMENAUD Thierry rapporte que certains administrés demandent

pourquoi il n’y a presque plus de bancs publics à Randan. Cette demande est aussi formulée

sur Panneau Pocket (avec la demande de nettoyer les bancs déjà présents)

SENS INTERDIT place des Charmes: un panneau sens interdit paraît mal placé place des

Charmes, M. ARMENAUD Thierry demande s’il serait possible de le déplacer plus à gauche

pour qu’il soit plus visible. Cela va être étudié.

BOUCHE D’EVACUATION : une bouche d'évacuation déborde à côté du parking du Pôle Santé.

BOUCHE D’EGOUT : un arbre pousse dans une bouche d’égout dans la rue qui va à l’usine.

STATION DE LAVAGE avenue de Vichy : Mme GUYOT Laurence demande s’il est possible de

prendre contact avec M. ELAMBERT Eric concernant le nettoyage de la station de lavage. Mme

le Maire a prévu de l’appeler.

Un extincteur a été oublié (par un bus) sur cette même place : il a été récupéré et posé au

service technique. || sera apporté à la gendarmerie

PLAQUES DE GASOIL : Plusieurs plaques de gasoil ont été observées sur le parking proche du

cimetière et espace covoiturage.

CAMIONNETTE PORTAGE DES REPAS : la cuve de la camionnette de portage des repas n’est

pas passée au contrôle technique. |! s’agit d’un véhicule isotherme : il faut se renseigner pour

le faire réviser et faire aussi le point avec la maison de retraite pour le suivi des repas en

portage. || convient de se renseigner pour rester en conformité avec les lois.

Dernières informations de Mme Le Maire :

SEGUIN MATERIAUX : souhait de clôturer et fermer l'usine, à côté de la station d'épuration,

avec une barrière avec bascule et verrou. La municipalité gardera un accès. La demande a été

faite d’allonger un peu plus le passage pour la municipalité. Un devis à charge de la commune

est en attente.

FOIRE CLERMONT FEIRA : foire commerciale et festive du 28 mai au 1 er juin 2026 à Clermont-

Ferrand. Les organisateurs ont demandé s’il était possible que nous communiquions à propos

de cette manifestation (Panneau Pocket, affiches aux commerçants...). Une entrée sera offerte

à chaque membre du conseil municipal. En plus, 150 invitations seront offertes aux habitants

de Randan {détails d’attribution à définir - offre d’une entrée par foyer par ex.).

PRECISION au sujet de la réunion du 2 avril 2026 : La directrice de l’école souhaite modifier le

terme « interdire » concernant le stationnement des nounous devant l’école, qui pourrait être

modifié par « vivement conseiller »

2026/62Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 7 mai 2026

- PETITION: Mme GUYOT laurence demande quels sont les retours concernant la pétition.

Mme Le Maire répond que la pétition est close et a recueilli 584 signatures en 8 jours. Celle-ci

a été envoyée au Procureur de la République. Nous sommes en attente de sa réponse.

- POLICE MUNICIPALE: M. GAYET David demande si nous avons reçu la documentation de la

Sous-Préfecture au sujet de la police municipale. Réponse de Mme Le Maire : pas encore.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h52.

Table des délibérations :

DCM 43_2026 Cantine scolaire 2026/2027 : tarifs

DCM 442026 Cantine scolaire 2026/2027 : règlement intérieur

DCM 45_2026 Garderie périscolaire 2026/2027 : Tarifs

DCM 46_2026 Garderie périscolaire 2026/2027 : règlement intérieur

DCM 47_2026 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

(CCID)

DCM 48_2026 Communauté de Communes Plaine Limagne : désignation de représentants au

sein de la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA)

DCM 492026 Communauté de Communes Plaine Limagne : désignation de représentants au

sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

DCM 50_2026 Communauté de Communes Plaine Limagne : désignation de représentants au

sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

DCM 512026 Communauté de Communes Plaine Limagne : désignation de représentants au

sein de commissions thématiques

2026/63Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Tableau des signatures :

Séance-du-7 mai-2026

CHANEBOUX

FERRANDON Sandrine

GUYOT laurence DEMESSINE Frédéric

CASTRO Geneviève GAYET David

ARMENAUD Roger,

Thierry

CONSTANTIN Xavier

SANYAS Thierry CORNIL Murielle

CHIRON Stéphanie LEVRAT Maud

{Procuration à Maud

LEVRAT)

ROBERT Laëtitia MOREL Natacha

FAYE Anthony GRELET Thierry

COUTURAT Sandrine BOUCETTA Abdelazize

2026/64