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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 092)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/12/21
AUTORISATION DE PAIEMENT D'UNE CONTRAVENTION À TITRE EXCEPTIONNEL
DÉLIBÉRATION N°DEL20211217_092
Commission principale : 7 Culture
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 décembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Eric GRENET pouvoir à François CARMIER
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS
Lucie MIZOULE pouvoir à Christine FAURE
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Aline FAYE
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Claude AUBERT pouvoir à Jacqueline BOLIS
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Louis GISCARD D'ESTAING, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Chantal LAVAL, Nathalie CARDONA, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Christine BIGOURET, Marie DAVID, Fatima BISMIR
N°DEL20211217_092
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Direction de la Culture / 6970
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 DÉCEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
52
Conseillers
représentés :
21
Total votants :
73 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 30 novembre 2021
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 2 décembre 2021
BUREAU du 3 décembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 décembre 2021
Direction de la Culture / 6970
Marion MOLLARD
AUTORISATION DE PAIEMENT D'UNE CONTRAVENTION À TITRE EXCEPTIONNEL
Clermont Auvergne Métropole a été destinataire le 16 novembre 2020 d'un avis de contravention pour stationnement gênant d'un de ses véhicules relevé le 6 novembre 2020 à Pont-du-Château.
Il s'avère que le conducteur à l'origine des faits a pu démontrer qu’il était de bonne foi en se garant sur cet emplacement. En effet, le véhicule incriminé est la navette de transport de livres du retour universel qui s'est garée sur une place habituelle et tacitement acceptée entre la métropole et la ville de Pont-du-Château af in de pouvoir aisément et sur un temps très court décharger et recharger les caisses de documents.
Désormais ce type de difficulté a trouvé une résolution pérènne dans le cadre de la nouvelle médiathèque de Pont-du-Château.
Compte-tenu des circonstances tout à fait exceptionnelle de cette infraction et de la bonne foi du conducteur, il vous est proposé d'autoriser exceptionnellement le paiement du montant de l'amende pécuniaire par Clermont Auvergne Métropole à hauteur de 375 € majorée à 431,47 € avec frais d'huissier.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
• d'autoriser exceptionnellement le paiement du montant de l'amende pécuniaire pour le stationnement gênant du véhicule immatriculé FQ-627-RW par Clermont Auvergne Métropole à hauteur de 375 € majorée à 431,47 € avec frais d'huissier,
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 73 = 52 Conseillers Présents + 21 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 73 = Pour : 71 + Contre : 2
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Isabelle LAVEST
N°DEL20211217_092
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Direction de la Culture / 6970