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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 066 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 066)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/12/21

SCHÉMA MÉTROPOLITAIN D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT DURABLE

DÉLIBÉRATION N°DEL20211217_066

Commission principale : 4 COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ

Rapporteur : Christine MANDON.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 décembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Eric GRENET pouvoir à François CARMIER

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT

Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT

Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE

Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Aline FAYE

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Cécile LAPORTE pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Claude AUBERT pouvoir à Jacqueline BOLIS

Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Nathalie CARDONA

N°DEL20211217_066

1/5

Direction de l'Urbanisme / 7066

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 DÉCEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

63

Conseillers

représentés :

20

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 1 décembre 2021

BUREAU du 3 décembre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 décembre 2021

Direction de l'Urbanisme / 7066

Sandrine MASQUELET

SCHÉMA MÉTROPOLITAIN D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT DURABLE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE),

Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée «Clermont

Auvergne Métropole»,

La Métropole construit actuellement sa programmation pluriannuelle d’investissement (PPI) qui

permettra la réalisation des opérations déclinant le projet de territoire métropolitain sur les 12 prochaines années.

Cette PPI se décline selon quatre grandes orientations politiques qui transcendent l’approche par politique publique :

• Ce qui fait Métropole,

• Métropole écologique et résiliente,

• Proximité,

• Territoire et solidarité.

Conjointement, la Métropole élabore son plan local d’urbanisme métropolitain (PLUI) et débattra lors du

Conseil métropolitain du 17 décembre prochain de son projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

qui dessinera le visage de la Métropole à l’horizon 2035.

Trois fils conducteurs guident ce PADD :

• Les héritages : sur lesquels le projet peut s’appuyer pour valoriser les atouts du territoire, ceux à préserver

ou à délaisser ainsi que ceux que nous souhaitons laisser aux générations futures ;

• Les équilibres que l’on souhaite voir perdurer, ceux à corriger ainsi que les nouveaux équilibres à rechercher

ou inventer de même que ceux qui doivent converger dans l’imbrication des différentes échelles

territoriales ;

• Les transitions nécessaires face aux défis de demain. Ce qui doit évoluer, se transformer au travers de

nouvelles approches et d’un changement de modèle ;

qui se déclinent eux-mêmes en 9 orientations stratégiques :

1) Révéler les singularités du socle naturel, historique et paysager

2) Conforter les atouts métropolitains au bénéfice des territoires et de la qualité de vie

3) Faire de l’espace urbain un lieu d’échange et de partage

4) Prendre soin du bien commun : la biodiversité et les ressources naturelles

5) Activer les leviers du renouvellement urbain

6) Relever les défis d’une Métropole Bas carbone et sobre en énergie

7) Promouvoir la diversité et la qualité de l’habitat

8) Agir pour le bien-être et la santé de tous

9) Renforcer les interactions entre ville, nature et agriculture.

N°DEL20211217_066

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Direction de l'Urbanisme / 7066L’ensemble de ces orientations seront ensuite traduites puis mises en œuvre sous la forme de projets,

d’opérations faisant sens à l’échelle métropolitaine et traduisant une vision partagée du développement de la

Métropole dans son ensemble ; symbolisant ainsi la complémentarité de ses communes tout en respectant leurs

singularités et leur identité propre.

Si le PLUI sera le support réglementaire de la réalisation de ces projets s’inscrivant pour certains, sur un

temps long, il n’en demeure pas moins que plusieurs opérations stratégiques ont été engagées préalablement afin de

créer un effet de levier et d’impulser la démarche de développement responsable, raisonné et durable souhaité pour

le territoire.

L’intervention de la Métropole dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement couvre

l’ensemble de ses communes membres et se déploie notamment dans un esprit de solidarité sur chacune des

politiques publiques de son champ de compétence.

Ainsi, les actions portées, soutenues par la Métropole en la matière peuvent être définies selon 4

grandes lignes directrices :

Les opérations d’aménagement de voiries et d’espaces publics : qui concernent l’ensemble des

communes.

Les opérations en faveur de la transition énergétique: qui s’illustrent notamment par des actions

exemplaires en matière de déploiement de réseaux urbains :

- Le réseau InspiRe et ses lieux d’intensité urbaine : Aulnat, Clermont-Ferrand, Cournon.

- Les réseaux de chaleur urbains existants ou à créer : Aubière, Aulnat, Beaumont, Chamalières, Clermont- Ferrand, Cournon, Gerzat, Lempdes, Pont-du-Château, Royat.

- Le schéma de développement des pistes cyclables : ensemble des communes.

Les opérations, projets d’aménagement et d’urbanisme d’intérêt métropolitain : qui revêtent un

caractère stratégique en termes de confortement et de rayonnement de la Métropole :

- La grande opération d’urbanisme (GOU) de Saint-Jean / Le Brézet .

- Les opérations et projets d’intérêt métropolitains: Aubière (place des Ramacles), Aulnat (pôle intermodal

aéroport), Clermont-Ferrand (Cataroux), Cournon (ZAC République), Lempdes (La Cure-Les Molles), Romagnat (Maison

de la Nature), Royat (parc thermal).

- Les gares et haltes ferroviaires : Clermont-Ferrand la Rotonde, Chamalières-Royat, Gerzat, Le Cendre.

Les actions en faveurs de l’accueil de nouveaux habitants et de l’amélioration du cadre de vie:

- La revitalisation et le confortement des centre-villes / centres-bourgs : ensemble des communes

- Les quartiers NPNRU : Clermont-Ferrand : quartiers Saint-Jacques, Les Vergnes, La Gauthière.

Les opérations d’aménagement permettant de conforter, de renforcer le dynamisme économique de la

Métropole :

- Les requalifications, aménagements de zone d’activité économique (ZAE) et accompagnement

d’implantations industrielles : Aubière, Cébazat- Gerzat (Pôle logistique), Clermont-Ferrand (La Pardieu), Cournon, Le

Cendre, Lempdes.

N°DEL20211217_066

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Direction de l'Urbanisme / 7066- Les projets de résidences/villages dédiées à l’accueil d’entreprises artisanales : Chateaugay, Clermont-

Ferrand, Cournon, Gerzat, Lempdes, Pont-du-Château, Saint-Genès-Champanelle.

Les opérations en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environnement :

- Les espaces naturels sensibles (ENS) existants ou à étendre : Aubière, Beaumont, Ceyrat, Gerzat, site des

Côtes (Clermont/Nohanent/ Cébazat /Blanzat/ Durtol).

- La valorisation des cours d’eau et corridors naturels (trame verte et bleue) que représentent notamment

l’Artière, la Tiretaine et la rivière Allier : Aulnat, Beaumont, Clermont-Ferrand, Cournon, Pont du Château.

- La ceinture maraîchère : en cours de définition mais dont des potentialités foncières se dégagent dès à

présent sur la plaine de Sarliève, la plaine du Bédat, la commune de Pont du Château.

En outre, si la mise en synergie de l’ensemble de ces projets d’urbanisme et d’aménagement structurants

permettra d’atteindre le modèle de développement du territoire métropolitain tel que porté par le PLUI, elle

présuppose également une recherche d’un équilibre financier de ces opérations. En ce sens, en complément d’une

optimisation des financements croisés, il est proposé de mener dès 2022, en lien avec le Pacte fiscal et financier, un

travail partenarial sur la fiscalité de l’urbanisme et les modalités de montage des opérations en elles-mêmes.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'approuver le schéma métropolitain d'urbanisme et d'aménagement durable tel que présenté

précédemment,

• d''engager dès 2022, en lien avec le Pacte fiscal et financier, un travail partenarial sur la fiscalité de

l’urbanisme et les modalités de montage des opérations prévues dans le cadre du schéma métropolitain

d'urbanisme et d'aménagement durable.

TOTAL VOTANTS : 83 = 63 Conseillers Présents + 20 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 71 = Pour : 71 + Contre : 0

Abstention : 12

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Christine MANDON

N°DEL20211217_066

4/5

Direction de l'Urbanisme / 7066SCHEMA METROPOLITAIN D’ URBANISME ET

D’ AMENAGEMENT DURABLE

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1- LES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT DE VOIRIES ET

D'ESPACES PUBLICS

CHIFFREES OÙ EN COURS DE CHIFFRAGE ET DE PHASAGE

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2-LES OPERATIONS EN FAVEUR DE LA TRANSITION

ECOLOGIQUE:

= - Le réseau InspiRe et les lieux de projets

de - Le schéma de développement des pistes cyclables

à - Les réseaux de chaleur urbains existants ou en devenir

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4 4-LES OPERATIONS EN FAVEUR DE L'ACCUEIL DE NOUVEAUX $ HABITANTS ET DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE : ï

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‘ À Î rs F PL ô - Les quartiers NPNRU * : a ss \ SAÎNT-GENÉS / + } " CHAMPANELLE F ae O7 é es : FUNS ÿ ZÉROMAGNAT. F 1 5-LES OPERATIONS EN FAVEUR DE LA PROTECTION ET DE LA

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{ à N° Fr v » - Les ENS existants ou en devenir 7 F 4 DA - La valorisation de la trame verte et bleue

2 - La ceinture maraichère

6 - LES OPERATIONS EN FAVEUR DU RENFCRCEMENT DE

L'ATTRACTIVITE DE LA METROPOLE :

& - Les gares / haltes ferrovières

- Les requalifications ét aménagements de ZAE

- Les projets de résidences d'accueil d'entreprises artisanales

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Carte réalisée le mardi 79 MovemEre 2023