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Procès Verbal - a76c37 742a7ed9d681491dbde2efa601a0224c
Convocation - a76c37 f49c1d88f0d640aba1d8fcd6f0bf1a03
Procès Verbal - a76c37 bf8be6342128442c830c826b85ac0b6d
Déliberation - a76c37 446574dd251243968774f44a778fbfdd
Procès Verbal - a76c37 d93274a99791444a9e1b6b1622e759ce
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Procès Verbal - a76c37 b7822964e549441292252f2c708dcf7e
Procès Verbal - a76c37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baden.
Lien du pdf (Procès Verbal - a76c37)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
PROCES-VERBAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
mai
à
19h00,
le
Conseil
.
Municipal
de
la
Commune
de
Baden
s’est
réuni
en
session
En
exercice
:
27
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Weilheim,
sur
Présents
:
22
convocation
légale
en
date
du
18
avril
2023
et
sous
la
Votants
:
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
:
Jean-René
JAOUEN,
Yannick
LE
HELLEY,
Valérie
LE
BERRIGAUD,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Pernelle
TOREST,
Joël
BIGNON,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT
(arrivée
à
19h02),
Frédéric
LAURENT,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Séverine
MULLER
{arrivée
à
19h07),
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Patrick
PIQUET,
Chantal
de
GRAËVE,
Virginie
LE
GALL,
Jean-François
SERAZIN,
Nadège
CORSO,
Sophie
BODIN,
Christian
LE
DANTEC,
Didier
VAUTRIN. Ont
donné
procuration
: Bertrand
CUVILLIER
à
Yannick
LE
HELLEY,
Eveline
PINOIT
à
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Patrick
BERTRAND
à
Pernelle
TOREST,
Patrick
OURY
à
Nadège
CORSO,
Béatrice
VAN
DER
GUCHT
à
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN.
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
TOREST.
La
séance
du
Conseil
municipal
fait
l'objet
d'un
enregistrement
audio.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
municipaux
pour
savoir
s'ils
ont
des
remarques
ou
observations
à formuler
concernant
le
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
précédent.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
n'appelle
pas
d'observation
et
est
donc
arrêté.
58/2023)
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-— BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DU
PROJET
DE
PLU
REVISE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
du
bureau
d'études
Urbaction,
qui
procède
à un
rappel
de
l'historique
de
la procédure
et présente
le travail
effectué
sur
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
depuis
la
reprise
des
études.
Monsieur
Patrick
PIQUET
demande
s'il
est
possible
de
rappeler
la
liste
des
Secteurs
Déjà
Urbanisés
(SDU),
délimités
par
le
projet
de
PLU.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
indique
que
les
SDU
délimités
par
le
projet
du
PLU
en
compatibilité
par
rapport
à
la
Loi
Littoral
sont
les
suivants
: Le
Bélano,
Mané
Ormand,
La
Lande
Trévras,
Mané
Kercadio,
Kerbouleven,
Keryonvarch,
Tréver.
Il ajoute
que
concernant
les
SDU,
la
Commune
n'a
aucun
pouvoir
pour
désigner
ce
qu'est
ou
non
un
SDU.
Leur
identification
relève
de
la
compétence
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA).
!! précise
également
que
le seul
pouvoir
de
la Commune
sur
les
SDU
est
de
les
délimiter
dans
le cadre
de
la
révision
du
PLU
et
de
définir
leur
périmètre
pour
que
celui-ci
soit
sans
extension
du
périmètre
bâti.
Il poursuit
ensuite
sa
présentation. Monsieur
le
Maire
remercie
tous
ceux
qui
ont
participé
au
travail
de
révision
du
PLU
depuis
la
reprise
des
études
et sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques
et observations.
Madame
Sophie
BODIN
indique
qu'elle
souhaite
revenir
sur
la
carte
projetée
concernant
les
haies
et
les
Espaces
Boisés
Classés
(EBC).
Elle
précise,
comme
cela
a
déjà
pu
être
évoqué
lors
des
groupes
de
travail,
qu'elle
regrette
que
la Commune
ne
soit
pas
allée
vers
une
protection
de
la totalité
du
linéaire
des
haies,
en
se
basant
sur
la
séquence
«
Eviter,
Réduire,
Compenser
(ERC)
»,
issue
de
la
Loi
Climat
et Résilience.
Elle
ajoute
que
dans
un
article
paru le
jour
même
sur
la Banque
des
Territoires,
le ministre de
l'Agriculture
encourage
les
Communes
à
classer
l'entièreté
des
haies
et
qu'elle
pense
que
la
Commune
est
en
train
de
louper
un
coche
important
sur
le sujet.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
indique
que,
comme
il a déjà
pu
le faire
lorsque
la question
a été
abordée
en
réunion
de
travail
et
en
réunion
avec
les
Personnes
Publiques
Associées,
la
Commune
a
classé
l'ensemble
du
linéaire
bocager
qui
a
été
identifié
par
le
Syndicat
Mixte
du
Loch
et
du
Sal
(SMLS),
y
compris
des
emprises
de
très
petite
taille.
Il ajoute
que
les
seules
haies
non
protégées
sont
celles
qui
ne
présentaient
pas
d'intérêt
au
sens
de
la biodiversité,
type
haies
ornementales
ou
autre.
Il conclut
en
précisant
qu'il est toujours
possible
qu'il y ait un
ou
deux
oublis,
mais
que
dans
ce
cas
l'enquête
publique
permettra
de
venir
amender
l'inventaire
pour
signaler
des
haies
pouvant
présenter
l'intérêt
d'être
protégées.
Il attire
également
l'attention
sur
la cartographie
et la densité
du
maillage
des
haies
repérées
et protégées,
pour
se
rendre
compte
de
la volonté
de
protection
du
maillage
bocager
de
la Commune.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
pense
effectivement
qu'il
y a un
travail
fin
qui
a été
fait sur
cette
question.
Madame
Sophie
Bodin
lui
répond
que
lorsque
l'on
superpose
avec
des
photos
aériennes,
on
voit
tout
de
suite
qu’il
en
manque
beaucoup.
Monsieur
le Maire
indique
que
s’il y a des
manques
ils pourront
être
remontés
lors
de
l'enquête
publique,
mais
que
globalement
le travail
a été
poussé.
Madame
Sophie
BODIN
poursuit
en
indiquant
qu'elle
souhaite
revenir
sur
le déclassement
de
l'Espace
Boisé
Classé
du
bois
Carado,
pour
permettre
la
construction
d'une
piste
cyclable
dont
la
largeur
annoncée
est
de
10
mètres
environ.
Elle
ajoute
que
ce
choix
s'appuie
sur
l'avis
d'une
commission
des
sites
de
2018.
Elle
précise
que
les
enjeux
liés au
réchauffement
climatique
ont
depuis
beaucoup
évolués
et que
la priorité
aujourd'hui
est
de
conserver
tous
les
arbres
existants.
Elle
ajoute
que
d’une
part
on
ne
sait
pas
lesquels
résisteront
et
que
d'autre
part
on
sait
que
ce
sont
les
arbres
les
plus
vieux
qui
stockent
le
plus
de
carbone.
Elle
conclut
en
indiquant
qu'elle
trouve
que
sur
ce
sujet
on
marche
à
contresens
de
ce
qu'il
devrait
être
fait et que
c'est
une
remarque
qu'elle
voulait
soulever
en
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
pour
savoir
s'ils
ont
d'autres
remarques.
Madame
Anita
ALLAIN-LE
PORT
interroge
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
en
lui
demandant
si
les
commerces
ne
seront
plus
possibles
dans
le
bourg.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
lui
répond
en
indiquant
que
si,
à
l’intérieur
du
périmètre
de
centralité
commerciale,
c'est-à-dire
l'ensemble
du
cœur
de
bourg,
les
commerces
restent
bien
possible
et
que
c'est
même
le seul
endroit
où
ils le sont,
en
complément
de
la zone
Uic
autour
du
supermarché.
Il ajoute
qu'en
dehors
de
ces
deux
zones,
les
nouveaux
commerces
ne
seront
pas
possibles.
Il
précise
également
que
lorsque
des
commerces
existent
aujourd'hui
en
dehors
de
ce
périmètre,
ils
peuvent
continuer
à
exister,
à
être
vendus
comme
tels,
mais
qu'en
revanche
une
personne
qui
aurait
le
projet
d'aller
construire
un
nouveau
bâtiment
pour
y
accueillir
du
commerce
en
dehors
des
deux
zones
précitées,
se
verrait
nécessairement
opposer
un
refus
car
illégal.
Madame
Anita
ALLAIN-LE
PORT
lui demande
si cela
est valable
pour
tout
le foncier
au
nord
de
l'église.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
revient
sur
la
cartographie
du
périmètre
de
centralité
commerciale
pour
permettre
de
montrer
l'étendue
de
celui-ci.
Il rappelle
qu'il
est
délimité
en
application
du
SCoT.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cela
concerne
effectivement
essentiellement
l'hypercentre,
et
que
le
périmètre
est
aussi
basé
sur
le
Plan
de
Référence
Urbain
qui
avait
été
réalisé
en
2015.
Monsieur
Patrick
PIQUET
demande
si
les
artisans,
notamment
les
artisans
d'art,
sont
considérés
comme
des
commerces
et
s'ils
peuvent
s'installer
dans
les
villages.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
lui demande
à quel
type
d'artisanat
il fait
référence.
Monsieur
Patrick
PIQUET
précise
qu'il
pense
à la
poterie,
la vannerie,
etc.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
lui
répond
que
la
plupart
du
temps
ce
type
d'activité
s'exerce
dans
une
partie
de
l'habitation
ou
une
dépendance
à celle-ci,
et qu'en
ce
sens
dès
lors
qu'elle
reste
accessoire
à 2 l'habitation
existante,
elle
sera
autorisée
dans
les
villages
et
autres
Secteurs
Déjà
Urbanisés
sans
difficultés.
Il ajoute
en
revanche
que,
si
l'objectif
est
d'aller
construire
un
bâtiment
ex-nihilo
ayant
une
vocation
exclusive
d'artisanat,
on
serait
soit
sur
la
destination
d’entrepôt
ou
dans
la
sous-destination
artisanat
et commerce
de
détail
et que
dans
ce
cas
ce
serait
interdit.
|| conclut
en
indiquant
que
dès
lors
qu'il
s’agit
de
la
prolongation
du
bâtiment
d'habitation,
il n'y
a
pas
de
problème
particulier.
Monsieur
Patrick
PIQUET
demande
si
cela
se
fait
dans
un
nombre
de
m°
limités.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
lui
indique
que
cela
se
fait dans
la
limite
de
l'emprise
au
sol
de
la zone
U
dans
laquelle
se
trouve
le
projet,
soit
entre
30
et
40%
de
la
surface
du
terrain
situé
dans
la
zone,
en
fonction
du
secteur
concerné.
Madame
Séverine
MULLER
demande
s'il n'aurait
pas
été
possible
d'utiliser
le PLU
comme
un
outil
pour
permettre
le développement
des
pistes
cyclables,
peu
nombreuses
à
Baden.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
lui indique
que
c'est en
partie
un
outil,
mais
que
le PLU
arrive
tôt.
Il explique
que
quelques
emplacements
réservés
inscrits
au
PLU
ont
vocation
à
permettre
la
réalisation
de
pistes
cyclables,
mais
que
la
politique
cyclable
relève
de
la
compétence
de
l'intercommunalité.
Il ajoute
que
GMVA
dispose
d'un
Plan
de
Déplacement
Urbain
qui
est
obsolète
aujourd'hui,
mais
doit
être
remplacé
par
un
plan
de
mobilité
simplifié,
qui
lui
devra
intégrer
les
composantes
des
différents
modes
de
transports,
en
particulier
les
modes
alternatifs
à
la voiture.
1l indique
qu'au
sein
de
ce
plan
de
mobilité
figurera
un
volet
sur
le schéma
directeur
cyclable
définit
à l'échelle
de
l'intercommunalité
par
des
fiches
actions,
qui
permettront
de
décliner
finement
les
itinéraires
à
privilégier
et
les
modalités
de
réalisation
des
aménagements
cyclables.
1l
précise
que
les
choix
se
feront
en
fonction
notamment
de
l'espace
nécessaire
à mobiliser
pour
chacun
des
types
d'aménagements
retenus,
entre
voie
verte,
piste
cyclable,
chaussée
à
voie
centrale
banalisée
etc.
|l précise
ensuite
qu'il
faut
également
tenir
compte
d’un
point
important,
celui
de
la consommation
foncière
engendrée
par
ces
aménagements
lorsqu'ils
sont
repérés
au
moyen
d'un
emplacement
réservé
au
sein
du
PLU.
Il
ajoute
que
l'emprise
des
emplacements
réservés
est
comptabilisée
au
sein
de
objectifs
de
réduction
de
consommation
foncière,
et qu'il
est
donc
important
d'avoir
une
vision
fine
des
aménagements
à
réaliser
qui
seront
définis
par
GMVA,
pour
permettre
de
délimiter
au
plus
juste
l'emprise
foncière
des
besoins
en
la
matière.
Il conclut
à
ce
sujet
en
indiquant
qu'en
ce
sens
le
PLU
arrive
un
peu
tôt,
dans
la
mesure
où
le
plan
de
mobilité
de
GMVA
n’est
pas
encore
défini,
mais
que
l'occasion
de
mettre
en
compatibilité
le
PLU
avec
le
SCoT,
lui-même
mis
en
compatibilité
avec
le
SRADDET,
se
présentera
d'ici
la fin
de
l'année
2027
et que
les
évolutions
nécessaires
pourront
être
incluses
à cette
occasion.
Madame
Sophie
BODIN
indique
en
ce
qui
concerne
les
mobilités
que
le
PADD
permet
à
la Commune
de
faire
un
peu
plus,
puisqu'il
y
était
inscrit
la
nécessité
d'articuler
le
développement
urbain
avec
la
nécessité
de
recourir
aux
déplacements
doux.
Elle
ajoute
que
la complémentarité
entre
voiture
et vélo
d'une
part
et transports
en
commun
ne
peut
pas
se
concevoir
sans
la
création
de
pôles
multimodaux.
Elle
poursuit
Un
précisant
qu'elle
estime
que
là
encore,
la
Commune
rate
le
coche
car
il n'a
pas
été
prévu
d'emplacements
réservés
pour
permettre
l'implantation
de
ces
pôles
multimodaux,
qui
certes
représentent
de
la
consommation
de
foncier
constructible
mais
une
consommation
nécessaire
pour
encourager
une
évolution
des
modes
de
déplacement.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
lui
répond
qu'un
emplacement
réservé
a
été
mis
pour
permettre
l'implantation
d'un
pôle
multimodal
au
niveau
du
giratoire
des
quatre
chemins
à
Mané
Ormand,
permettant
de
desservir
d'un
côté
Larmor-Baden,
Port
Blanc
et
de
l'autre
Kervadail,
Bréafort
ou
Tréver.
ll
ajoute
que
sur
les
autres
secteurs
comme
Pomper,
le
choix
a
été
fait
de
ne
pas
positionner
d'emplacement
réservé
mais
de
travailler
sur
la poche
de
stationnement
existante
devant
la crêperie
où
se
situe
déjà
un
point
d'information,
pour
y
réaliser
des
aménagements
qui
permettent
dans
l'avenir
de
diversifier
les
modalités
de
déplacement,
avec
par
exemple
des
arrêts
vélo
sur
le site.
Madame
Sophie
Bodin
indique
que
cet
emplacement
est
déjà
très
occupé
et qu'il
n'y
a
pas
beaucoup
de
place
pour
faire
plus.
Elle
ajoute
que
ce
point
avait
déjà
pu
être
relevé
lors
de
la
précédente
enquête
publique
par
le commissaire
enquêteur. Monsieur
Patrick
PIQUET
indique
que
ce
nouveau
PLU
a
été
mené
un
peu
au
pas
de
charge
et
demande
si
toutes
les
potentialités
en
termes
de
constructibilité
ont
pu
être
explorées
sur
la
Commune
et
si
on
a
poussé
le
trait
suffisamment
loin
sans
franchir
la
ligne
jaune.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
lui
répond
que
cela
dépend
de
l'objectif
poursuivit.
Monsieur
Patrick
PIQUET
lui
indique
que
l'objectif
est
connu
c’est
celui
de
construire
450
logements
en
10
ans
et
que
c'est
ambitieux
mais
tant
mieux.
Monsieur
Joris
LE
DRIEACH
lui
répond
que
oui
et
non
car
les
tendances
depuis
la
crise
sanitaire
du
COVID
montrent
que
ce
n'est
pas
si
ambitieux.
II
ajoute
que
l'ambition
n’est
pas
tant
en
matière
de
production
d’un
nombre
de
logements,
mais
plutôt
dans
l'objectif
de
vouloir
ralentir
le
desserrement
des
ménages,
de
vouloir
garantir
une
vie
à
l'année
sur
la
Commune,
de
permettre
le
maintien
des
écoles,
des
commerces
etc.
Il
poursuit
en
indiquant
qu'au
regard
de
l'armature
de
Baden,
de
celle
des
Communes
voisines
de
la
même
strate,
l'objectif
de
450
logements
n'est
pas
si
ambitieux.
Monsieur
Patrick
PIQUET
lui
répond
qu'il
y a
quand
même
une
contrainte
qui
est
celle
du
prix
du
foncier
et
que
la
préconisation
du
PLH
était
de
350
logements,
et
donc
que
passer
à
450
logements
reste
ambitieux. Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'inscrit
juste
en
faux
sur
le
«
pas
de
charge
»,
car
cela
fait
tout
de
même
2
ans
et
demi
que
la
démarche
est
relancée
et
que
le
PLU
est
en
révision
depuis
2015.
Il indique
que
l'objectif
est
de
Voir
aboutir
cette
révision.
II ajoute
qu'il
y a
eu
de
nombreux
échanges,
de
nombreuses
réunions
de
travail,
de
nombreuses
heures
passées
et
un
travail
de
fourmis
réalisé.
Monsieur
Patrick
PIQUET
indique
qu'il
ne
conteste
pas
le
travail
réalisé
par
le
groupe
de
travail
PLU
et
que
cela
a
été
fait
en
toute
transparence
et
en
pleine
sérénité,
mais
que
par
contre
la
révision
a
été
engagée
en
2015
jusqu'en
2020,
sur
5 ans
et
qu'entre
la
reprise
des
études
en
2021
qui
devrait
aboutir
en
2024,
on
est
sur
un
temps
beaucoup
plus
court.
Il conclut
en
indiquant
que
c'est
pour
cette
raison
qu'il
se
permet
de
dire
que
c'est
un
peu
au
pas
de
charge
et
ajoute
qu'on
peut
s'interroger
sur
le
fait
de
Savoir
si
tout
a
été
exploré
en
terme
de
constructibilité
potentielle
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
oui
en
fonction
de
toutes
les
réglementations
qui
sont
foncièrement
contraignantes
et
que
les
traits
ont
été
tirés
au
plus
précis.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
indique,
en
remontrant
à
l'écran
que,
des
cartes
d'analyse
du
potentiel
foncier
ont
été
produites
pour
tous
les
secteurs
qui
pouvaient
accueillir
du
logement
à
savoir,
les
agglomérations,
villages
et
secteurs
déjà
urbanisés,
et
qu'un
travail
fin
a
été
fait,
à
la
parcelle
pour
voir
au
plus
près
ce
qui
pouvait
se
faire
en
densification
et
finalement
déterminer
ce
qui
pouvait
être
réalisé
en
extension.
Il
ajoute
que
tout
l'objectif
était
que
la
Commune
puisse
avoir
des
secteurs
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage
et
donc
maîtriser
le
programme,
à
qui
il s'adresse,
notamment
les
jeunes
couples
avec
enfants
et
sur
quelle
typologie
de
logements.
|| précise
que
la
location
reste
le
créneau
qui
manque
le
plus
sur
la
Commune
actuellement
et
que
tout
l'enjeu
réside
dans
le
fait
que
lorsque
la
Commune
maîtrise
un
secteur
elle
peut
aller
vers
la
réalisation
de
ce
type
de
programme
et
ainsi
contribuer
à
ces
objectifs
fixés
dans
le
PADD.
|| indique
également
que
lorsque
la
Commune
impose
une
OAP
sectorielle
au
propriétaire
privé,
ce
n'est
pas
de
gaieté
de
cœur
pour
les
contraindre
ou
les
dissuader
de
réaliser
une
opération,
mais
parce
cet
objectif
d'intérêt
général
ne
peut
être
atteint
uniquement
via
le
foncier
communal.
|! conclut
en
précisant
que
si
l'on
ne
souhaite
pas
que
Baden
devienne
un
mouroir,
il n'y
a
pas
beaucoup
d'options.
Il précise
qu'il
faut
aussi
que
les
propriétaires
privés
puissent
prendre
leur
part
de
cet
effort collectif,
sans
qu'ils
ne
soient
spoliés,
mais
pour
que
les
objectifs
assignés
soient
respectés
lorsqu'ils
réalisent
une
opération,
notamment
en
matière
de
réalisation
d'obligation
minimale
de
logement
et
de
production
de
logements
sociaux.
Madame
Brigitte
FALLOT
indique
qu'elle
a 5
questions
de
compréhension
à
poser
à
Monsieur
Joris
LE
DIREACH,
car
elle
vient
d'intégrer
les
commissions
urbanisme.
Elle
demande
si
le
document
présenté
dans
le
cadre
du
Conseil
municipal
peut
être
retrouvé
en
intégralité
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
lui
répond
que
non
car
il s’agit
d'un
support
de
présentation
réalisé
le
jour
même
en
vue
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
et
qu'il
n’a
pas
une
vocation
spécifique
à
figurer
sur
le
site
internet.
Il
précise
qu'en
revanche
si
le
PLU
est
arrêté
ce
jour,
il sera
annexé
à
la
délibération
et 4 ensuite
lors
de
l'enquête
publique,
il sera
communiqué
largement
à
la
fois
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la Commune
ou
sur
un
registre
dématérialisé
et en
version
papier
en
mairie
durant
un
mois.
Îl ajoute
que
l'intégralité
des
pièces
qui
composent
le
PLU
ont
été
portées
à
la
connaissance
des
conseillers
municipaux
en
même
temps
que
la communication
du
projet
de
délibération
et d'ordre
du jour du
Conseil
municipal,
mais
que
le support
de
réunion
a bien
été
conçu
le jour
même
pour
éviter
d’avoir
à rebalayer
chacune
des
pièces
transmises
en
séance.
Madame
Brigitte
FALLOT
indique
qu'elle
reformule
sa
question
et
demande
s’il
est
possible
que
ce
support
soit communiqué
aux
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
oui
il sera
transmis
à
l'issue
de
la
réunion.
Madame
Brigitte
FALLOT
demande
ensuite
si
le presbytère
est
un
patrimoine
protégé
ou
non.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
lui
répond
que
ce
bâtiment
n'est
pas
identifié
comme
étant
du
petit
patrimoine
à protéger.
Il indique
qu'il
s'agit
d’un
bâti
ancien
qui,
sans
qu'il
soit
à
protéger
à
proprement
parler,
sera
dès
lors
que
le
PLU
sera
applicable,
soumis
aux
règles
telles
qu'elles
ont
été
définies
notamment
celles
de
l'OAP
thématique
architecture
patrimoniale.
Il
ajoute
que
ce
n'est
pas
un
Monument
Historique
et qu'il
a été
un
temps
envisagé
de
le soumettre
à
une
OAP
sectorielle
mais
qui,
compte
tenu
de
l'avancée
du
projet
en
cours
sur
le
secteur,
a
été
abandonnée
car
le
projet
aura
certainement
aboutit
avant
l'entrée
en
vigueur
du
PLU.
Madame
Brigitte
FALLOT
demande
dans
ce
cas
comment
on
peut
être
sûrs
que
ce
bâtiment,
sans
être
un
Monument
Historique
soit
a
minima
protégé.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
lui
répond
qu'il
s'agit
d'une
propriété
communale
et
qu'en
ce
sens
la
Commune
a la
main
sur
l'opérateur
et la
manière
dont
le projet
se
conçoit.
Madame
Brigitte
FALLOT
poursuit
en
indiquant
que
le
PLU
permet
de
savoir
ce
qu'il
est
possible
de
bâtir
et
où,
mais
pas
vraiment
comment
on
bâtit.
Elle
précise
sa
question
en
demandant
si
au
niveau
des
matériaux
utilisés
dans
la
construction,
la
Commune
a
la
main
pour
imposer
des
matériaux
qui
peuvent
décarboner
ou
non
les
projets.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
lui
répond
que
s'agissant
des
matériaux
biosourcés
en
général,
le
PLU
est
relativement
muet
en
la
matière
d'une
part
car
la
rubrique
«
performance
énergétique
»
que
l'on
retrouvait
à
l'article
16
des
PLU
a
été
supprimée
par
le
législateur
lors
de
la
recodification
du
code
de
l'urbanisme.
Il
ajoute
d'autre
part
qu'aujourd'hui
s'applique
la
RE2020
et
que
le
PCAET
de
l'agglomération
fixe
des
intentions
à
son
échelle
qui
doivent
ensuite
être
déclinées
commune
par
commune.
||
précise
qu'effectivement
le
PLU
n'impose
rien
en
la
matière,
qu'il
pourrait
le
faire
par
exemple
au
sein
d'une
OAP
thématique,
mais
que
ce
choix
n’a
pas
été
fait en
raison
de
la rapidité
avec
laquelle
se
fait
l'évolution
des
normes
de
construction,
qui
pourrait
rendre
un
PLU
obsolète
très
rapidement. Madame
Brigitte
FALLOT
indique
craindre
sur
ce
sujet,
qu'on
rende
difficile
l'avenir
des
futures
générations
avec
des
matériaux
très
carbonés.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
lui
répond
que
sans
imposer
de
matériaux,
le
PLU
intègre
plusieurs
éléments
sur
la
manière
de
faire
face
au
changement
climatique,
notamment
la
partie
biodiversité,
la
trame
verte
et
bleue,
la
végétalisation
des
façades,
l’optimisation
du
confort
des
bâtiments
en
toutes
saisons,
etc.
Madame
Sophie
BODIN
indique
qu'elle
espère
que
la Commune
donnera
l'exemple
sur
le
sujet.
Madame
Brigitte
FALLOT
poursuit
en
demandant
ce
qu'il
en
est
concernant
les
piscines
et
si
le
PLU
peut
être
ambitieux
en
matière
de
préservation
de
la ressource
en
eau.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
lui
répond
qu'il
s’est
posé
la
question
de
savoir
si
oui
ou
non
on
pourrait
interdire
les
piscines
dans
le
cadre
d’un
PLU,
mais
qu'il
pense
que
ce
n'est
pas
de
la
compétence
de
ce
document,
notamment
car
la
piscine
est
une
annexe.
Il
ajoute
qu'un
PLU
peut
autoriser
une
destination
et
une
sous-destination
d'urbanisme,
autoriser
ou
interdire
une
ou
plusieurs
annexes,
mais
pas
une
annexe
spécifiquement.
Il précise
également
qu’un
moyen
d'interdire
la
piscine
serait
de
faire
5 le
choix
d'interdire
les
annexes,
mais
que
cela
n'empêcherait
pas
nécessairement
la
construction
des
piscines
dès
lors
qu'elles
seraient
situées
en
extension
de
l'habitation.
Il ajoute
que
cela
découle
d’une
jurisprudence
en
Conseil
d'Etat
qui
indique
que
lorsqu'une
piscine
s'implante
en
continuité
immédiate
d'une
habitation
existante,
à
laquelle
elle
serait
reliée
par
une
terrasse,
elle
peut
être
regardée
comme
une
extension
de
cette
habitation
et
pas
comme
une
annexe.
Il conclut
en
indiquant
que
la
question
se
pose
notamment
suite
à
l'été
qui
vient
de
passer,
mais
qu'à
priori
pour
le
moment
la
réponse
est
plutôt
non,
il
n’est
pas
possible
d'interdire
les
piscines
dans
un
règlement
de
PLU.
|! ajoute
que
la
Loi
peut
aussi
évoluer
rapidement
sur
le
sujet,
notamment
parce
que
récemment
certains
Maires
ont
bloqué
les
délivrances
d’autorisations
d'urbanisme
pour
la
construction
de
logements
nouveaux
parce
qu'ils
ne
sont
pas
en
capacité
d'aller
approvisionner
en
eau
ces
constructions. Madame
Brigitte
FALLOT
répond
qu'effectivement
elle
pense
que
la
Loi
va
devoir
évoluer
rapidement.
Madame
Sophie
BODIN
souhaite
souligner
que
néanmoins
la
Commune
avait
un
petit
pouvoir
pour
réglementer
l'artificialisation
des
sols,
en
augmentant
le
coefficient
de
pleine
terre
à
respecter.
Elle
précise
que
sur
certains
secteurs,
notamment
les
secteurs
remarquables,
le
choix
a
été
fait
de
30
ou
40%
de
coefficient
de
pleine
terre,
et
qu'il
était
possible
d'être
plus
exigeant
sur
ce
point
pour
limiter
l'artificialisation
des
sols
et
la
construction
de
piscines
en
espaces
remarquables.
Elle
rappelle
que
ces
espaces
sont
au
bord
de
la
mer
et
que
ça
aurait
permis
d'éviter
de
faire
des
piscines
au
bord
de
la
mer.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
lui
répond
qu'en
zone
Nds,
les
piscines
ne
sont
pas
possibles
puisqu'on
ne
peut
y
réaliser
ni
logement,
ni
extension
de
logement,
ni
annexes.
Madame
Sophie
BODIN
indique
qu’elle
parlait
surtout
des
villages
identifiés
et
proches
du
rivage.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
lui
répond
que
dans
ce
cas,
ces
projets
ne
sont
pas
situés
en
espaces
remarquables
au
sens
de
la
loi
littoral,
mais
en
village
côtier.
Madame
Sophie
BODIN
ajoute
que
c'est
d'autant
plus
important
que
dans
les
constructions
actuellement
on
voit
de
plus
en
plus
des
maisons
qui
se
construisent
avec
piscine
en
même
temps
et
qu'en
commission
urbanisme,
il
y
a
toujours
entre
3
ou
4
dossiers
de
demande
de
construction
de
piscines. Madame
Anita
ALLAIN-LE
PORT
précise
qu'il
faut
savoir
que
la
France
est
le
deuxième
pays
au
monde
en
matière
de
création
de
piscines
derrière
les
États-Unis.
Madame
Sophie
Bodin
ajoute
qu’elle
sent
une
accélération.
Madame
Brigitte
Fallot
complète
en
indiquant
que
c'est
comme
s’il
fallait
vite
construire
sa
piscine
avant
que
cela
ne
soit
interdit.
Elle
poursuit
en
demandant
ce
qu'il
en
est
des
habitats
réversibles,
type
tiny-
houses
et
le
fait
de
savoir
si
cela
est
réglementé
ou
non.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
lui
indique
que
oui
c'est
très
réglementé
car
en
commune
littorale
comme
l'est
Baden,
il n'est
pas
possible
de
délimiter
un
secteur
qui
ne
soit
pas
en
continuité
d'urbanisation
pour
y permettre
l'implantation
d'habitats
légers
type
yourte
ou
tiny-houses.
Il ajoute
que
de
la
même
manière
cette
implantation
en
zone
naturelle
ou
agricole
n'est
pas
possible
car
cela
correspond
à
du
mitage
et
que
la
loi
littoral
l'interdit.
Il
précise
que
la
seule
manière
d'implanter
des
habitats
légers
de
ce
type
est
de
les
autoriser
dans
les
zones
Urbaines
(U)
ou
A
Urbaniser
(AU),
et
qu'un
secteur
d'OAP
en
particulier
sur
la
Commune
a
été
fléché
en
ce
sens,
qu'il
s'agit
de
celui
concerné
par
la
zone
en
extension
à
l'Est
du
bourg,
sous
maîtrise
foncière
communale.
|! indique
que
ce
secteur
a
été
retenu
en
particulier
car
ce
type
de
logements
peut
être
vu
comme
un
moyen
de
faire
face
à
la
hausse
du
coût
de
l'immobilier
et
donc
de
permettre
à
de
jeunes
ménages
ou
à
des
saisonniers
de
pouvoir
se
loger,
et
aussi
pour
permettre
à
ceux
qui
souhaite
limiter
leur
impact
sur
la
planète
de
vivre
de
cette
manière.
Il continue
en
ajoutant
que
cela
présente
aussi
l'avantage
de
consommer
assez
peu
de
foncier
et
de
permettre
d'obtenir
une
densité
importante
de
logements
sur
une
surface
réduite.
I]
précise
que
la
possibilité
donnée
par
le
législateur
de
faire
des
Secteurs
de
Taille
et
de
Capacité
d'Accueil
Limitées
(STECAL)
«
habitat
légers
»
est
réservée
uniquement
aux
Communes
non
littorales.
Il
poursuit
en
indiquant
que
les
campings
ne
sont
pas
voués
non
plus
à
recevoir
ce
type
d'habitations,
car
il ne
s'agit
pas
d'habitats
6 de
loisir
mais
d'habitations
constituant
la résidence
permanente
de
son
occupant
et donc
ne
répondant
pas
à
la
destination
autorisée
dans
les
campings.
Il conclut
en
indiquant
que
dès
lors
que
l'occupation
est
de
moins
de
trois
mois
sur
une
parcelle,
les
tiny-houses
sont
assimilées
à
des
caravanes
et
si
l'occupation
se
prolonge
au-delà
des
trois
mois
elles
sont
soumises
à
l'obtention
d'une
autorisation
d'urbanisme. Madame
Brigitte
FALLOT
indique
qu'elle
trouve
fou
que
ce
type
d’habitat,
qui
pourrait
représenter
une
forme
de
solution,
soit
aussi
difficile
à appréhender
qu'un
logement
«
en
dur
»
non
réversible.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
lui indique
que
c'est
exact
et que
c'est
du
fait du
législateur.
Madame
Brigitte
FALLOT
demande
ensuite
s’il est
possible
d'expliquer
comment
la
maison
à la
Pointe
du
Blair
a
pu
être
construite
compte-tenu
des
contraintes
en
Commune
littorale.
Elle
demande
également
ce
qu'il
en
est de
la Pointe
de
Toulvern
et d'Yvan
SELO,
qu'elle
indique
apprécier,
mais
dont
elle
a
l'impression
qu'il
ravage
le paysage
côtier,
et souhaite
savoir
quelles
dispositions
s'y
appliquent.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
s'agissant
de
la
Pointe
du
Blair
et
de
la
personne
citée
qu'il
ne
s’agit
pas
d'évoquer
les
cas
particuliers
qui
pour
certains
sont
en
cours
de traitement
juridiquement
parlant.
Madame
Brigitte
FALLOT
lui
indique
qu'il
serait
intéressant
d'avoir
des
informations
là-dessus.
Monsieur
Jean-François
SERAZIN
demande
ensuite
quand
aura
lieu
l'enquête
publique.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
indique
qu'à
l'issue
de
l’arrêt du
PLU,
celui-ci
va
être
soumis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
ainsi
qu'à
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale,
qui
ont
trois
mois
pour
rendre
leur
avis
sur
le
projet.
Il ajoute
que
dans
ce
délai
le
projet
va
également
faire
l'objet d'un
passage
en
CDNPS
et CDPENAF.
I! précise
qu'à
l'issue
de
ce
délai,
plus
dix
à quinze
jours,
sera
prévue
une
enquête
publique
d'au
moins
un
mois
à
cheval
sur
les
mois
d'août
et
septembre
permettant
de
toucher
tous
les
publics
de
Baden,
résidents
principaux
et secondaires.
Le
commissaire
enquêteur
aura
ensuite
un
mois
pour
rendre
ses
conclusions.
Il poursuit
en
indiquant
qu’un
délai
sera
ensuite
nécessaire
pour
analyser
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
et intégrer
les
corrections
qui
devront
être
apportées
avant
de
pouvoir
procéder
à l'approbation
du
document
au
minimum
pour
fin
de
l'année
2023,
ou
lors
du
premier
trimestre
2024.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la séance
du
jour
ne
finalise
pas
le
PLU
mais
qu'il
y a
encore
des
étapes
à venir. Madame
Sophie
Bodin
indique
qu'elle
souhaite
revenir
sur
les
campings
et
le
choix
de
taux
d'encadrement
différents
fixés
dans
le PLU.
Elle
précise
que
pour
le camping
du
bourg
il a été
prévu
un
taux
d'encadrement
de
80%,
alors
que
sur
celui
de
Bois
Bourgerel
c'est
la
proportion
de
70%
qui
a été
retenue.
Elle
demande
si
par
souci
d'équité
entre
les
deux
campings
il n'aurait
pas
mieux
valu,
retenir
la proportion
de
70%,
de
manière
à
laisser
plus
de
place
aux
emplacements
de
tentes
et à
permettre
à
tous
les
types
de
ménages,
y compris
les
plus
modestes,
de
venir
en
vacances
à
Baden.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
lui
répond
qu'il
faut
préciser
de
quels
taux
on
parle.
Il indique
que
le
PLU
a
la
possibilité
de
définir
le
taux
d'occupation
maximum
par
des
habitations
légères
de
loisirs
dans
les
campings
et
que
cette
proportion
se
répartie
entre
70
et
80%,
le
reste
devant
être
dédié
à
des
emplacements
de
tentes.
Il ajoute
que
sur
le camping
du
bourg
le
choix
s’est
porté
sur
80%
car
le seuil
est
déjà
atteint,
alors
qu'il
ne
l'est
pas
sur
le camping
de
la
Route
de
Port
Blanc.
Il ajoute
que
le taux
de
70%
sur ce
dernier
permet
justement
d'une
part
au
camping
d'évoluer,
car
il n'a
pas
atteint cette
densité
de
résidences
mobiles
de
loisirs,
mais
en
même
temps
de
garantir
le
maintien
des
emplacements
tentes,
qui
permettent
à tous
de
passer
des
vacances
à
Baden.
Madame
Anita
ALLAIN-LE
PORT
souhaite
revenir
sur
la question
des
pistes
cyclables
et indique
qu'elle
cherche
à
comprendre
de
quels
moyens
dispose
la
Commune
pour
lui
permettre
d'obtenir
du
foncier
nécessaire
à l'élargissement
des
voies
et à la réalisation
de
ces
infrastructures,
pour
garantir
la sécurité
de
tous
les
usagers.
Elle
indique
que
la
question
se
pose
particulièrement
sur
les
linéaires
très
fréquentés
comme
la
route
des
Sept-Îles,
la
route
du
Guern,
Locmiquel,
les
zones
littorales
(plages
et
ports)
et les
routes
départementales
101
et
116. Monsieur
Joris
LE
DIREACH
lui
répond
dans
un
premier
temps
que
la
question
que
l’on
peut
se
poser
c'est
y
a-t-il
un
besoin
de
foncier.
Il prend
l'exemple
de
la
route
des
Sept-Îles
pour
indiquer
que
lorsque
l'on
regarde
des
schémas
directeurs
cyclables,
ce
type
de
voie
peut
être
aménagé
par
une
chaussée
à
voie
centrale
banalisée
(CVCB)
qui
ne
nécessite
pas
d'élargissement
de
voirie,
mais
simplement
un
marquage
au
sol
différencié.
Il ajoute
qu'en
revanche
les
routes
départementales
ne
peuvent
pas
être
traitées
de
la
même
manière
et
qu'il
y a
plusieurs
options,
soit
une
bande
cyclable
matérialisée
le
long,
soit
une
véritable
piste
cyclable
physiquement
séparée
de
la
chaussée
par
un
élargissement
comme
cela
a
été
fait
le
long
de
la
route
du
Bono.
Il
poursuit
en
indiquant
que
cela
peut
aussi
se
traduire
par
l'utilisation
des
accotements
existants
sur
la
largeur
de
la
route
départementale
telle
qu'elle
existe
aujourd'hui
avec
la
mise
en
place
de
potelets
de
Séparation,
sans
chercher
à
élargir
la
voie,
en
permettant
ainsi
de
limiter
la
consommation
foncière
liée
à
ces
aménagements.
l'indique
également
que
si
un
besoin
d’élargissement
est
identifié
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
ces
aménagements,
les
outils
existants
sont
la
préemption
et,
si
on
est
sur
un
projet
d'intérêt
général
justifié
à
l'échelle
de
l'agglomération,
il pourrait
être
possible
d'utiliser
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
et
l'expropriation.
Il conclut
qu'en
dehors
de
ces
éléments,
le
seul
autre
outil
qui
existe
c'est
celui
qui
a
été
utilisé
pour
certaines
voies
dans
le
PLU,
à
savoir
l'emplacement
réservé,
mais
qu'il
n’impose
pas
la
vente
au
propriétaire,
il donne
simplement
une
priorité
à
la
Commune
en
cas
de
vente.
Madame
Anita
ALLAIN-LE
PORT
demande
si
pour
affirmer
la
volonté
municipale
d'aller
dans
le
sens
des
mobilités
douces
on
ne
pourrait
pas
identifier
ces
routes
sur
le
plan.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
lui
répond
que
sur
le
plan
de
zonage
il n'existe
pas
d'outil
pour
matérialiser
une
intention
de
piste
cyclable,
en
dehors
des
emplacements
réservés
et
qu'il
faut
dans
ce
cas
être
sûrs
du
besoin
d'acquérir
et
de
mobiliser
le
foncier.
Il
ajoute
que
l'autre
possibilité
est
le
PADD,
où
les
principaux
itinéraires
ont
été
matérialisés
sur
carte.
Il
rappelle
également
que
les
emplacements
réservés
sont
à comptabiliser
au
titre
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
foncière
à
l'échelle
communale
et
que
plus
largement
un
certain
nombre
de
projets
d’infrastructures
ont
été
gelés
par
les
collectivités
dans
l'attente
des
objectifs
de
réduction
de
consommation
foncière
et
de
la
répartition
territoriale
qui
sera
déterminée
par
le
SRADDET.
Madame
Séverine
MULLER
indique
qu'il
est
important,
même
si
la
compétence
n'est
pas
directement
celle
de
la
Commune,
de
ne
pas
rester
dans
l'attente
de
décisions
supra
communale
en
matière
de
liaisons
douces.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
cela
dépend
de
décisions
Supra
communales
mais
aussi
de
la
réglementation
au
niveau
national
avec
le
SRADDET.
Madame
Séverine
MULLER
lui
dit
que
si
le
SRADDET
n'impose
que
quelque
axes
et
que
la
Commune
veut
ou
peut
en
faire
davantage,
il ne
faut
pas
se
priver
non plus.
Monsieur
Yannick
LE
HELLEY
intervient
en
rappelant
qu'un
chaucidou
a
été
réalisé
à
Toulbroche
et
que
le
projet
de
piste
cyclable
jusqu'à
Port
Blanc
va
aussi
être
engagé
et
que
donc
la
Commune
ne
fait
pas
rien
non
plus.
Madame
Séverine
MULLER
lui
répond
que
ce
n'est
pas
ce
qu'elle
a
dit,
mais
qu'il
y
a
aussi
d'autres
secteurs
problématiques
et
qu'elle
souhaite
s'assurer
que
le
maximum
sera
fait
en
ce
sens.
Monsieur
Yannick
LE
HELLEY
indique
que
le
maximum
est
fait
à
chaque
fois
que
la
voirie
est
refaite,
mais
qu’il
n'est
pas
facile
non
plus
d'aller
chercher
du
foncier
auprès
des
personnes.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
s'agit
de
projets
à
très
long
terme
qui
dépassent
largement
la
mandature
et
que
certains
sont
aussi
en
réflexion
au
niveau
du
Département.
Monsieur
Patrick
PIQUET
indique
qu'il
a
entendu
dire
qu'un
collectif
des
PLUmés
se
serait
constitué
sur
la
Commune
de
Baden
et
qu'ils
auraient
été
reçus
en
mairie,
il souhaite
savoir
quel
est
l'objectif
ou
les
demandes
de
ce
collectif.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'une
demande
de
rendez-vous
a
été
faite
par
l'association
des
PLUmés
au
niveau
départemental,
qui
était
initialement
prévue
pour
présenter
les
objectifs
de
l'association
et que
finalement
il
s’est
avéré
qu'il
était
plutôt
question
de
la
venue
d'une
délégation
en
mairie
afin
d'évoquer
des
cas
particuliers.
Il
précise
que
ce
type
de
demandes
qu'elles
émanent
de
particuliers,
d'associations
ou
de
professionnels
doivent
être
faites
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique.
Monsieur
Patrick
PIQUET
lui
demande
quelle
est
la
différence
entre
les
représentants
de
l'association
et
une
délégation
et
si
les
personnes
étaient
plus
nombreuses
que
prévu.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
oui
il a
eu
la
surprise
de
découvrir
qu'il
s'agissait
d'une
délégation
alors
que
la
demande
initiale
n’était
pas
prévue
comme
cela.
Il ajoute
qu'il
ne
s’agit
pas
de
ne
pas
vouloir
recevoir
le
ou
les
représentants
de
l'association,
qu'ils
étaient
les
bienvenus,
mais
qu'il
n'était
pas
prévu
d'évoquer
des
demandes
particulières.
Il indique
que
ces
demandes
particulières
doivent
être
déposées
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
comme
tout
un
chacun.
Madame
Sophie
BODIN
indique
qu’elle
souhaite
revenir
sur
l'agriculture
car
le
PLU
va
acter
des
changements
de
destination
de
bâtiments
agricoles
à
rénover
et
souvent
de
petite
taille.
Elle
regrette
que
ces
bâtiments,
qui
auraient
pu
servir
à
accueillir
de
jeunes
agriculteurs,
vont
finalement
servir
de
manière
quasi
certaine
à du
logement
touristique.
Elle
demande
en
ce
sens
comment
affirmer
que
ces
changements
de
destination
ne
compromettent
pas
l'activité
agricole,
d'autant
que
la charte
du
PNR
et
le
SCoT
de
GMVA
demandent
tous
de
limiter
ces
changements
de
destination.
Elle
indique
que
contrairement
à
ce
que
l'on
peut
penser
de
nombreux
agriculteurs
souhaitent
s'installer
mais
n'y
parviennent
pas
faute
de
trouver
des
bâtiments,
soit car
le foncier
est trop
cher,
soit difficile
à cause
des
dispositions
de
la
loi
littoral.
Elle
ajoute
qu'ils
ont
besoin
du
soutien
des
collectivités
locales
et
qu'elle
pense
que
sur
le sujet
la Commune
rate
le train.
Elle
rappelle
qu'il
y a eu
de
nombreuses
participations
sur
le sujet
du
renouvellement
urbain,
pour
que
la
Commune
puisse
agir
et maitriser
le développement
du
bourg,
et indique
regretter
que
la
même
chose
n'est
pas
été
faite
pour
l’agriculture.
Elle
indique
que
pour
que
cela
se
fasse,
il aurait
été
nécessaire
d'identifier
des
zones
de
préemption
de
la
Commune
pour
qu'elle
puisse
avoir
l'avantage
de
pouvoir
aider
les jeunes
agriculteurs
à
s'installer,
car
ils ont
un
rôle
majeur
en
terme
de
préservation
de
la
biodiversité
ou
d'alimentation
et
qu'il
n'est
pas
possible
de
se
satisfaire
d’un
diagnostic
agricole
réalisé
en
2016
et repris
tel quel
dans
le PLU.
Elle
ajoute
qu'il s'agit
pour
elle
d'un
problème
important
auquel,
les
élus
n'ont
pas
eu
le
temps
de
répondre.
Elle
précise
qu'elle
rejoint
Monsieur
Patrick
PIQUET
sur
le travail
mené
« au
pas
de
charge
» à ce
sujet.
Elle
conclut
en
indiquant
qu’elle
s'en
étonne
d'autant
plus
que
la Commune
s'est engagée
avec
GMVA
dans
le cadre
du
PCAËET
à préserver
ses
prairies
permanentes,
et que
cela
manque
de
cohérence
et de
persévérance
en
terme
de
vision,
pour
que
demain
la profession
agricole
puisse
continuer
à exercer
sur
la Commune.
Monsieur
Jean-François
SERAZIN
intervient
en
indiquant
qu'il
n'y
a
pas
que
les
paysans
de
terre
mais
aussi
ceux
de
la
mer,
car
il y
a
un
détournement
des
exploitations.
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
lui
indique
que
non
car
en
zone
Ac
le
changement
de
destination
des
bâtiments
ostréicoles
est
interdit
et
que
c'est
très
clair
sur
ce
point,
si
un
changement
de
destination
s'opère,
c'est
illégal.
I! ajoute
ensuite
que,
pour
le
cas
des
bâtiments
agricoles,
il y
a en
tout
21
bâtiments
identifiés
et
que
parmi
eux
une
partie
du
bâti
uniquement
est
identifiée
en
logement
et
que
le
reste
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
autorisation
de
changement
de
destination.
Il ajoute
que
ces
bâtiments
se
trouvent
à
l'intérieur
d’une
propriété
dont
la
vocation
globale
est
déjà
le
logement.
Il
précise
que
certains
sont
effectivement
au
contact
de
zones
agricoles
mais
qu'ils
ont
été
identifiés
dans
le
respect
de
la
Charte
agriculture
et
urbanisme
et
que
surtout,
pour
qu'ils
puissent
faire
l’objet
d'un
changement
de
destination,
ils
devront
faire
l’objet
soit
d'un
avis
de
la
CDPENAF
en
zone
agricole,
soit
d'un
avis
de
la
CDNPS
en
zone
naturelle.
!l
précise
que
cet
avis
est
conforme
et
qu'il
contraint
la
Commune
à
le
suivre.
Il ajoute
que
ce
que
permet
le
code
de
l'urbanisme
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU,
c'est
d'identifier
des
bâtiments
qui
sont
susceptibles
de
faire
l'objet
d'un
changement
de
destination,
et
que
ce
n'est
pas
une
garantie
d'obtention
de
l'autorisation.
Il ajoute
qu'en
effet
rien
n'est
garanti,
puisque
l'avis
favorable
de
l'une
ou
l’autre
de
ces
commissions,
composées
d'associations,
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
des
représentants
des
services
de
l'Etat,
de
la
Chambre
d'Agriculture
etc.
est
indispensable.
Il
conclut
en
indiquant
qu'en
ce
sens,
il
ne
semble
pas
qu'en
identifiant
ces
bâtiments
on
puisse
compromettre
la
possibilité
à
de
jeunes
agriculteurs
de
s'installer
sur
le
territoire
communal,
car
c’est
essentiellement
le
coût
du
foncier
qui
compromet
cette
implantation
et
notamment
la
possibilité
d'y
établir
son
logement.
Il
précise
en
effet
que
la
Chambre
d'Agriculture
préfère
que
le
logement
de
l'agriculteur
soit
dissocié
de
l'exploitation,
de
manière
à
favoriser
la
transmission
du
foncier
agricole.
Il 9 rappelle
qu'en
général,
lorsqu'un
agriculteur
part
en
retraite,
il souhaite
logiquement
garder
le
logement
dans
lequel
il a
vécu,
mais
que
cela
compromet
la
transmission
du
foncier
agricole
associé.
Madame
Sophie
BODIN
lui
répond
que
c'est
justement
là
tout
l'intérêt
de
pouvoir
garder
les
bâtiments
de
petite
taille
pour
qu'ils
soient
vendus
à
de
jeunes
agriculteurs
Monsieur
Joël
BIGNON
indique
qu'il
souhaite
intervenir
rapidement
pour
dissiper
une
impression
concernant
la
démarche
menée
« au
pas
de
charge
» dont
il a
été
question
plusieurs
fois
lors
du
Conseil
municipal.
I! précise
que
le
travail
n’a
pas
du
tout
été
bâclé
et
qu'il
est
impressionné
par
le
conseil
à
la
décision
du
bureau
d’études
Urbaction,
et
par
le
travail
qui
a
été
mené
par
le
groupe
de
travail,
toutes
tendances
confondues.
II
ajoute
que
c’est
lié
à
une
parfaite
organisation
et
à
l'expérience
du
bureau
d'études,
qu'il
faut
souligner.
Il précise
que
oui
cela
a
été
rapide
mais
qu'il
y
a
eu
beaucoup
de
travail,
de
réunions
longues,
parfois
tard
le
soir,
et
que
le
travail
a été
fait
dans
le
détail,
à la
parcelle
et
qu'il
est
important
de
le
faire
remarquer,
même
si
cela
est
allé
vite.
Monsieur
le
Maire
le
remercie
d'avoir
souligné
le
travail
de
Monsieur
Joris
LE
DIREACH
et
précisé
son
expertise,
qui
a
été
d’un
grand
soutien
sur
des
questions
compliquées.
Madame
Sophie
BODIN
indique
qu'elle
souhaite
elle
aussi
remercier
le
bureau
d'études,
car
même
si
elle
apporte
des
questions,
elle
précise
qu'elle
reconnait
le
saut
qualitatif
qui
est
fait,
en
faveur
de
la
biodiversité
par
rapport
au
PLU
précédent.
Elle
ajoute
qu'elle
espère
que
dans
la
nouvelle
étape
qui
démarre,
ce
qui
a
été
gagné
sur
l'artificialisation
des
sols
ne
Va
pas
être
perdu
dans
la
négociation
qui
Va
s'ouvrir.
Elle
indique
à
Monsieur
le
Maire
qu'il
va
recevoir
beaucoup
de
sollicitations
et
qu'elle
espère
qu'il
va
tenir
bon,
notamment
grâce
aux
dispositifs
réglementaires,
existants
ou
en
cours,
que
sont
le
ZAN
et
la
loi
littoral,
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'effectivement
sur
le
ZAN
c'est
en
cours,
mais
qu'il
faut
néanmoins
l'intégrer
et
que
cela
va
être
de
plus
en
plus
compliqué
et
restrictif.
Madame
Sophie
BODIN
lui
répond
qu'il
faut
voir
ces
dispositifs
comme
des
aides
dans
la
négociation
à
venir. Monsieur
Yannick
LE
HELLEY
lit
le
bordereau
de
la
délibération.
Le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
absolue
(4
abstentions
:MM.
FALLOT
—
ALLAIN-LE
PORT
—
MULLER
-—
BODIN)
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
tel
qu'il
a
été
exposé
dans
la
délibération
:
d'arrêter
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Baden
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération
;de
préciser
que
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
soumis
à
l'avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF),
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS),
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
conformément
aux
articles
L.104-6
et
R.104-23
du
Code
de
l'urbanisme
;de
tenir
le
dossier
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public
:de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
délibération.
AAKRRARARARRERERERAREEE
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
informations
au
Conseil
municipal,
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ont
été
déposées
sur
table.
Ÿ
Ordonnance
du
tribunal
administratif
de
Rennes
du
11
avril
2023
donnant
acte
du
désistement
d'instance
du
Préfet
du
Morbihan
de
sa
requête
en
référé
formulée
à
l'encontre
du
permis
de
construire
n°
PCO5600821Y0076
délivré
tacitement
par
la
Commune
à
M.
GOARIN
et
Mme
FARDEL
en
vue
de
la
construction
d’une
dépendance
sur
un
terrain
situé
6
hameau
du
Célino.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ces
informations.
10 KKKKKKKKKKKRERERERRERER
Monsieur
le Maire
précise
que
le prochain
Conseil
municipal
aura
lieu
le 16
mai
à
19h,
initialement
prévu
le
15
mai
mais
reporté
en
raison
du
début
de
la
semaine
du
Golfe.
Il ajoute
qu'un
Conseil
municipal
exceptionnel
aura
également
lieu
le
09
juin
2023,
pour
permettre
la
désignation
des
grands
électeurs
dans
le cadre
des
élections
sénatoriales
qui
auront
lieu
en
septembre.
L'horaire
de
tenue
de
ce
Conseil
étant
subordonné
à
une
instruction
du
Préfet,
il
sera
communiqué
ultérieurement
aux
conseillers
municipaux. Arrêté
en
Conseil
municipal
le
16
mai
2023.
Publié
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pernelle
TOREST
Patrick
EVENO
)
=
11