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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0149 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0149)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Pour rendu exécutoire

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(108388) / lundi 1er juillet 2024 à 08:47 1 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

24-C-0149

Séance du vendredi 28 juin 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

TOURCOING - WATTRELOS -

LANCEMENT DE LA CONCERTATION PREALABLE - PROJET "LIAISON

TOURCOING-WATTRELOS" - 4EME SECTION ENTRE LE GIRATOIRE CORNEILLE A WATTRELOS ET LE BOULEVARD DE CEINTURE DE TOURCOING

Vu l'article L103-2 3° du code de l'urbanisme prévoyant l'organisation d’une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration d'un projet d'aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d'affecter l'environnement, les acteurs locaux et habitants, usagers, citoyens, riverains et toutes personnes concernées ;

Vu la délibération n° 23-C-0272 du 20 octobre 2023 adoptant le Plan De Mobilité (PDM) métropolitain, qui vise à un report modal fort vers les modes actifs et les transports collectifs, avec une ambition à l'horizon 2035 de 20 % des déplacements réalisés en transports en commun et 8 % à vélo, pour un maximum de 40 % des déplacements en voiture personnelle ;

Vu la délibération n° 23-C-0370 du 15 décembre 2023 relative à la revoyure du Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) en matière d'espace public, voirie et aménagements cyclables, qui prévoit la réalisation d'une 1ère phase (hors ouvrage d'art) de la dernière section de la liaison Tourcoing-Wattrelos ;

I. Exposé des motifs

La liaison Tourcoing-Wattrelos a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique en 2007, pour un projet de 4,4 kilomètres ayant vocation à :

 desservir des zones économiques situées sur son parcours (Martinoire, secteur de la gare de Tourcoing, etc.) ;

 sécuriser et rendre plus lisibles les déplacements tous modes entre le boulevard de ceinture de Tourcoing et Wattrelos (M700) ;

 assurer une liaison transversale entre la Voie Rapide Urbaine (VRU) et l’Antenne Sud permettant d’alléger le trafic de poids-lourds dans les voies traversant le centre-ville non-adaptées à de telles circulations.

Trois premières sections ont ainsi été réalisées sur Wattrelos, entre le giratoire Corneille et le boulevard Pierre Mendès France.

S'agissant de la 4ème section, entre le giratoire Corneille et le boulevard de ceinture de Tourcoing, le contexte du secteur concerné a fortement évolué depuis 2007 :(108388) / lundi 1er juillet 2024 à 08:47 2 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

 le rôle de pôle multimodal de la gare de Tourcoing s'est renforcé et doit encore prendre de l'ampleur au vu des projets de développement portés par la SNCF et du projet d'une nouvelle ligne de tramway Roubaix-Tourcoing porté par la MEL ;

 le boulevard de ceinture de Tourcoing a vocation à être profondément transformé, avec davantage d'espaces verts et pour intégrer des cheminements modes doux plus sécurisés et confortables ainsi qu'un futur tramway dans sa partie Est (mise en œuvre du Schéma Directeur des Infrastructures de Transports (SDIT) ;

 l'apaisement de la circulation routière se déploie dans les centres-villes de Tourcoing (zones 30) et de Wattrelos (requalification de rues parallèles à la liaison Tourcoing-Wattrelos) ;

 des projets urbains récents et à venir, dédiés à l'habitat et à l'activité économique, confortent le dynamisme du secteur.

Par ailleurs, à l’issue de la mise en service de trois premières sections wattrelosiennes, le constat est fait d’une circulation s'écoulant sur le réseau existant, mais dans des conditions non optimales, notamment sur Wattrelos :  le pont des 44 est un ouvrage étroit qui constitue un point dur du réseau cyclable métropolitain; en outre, il crée un effet entonnoir à l’origine de remontées de files de part et d’autre accentuant encore l'insécurité pour des cyclistes et des piétons ;

 le trafic routier a augmenté sur la rue de la Potente ;

 des trafics routiers importants sont observés sur les boulevards Bossut et de la Famille Saint-Ghislain à Wattrelos, même si la configuration de ces voies reste compatible avec ces trafics (2x1 voies avec peu d’accès riverains) ; il en est de même sur le boulevard de ceinture de Tourcoing, axe structurant.

Au-delà du pont des 44, la place des modes doux est également à conforter sur la rue de la Potente dont la largeur ne permet pas de leur offrir des cheminements sécurisés, que ce soit pour les piétons ou pour les cyclistes, dès lors que la circulation routière est maintenue à double sens.

C'est pourquoi il apparaît opportun de finaliser la liaison entre Tourcoing et Wattrelos dans une conception adaptée au nouveau contexte du secteur et aux enjeux d'aujourd'hui.

Les études de faisabilité menées en 2023 sur cette 4ème section conduisent la MEL, en accord avec les communes de Wattrelos et Tourcoing, à proposer la révision du programme initial de voie nouvelle à double sens s'ajoutant au réseau viaire existant pour lui préférer un scénario totalement intégré fondé sur :

 la mise en sens unique de la rue de la Potente pour permettre son réaménagement conformément à la charte de l'espace public;(108388) / lundi 1er juillet 2024 à 08:47 3 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

 la création d'une infrastructure nouvelle accueillant seulement une voie de circulation pour rétablir le sens unique supprimé sur la rue de la Potente ; cette voie sera en revanche dotée d'une piste cyclable bidirectionnelle.

Le plan général de l’aménagement proposé est fourni en annexe.

Compte tenu des modifications apportées au projet déclaré d'utilité publique, une nouvelle concertation du public est nécessaire. La présente délibération a pour objet d'en autoriser le lancement et en définit les modalités.

Il est à noter que la concertation abordera la question de l'adaptation du pont des 44. S'agissant d'un ouvrage ferroviaire, les décisions concernant cet ouvrage devront être prises en lien avec SNCF Réseau.

Objectifs de la concertation et modalités

Le projet relatif à la dernière section de la liaison Tourcoing-Wattrelos et à ses aménagements connexes, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, doit faire l'objet d'une concertation associant les habitants, et ce durant toute la durée de l'élaboration du projet.

Dès lors, il est proposé d'engager dès fin 2024 une première phase de concertation, permettant au public de donner son avis sur le projet, à un stade où les études de faisabilité viennent de s'achever et donnent les éléments permettant de statuer sur son opportunité et sur ses futures fonctionnalités en cas de poursuite du projet.

Cette première phase de concertation abordera de fait :

 les fonctionnalités et les principes d'aménagement de la nouvelle voirie et des aménagements connexes ;

 leur impact sur l'environnement et le plan de circulation associé ;  les mesures d'accompagnement à prévoir ou les projets envisageables pour tirer le maximum de bénéfices de la nouvelle infrastructure.

Cette première phase de concertation se déroulera selon les modalités suivantes :

Information du public :

 publication d’une annonce légale au plus tard 7 jours avant la date de démarrage de la concertation dans deux journaux locaux ;

 affichage de l’avis d’ouverture de la concertation dans les mairies concernées au plus tard 7 jours avant la date de démarrage de la concertation ;

 information sur les réseaux sociaux institutionnels des communes concernées au plus tard 7 jours avant la date de démarrage de la concertation ;

 information dans les bulletins municipaux si compatible avec les délais de parution.(108388) / lundi 1er juillet 2024 à 08:47 4 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

Mise à disposition du dossier de concertation, pendant une durée minimale de 1 mois :

 dossier papier dans les mairies concernées par le projet ;

 dossier en version dématérialisée sur une page dédiée sur le site Internet MEL.

Expression du public :

 questionnaire numérique permettant de recueillir les avis du public ;  registre papier destiné à recueillir les observations du public mis à disposition dans les mairies de Wattrelos et Tourcoing aux heures habituelles d’ouvertures des bureaux et pendant une durée minimale de 1 mois ;  registre numérique mis à disposition sur la page internet du site de la MEL dédiée à la concertation.

Information et échanges :

 permanence(s) en mairies de Wattrelos et Tourcoing, assurée(s) par un agent de la MEL ;

 réunions publiques à destination des riverains du projet à Wattrelos et Tourcoing.

Au terme de cette phase de concertation, le Conseil métropolitain sera appelé à en tirer un bilan. Ce bilan s'appuiera sur une synthèse des observations recueillies auprès du public. Cette concertation aura vocation à être poursuivie tout au long de l'élaboration du projet, et notamment au travers d'une enquête publique si l'autorité environnementale décidait de soumettre le projet à une évaluation environnementale.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Espaces publics, Voirie, Vidéo- surveillance consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser le lancement d'une concertation préalable concernant le projet de création de la 4ème section de la Liaison Tourcoing-Wattrelos et de ses aménagements connexes, selon les modalités précitées.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ