Compte-Rendu - CR CM 29082019

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Compte-Rendu - CR CM 29082019 Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Saint-Morillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29082019)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Justice et droit,

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Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 29 août 2019

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19

Date de convocation : 1er août 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf août, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint- Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Laurence BOURGADE, Maire.

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BENESSE, M. BERNARD, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, M. CHRETIEN, M. DUFAURE, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. MONDOU, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SECCO, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : Mme CAIOLA (pouvoir à M. MONDOU), M. CULLERIER (pouvoir à Mme RIEU), Mme DIAZ (pouvoir à Mme BOURGADE), Mme GASCOIN (pouvoir à M. HEINTZ), Mme FERNANDEZ (pouvoir à Mme SECCO).

Secrétaire de séance : Mme SECCO

Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 24 juin 2019

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 juin 2019 est approuvé à l’UNANIMITÉ.

Point sur les délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’elle a commencé à signer les actes d’engagement pour le marché de travaux « Création d’un restaurant scolaire, salles polyvalentes et salle de motricité ».

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DELIBERATIONS

DCM 2019-08-01 : ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE N° 1043 section E APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME BERNARD

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 18

M. BERNARD ne participe pas au vote.

Considérant qu’il y a lieu d’installer une bâche souple afin d’assurer la défense incendie des quartiers Le Verdurat – Peyron,

Considérant la proposition de cession à l’euro symbolique de Monsieur et Madame BERNARD de la parcelle n° 1043 section E,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle n° 1043 section E d’une surface de 140 m² (surface réelle arpentée 134 m²) appartenant à Monsieur et Madame BERNARD conformément aux documents annexés à la délibération.

CHARGE Madame le Maire de faire dresser l’acte relatif à cette opération en l’étude de Me DESPUJOLS, Notaire à LA BREDE.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte afférent à cette acquisition en tant que représentant de la Commune.

PRECISE que les frais, droits et émoluments relatifs à cette acquisition sont à la charge de la Commune.

DCM 2019-08-02 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-MORILLON ET LE SIAEPA DE SAINT-SELVE RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE FINANCIERE D’UNE PARTIE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA ROUTE DE SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET

La Commune de Saint-Morillon a signé un acte d’engagement avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST pour le lot n° 1 du marché public n° 2019-MAPA-01 intitulé « Réfection de la route de Saint-Michel-de-Rieufret et mise en place de radars pédagogiques ».

Une partie de ces travaux routiers concerne la mise à niveau de tampons existants et de bouche à clé qui relèvent de la compétence eau et assainissement du SIAEPA de Saint-Selve. Le montant de cette partie de travaux s’élève à 2 633 € HT, soit 3 159,6 € TTC.

Il est convenu avec le SIAEPA de Saint-Selve que ce montant de travaux sera pris en charge financièrement par le Syndicat et que ceci sera acté par la signature d’une convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

DECIDE que le SIAEPA de Saint-Selve prend à sa charge la partie réseau d’Eau et Assainissement des travaux routiers de la route de Saint-Michel-de-Rieufret.

INDIQUE que cette prise en charge financière par le SIAEPA de Saint-Selve s’élève à 2 633 € HT.

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AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec le SIAEPA de Saint-Selve afin d’acter la prise en charge financière.

PRÉCISE que le remboursement auprès du SIAEPA sera demandé par la Commune via des opérations budgétaires (compte 458101 « Opération sous mandat – Dépenses » et compte 458201 « Opération sous mandat – Recettes ».

DCM 2019-08-03 : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur HEINTZ, 1er Adjoint au Maire, expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains articles du budget communal doivent être majorés ou voir leur imputation ajustée sur le budget de l’exercice 2019 comme suit :

DÉSIGNATION DÉPENSES RECETTES

Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

Chapitre 022 Dépenses

imprévues

- 400 €

Article 6718 – Autres

charges

+ 400 €

DÉSIGNATION DÉPENSES RECETTES

Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

Article 458201 – Opération

sous mandat - Recettes

+ 3 159,6 €

Article 458101 – Opération

sous mandat - Dépenses

+ 3 159,6 €

Article 21531 – Réseaux

d’adduction d’eau

Opération 154 - Réseaux

+ 3 600 €

4

Article 21532 – Réseaux

d’assainissement

Opération 154 - Réseaux

+ 2 900 €

Article 21533 – Réseaux

câblés

Opération 154 - Réseaux

+ 2 000 €

Article 21534 – Réseaux

d’électrification

Opération 154 - Réseaux

+ 2 200 €

Chapitre 024 – Produits de

cession

+ 10 700 €

Article 1328 – Subvention

CAF

Opération 176 – Salle

d’évolution

+ 39 904 €

Article 1641 - Emprunts

- 39 904 €

Article 2313 –

Immobilisations en cours

Opération 169 – Restaurant

scolaire

+ 128 000 €

Article 2313 –

Immobilisations en cours

Opération 176 – Salle

d’évolution

+ 22 000 €

Chapitre 024 – Produits de

cession

+ 150 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 4 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU) et 15 voix POUR,

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

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DCM 2019-08-04 : RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT ET RENFORT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire ;

Sur le rapport de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

DECIDE de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

AUTORISE le Maire à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ;

INSCRIT au budget les crédits correspondants.

DCM 2019-08-05 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-MORILLON ET LE CLUB DE FOOTBALL RELATIVE A L’UTILISATION DU STADE ET DE SES ÉQUIPEMENTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

DECIDE que le Stade et ses équipements sont mis à disposition du club de foot, à partir du 1er septembre 2019, selon les termes de la convention qui se trouve en annexe AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’utilisation du Stade et de ses équipements par le club de football, ainsi que tout document y afférent.

DCM 2019-08-06 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-MORILLON ET LES ASSOCIATIONS LES ESCARGOTS DE SAINT-MO ET ENERGY SAINT MORILLON RELATIVE A L’ORGANISATION DE PARCOURS VERT POUR OCTOBRE ROSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

DECIDE de coorganiser la manifestation Parcours Vert pour Octobre Rose avec les associations LES ESCARGOTS DE SAINT-MO et ENERGY SAINT MORILLON. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention tripartite pour l’organisation de Parcours Vert pour Octobre Rose – Édition 2019 telle qu’elle figure en annexe.

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DCM 2019-08-07 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-MORILLON ET L’ASSOCIATION SAINT-MORILLON EN FETES RELATIVE A L’ACCUEIL DES FORAINS POUR LA FETE DE LA SAINT-MAURILLE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 3 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA, M. MONDOU) et 16 voix POUR,

DECIDE d’accueillir le lieu de vie des forains, à l’occasion de la fête de la Saint-Maurille, au niveau des parcelles communales n° 301 et 1615 section B.

AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec l’association SAINT-MORILLON EN FETES afin d’organiser le lieu d’accueil des forains la semaine de la fête de la Saint-Maurille.

DCM 2019-08-08 : SUBVENTION 2019 A L’ASSOCIATION SAINT MORILLON EN FETES

Après avoir entendu le rapport de Madame Vanessa DIAZ, 2ème Adjoint et en charge des relations avec les associations,

Considérant l’avis de la commission communale « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » qui a instruit le dossier de demande de subvention déposé par l’association communale,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 1 ABSTENTION (M. BENESSE) et 18 voix POUR,

ATTRIBUE à l’association SAINT MORILLON EN FETES une subvention d’une somme de 1 500 € (mil cinq cents euros).

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2019.

DCM 2019-08-09 : ACCORD DE PRINCIPE POUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-MORILLON, LE CONSEIL D’ÉCOLE ET L’ASSOCIATION L’ATELIER DE MUSIQUE RELATIVE A L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE l’association L’Atelier de musique à proposer des cours et ateliers de musique au sein du groupe scolaire Les 4 Saisons.

PRÉCISE que les cours et ateliers de musique auront lieu le mercredi après-midi, uniquement en période scolaire, au sein du bâtiment maternelle.

INDIQUE que la signature de la convention ne pourra se faire qu’après avis du conseil d’école et que la convention sera d’une durée d’un an.

DONNE un accord de principe pour la signature d’une convention entre la Commune, le conseil d’école et l’association L’ATELIER DE MUSIQUE relative à l’occupation du domaine public scolaire.

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Informations

 Effectifs 2019-2020 de l’école

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que l’école va accueillir 207 enfants (76 maternelles et 131 élémentaires).

 Achat d’une voiture pour le transport des repas

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la Commune a acheté une voiture Berlingo pour un montant de 6 900 €. La facture se divise en deux : 4 400 € de réparation et 2 500 € d’investissement.

La nouvelle organisation du restaurant scolaire, c’est-à-dire préparation des repas au restaurant de Saint-Selve et remise en température des plats à la nouvelle cuisine de la salle des fêtes, implique le transport des repas en liaison froide.

La société API RESTAURATION nous a proposé de louer une voiture frigorifique, pour un montant de 915 € / mois de location. Cela aurait représenté une perte de 9 156 € en dix mois. Cette difficulté financière a été expliqué à API RESTAURATION en demandant si une autre solution était possible.

L’achat d’une voiture dédiée au transport des repas conditionné dans des norvégiennes était possible ; c’est ce choix qui a été privilégié. Dans un an, la Commune décidera de la garder ou de la vendre.

 Départ du docteur LAFARGUE à la retraite

Madame le Maire informe les membres du conseil que le docteur LAFARGUE prend sa retraite aux mois d’octobre-novembre et pour l’heure, il n’est pas remplacé. Madame le Maire indique qu’elle va essayer de diffuser cette information dans des médias locaux et de vanter les mérites de Saint- Morillon pour qu’un médecin puisse venir s’installer.

Questions orales

 Article de presse du journal Le Républicain relatif au futur restaurant scolaire

M. MONDOU demande à Madame le Maire si elle a pris contact avec le journal Le Républicain au sujet de l’article du futur restaurant scolaire.

Madame le Maire répond qu’elle ne l’a pas fait, mais qu’elle a tout de même fait des recherches sur internet, sans succès. Elle demande si M. MONDOU a récupéré l’article.

M. MONDOU répond par l’affirmative et lui communique. Il indique que le montant des travaux de 527 000 € HT pour le restaurant scolaire est écrit et que le montant des travaux pour la salle de motricité est de 330 000 € TTC.

Madame le Maire répond qu’elle n’a pas été contacté par le journal, ni aucun élu ou personnel de la Commune.

 Fuites d’eau à Saint-Morillon

M. BENESSE indique à Madame le Maire qu’une trentaine de personnes ont eu des problèmes de ruptures de canalisation liés à des surpressions sur le réseau. M. BENESSE lui demande si elle est au courant.

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Madame le Maire répond qu’un courrier a été envoyé aux administrés car ce phénomène de fuites d’eau était connu et la Commune invitait les administrés à se signaler auprès du SIAEPA de Saint- Selve et de SUEZ, délégataire à l’époque.

M. BENESSE répond que les administrés s’étonnent qu’on leur demande de payer des factures d’un montant très important.

Madame le Maire répond que ce n’est pas une compétence communale et qu’elle est en lien avec le SIAEPA de Saint-Selve qui a apporté des réponses.

 Forum des associations

M. BENESSE demande s’il y a des grillades prévues et qui s’en charge à l’occasion du forum des associations.

Madame le Maire répond que c’est l’association LES VETERANS DE SAINT MORILLON qui s’en occupe.

 Présence de pierres devant chez Madame LALANNE

M. BENESSE indique qu’il a essayé de se garer devant chez Madame LALANNE, mais la présence de pierre l’en empêche.

M. BENESSE renouvelle sa demande de retirer les pierres devant chez Madame LALANNE ou au moins de déplacer encore une pierre.

 Les éco-gestes de Virginie

M. BENESSE demande à avoir des informations complémentaires sur les éco-gestes de Virginie et se demande s’il s’agit de la publicité.

Madame le Maire indique qu’il s’agit d’une nouvelle rubrique sur le site internet de la Commune qui préconise des actions pour réduire au maximum les déchets générés chez soi. Cette rubrique est alimentée une fois par mois environ par une administrée passionnée qui fait cela bénévolement.

Il ne s’agit pas de publicité, mais de conseil écocitoyen.

 La fibre à Saint-Morillon

M. MONDOU demande à M. REGNIER des informations concernant le projet de fibre optique à Saint-Morillon.

M. REGNIER répond qu’il rencontre courant semaine prochaine le responsable de projet ORANGE. M. REGNIER ajoute qu’il a confirmation de la part d’ORANGE que 80 % des administrés situés à l’OUEST de Saint-Morillon doivent pouvoir être raccordés d’ici fin décembre 2019.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 55.