Compte-Rendu - CR CM 12122022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 21.12.2017

Compte-Rendu - CR CM 30 05 2023

Compte-Rendu - CR CM 27.01.2017

Compte-Rendu - CR CM 31032022

Compte-Rendu - CR CM 30.09.2016

Compte-Rendu - CR CM 27 02 23

Compte-Rendu - CR CM 21062022

Compte-Rendu - CR CM 29082019

Compte-Rendu - CR CM 03062021

Compte-Rendu - CR CM 25012022

Compte-Rendu - CR CM 12122022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Morillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12122022)Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Sport,

1

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 12 décembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 18 Présents : 11 Votants : 11

Date de convocation : 07 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint- Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Laurence BOURGADE, Maire.

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BAUCHOT, Mme BOURGADE, M. CULLERIER, Mme FERNANDEZ, M. HEINTZ , M. LAMBEL, M. LEFRAIS, Mme RAMON, Mme RIEU, Mme SIMON- CHEYRADE

Etaient absents : Mme BIGOT, M. CHRETIEN, Mme GIRARD-DIAZ, Mme POISSON, M. REGNIER, Mme RESET, Mme SECCO

Secrétaire de séance : Jérôme BARBESSOU

Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2022

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2022 fait l’objet d’une observation de la part de Mme FERNANDEZ, qui fait part de la nécessité de supprimer M. ELLIEN de la liste des absents.

DÉLIBÉRATIONS

2

DCM 2022-12-01 : PROJET DE CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG

Monsieur Jean-Marc BAUCHOT, Conseiller Municipal en charge des projets éco-solidaires et citoyens, présente aux membres du Conseil Municipal le dispositif d’accompagnement proposé par le Département de la Gironde ainsi que les axes pouvant être retenus quant à la stratégie de requalification du centre-bourg et de ses abords.

Cette dernière pourrait s’articuler autour des thèmes suivants :

- Les circulations et l'accessibilité : circulation des véhicules à moteur, circulation douce, sécurité routière, trottoirs, traversées, parking

- La vie locale : les commerces, les équipements publics (sports et loisirs, techniques, associatifs, les services, espaces de travail)

- Le patrimoine et le cadre de vie: sauvegarde et mise en valeur (caractère rural du village, bâtiments historiques, patrimoine culturel, espaces verts, paysages, espaces de détente)

Il est précisé qu’un accompagnement du Conseil Architecture, Urbanisme et Environnement sera mis en place dans le cadre de cette démarche.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Département de la Gironde souhaite, par le biais de Conventions d’Aménagement de Bourg, accompagner les communes concernées dans réalisation d’études préalables de restructuration de bourg et de travaux d’aménagement de sécurité,

Considérant que ce dispositif a pour objectif d’agir pour l’attractivité et le développement des bourgs-centres conformément aux axes suivants : sécurité routière et développement des modes de déplacement doux, vie locale, patrimoine et cadre de vie,

Considérant que la Commune de Saint-Morillon répond aux critères d’éligibilité fixés par le Département de la Gironde,

Madame le Maire et Monsieur Bauchot proposent aux membres du Conseil Municipal : - D’approuver le lancement de la démarche pour la mise en place d’une Convention d’Aménagement de Bourg,

- De solliciter l’aide financière du Département dans le cadre de la mise en place d’une Convention d’Aménagement de Bourg,

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à la démarche d’élaboration de la Convention d’Aménagement de Bourg.

3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE la démarche d’élaboration d’une Convention d’Aménagement de Bourg,

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à la Convention d’Aménagement de Bourg.

DCM 2022-12-02 : BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur Heintz, Adjoint au Maire en charge des finances, expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains articles du budget communal doivent être majorés ou voir leur imputation ajustée sur le budget de l’exercice 2022 comme suit :

DÉSIGNATION DÉPENSES RECETTES

Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

6411 – Personnel titulaire + 16 500 €

615231 – Entretien et

réparation de voirie

+ 4000 €

023 – Opération d’ordre -

Virement à la section

investissement

-20 500 €

INVESTISSEMENT

Opération 177 – piste

cyclable chemin des sables -21 005 €

Opération 135 - Stade +375 €

4

Opération 154 - Réseaux +21 146 €

Opération 159 – Etudes -

PLU + 130 €

Opération 164 –

Acquisitions foncières - 21 146 €

021 – Virement de la

section de fonctionnement -20 500 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

DCM 2022-12-03 : SUBVENTION 2022 A L’ASSOCIATION ACTIV’ADOS

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jérôme BARBESSOU, 3ème Adjoint au Maire,

Considérant l’avis de la commission communale « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » en date du 9 décembre 2022 qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à l’association ACTIV’ADOS une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2022.

DCM 2022-12-04 : SUBVENTION 2022 A L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jérôme BARBESSOU, 3ème Adjoint au Maire,

Considérant l’avis de la commission communale « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » en date du 9 décembre 2022 qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

5

ATTRIBUE à l’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2022.

DCM 2022-12-05 : SUBVENTION 2022 A L’ASSOCIATION LES ESCARGOTS DE SAINT-MO

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jérôme BARBESSOU, 3ème Adjoint au Maire,

Considérant l’avis de la commission communale « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » en date du 9 décembre 2022 qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 ABSTENTION (Mr BAUCHOT), et 10 VOIX POUR,

ATTRIBUE à l’Association les Escargots de Saint-Mo une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2022.

DCM 2022-12-06 : SUBVENTION 2022 A L’ASSOCIATION PARENTHESE

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jérôme BARBESSOU, 3ème Adjoint au Maire,

Considérant l’avis de la commission communale « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » en date du 9 décembre 2022 qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à l’association PARENTHESE une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2022.

DCM 2022-12-07 : SUBVENTION 2022 A L’ASSOCIATION 5 MOTS ET PLUS

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jérôme BARBESSOU, 3ème Adjoint au Maire,

Considérant l’avis de la commission communale « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » en date du 9 décembre 2022 qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à l’association CINQ MOTS ET PLUS une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2022.

DCM 2022-12-08 : SUBVENTION 2022 A L’ASSOCIATION LA CAJOLERIE

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jérôme BARBESSOU, 3ème Adjoint au Maire,

Considérant l’avis de la commission communale « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » en date du 9 décembre 2022 qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à l’association LA CAJOLERIE une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2022.

DCM 2022-12-09 : SUBVENTION 2022 A L’ASSOCIATION ENERGY

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jérôme BARBESSOU, 3ème Adjoint au Maire,

Considérant l’avis de la commission communale « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » en date du 9 décembre 2022 qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à l’association ENERGY une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2022.

DCM 2022-12-10 : SUBVENTION 2022 A L’ASSOCIATION RECREASSO

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jérôme BARBESSOU, 3ème Adjoint au Maire,

Considérant l’avis de la commission communale « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » en date du 9 décembre 2022 qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

7

ATTRIBUE à l’association RECREASSO une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2022.

DCM 2022-12-11 : SUBVENTION 2022 A L’ASSOCIATION ASGAMY

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jérôme BARBESSOU, 3ème Adjoint au Maire,

Considérant l’avis de la commission communale « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » en date du 9 décembre 2022 qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à l’association ASGAMY une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2022.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21h27.