Procès Verbal - PV DU 4 JUILLET 2022

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Procès Verbal - PV DU 4 JUILLET 2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Villejust. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 4 JUILLET 2022)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Institutions publiques, MAIRIE DE VILLEJUST

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 JUILLET 2022

Par convocations individuelles adressées le 21 juin 2022 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal a été invité à

se réunir en séance ordinaire le 4 juillet 2022.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

M Igor. TRICKOVSKI, Mme Sylvie. ARMAND-BARBAZA, M Valéry. LAURENT, Mme Isabelle. ARMAND, M. Pierre. CAMBON, M.

Richard PELISSERO, Mme Aurélie. ADAM, M. Joseph. AFONSO, M Hugues. MASLARD, Mme Marie- Claude ARTHUS-BERTRAND

Mme Emeline LESAGE BORDIER, Mme Virginie CORDIER. Mme Manuella SAINTEROSE, M Thierry ETIENNE, Mme Stéphanie

MARTINI, M. Christian TANAÏS, Mme Isabelle FLORY.

Excusé(es) représenté(es) : M. Arnaud. CHERON procuration à M. Thierry ETIENNE, M. Louis BREC procuration à M. Igor

TRICKOVSKI.

Secrétaire de Séance : Mme Marie- Claude ARTHUS-BERTRAND

ORDRE DU JOUR

Constitution du jury d'assises 2022,

Modalités de publicité des actes pris par la commune de moins de 3500 habitants,

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir du 1° janvier 2023,

Décision modificative n°2 : reprise subvention transférable budget assainissement,

Participation communale- Carte Imagine R et Carte scolaire bus lignes régulières,

Projet d'augmentation de capital en numéraire de la SPL des territoires de l'Essonne,

Restitution de la parcelle cadastrée section E n°926, sise rue du grand vivier-Fretay par ENEDIS à la

Commune de VILLEJUST,

8. Création d'un emploi permanent d’agent territorial spécialisé principal de 2°" classe des Ecoles

Maternelles (ATSEM),

9. Création d’un emploi permanent d’Adjoint d'animation,

10. Approbation du taux de rémunération du personnel enseignant effectuant des heures supplémentaires

dans le cadre des activités de surveillance cantine et études surveillées.

11. Conditions et modalités de prise en charge des frais de repas des Agent territoriaux de la Fonction

Publique Territoriale.

Non

sSRELe Maire propose de mettre un point supplémentaire à l’ordre du jour relatif à une participation

exceptionnelle à allouer aux élèves du Collèges Jules Verne à Villebon sur Yvette, habitants de la Commune

de Villejust, dans le cadre de leur voyage scolaire.

L'assemblée vote à l'unanimité pour le mettre à l’ordre du jour.

DEL CM04_2022_039 — LA CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES 2022.

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'en application du Code de Procédure Pénale et notamment de l'article 261, les

communes vont, comme chaque année, être amenées à établir la liste préparatoire à la liste annuelle des Jurés

d'Assises.

Il indique à l'assemblée que Monsieur le Préfet de l'Essonne a, par arrêté n° 2022-PREF-DRCL.012 du 10 janvier 2022,

portant détermination du nombre de jurés d’Assises pour 2022-2023 et répartition entre communes ou leurs

groupements

Pour la commune de Villejust, le nombre de jurés est de 2.

Après tirage au sort, les personnes, remplissant les conditions d'âge et d'inscription sur la liste électorale de la

commune seront retenues.

DEL CM03_2022_040- MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE d'adopter la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère

réglementaire ni un caractère individuel,

e la publicité par affichage au sein de la Mairie,

e et une publicité sous forme électronique sur le site de la Commune.

DIT que cette proposition sera applicable à compter du 1er juillet 2022.

DEL CMO3_2022_041- ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M 57 A PARTIR DU 15 JANVIER

2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégé pour le budget principal de la

ville à compter du 1° janvier 2023 ;

AUTORISE M le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DEL CM03_2022_042- DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF- COMMUNE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE la Décision Modificative n° 2 au Budget Primitif 2022 de la Commune tel que proposé par Monsieur le Maire.

DEL CM03_2022_043- PARTICIPATION COMMUNALE — PASS NAVIGO IMAGINE R ET CARTE SCOLAIRE BUS LIGNES

REGULIERES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer la participation à 70€ uniquement pour les lycéens. Il est indiqué que les étudiants boursiers ne

peuvent bénéficier de cette participation.

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au compte 6714- bourse et prix du budget de la Commune.

DIT que cette délibération restera valable pour les années suivantes si aucune modification n’y est apportée par le biais

d’une nouvelle délibération.DEL CM03_2022_044- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL- MODIFICATION STATUTAIRE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d'approuver le projet d'augmentation de capital en numéraire du droit préférentiel de souscription de la SPL

des Territoires de l'Essonne pour un montant maximum de 15 000€ par émission de 1.500 actions nouvelles de

numéraire de 10€ de valeur nominale chacune émises au pair, ce qui pourrait porter le capital de 1.025.000€ à

1.040.000€ au plus et le projet de modification corrélative de l’article 7 « capital social » des statuts ;

DÉCIDE de donner tous pouvoirs au représentant de Collectivité à l'assemblée générale de la SPL pour approuver ce

projet d'augmentation de capital et la modification corrélative des statuts qui en résultera à l'exception de la résolution

tendant à ouvrir le capital social aux salariés de la Société qu'il lui appartiendra de rejeter.

DEL CMO03_2022_045- RESTITUTION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION E N° 926, SISE RUE DU GRAND VIVIER - FRETAY

PAR ENEDIS A LA COMMUNE DE VILLEJUST.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DONNE son accord pour faire procéder à la restitution effective de la parcelle cadastrée E 926 d’Enedis à la Commune

de Villejust.

DIT que les frais notariés occasionnés par cette cession sont à la charge d’Enedis

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui, pour mener à

bien cette affaire et signer tous les documents y afférents.

DEL CM03_2022_046- CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE PRINCIPAL DE 2EME

CLASSE DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE la création d’un emploi d’Agent spécialisé principal 2°" classe des écoles maternelles (ATSEM), à temps

complet, à compter du 1° septembre 2022,

MODIFIE ainsi le tableau des emplois,

INSCRIT au budget 2022 de la commune les crédits correspondants.

DEL CMO03_2022_047- CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE la création d’un emploi d'adjoint d'animation territorial, à temps complet, à compter du 1° septembre 2022,

MODIFIE ainsi le tableau des emplois,

INSCRIT au budget 2022 de la commune les crédits correspondants.

DEL CM03_2022_048- APPROBATION DU TAUX DE REMUNERATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT EFFECTUANT DES

HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LE CADRE D’ACTIVITE PERISCOLAIRE : SURVEILLANCE CANTINE ET ETUDES SURVEILLES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

D’autoriser le Maire à recruter des enseignants pour assurer les surveillances cantine ainsi que les études surveillées,

Le temps nécessaire à ces activités accessoires est fixé à :

o Surveillance cantine : 1 heure 45,

o Études surveillées : 1 heure 45.

L'intervenant sera rémunéré conformément au bulletin Officiel du Ministère de l'Education Nationale du 2 mars 2017, à

titre indicatif, le tableau ci-dessous fixe le taux maximum de ces travaux à compter du 1°" février 2017 :HEURES D’ETUDES SURVEILLEES

instituteur exerçant ou non les fonctions de Directeur d'école 20.03 €

instituteurs exerçant en collèges 20.03 €

Professeurs des écoles classe normales exerçant ou non les fonctions de directeur d’école 22.34 €

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 24.57 €

HEURES DE SURVEILLANCE

instituteur exerçant ou non les fonctions de Directeur d'école 10.68 €

Instituteurs exerçant en collèges 10.68 €

Professeurs de l’école classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école 11.91 €

Professeurs des écoles hors classe exerçant où non des fonctions de directeur d'école 13.11 €

Le taux de rémunération pourra être revalorisé dès la publication du bulletin officiel du Ministère de l'Education

Nationale précisant les montants plafonds de rémunération des heures supplémentaires effectuées dans ce cadre

Les heures supplémentaires sont soumises à CSG, CRDS et éventuellement le RAFP selon les conditions.

DIT que les tarifs sont applicables à compter du 01 er septembre 2022,

DIT que la dépense est prévue au budget primitif 2022 — compte 6413.

DEL CM03_2022_049- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS DANS LE CADRE DES DEPLACEMENTS TEMPORAIRES

DES AGENTS DANS LE CADRE DE LEUR MISSION.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d'instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements

professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu

pour le remboursement forfaitaire.

DEL CM03_2022_050- ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION CM03_2022_036 RELATIVE A L'ACQUISITION DE LA

PARCELLE CADASTRÉE SECTION AB N° 115, AB n° 101 SISE 19 RUE DES PAVILLONS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir la partie de la parcelle AB n° 115 et AB N°101 situées en zone urbaine au Plan

Local d'Urbanisme au prix de 559 500 K€.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui, pour mener à bien cette affaire et signer tous les

documents y afférents.

DIT que ce nouvel acte annule et remplace la délibération DEL CMO3_2022_036.

DEL CM03_2022_051- PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE A ALLOUER AUX ELEVES DU COLLEGE JULES VERNE A VILLEBON-

SUR-YVETTE, HABITANTS DE LA COMMUNE DE VILLEJIUST, DANS LE CADRE DE LEUR VOYAGE SCOLAIRE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de verser une participation exceptionnelle afin de financer les voyages scolaires susvisés :

- 50€ pour 3 élèves soit un total de 150€,

DIT que la dépense sera imputée sur le budget de la commune — Compte 6714 — Bourses et Prix,

DIT que le mandat correspondant sera émis au profit de l’agent comptable du Collège Jules Verne, avenue Georges

Pompidou 91140 Villebon-sur- Yvette.

M. le Maire Igor TRICKOVSKI lève la séance à 20h15.

Secrétaire de séance : Le Maire :_— +7 TE