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Procès Verbal - 1699532506 2023.08.16
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1699532506 2023.08.16)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Saint-Diier Maboaa Mairie de Saint-Dizier-Masbaraud 4 rue du Colombier - Saint Dizier Leyrenne - 23400 Saint-Dizier-Masbaraud
ER 05 55 64 40 30 {Saint Dizier Leyrenne) -& 05 55 64 09 01 (Masbaraud Mérignat) Courriel : accueil2@stdiziermasbaraud.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AOÛT 2023
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 août à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud, légalement convoqués en date du 8 août 2023, se sont réunis en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal de Saint-Dizier- Leyrenne, sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Présents :
Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, MAINGOUTAUD Elodie, SALADIN Christine, ROYERE Julie.
MM. AUMEUNIER Sébastien, COUCAUD Thierry, KAPLAN Iskender, LAROCHE Michel, MARGOT Manuel, PETIT-COULAUD Bastien, ROYEÈRE Joël.
Excusés :
Mmes LEGRAND Coline. PRADEAU Carine. SIMONET Laura.
MM. DURUDAUD Patrick. SCAFONE Dominique.
Assiste à la séance du Conseil municipal :
Secrétaire de séance : Mme DEMARGNE Céline
Ordre du jour :
Délibération: A a
1. Avance de trésorerie remboursable du budget principal au budget régie municipale
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 10.
Monsieur le Maire procède ensuite à l'appel et constate que le quorum est atteint avec 12 conseillers présents et 12 votants, l'assemblée peut valablement délibérer.
Désignation d’un secrétaire de séance.
Conformément à l'article L.2121.15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d'un(e) secrétaire de séance pris(e) au sein du Conseil municipal. M. le Maire fait appel aux volontaires pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Mme Céline DEMARGNE se porte volontaire.
Délibérations :
1 — Avance de trésorerie remboursable du budget principal au budget régie municipale
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que :
1°) L'avance précédente a été remboursée à la date de cessation, tel que figurant dans la précédente délibération n° D2023/032 en date du 24 mai 2023 soit le 24 juillet 2023. 2°) La cessation met fin à l'exploitation de l’épicerie mais pas à son budget qui doit régler les différentes factures à solder et frais de personnel, sur la période courant jusqu'au 24 juillet 2023. Or, la location ne pouvant avoir lieu avant la date de cessation et le transfert de l'immeuble dans le domaine privé de la commune, les opérations de liquidation des stocks restants, et de recouvrements des créances ne pouvaient débuter antérieurement.
Page 1 sur2 3°) La commune de Saint Dizier Masbaraud peut avancer à la régie Municipale conformément au titre Il article 12 des statuts de la régie Municipale « épicerie dépôt de pain » une avance de trésorerie permettant de régler les sommes engagées et cela pour un montant de 50 000 €. 4°) Cette avance sera remboursée par la vente du stock (44 811,96 € au 01 janvier 2023), le remboursement du crédit de TVA (10 131 €) et divers actifs financiers détenus par Casino.
Le remboursement de l'avance consentie par le budget principal est fixé au 31 décembre 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise à l'unanimité cette avance de trésorerie pour une somme de
50 000 €, et accepte le remboursement de l'avance au 31décembre 2023.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 12
L'ordre du jour étant épuisé, et personne n'ayant plus de question ou d'observation, la
séance est levée à 20 h 35,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Joël ROYERE Céline DEMARGNE
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