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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240304 01 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240304 01)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Éducation, Convention du label Pays d’art et d’histoire

2024 – 2034

entre

l'État, ministère de la Culture,

représenté par le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime

et

la Communauté urbaine, en tant que Pays d’art et d’histoire

représentée par son président Edouard PHILIPPE2

Préambule

Le label "Ville ou Pays d'art et d'histoire" est attribué par le ministère de la Culture représenté par le préfet de région, après avis de la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture.

Il qualifie des territoires, communes ou regroupements de communes, qui, conscients des enjeux que représente l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants s'engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la création et à la qualité architecturale et du cadre de vie.

Cet engagement s’inscrit dans une perspective de développement culturel, social et économique et répond à l’objectif suivant : assurer la transmission aux générations futures des témoins de l'histoire et du cadre de vie par une démarche de responsabilisation collective.

Le projet culturel « Villes et Pays d’art et d’histoire » associe dans sa démarche tous les éléments - patrimoine naturel et paysager, architectural, urbain et mobilier, patrimoine technique et ethnologique - qui contribuent à l’identité d’un territoire en associant les citoyens et en impliquant les acteurs qui participent à la qualité architecturale et paysagère du cadre de vie.

Un label de qualité

Objectifs

Les Villes et Pays d'art et d’histoire s’engagent à développer une politique culturelle autour de l’architecture et du patrimoine, qui se décline notamment en :

- sensibilisation des habitants et des professionnels à leur environnement et à la qualité architecturale, urbaine et paysagère,

- présentation du patrimoine dans toutes ses composantes et promotion de la qualité

architecturale,

- initiation du public jeune à l’architecture, à l’urbanisme, au paysage et au patrimoine, - proposition de visites de qualité au public touristique, par un personnel qualifié.

Moyens

Les Villes et Pays d'art et d’histoire s’engagent à :

- créer un service d’animation de l’architecture et du patrimoine composé d’un personnel qualifié agréé par le ministère de la Culture (animateur de l’architecture et du patrimoine et guides conférenciers),

- développer des actions de formation à l’intention des personnels territoriaux, des médiateurs touristiques et sociaux, des associations,

- assurer la communication et la promotion de l’architecture et du patrimoine à l’intention de publics diversifiés.3

Un réseau national

Les Villes et Pays d'art et d’histoire constituent un réseau national.

A la fin de l’année 2023, le réseau comptait 203 Villes et Pays d’art et d’histoire.

En région de Normandie, le réseau est constitué de

∑ 4 VAH : Evreux, Bernay, Dieppe et Fécamp

∑ 4 PAH : Clos du Cotentin, Coutances mer et bocage, Le Havre Seine Métropole et Métropole Rouen Normandie.

Ce réseau d’échanges, d’expériences et de savoir-faire bénéficie d’une promotion nationale à travers une collection chartée se déclinant en quatre formats : « Rendez-vous », « Parcours », « Focus » et « Explorateurs ».

Le projet de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

A l’instigation de scientifiques et d’architectes, la ville du Havre a engagé, dès la fin des années 1980, un travail de fond en faveur de la préservation et de la valorisation du patrimoine de son centre reconstruit. Il a notamment permis l’adoption en 1995 d’une servitude d’utilité publique en matière de règlementation urbaine patrimoniale spécifique qui prend actuellement la forme d’un site patrimonial remarquable (SPR) régit par un règlement d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Afin de sensibiliser le grand public à cette démarche, la collectivité a candidaté au label « Ville d’art et d’histoire » et l’a obtenu en 2001. Pour la première fois, le ministère de la Culture intégrait une ville de la Reconstruction dans le réseau des Villes et pays d’art et d’histoire et le patrimoine du centre reconstruit obtenait une reconnaissance nationale. Cet événement et les actions développées à partir de 2001 ont contribué au processus de patrimonialisation du centre-ville qui a abouti, en 2005, à l’inscription par l’UNESCO du centre reconstruit sur la Liste du patrimoine mondial, marquant une étape-clé dans le changement d’image opéré par Le Havre.

Cette dynamique vertueuse a incité les élus des trois intercommunalités voisines (CODAH / communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval / Caux-Estuaire) à accompagner le projet de fusion communautaire d’une démarche d’extension du label afin de poursuivre ce travail de reconnaissance et de valorisation patrimoniale à l’échelle du nouveau périmètre administratif et de « faire territoire ».

L’ambition prend appui sur le patrimoine naturel et bâti, à la fois riche et diversifié, des 54 communes qui composent la nouvelle entité administrative. Cette mosaïque de 495 km² comprend aussi bien les falaises de la côte d’Albâtre, la Réserve naturelle de la Seine, les clos- masures et les bourgs ruraux typiques du pays de Caux que le centre reconstruit du Havre, des villes et églises médiévales, des vestiges des défenses militaires, des infrastructures portuaires et industrielles, des manoirs et châteaux ou des exemples caractéristiques de l’architecture balnéaire.

La réflexion d’extension amorcée dès 2015 en relation étroite avec les communes s’est donc adossée sur l’expertise acquise par la ville du Havre en l’adaptant aux dimensionnements et aux problématiques spécifiques du nouveau territoire. Elle a ainsi fait émerger cinq enjeux prioritaires destinés à révéler une histoire commune et renforcer l’identité de la communauté urbaine. Il s’agit de :4

- Permettre aux habitants et aux acteurs locaux de s’approprier et d’enrichir l’histoire de leur territoire grâce à une meilleure connaissance de leur patrimoine ;

- Diversifier et élargir les publics en ciblant les habitants, les jeunes et les publics peu familiers de l’offre culturelle en développant des formats originaux et variés ;

- Construire une cohésion territoriale et soutenir l’attractivité touristique en proposant un projet patrimonial commun fédérateur ;

- Promouvoir et préserver la qualité architecturale, paysagère et environnementale en vue d’améliorer la qualité du cadre de vie ;

- Rendre lisible la richesse patrimoniale des communes du territoire en coordonnant une offre globale exigeante et accessible au plus grand nombre.

Obtenu en 2019, le label « Pays d’art et d’histoire » correspond, par conséquent, à un projet politique fort de la jeune Communauté urbaine qui entend, par cette politique publique en faveur du patrimoine, fédérer le territoire des 54 communes et rayonner à l’échelle nationale grâce au réseau des Villes et pays d’art et d’histoire. En intégrant ce réseau, le Pays d’art et d’histoire s’engage à participer activement aux échanges et à enrichir l’expérience accumulée par l’ensemble des territoires labélisés.

VU la délibération du Conseil communautaire du 10 octobre 2024 ;

VU l’arrêté portant nomination au Conseil national des villes et pays d’art et d’histoire du 1 er mars 2019

Entre le ministère de la Culture, et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en tant que Pays d’art et d’histoire, il a été convenu ce qui suit :

Un projet culturel est mis en œuvre par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour valoriser le patrimoine dans ses multiples composantes et sensibiliser à la qualité architecturale urbanistique et paysagère, avec l’appui technique, promotionnel et financier du ministère de la Culture (DRAC de Normandie) selon les modalités ci-dessous.

Titre I - Les objectifs

Article 1 : Valoriser le patrimoine et promouvoir la qualité architecturale

En accord avec les attentes formulées par les élus dans la phase de candidature et les ambitions du territoire, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’engage sur quatre objectifs stratégiques :

1. Développer une politique de sensibilisation des publics

Initier le jeune public au patrimoine, à l’architecture et au paysage

La communauté urbaine a pour priorité majeure la mise en place d’actions visant à la sensibilisation du jeune public au patrimoine et à l’identité de son territoire. En lien avec les politiques éducatives déjà en place dans certaines communes, l’Inspection académique et le Rectorat, le service du Pays d’art et d’histoire construira une offre adaptée et diversifiée sur le temps scolaire et celui des loisirs qui reflètera la richesse du patrimoine5

local et s’appuiera sur des dispositifs tant locaux (PEAC, CRED76…) que nationaux (jumelages artistiques, C’est mon patrimoine, Levez les yeux…).

Sensibiliser les habitants aux patrimoines, au cadre de vie et à ses évolutions Dans la continuité des actions menées par la ville du Havre dans le cadre de son label Ville d’art et d’histoire depuis 2001, le service du Pays d’art et d’histoire aura pour mission de mettre en œuvre un programme d’actions visant à la sensibilisation et à la connaissance des habitants dans les domaines du patrimoine, de l’architecture, du paysage et du cadre de vie. La programmation régulièrement renouvelée proposera, toute l’année, des visites guidées, des conférences, des randonnées, des ateliers, des spectacles ou encore des expositions, destinés à faire découvrir toutes les facettes du patrimoine du territoire. La Communauté urbaine sera particulièrement vigilante à associer les communes dans la construction de ce programme et à respecter l’équilibre territorial des propositions. Elle veillera aussi à mettre en œuvre de nouveaux formats et des actions en partenariat dans un objectif d’élargissement et de diversification des publics avec une attention particulière aux personnes éloignées de la culture.

Développer une offre adaptée au public touristique

S’appuyant sur la fine connaissance du public touristique de l’office de tourisme communautaire et son expérience, le service du Pays d’art et d’histoire devra développer une offre correspondant aux attentes des touristes individuels et contribuant au rayonnement et à l’attractivité du territoire. Les relations de travail avec les équipes de l’office de tourisme en charge de l’accueil du public seront confortées afin qu’elles puissent efficacement relayer la programmation du Pays d’art et d’histoire auprès des touristes.

2. Valoriser l’architecture, le patrimoine et les paysages

Animer le territoire et ses acteurs

A l’échelle des 54 communes, le service du Pays d’art et d’histoire tiendra un rôle indispensable d’animation et de coordination des acteurs et des politiques publiques en matière de valorisation de l’architecture, du patrimoine et des paysages structurant l’identité de la Communauté urbaine. Si les communes demeureront pilotes de leurs politiques culturelles et continueront à porter des projets et des dispositifs en matière de valorisation (sites patrimoniaux, événementiels…), la mission Pays d’art et d’histoire organisera le partage et la connaissance des différentes actions menées pour l’ensemble des acteurs.

Interpréter le territoire

L’étendue géographique du Pays d’art et d’histoire, la différence de dotation des communes en structures, personnels et budgets affectés à l’interprétation et à la valorisation des patrimoines rendent nécessaire la mise en place de moyens spécifiques offrant une meilleure lisibilité et accessibilité à l’ensemble des richesses patrimoniales. Dans ce cadre, pourrait être étudié le développement d’outils numériques, de dispositifs mobiles et itinérants ou encore d’une signalétique chartée en lien avec les contenus du futur CIAP.6

3. Développer et promouvoir la connaissance des patrimoines

Améliorer la connaissance de l’ensemble des patrimoines

Sur le périmètre du Pays d’art et d’histoire, l’état de la connaissance des patrimoines présente d’importantes disparités avec des inventaires qui ne couvrent pas l’ensemble du périmètre et des thématiques patrimoniales du territoire. Dans l’objectif de pallier ces lacunes, sont envisagés un partenariat scientifique et technique avec le service régional de l’Inventaire ainsi qu’une réflexion sur l’organisation d’inventaires participatifs en vue de construire une connaissance partagée avec les habitants du patrimoine local.

Engager la mise en place d’une politique d’étude permanente du territoire En s’appuyant sur les ressources scientifiques locales et nationales (université Le Havre Normandie, Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie, Centre Havrais de Recherche Historique, les Archives municipales du Havre...) des travaux de recherche et des journées d’étude pourront être mis en place afin de compléter la connaissance du territoire et imaginer des projets transversaux de restitution auprès du public.

Améliorer l’accès et la diffusion de la connaissance des patrimoines locaux Une plateforme sur internet sera développée pour constituer, en ligne, un lieu de ressource et de valorisation des patrimoines auprès du public le plus large possible. Elle comprendra notamment des « fiches patrimoine », régulièrement enrichies, une carte interactive, un portail vers d’autres ressources (base Nutrisco des bibliothèques, fiches DOCOMOMO, base Mérimée…), des liens vers des sites déjà existants sur le territoire (musées, archives, associations…), offrant ainsi une vision globale des ressources existantes.

4. Favoriser la conservation des patrimoines et des paysages

Soutenir, accompagner et conseiller dans la préservation des patrimoines Le service du Pays d’art et d’histoire sera amené à participer aux politiques de préservation des patrimoines bâtis, naturels et immatériels. Il pourra notamment assurer la promotion et le partage d’expériences autour de chartes paysagères ou architecturales par exemple.

Participer à la sauvegarde des patrimoines et des traditions

L’amélioration de la connaissance et la création d’outils partagés permettra de mieux identifier les besoins en matière de sauvegarde des patrimoines, matériels et immatériels. En complément de la base de données du patrimoine, l’instauration d’un observatoire du patrimoine fragile ou en péril pourrait faciliter un suivi plus fin de son évolution et contribuer à la réflexion concernant l’élaboration de mesures de restauration ou de protection.

Proposer des démarches de restauration des patrimoines

Plusieurs dispositifs publics ont déjà été lancés sur le territoire afin d’accompagner financièrement les propriétaires privés dans le cadre de la restauration de leur patrimoine bâti (campagnes de ravalement, Programme Local de l’Habitat, soutien à la rénovation du patrimoine rural…). Sans se substituer aux communes, il s’agira de compléter ces actions réglementaires et incitatives par la mise en place de projets.7

Article 2 : Développer une politique des publics

§ 1 - Sensibiliser les habitants et les professionnels à leur environnement architectural et paysager

Ces actions de sensibilisation (visites, conférences…) doivent permettre aux habitants d’être acteurs à part entière de la mise en valeur du patrimoine et de la promotion de la qualité architecturale de leur environnement quotidien.

Cette démarche d’appropriation suppose la création d’actions spécifiques destinées à donner des clefs de compréhension.

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’engage, en collaboration avec ses partenaires, à mettre en place ou à développer un programme d'actions conduit par l’animateur de l’architecture et du patrimoine, chef de projet et son service. Les principales orientations sont développées en annexe (cf. annexe n° 1).

Soucieuse de s’adresser au plus grand nombre, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole porte un objectif très affirmé d’élargissement et de diversification des publics bénéficiant des propositions du Pays d’art et d’histoire. Sans cesser d’intéresser le public expert pour lequel il est nécessaire de continuer à proposer une offre pointue, il s’agit donc d’attirer de nouveaux visiteurs et tout particulièrement ceux qui ne fréquentent pas ou peu les structures culturelles et patrimoniales qu’ils soient habitants ou touristes ; étudiants, scolaires ou participants à un centre de loisirs ; en situation de handicap ou de précarité ; en famille ou en solo ; adultes, enfants ou adolescents.

Cette ambition se traduit d’une part, par la mise en œuvre de moyens destinés à accroître la visibilité, l’accessibilité et la lisibilité de l’offre afin qu’elle soit mieux connue du plus grand nombre. Elle s’appuie notamment sur le développement d’outils techniques et pratiques tels qu’un site internet, une billetterie en ligne, une infolettre mensuelle, une lettre du service éducatif, la présence sur les réseaux sociaux, des courriers d’information réguliers aux communes, une tarification adaptée… Elle se décline d’autre part, dans une politique des publics exigeante et innovante susceptible d’élargir l’audience du Pays d’art et d’histoire qui passe par la formation d’encadrants de groupes (enseignants, animateurs de centres de loisirs, de centres sociaux…), des projets inscrits dans la durée en lien avec des dispositifs existants (EAC, Jumelages artistiques, Culture Justice, Culture à l’hôpital, résidences…), des propositions croisées avec d’autres événements du territoire (festival Béton, Normandie impressionniste, Semaine bleue, Quinzaine du Handicap, fêtes de quartier…), des services (ex. directions des sports ou des bibliothèques) ou des structures (musées, cinéma, associations locales…) qui permettent de mélanger les publics et d’organiser des rendez-vous originaux croisant des pratiques différentes (sport et patrimoine / BD et patrimoine / musique et patrimoine…).

§ 2 - Initier le public jeune à l’architecture et au patrimoine

A l’intention du public jeune, le Pays d’art et d’histoire Le Havre Seine Métropole propose de manière permanente des visites et des ateliers d’architecture et du patrimoine. Sans locaux dédiées actuellement, les ateliers sont organisés dans les classes. Un espace spécialement aménagé et équipé d’un matériel éducatif approprié pour recevoir le jeune public en atelier est prévu dans le programme du futur CIAP qui sera situé au Havre, 181 rue de Paris.8

Conçus sous la responsabilité de l’animateur de l’architecture et du patrimoine, chef de projet, les visites et ateliers s’adressent aux jeunes scolarisés dans les établissements d’enseignement général de la maternelle à la terminale, et dans les établissements techniques ou professionnels.

Une attention particulière est portée aux actions qui s’inscrivent dans le cadre de la charte pour l’éducation artistique et culturelle du 8 juillet 2016, qui complète le cadre posé par le référentiel de 2015 sur le Parcours d’éducation artistique et culturel (cf

https://www.education.gouv.fr/l-education-artistique-et-culturelle-7496).

Des projets particuliers peuvent être définis dans le cadre des projets d’établissement et des dispositifs partenariaux (éducation nationale, agriculture notamment).

Visites et ateliers fonctionnent aussi à l’intention des jeunes, hors temps scolaire : activités du mercredi, du samedi et durant les vacances (été des 6-12 ans).

Des actions sont menées avec les centres de loisirs et se développent notamment à l’intention des jeunes en difficulté. Des visites et des ateliers d’architecture et du patrimoine se déroulent dans les quartiers défavorisés en liaison avec les services chargés de la mise en place de la politique de la ville (« Ecole ouverte » ou autres dispositifs partenariaux...)

L’animateur de l’architecture et du patrimoine, chef de projet et son équipe de guides conférenciers travaillent en transversalité avec les services municipaux et territoriaux (enfance, jeunesse et sport) et en collaboration avec les différents partenaires (Éducation nationale).

En fonction des thématiques développées, les ateliers font appel à de multiples compétences : architectes, urbanistes, paysagistes, scientifiques et techniciens du patrimoine, artisans, plasticiens, musiciens, écrivains et comédiens...

Les principales thématiques proposées de manière indicative sont développées en annexe n°1.

§ 3 - Accueillir le public touristique

A l’intention du public touristique est mis en place un programme de visites-découvertes, conçu à l’intention des individuels. Des visites générales et thématiques du territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sont proposées à l’initiative de l’animateur de l’architecture et du patrimoine, chef de projet à heures fixes notamment en période estivale et pendant les vacances scolaires.

Pour les groupes, des visites générales et des circuits thématiques sont assurés toute l’année à la demande.

A cet effet, l’animateur de l’architecture et du patrimoine, chef de projet conçoit une programmation annuelle de thèmes et itinéraires de visites. Une politique de modulation tarifaire est mise en place pour chacune de ces offres. (Cf. Annexe n°2)9

L’animateur de l’architecture et du patrimoine, chef de projet travaille en étroit partenariat avec l’office du tourisme avec lequel une convention spécifique est mise en place. Elle fixe le rôle et les missions de chacun des services en articulation l’un avec l’autre.

Les principales thématiques de visites sont développées en annexe n°1.1

Titre II - Les moyens :

Développer un service de promotion et de valorisation de l'architecture

et du patrimoine

Article 1 : Recourir à un personnel qualifié

La mise en œuvre de la convention exige d’avoir recours à un personnel qualifié.

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’engage à constituer une équipe de professionnels qualifiés dans le domaine de l’architecture et du patrimoine. Pour ce, elle s’engage

∑ à maintenir le poste d’animateur de l’architecture et du patrimoine, chef de projet à plein temps (de catégorie A).

elle met à sa disposition les moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement de ses missions, notamment : un bureau, un téléphone, un ordinateur (accès internet et courriel) et un budget de fonctionnement et de déplacement.

L’annexe n°3 précise les missions, les modalités de recrutement et la rémunération de l’animateur de l’architecture et du patrimoine.

L’animateur de l’architecture et du patrimoine, chef de projet travaille en transversalité avec l’ensemble des services territoriaux (urbanisme, éducation, communication…) et établit des collaborations avec les acteurs culturels et touristiques, de loisirs ou les maisons de quartier. Il associe les guides conférenciers à l’ensemble des actions définies dans la convention.

Il est placé sous la responsabilité de la directrice Attractivité du territoire.

∑ à ne faire appel qu’à des guides conférenciers qualifiés, répondant aux exigences du décret n°2011-930 du 1 er août 2011

L’animateur de l’architecture et du patrimoine et les guides conférenciers bénéficient d’actions de formation continue organisées et financées, au niveau national ou au niveau régional, par le ministère de la Culture.

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’engage à autoriser les personnels concernés à suivre ces formations.

Article 2 : Créer un centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP)

Le Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine est :

- pour la collectivité territoriale, un lieu d’information et de présentation des enjeux de l’évolution architecturale, urbaine et paysagère du territoire du Pays d’art et d’histoire Le Havre Seine Métropole,1

- pour les habitants, un lieu de rencontre et d’information sur les activités de valorisation du patrimoine et les projets urbains et paysagers,

- pour les touristes un espace d’information donnant les clés de lecture du territoire du Pays d’art et d’histoire Le Havre Seine Métropole,

- pour les jeunes, un support pédagogique dans le cadre des ateliers d’architecture et du patrimoine.

Véritable lieu de ressources et de débats, le centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP) est un équipement de proximité conçu de manière originale. Il présente une exposition permanente didactique sur l’évolution du territoire du Pays d’art et d’histoire Le Havre Seine Métropole et sur les principales caractéristiques de son architecture et de son patrimoine. Le CIAP développe une scénographie originale de manière à mieux faire comprendre du territoire du Pays d’art et d’histoire Le Havre Seine Métropole aux visiteurs, à susciter leur curiosité et leur envie de découvrir plus avant les différents aspects de l’identité du Pays d’art et d’histoire.

Des expositions temporaires et des conférences prenant en compte l’actualité de l’architecture et du patrimoine sont régulièrement organisées.

La localisation du centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine est définie en concertation avec la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) qui valide le projet scientifique et culturel du CIAP.

Article 3 : Assurer la communication, la diffusion et la promotion de l'architecture et du patrimoine

Pour développer une communication au public le plus large, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’engage :

∑ à utiliser le label Pays d’art et d’histoire, déposé à l’INPI, ainsi que le logo du ministère et celui des Villes et Pays d’art et d’histoire - accompagné de la présentation type du label et du réseau (annexe n°6) - sur toutes les publications établies en partenariat avec la DRAC et avec la DGP (service de l’architecture). La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole mentionne dans tous les supports d’information qu’elle publie que les visites-découvertes et les circuits sont assurés par des guides conférenciers qualifiés.

∑ à réaliser des publications sur l’architecture et le patrimoine :

- des dépliants présentant le Pays d’art et d’histoire (histoire, programmes d'activités, visites, etc…),

- des fiches thématiques (sites patrimoniaux remarquables, label « architecture contemporaine remarquable », etc.) ou monographiques,

- des brochures ou des guides (comme le guide de la collection de guides des Villes et Pays d’art et d’histoire développée en partenariat avec les Editions du patrimoine),

- des affiches,

- des pages internet sur le site du Pays d’art et d’histoire Le Havre Seine Métropole (lehavreseine-patrimoine.fr) portant sur l’architecture et le patrimoine.1

Tous ces documents sont conçus conformément à la charte graphique définie par la direction générale des patrimoines et de l’architecture (service de l’architecture) pour le réseau des Villes et Pays d’art et d’histoire.

∑ à diffuser et à afficher de manière régulière dans les structures touristiques et culturelles de la ville les informations concernant les visites et les activités proposées.

∑ à relayer la promotion nationale du label.1

Titre III : Un partenariat permanent

Article 1 : Engagement de l'État

Les actions prévues dans la convention sont développées en étroite collaboration avec la direction régionale des affaires culturelles.

Le ministère de la Culture s’engage à :

- mettre à la disposition de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole son appui scientifique et technique pour la réalisation de l’ensemble de ce programme ; - autoriser la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à utiliser le label "Pays d'art et d'histoire", déposé à l'INPI, dans les conditions normales du respect de la présente convention, sous réserve de l'usage de ses droits liés à la propriété intellectuelle et industrielle ; - permettre à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de se prévaloir de son agrément pour l’ensemble des actions définies dans la présente convention ; - promouvoir les actions de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au sein du réseau national ;

- participer au jury de recrutement de l’animateur de l’architecture et du patrimoine, chef de projet ;

- mettre en place et soutenir des stages régionaux de formation continue à l’intention des animateurs de l’architecture et du patrimoine, chefs de projet et des guides conférenciers ; - organiser des séminaires nationaux de perfectionnement à l’intention des animateurs de l’architecture et du patrimoine, chefs de projet ;

- participer aux commissions de coordination.

Article 2 : Fonctionnement de la convention :

La convention renouvelant le label Ville ou Pays d'art et d'histoire institue un partenariat permanent qui prend effet à la date de la signature de la convention et qui donne lieu à une renégociation tous les dix ans. Elle fait l’objet d’un programme annuel d’actions instruit par la direction des affaires culturelles de la région Normandie selon les objectifs prioritaires du ministère de la Culture et du réseau national des Villes et Pays d’art et d’histoire.

Des groupes de travail thématiques, mis en place à l’initiative de l’animateur de l’architecture et du patrimoine, chef de projet contribueront à la réflexion générale sur la mise en valeur de l’architecture et du patrimoine et à l’élaboration du programme annuel. Ils sont ouverts aux différents partenaires et acteurs locaux.

Article 3 : Evaluation de la convention

- La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s'engage à communiquer chaque année à la direction régionale des affaires culturelles le bilan des activités menées dans le cadre de la1

convention. Une analyse des bilans des Villes et Pays d’art et d’histoire est présentée au Conseil national des Villes et Pays d’art et d’histoire.

- Une commission de coordination est créée. Préparée par l’animateur de l’architecture et du patrimoine, chef de projet, elle se réunit au moins une fois tous les deux ans sur convocation du président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole afin d’établir le bilan des actions, d’étudier les projets nouveaux et de décider des moyens à mettre en œuvre pour les réaliser.

Elle est constituée notamment des personnalités suivantes ou de leur représentant : ∑ du président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, président de la commission ;

∑ du directeur régional des affaires culturelles ;

∑ des adjoints et conseillers municipaux concernés : culture, urbanisme, éducation, patrimoine, développement social, tourisme, etc. ;

∑ du directeur général des services ;

∑ du directeur du service de l'urbanisme ;

∑ du directeur des affaires culturelles ;

∑ du conservateur des musées ;

∑ du directeur de l’office du tourisme ;

∑ d’un enseignant de l’Université ou de l’école nationale supérieure d’architecture . ∑ de l’inspecteur d’académie ;

∑ du chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine ;

Article 4 : Financement de la convention

Le financement de l’ensemble du programme d’actions est assuré par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole avec le soutien du ministère de la Culture. L’annexe n°2 précise les principes de ce soutien financier.

La participation financière de l’État sera définie annuellement sous réserve du vote du budget de l’État et de la déconcentration des crédits. Elle sera étudiée dans le cadre de la convention par la DRAC sur la base d’un dossier présenté par la collectivité porteuse du label et sur présentation d’un rapport annuel rendant compte de l’utilisation des subventions reçues l’année précédente et des actions réalisées.

Toute subvention non utilisée, ou utilisée non conformément aux engagements définis dans la convention devra faire l'objet d'un reversement dans les deux mois suivant le rapport annuel.

Article 5 : Durée de la convention

La présente convention est signée pour une durée de dix ans et prend effet à la date de sa signature.

A l’issue des dix ans, la convention est évaluée selon une procédure définie dans l’annexe n°5.1

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dresse, en partenariat avec la direction régionale des affaires culturelles de la région Normandie, le bilan de sa mise en œuvre et propose de nouvelles orientations pour son renouvellement. Ces documents sont soumis pour avis à la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture.

La renégociation de la convention peut être l’occasion de s’inscrire dans une démarche d’extension du territoire labellisé. Cf. annexe n°5.

La présente convention pourra faire l'objet d'une dénonciation par chaque partie signataire moyennant un préavis de six mois. La commission de coordination devra alors être réunie avant d’envisager la dénonciation de la convention, dès lors que serait constatée l'inexécution grave d'une de ses obligations ou que surviendraient des événements extérieurs dont la nature et l'ampleur remettraient en cause son bien-fondé. Cette dénonciation devra être entérinée par le Préfet de région après avis de la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture. Le label devra alors être retiré de tout support d'information.

Toute modification aux dispositions de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant.

Article 6 : Exécution

Le directeur régional des affaires culturelles de la région Normandie et le président de La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sont chargés de l’exécution de la présente convention.

A le

Le Président Le préfet1

LISTE DES ANNEXES

1. Un programme d’actions

2. Financement de la convention

3. 3.a Missions de l’animateur de l’architecture et du patrimoine, chef de projet 3.b Recrutement de l’animateur de l’architecture et du patrimoine, chef de projet 3.c Procès-verbal du jury

4. Qualification des guides conférenciers : Décret n° 2011-930 du 1 er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques

5. Fiche technique précisant les modalités de renouvellement décennal des conventions et les modalités d’extension du territoire labellisé

6. Présentation type du label