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Déliberation - bosc 260923 01 deliberation indemnites de gardiennage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - bosc 260923 01 deliberation indemnites de gardiennage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l’Eure
Arrondissement
de
Bernay
Canton
de
Bernay
Commune
Nouvelle
de
MESNIL-EN-OUCHE
Norenges russe Commune déléguée
de
BOSC-RENOULT-EN-OUCHE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
027-200058162-20230926-BOSC-260923_01-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire.
DRZEPS
Réception
par
le
es
1 ÈS
Publication
: 09/10/2023
/ =»
||
;
Le
Maire
délégué
Christèlle
emmmune
deléquée
de
Bosc-Renoult-en-Ouche
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAL
DÉLIBÉRATION
N°BOSC
260923
01
Indemnités
de
Gardiennage
Date
du
Conseil
Communal
: 26/09/2023
Conseillers
avec
voix
délibérative
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
Nombre
de
présents
:
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
Date
de
convocation
: 18/09/2023
Date
d’affichage
: 18/09/2023
Conseillers
avec
voix
consultative
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
Nombre
de
présents
:
Nombre
d’absents
:
oO + BR
Nombre
de
votants
:
Nombre
d’absents
:
OS D © N D
L’an
deux
mille
vingt
et trois,
le vingt-six
septembre,
le Conseil
Communal
dé
Bosc
Renoult
en
Ouche
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la mairie
annexe
de
Bosc
Renoult
en
Ouche
sous
la présidence
de
Mme
Christelle
Monnier,
Maire
délégué. Présents
avec
voix
délibérative
Christelle
MONNIER,
Jean-François
PROFIT
Absents
:
Présents
avec
voix
consultative
: Mme
Marie-Thérèse
BOUDOT,
Marylène
BERTIN,
Mr
Vincent
TORCHET,
et
Mr
Samuel
BERTIN
Secrétaire
de
séance
: Vincent
TORCHET
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
du
9 janvier
2016
créant
les
conseils
communaux
et
les
commissions
consultatives
communales
et
leur
déléguant
une
partie
de
ses
compétences
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
du
16
juin
2020
désignant
les
membres
des
conseils
communaux
et
des
commissions
consultatives
de
Mesnil-en-Ouche
;
Le
point
d’indice
des
fonctionnaires
ayant
été
revalorisé
de
3.5%
le plafond
indemnitaire
pour
le gardiennage
des
églises
communales
est
fixé
en
2023
à 496.09
€ pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se
trouve
l’édifice
de
culte
est
de
125.06€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées.
Madame
le Maire
délégué
propose
au
Conseil
Communal
de
verser
une
indemnité
de
gardiennage
de
l’Eglise
pour
l’année
2023
de
60€
Le
Conseil
Communal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’attribuer
la somme
de
60€
au
Père
Délogé
(2 voix
Pour
0 abstention
0 contre)
Fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
An ci
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
délégué,
Commune
déléguée
de
Bosc-Renoult-en-Ouche
Le
Maire
délégué
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
BOSC_260923_01