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Séance - seance 28 08 2017 07. Mise a jour du tableau des emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 28 08 2017 07. Mise a jour du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
Pour:
29
Contre
: /
Abstentions
: /
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la
Sous
Préfecture
de
Bayonne Le et de
sa publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
GONSEIL
MUNIGIPAIL
SEANGE
DU
28
AOUT
2017
DELIBERATION
N°
7
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-huit
août
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
août
2017
Membres
présents:
F.
GONZALEZ,
L.
DARRIBEROUGE,
G.
LASSABE,
P.
ACEDO,
J.DOS
SANTOS,
MJ
ROQUES,
M.
EVENE,
C.
ORDONNES,
JM.
BAGNERES-
PEDEBOSCQ,
M.
LORDON,
JD
BONNOME,
J.
DARRIGADE,
A.
LECHEVALLIER,
G.
ELGART,
G.
MOSCHETTI,
C.
DUFOUR,
A.
VALOT,
C.
DUPIN,
N.
DAUGA,
J.
DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
M.
DUBROCA,
C.
MARTIN,
F.
DUPLASSO,
Membres
excusés
ayant
donné
procuration
:
UA.
DEL
PRADO
(pouvoir
à
G.
MOSCHETTI),
P.
FAVRAUD
(pouvoir
à
C.
MARTIN),
MA
THEBAUD
(pouvoir
à
C.
DUPIN),
S.
PUYO
(pouvoir
à J.DOS
SANTOS),
MJ
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO),
Secrétaire
de
séance
: MJ
ROQUES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l’article
34
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
explique
que
compte
tenu :
. de
la
fin
de
la
période
de
détachement
pour
stage
d’un
agent
dans
son
nouveau
grade
suite
à
promotion
interne
et
de
sa
titularisation
dans
ce
nouveau
grade,
. du
départ
en
retraite
d’un
agent,
il propose
de
modifier
le
tableau
des
emplois
de
la
façon
suivante : Services
Emplois
supprimés
Service
technique
Bâtiment Entretien
des
bâtiments
1
adjoint
technique
principal
de
et
restauration
scolaire
2ème
classe
2 1
agent
de
maîtrise
principal
Considérant
que
la
suppression
d'emploi
est
une
décision
ne
pouvant
être
prise
qu'après
avis
du
Comité
Technique,
Considérant
l’avis
rendu
par
le
Comité
Technique
dans
sa
séance
du
29
juin
2017, Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
. Décide :
-
d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
-
de
modifier
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
tel
qu'indiqué
en
annexe.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
29
août
2017
Le
Maire,
Acte
certifié
exécutoire
FE
- Par
publication
ou
notification
le
3108/2047
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 31/08/2017