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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - urba centreville promesse vente)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Numéro de l'acte | 2023-137-URBMC
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte | 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
QUESTION N°2023-137
URBANISME : AMENAGEMENT CENTRE-VILLE — ILOT H6B — KIC — SIGNATURE D'UNE PROMESSE DE VENTE
RAPPORTEUR :
Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d'Arques
Le conseil municipal,
Considérant que KIC souhaite développer du tertiaire sur le territoire de notre commune
Considérant que ce projet prévoit la construction de deux immeubles d’une surface de plancher totale de 4 000 m2,
Considérant que l'intérêt de réaliser un projet de réalisation immobilière dans notre commune s'inscrirait sur une division du foncier situé dans le centre-ville, sur une emprise nécessaire d'environ 3 500 m2
Considérant que tous les ilots de la phase 1 du projet de requalification du centre-ville ont été attribués
Considérant que l'ilot H6B, d'une contenance approximative de 3 500 m2, serait une opportunité foncière pour la réalisation du projet de KIC
Considérant qu'il est nécessaire de conclure une promesse de vente entre les parties : afin de consolider l'opération pour l'ilot H6B
Considérant que les surfaces exactes de l'ilot devront être confirmées, après passage d’un géomètre,
Considérant que l'EPF est propriétaire de l'ilot H6B
Considérant qu'une fois la commune d'Arques propriétaire de l'ilot H6B, il sera nécessaire de solliciter l'avis des domaines, afin d'envisager sa cession auprès de KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VALIDE le principe que KIC étudie l'implantation de son projet sur l'ilot H6B du centre- ville
ARTICLE 2 : DECIDE la rédaction d'une promesse de vente concernant l'ilot H6B, une fois son bornage réalisé, avec KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION, ou de toute autre personne morale s'y substituant, ARTICLE 3 : DIT que KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION, ou toute autre personne morale sy
substituant, réglera en sus les frais liés à la rédaction de cette promesse de vente et les frais d'acte notarié,
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à bien vouloir signer cette promesse de vente, et à signer tous documents en ce sens,
ARTICLE 4 : CONFIE à Maître Anne-Sophie MASSET, 21 Place Roger Salengro, 62510 ARQUES, la rédaction de cette promesse de vente.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 21
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 19 septembre 2023
La secrétaire de séance,
Christine COURBOT
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
1e2.0.SEP... 2023t publication ou
notification le 2.0.SEP...2023
Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
Affiché le 20 septembre 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Dix-huit septembre à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Douze septembre 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL - Thierry MERCIER -
Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART -— Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents
- 6 absents non excusés
- 2 absents excusés sans pouvoir
- 1 absent excusé avec pouvoir
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Madame Christine COURBOT est nommée secrétaire de séance.