Procès Verbal - Scan 20220624 144347

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Procès Verbal - Scan 20220624 144347 Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 20220624 144347)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2022

COMMUNE DE HOSTENS

Présents :

Bernadette RESTOUILH

Muriel VELOSO

Nicole ZAMMIT

Monique GRIVEL

Evelyne DODE

Nadège SOUBIRAN

Lucienne BOUCLVY

Jean-Louis DARTIAILH

Maurice MALLET

Julien RUIZ

Pascal BIZZARI

Julien HENRIOT

Pierre DURY

Serge SPELEERS

Cédric RE

Le quorum est atteint

La séance est ouverte à 18h35

Secrétaire de séance : Cédric RE

ORDRE DU JOUR :

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2022

Délibération relative à la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et

installations de télécommunication (RODP Télécom) sur l’année 2022

Délibération relative à l’organisation du temps de travail et à la désignation d’une journée de

solidarité

Délibération relative aux autorisations d’absences exceptionnelles pour évènements familiaux.

Délibération autorisant M. le Maire à lancer les travaux du projet du parking du groupe scolaire.

Délibération pour le dépôt de demande d’autorisation de travaux et dossier d’urbanisme dans le

cadre de l’aménagement du parking du groupe scolaire.

Délibération concernant le RLPI

Délibération concernant le remplacement d’un membre du CCAS

Délibération relative au FDAEC année 2022

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2022

Vote :

- _ CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR :15

DELIBERATION RELATIVE A LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR

LES RESEAUX ET INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION (RODP TELECOM) SUR L’ANNEE 2022

Vote:

- CONTRE : 0

- _ ABSTENTION : 0

- POUR :15

DELIBERATION RELATIVE À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET À LA

DESIGNATION D’UNE JOURNEE DE SOLIDARITE

Vote :

- _ CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR :15

DELIBERATION RELATIVE AUX AUTORISATIONS D’ABSENCES EXCEPTIONNELLES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

Vote :

- CONTRE: 0

- ABSTENTION : 0

- POUR :15

DELIBERATION AUTORISANT M. LE MAIRE A LANCER LES TRAVAUX DU PROJET DU PARKING DU GROUPE SCOLAIRE

Mr DURY indique qu’il n’y a pas de devis joint à la délibération.

Monsieur le Maire confirme que pour l’instant, aucun devis n’a été réalisé, nous avons budpétisé ces travaux

sur la base d’une estimation transmise par le Maître d'œuvre. Monsieur le Maire explique que ce serait se tirer une balle dans le pied que de présenter un seul projet.

Mr RE précise que la présente délibération est nécessaire afin que la consultation des entreprises puisse être lancée selon la procédure

MAPA. A l'issue de cette consultation, les propositions seront présentées à la

commission urbanisme qui choisira l’entreprise intervenante qui sera soumise à un prochain CM. Monsieur le Maire

ajoute que vis-à-vis du calendrier joint à la délibération, il y a du retard dû à une

employée administrative absente pour congés maladie depuis une longue période.

Vote :

- CONTRE :0

- ABSTENTION : 0

- POUR :15

DELIBERATION POUR LE DEPOT DE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX ET

DOSSIER D'URBANISME DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DU PARKING DU

GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire indique que pour la création d’un parking de moins de 50 places, aucune autorisation n’est nécessaire.

Cependant, compte tenu de la modification de l’accès au parking donnant

sur une départementale, il est nécessaire

de faire une demande d’autorisation au pôle ADS qui la soumettra au centre

routier.

Vote :

- CONTRE :0

-__ ABSTENTION : 0

- POUR :15

[ DELIBERATION CONCERNANT LE RLPI

Mr RUIZ demande ce qui change dans le RLPI.

Monsieur le Maire indique que précédemment, il y avait des incohérences entre le PNR et la CDC. Le présent RLPI à l’avantage

d’harmoniser les règles entre ces 2 structures.

Mr DURY ajoute que le pouvoir de police va changer. Actuellement c’est

le Maire, prochainement se sera le président de

la CDC. En 2024, il sera nécessaire de faire un choix pour le maintien de ce pouvoir au maire ou un transfert au président de la CDC.

Par ailleurs, certaines photos du RLPI montrent des choses à ne pas

faire, certaines photos ont été prises à Hostens.

Vote :

- CONTRE :9

- ABSTENTION : 0

- POUR :15

DELIBERATION CONCERNANT LE REMPLACEMENT D'UN

MEMBRE DU CCAS |

Mme RESTOUILH relève une erreur dans la formulation du projet de délibération. En effet, ce dernier

indique qu’un remplaçant doit être désigné pour succéder à un poste

vacant. Or la délibération doit proposer

un nouveau membre de la commission. Lors de la prochaine réunion

de la commission un vote aura lieu

pour désigner le vice-président de la commission.

Monsieur le Maire confirme que c’est bien le sens qui doit être donné,

elle sera reprise dans ce sens.

Monsieur le Maire demande s’il y a des volontaires pour intégrer la commission

CCAS.

Mme ZAMMIT se porte volontaire.

Vote

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR :15

C DELIBERATION RELATIVE AU FDAEC POUR

L’ANNEE 2022

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une proposition sur un montant

global qu’il sera possible de

modifier, si besoin, le cas échéant.

Mr DURY n’est pas d’accord, il indique que les règles d'attribution

consistent en une délibération

mentionnant la nature des investissements, le coût et le plan de financement.

Il propose que cette aide soit

dédiée au projet du dojo. M. DURY ajoute que pour l’année 2021,

une délibération avait été voté pour que le

FDAEC soit consacrée à l’achat des compteurs d’eau, mais que le montant

avait été affectée à la section

investissement de la commune et non au budget de l’eau.

Monsieur le Maire indique qu’il préfère proposer plusieurs projets

(dojo, extension mairie et vestiaires) afin

d’être sûr de pouvoir justifier l’utilisation de cette aide sur le premier

projet qui sera prêt. M. le Maire

rappelle qu’il y a 2 ans, les projets proposés pour bénéficier du FDAEC

n’ayant pas pu avancer

suffisamment, il avait demandé une dérogation pour bénéficier de

l’aide sur un autre poste de travaux (en

l'occurrence les compteurs d’eau). L’aide avait été accordée. Cela prouve

bien que l’aide est accordée sur la

base de réalisation de travaux, pas forcément sur un projet identifié

spécifiquement.

Mme VELOSO demande pourquoi ne pas demander l’aide sur le projet

qui est le plus avancé (à priori le

parking de l’école).

Monsieur le Maire indique que les aides doivent être demandées avant

que le projet soit engagé. Pour le

parking de l’école le Maître d'œuvre a déjà été désigné et le projet

est en cours.

Vote:

- _ CONTRE : 0

-__ ABSTENTION : 3 (Lucienne BOUCLY, Serge SPELEERS

et Pierre DURY)

- POUR :12

Mme VELOSO demande quand est la date limite Arte du FDAEC.

4Monsieur le Maire indique que la date limite est fixée au 30 juin 2022.

Mr SPELEERS ajoute que la commune devrait tout de même prioriser le projet du Dojo.

Mr RE précise qu’il est prudent de proposer plusieurs projets car si nous n’en proposons qu’un seul et que celui-ci prend du retard, l’aide ne pourra

pas être accordée et il sera nécessaire de demander une dérogation

pour basculer sur un autre projet.

Mr RUIZ ajoute que le FDAEC est une rare aide destinée à aider la commune dans ses projets, elle n’a pas vocation à être associée à un projet spécifique.

M. le Maire propose le vote d’une motion contre la suppression d’une classe au collège François MAURIAC de Saint Symphorien.

Vote :

- CONTRE :09

- _ABSTENTION : 0

- POUR :15

Séance levée à 19h30

]