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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 150 Marche de collecte des Points dApport Volontaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 150 Marche de collecte des Points dApport Volontaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Communauté de Communes
pau 2 7 DEC. 2029 LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SÉaNcE ou 18 DÉCEMBRE 2023 en Marche
sie MARCHÉ DE COLLECTE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE
L'an deux mile vingtrois, le dichuit décembre à dix-huit heures, le Conseil de Ia Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87180), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
(Date de convocation du Conseil de Communauté : 11 décembre 2023.
Nombre de conseillers
En exercice
Titulaires Présents
Suppléants Présents
Pouvoirs titulaires
AUBRUN Lynda, BAMBAGINI Marine, BARRET-BONNIN Mañe-Cainere, BARRIERE Jean-Paul, BOULLE Jean.
Claude, COINDEAU Yvete. COMNECAU Pascal. 621 COURTIOUX Vincent, DAVID Daniel, DE LA SALLE Jacques,
DELPEUCH Domirique, DESBORDES M 44 DUFOURD jacques, ÉSCLAMADON Jean-Marie,
Vigne, FIOUX Alain. GAINAND JeanPiore, GENTY Gullaume, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-Claude, IMBERT
4° Ginete, JACQUIER Christian, JOUANNY Alan, LACHAISE Christian. LAVERGNE Michel, LAVERGNE Viviane, MAITRE
9 Daniel MARCOUXLESTIEUX Paticia, MARTIN. Bermard, MARTIN Francis, MOREAU Piere-Chares, MVARD Fabrice,
7m NOUGIER Serge, OVAN Nicoles, PAILLER Alain, PERRIN VB Jean-François, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, REYNAUD, Giles, ROCH Jean-Marie, ROUET Jean-Louis, SAILLARD Madeleine, SINGEOT Anne-Marie, THEVENOT
Pier.
+ DAGKOW Jean-Michel, DUBOIS Marie-Noële, NOËL Marie-Thérèse, PRÉVOT Alain.
POUVOIRS hors suppléant:
BREGEAUD Laurent qui donne pouvoir à FILLOUX Virginie BREGEON Pascal qui donne pouvoir à REYNAUD Giles :
DRIEUX Sophie qui donne pauvair à GUILLON Jean-Claude ; GORIN Claudine qui donne pouvoir à MARTIN Bernard
GUILLOT Olmier qui donne pauvairà ESCLAMDON Jean-Marie LAURENT-DUSSY Claudine qui donne pouvorà DAVID Daniel
MAURY Alce qui donne pouvoir à SINGEOT Anne-Marie ; NAVARRE Michel qu donne pouvoir à MAITRE Daniel
SCHIRA Bruno qui donne pouvoir à JACQUIER Christian.
Excuséo: BACHELLERIE Pme, BOUX Michel, DAMAR Vincent, GUIBERT. Phiippe, LONDEIX Colette,
AAssistaient également à la séance, 3 délégués suppléants.
Monsieur Gullaume GENTY est lu secrétaire de séance,
Page 1 sur3 be Monsieur Jacques De la SALLE, Vice-président en charge « des ordures ménagères », s'exprime en ces termes
La Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche ayant délibéré le 3 avr 2023 sur la modification du schéma de collecte par le paint d'apport volontaire, il convient aujourdhui de finaliser celte démarche et d'atbuer l'appel d'offres pour la colecte des points d'apport volontaire.
Vu le Gode Général des Colecvités Territoriales ;
Vu le Gode de la Commande publique
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 septembre 2020 portant stauts de la communauté de communes du Haut Limousin en Marche
Vu la délibération 2023-070 du Conseil Communautaire en date du 3 avril 2023 relative à la feulle de route visant à modifier le schéma de collecte et mettre en place Ia tarfcation incitative
Vu le devis d'intervention du 2 mai 2023 de Terroirs et Communautés fxant les conditions intervention pour une mission d'assistanceà maïtise d'ouvrage
Vu les propositions reçues et l'analyse fit par Terroirs et Communautés ;
Vu le rapport d'analyse des entreprises
Vu le procès-verbal dela commission d'appel cofes du 28 novembre 2023 ;
Vu le budget de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche.
Considérant la compétence « ordures ménagères»;
(Considérant le dossier de consultation des entreprises ;
Considérant l'avis de Ia Commission ordures ménagères puis du bureau sur la pertinence de retenir un prestataire privé pour la collecte des paints d'apport volontaire sur tout le terroir de La Communauté de communes du Haut Limousin en Marche
Le Gonseï Communautaire, après en avoir délibéré,
DEGIDE
Aticle 4" : D'atribuer le marché de collecte des points d'apport volontaires, et leur lavage, sure territoire de Is Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche à la société COVED SAS -7, rue du Docteur Lancereaux - 75008 PARIS et ce, pour un montant de 2879 184,04 € HT soit 3 167 102,44 € TTC (TVA 10 %, toutes tranches confondues pour une durée de 7 ans).
Page 2 sur 3 nn2 T0 PAS Lo
Attcle_2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à la majorité
Abstention: 11 (AUBRUN_ Lynda, BOULLE Jean-Claude, DACKOW. Jean-Michel, LAVERNGNE Michel, LAVERGNE Vwiane, MARTIN Francis, NOËL. Marie-Thérèse, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, PRÉVÔT Alain, ROCH Jean-Marie)
Contre : 11 (DELPEUCH Dominique, DUFOURD Jacques, FIOUX Alain, GUILLON Jean- Claude, GUILLON Jean-Claude pouvoir de DRIEUX Sophie, JOUANNY Alain, LACHAISE Joël, MARTIN Bernard, MARTIN Bernard pouvoir de GORIN Claudine, OVAN Nicolas, PAILLER Alain)
Pour :35
Le Président,
“Jean-François PERRIN
La présonte déiératon, à supposer que colo fasse gif peut fai objet. dans un déei de 2 mois à compter do sa nalcaion, dun rocours conenbeux auprés du Tfbual admnisral de Limoges où un recours gracoux auprés dela Communauté, éfant précisé qu celle-ci dispose alars dun dla de ‘doux mos pour répondre. Un siènco do deux mois vaut alrs décision implete de rejet La décision ainsi prise. quole so expresse au implicite, pourra ole-même être déérée à co même Irbunai émis dans un délai deux mois.
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