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Arrêté - 2024 019 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Bédarrides. Lien du pdf (Arrêté - 2024 019)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de VAUCLUSE

ë BEDARRTIDES

EE,

AR«

ARRÊTÉ

PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE

D'ACCES AU PONT ROMAN A TOUS

LES VEHICULES A MOTEUR ET PIETONS

LE MERCREDI 21 FEVRIER 2024

AU VENDREDI 23 FEVRIER 2024

N° 2024/019

Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,

VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la voirie routière et. notamment sa partie règlementaire,

VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune,

VU la demande en date du 2 février 2024 émanent de Monsieur Jérémy EILER, technicien de structure, service diagnostic, N°5 rue Blaise Pascal, Géotec Rhône-Alpes, 69680 CHASSIEU, sollicite, d'interdire l'accès au Pont Roman à tous les véhicules à moteur ainsi qu'aux piétons, le mercredi 21 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 8 h à 17 h à l'occasion d'inspection de la structure détaillée de l'ouvrage,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'interdire la circulation pendant les travaux d'inspection sur le lieu ci-dessus énoncé, et qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police.

ARRÊTE

Article 1 : Interdiction

Du mercredi 21 février 2024 à 8 h au vendredi 23 février 2024 à 17 h l'accès au PONT ROMAN sera interdit à tous véhicules à moteur, ainsi qu'aux piétons.

Article 2 :

La signalisation de chantier et l'itinéraire de déviation sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par le demandeur.

Article 3 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 4 :

M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :

- au demandeur

- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues

- à la Direction Générale des Services

- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides

- à la Communauté les Sorgues du Comtat Agglomération compétente en matière de voirie - au service technique de la commune

- au service municipal de Police

chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.

Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale. Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09 ou www.telerecours.fr).

Fait à Bédarrides, le 9 février 2024

Le Maire,

Jean BÉRARD

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