Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 2024 323 Arrete portant modification de delega
Arrêté - ADM 2024 332 Arrete portant delegation des fonctio
Arrêté - ADM 2026 022 Arrete modificatif a larrete portant
Arrêté - ADM 2026 154 Arrete portant delegation temporaire
Arrêté - ADM 2026 021 Arrete modificatif a larrete portant
Arrêté - ADM 2026 149 Arrete portant obligation de destruct
Arrêté - ADM 2026 118 Arrete portant modification des membr
Arrêté - ADM 2024 317 Arrete dalignement 129 rue Jean Jaure
Arrêté - Arrete n° AFFAIRES GENERALES 2026 14 Delegation a
Acte - ADM 2025 135 Avenant a lacte portant creation de l
Arrêté - ADM 2026 108 Arrete portant delegation du Maire a un conseiller municipal Jean Luc Obert
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2026 108 Arrete portant delegation du Maire a un conseiller municipal Jean Luc Obert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215905092-20260421-ADM 2026 108-AR
Mairie de ROOST-WARENDIN
LMP 7A ER 000
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2026-108
enciature o Lelegation de signature
ARRETE PORTANT DELEGATION DU MAIRE A UN CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, et, si ces derniers sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil Municipal,
Considérant que les adjoints sont tous titulaires d'une délégation ;
ARRETE
Article 1 - DELEGATION
À compter du 1° mai 2026, délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à Monsieur Jean-Luc OBERT, Conseiller Municipal, pour tous les projets liés à la gestion des espaces verts et des
espaces naturels de la ville et pour le suivi des logements insalubres.
Article 2 - SIGNATURES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Dans le champ de sa délégation, Monsieur Jean-Luc OBERT signera tous les actes nécessaires (courriers, convocations, demandes diverses, ..) à l'exception des arrêtés municipaux, des marchés, bons de commande et conventions engageant financièrement la ville.
La signature de Monsieur Jean-Luc OBERT des pièces et actes devra être précédée de la formule indicative « par délégation du Maire ».
Article 3 - EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis : - À Monsieur Jean-Luc OBERT,
- À Monsieur le Sous-Préfet,
- À Monsieur le Trésorier.
Fait à Roost-Warendin, le 21 avril 2026
Le Maire,
Lionel COURDAVAULT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification Publié le 21 avril 2026