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Arrêté - ADM 2026 022 Arrete modificatif a larrete portant nomination des mandataires pour la regie municipale de recettes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2026 022 Arrete modificatif a larrete portant nomination des mandataires pour la regie municipale de recettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de Î
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2026-022
ARRÊTÉ MODIFICATIF A L'ARRETE MUNICIPAL PORTANT NOMINATION DES MANDATAIRES POUR LA REGIE MUNICIPALE
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu l'arrêté en date du 23 juillet 2019 instituant une régie de recettes prolongée « Régie municipale » pour
l'encaissement des différents services proposés par la ville hormis pour les droits de place et pour le multi-accueil de la Maison de la Petite Enfance.
Considérant qu'il convient de modifier les mandataires ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 22 janvier 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 - NOMINATION DES MANDATAIRES
Au 1% janvier 2026, Monsieur Frédéric VINDELS, Madame Christelle STEUX, Madame Raphaële SIMONUTTI, Madame Amandine PERINO, Madame Thérèse-Marie HELLE, Madame Ingrid LEVEQUE et Madame Karine HOUZE sont nommés mandataires préposés de la régie de recettes prolongée « Régie municipale » pour le compte
et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 - PRODUITS A ENCAISSER
Les mandataires préposés ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites
disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432.-10 du Nouveau Code pénal.
Article 3 - MODES DE RECOUVREMENT
Les mandataires préposés doivent encaisser les recettes selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 4 - CONTROLES DES OPERATIONS
Les mandataires préposés sont tenus d'appliquer chacun en ce qui les concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des
régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Article 5 - EXECUTION
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
e transmis au comptable de la collectivité,
e transmis au régisseur et aux mandataires.
Fait à Roos”W
Le Maire,
n, le 22 janvier 2026
Lu pas ace Ve en
LIONEL COURDAVAULT
Signatures des mandataires préposés, Signature de l’autorite qualifiée
précédées de la mention manuscrite \ ” pour nommer les mandataires | « Vu pour acceptation » AC (f - |
& deuraccephanen V6 peus DER Vupouu auepbh on us guy ce Ce ak io
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 22 01 2026
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