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Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEC 2026 347 Pepiniere les Papeteries Avenant 1 avec DEAR AL)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Télécommunications et internet,
Grand DEC-2026-347
necy AGGLOMÉRATION DÉCISION DU PRÉSIDENT
Déposée en Préfecturele : Mise en ligne le :
PEPINIERE D'ENTREPRISES LES PAPETERIES - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES, D'ACCOMPAGNEMENT ET D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES LOCAUX AVEC LA SASU DEAR AL
Le Président du Grand Annecy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-10 portant sur les délégations pouvant être données par le Conseil communautaire au Président ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2026-71 du 23 avril 2026 portant élection du Président;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2026-135 du 16 juillet 2026 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Président et notamment son article 3.2 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2025-340 du 18 décembre 2025 adoptant les tarifs 2026 des pépinières et hôtels d'entreprises;
Vu la convention en date du 24 octobre 2024 portant sur l'affectation à la SASU DEAR AL d'un poste de travail au sein de l'espace partagé/coworking dans la pépinière LES PAPETERIES pour une durée de 23 mois à compter du 01 novembre 2024 ;
Vule courrier en date du 20 août 2026, par lequel Madame Anna-Lou BOUVET, Dirigeante, demande la prolongation de sa convention, afin de poursuivre son développement dans de bonnes conditions dans l'attente de trouver un local adapté à son activité ;
Vu le changement du statut juridique de l’entreprise DEAR AL, passée de SASU en SARL en date du 24 mars 2026, représentée par Madame Anna-Lou BOUVET en qualité de dirigeante ;
Considérant que l’activité de l’entreprise DEAR AL, de développement en stratégie digitales performantes intégrant réseaux sociaux, campagnes publicitaires et IA générative, est conforme au cahier des charges de la pépinière d'entreprises;
Considérant que l'entreprise est à jour de ses règlements, poursuit son développement et que le comité d'agrément du 1% septembre 2026 a donné un avis favorable à la demande.
DÉCIDE
Article 1 : de porter, à compter 1°octobre 2026, la durée de la convention à 35 mois, soit du 1" novembre 2024 pour se terminer le 30 septembre 2027.
Article 2 : de fixer, conformément aux tarifs 2026, l'indemnité mensuelle d'occupation à 133.50 € HT soit 160.20 € TTC.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20261006-DEC_2026_347-AU en date du 07/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEC_2026_347
7 OCT. 2026 7 OCT. 2026 Ref.
201
524
Berger-Levrault (1309)
Article 3 : de signer, avec la SARL DEAR AL, l'avenant n° 1 à la convention de prestations de services et d'occupation temporaire des locaux dans la pépinière d'entreprises LES PAPETERIESjoint en annexe à la présente décision.
Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions et mise en ligne sur le site internet du Grand Annecy.
Article 5 : la présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Président du Grand
Annecy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision, ou à compter de la réponse du Grand Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. Cette possibilité peut être exercée soit par voie postale, soit par l’application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr).
Fait à Annecy, le = 6 CT. 2076
Le Président
Antoine ARMAND
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20261006-DEC_2026_347-AU en date du 07/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEC_2026_347