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Convocation - DCM 2024 5 creances irrecouvrables
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2024 5 creances irrecouvrables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié le S L C
REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNII DEPARTEMENT DE L'HERAU ID : 034-213402597-20240115-DCM2024 5-DE
CANTON DE PIGNAN
2e MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES
Nombre de membres DCM 2024 -5
En exercice : 29
Présents : 21 date d'envoi de la convocation
Votants : 25 9 janvier 2023
L'an deux mille vingt-quatre le quinze janvier à 19H00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des vendangeurs, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-François AUDRIN, maire,
Etaient présents :
M. JF. AUDRIN, Maire, EVOUNA NGUEMA Graziella, RUST Albert, CHOMEL Chantal, NICOLAS Pierre, ESTRADE Nathalie , adjoints, PHILIPPOT Jacques, COEURVEILLE Marylène, MAILLE Dany, SCHULIAR Christian, BLOND Laurent, MASSONNET Christian, GUILLET Marie, GIRAUDON Stéphane BLOND Laurent, FOULQUIER Audrey, CHATELIN Matthieu, CAZILHAC Jean- Marc, BOUCHAMI Muriel, ANGLES Thierry, ARTERO Sandrine Conseillers-
ères,
Absents-es et représentés-ées :
PONS Maxime par Jean-François AUDRIN, SCHMITT Jérôme par SCHULIAR Christian, MALDONADO Nicolas par RUST Albert, CASQUEL Stéphanie par CARMONA Robert
Absents excusés: Lucie DENJEAN, VALETTE Martine, TESSIER Sandra, BRETON Emilie.
CREANCES IRRECOUVRABLES
Il convient de délibérer pour l'admission des créances irrécouvrables
Pour ce faire, la liste des propositions d'admission en non-valeur et la liste des créances éteintes (clôture pour insuffisance d’actif) est jointe à la présente délibération
- Pour les admissions en non-valeur, il convient de proposer un mandatement au compte 6541 d’un montant total de 2 667.17 €
- Pourles créances éteintes, il convient de proposer u mandatement au compte
6542 d'un montant total de 6 376.27 €
L'Assemblée délibérante décide à l’unanimité de voter ces créances irrécouvrables
et de les prévoir au budget 2023 pour mandatement aux comptes désignés.
CREANCES IRRECOUVRABLES
délib 2024-5