Déliberation - albussac reunion 20210728

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Déliberation - albussac reunion 20210728 Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Déliberation - albussac reunion 20210728)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Éducation, 28 juillet 2021

SÉANCE DU 28 JUILLET 2021 _______________

L’an deux mil vingt et un, le vingt-huit juillet, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle polyvalente R. Raoul, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juillet 2021.

PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Christian RIGAL, Michel FARGES, Sabrina LACHAUD, Guillaume TRÉMOUILLE, Antonin FIALIP, Maurice CROS, Geneviève CHASLES, Mathieu ESCARAVAGE, Pierre RAOUL.

ABSENTS : Clément GIRE (procuration), Damien LAURENSOU, Nicolas EYROLLE, Julie NAYRAC BROSSARD (procuration), Michaël CHABUT, excusés.

Madame Geneviève CHASLES a été élue secrétaire.

o-O-o

M. le Maire rappelle que les projets de comptes-rendus des séances du 7 mai 2021 et du 3 juin 2021 ont été transmis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les comptes-rendus des séances des 7 mai et 3 juin 2021.

o-O-o

N°2021/62

Objet : Programme de voirie 2021.

Monsieur Michel FARGES présente le travail effectué par les services de Corrèze Ingénierie. L’appel d’offre a été publié avec retour pour les entreprises mi-août. Le programme de travaux se détaille de la façon suivante :

- Tranche ferme : carrefour de Jassat + partie basse route des Oliviers + départ chemin d’exploitation à Roche de Vic pour éviter les cailloux sur la RD 940,

- Tranches optionnelles : partie haute Les Oliviers & VC des Quatre Routes en direction d’Aubiat.

A noter, subvention DETR obtenue pour ces travaux de voirie (arrêté de subvention reçu).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme de voirie 2021 (délibération 2021/3 du 20 février 2021) estimé à 152.942,06 € HT soit 183.530,47 € TTC (tranche ferme et optionnelles comptabilisées).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ confirme le programme de voirie 2021 (Jassat, Roche de Vic, 4 Routes-Aubiat et Les Oliviers), ▪ accepte l’enveloppe de travaux estimée à 152.942,06 € HT,

▪ confirme le plan de financement ci-après :

o Subvention D.E.T.R. 100.000 € x 45% = 45.000,00 €

o Autofinancement ou emprunt 138.530,47 €

o Total TTC : 183.530,47 €,

▪ sollicite et confie à Corrèze Ingénierie la maîtrise d’œuvre de ce programme de voirie, ▪ accepte le coût de la maîtrise d’œuvre estimé à 6.459,31 € HT soit 7.751,17 € TTC, ▪ confirme sa décision de procéder à la dévolution du marché par le biais de la procédure adaptée, à négocier avec les entreprises et à choisir l’une d’elles,

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

Monsieur le Maire indique que la commission voirie doit se réunir pour redéfinir les voies communales et les chemins ruraux : en effet, cela a une incidence sur le montant de l’aide du Conseil Départemental et le montant de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). Monsieur Michel Farges indique également que les glissières sont arrivées (prévoir une journée pour leur installation).

o-O-o28 juillet 2021

N°2021/63

Objet : Réfection Route Départementale n°87

en traverse du bourg d’Albussac.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier adressé au Conseil Départemental de la Corrèze concernant la demande de réfection de chaussée de la route départementale n°87 en traverse du bourg d’Albussac. Il donne lecture de la réponse transmise par ce dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ approuve les travaux de voirie décrits ci-avant envisagés par le Conseil Départemental de la Corrèze,

▪ accepte le principe de prévoir des travaux de réfection de la place de l’Eglise St Martin dans le même temps, et, d’établir un dossier de demande d’attribution d’aide pour « aménagement de sécurité » (35% du coût HT avec un plafond de subvention de 11.500 €)

▪ charge le Maire de faire établir un dossier technique et financier,

▪ charge le Maire de consulter un maître d’œuvre pour s’assurer du bon état de l’ensemble des réseaux impactant cette route départementale et/ou prévoir les futurs éventuels branchements particuliers,

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

N°2021/64

Objet : Réseau d’eau – réalisation de

travaux de sectorisation – convention

de groupement de commandes.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération n°2021-055 du Conseil Communautaire Xaintrie Val’Dordogne du 8 juillet 2021 concernant la réalisation de travaux de sectorisation et les conventions de groupement de commande.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 et suivants, Vu l’avis favorable du 2 juillet 2021 du Bureau communautaire,

Considérant que :

Une étude concernant le diagnostic des installations de production et de distribution d’eau potable est portée conjointement par la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne et tous les maîtres d’ouvrages compétents en eau potable. Cette étude confiée au groupement de bureaux d’études Altereo/Socama/Dejante vise à aboutir à un schéma directeur d’eau potable. Dans le cadre de cette étude, le prestataire a pour mission de proposer aux communes et aux syndicats la pose d’équipements de sectorisation et de télésurveillance. Pour la commune d’Albussac, sont prévus : pose d’un compteur en sortie de réservoir à Madelbos ; 3 compteurs à renouveler (réservoir de Chantarel, surpresseurs du Mas et de Prézat) ; pose de 6 télésurveillances ; 6 vannes à renouveler en lieu et place ; 1 vanne à renouveler et à déplacer ; 11 vannes à dégager, tester et renouveler si besoin ; 8 vannes à poser.

Au regard des financements obtenus auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil Départemental par la Communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne et, afin de rationaliser les procédures de consultation à venir, il a été convenu de réaliser un groupement de commande dans lequel la communauté de communes est coordonnateur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ approuve les conventions de groupement de commande à intervenir entre Xaintrie Val’Dordogne et les maîtres d’ouvrage compétents pour la réalisation de travaux de sectorisation et de télésurveillance,

▪ confirme l’estimation sommaire des travaux pour la commune d’Albussac établie à 59.000 € HT (avec une participation de l’Agence de l’Eau Adour Garonne estimée à 19.600 € et une aide du Conseil Départemental estimée à 5.900 €),

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

A noter, problème de surtension au niveau de la station : les services d’Enedis ont installé un enregistreur.

o-O-o28 juillet 2021

N°2021/65

Objet : Scolarisation des élèves à l’école

maternelle de Lagarde Marc la Tour.

Monsieur le Maire rappelle les discussions des séances précédentes concernant la scolarisation des élèves albussacois en école primaire et école maternelle. Il propose au Conseil Municipal de confirmer le choix de l’école maternelle de Lagarde Marc la Tour comme école de rattachement pour les élèves de maternelle domiciliés sur le territoire de la commune d’Albussac. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ confirme que l’école de rattachement pour les élèves de Très petite section de maternelle, Petite section de maternelle et Moyenne section de maternelle est l’école maternelle de Lagarde Marc la Tour

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

Monsieur le Maire explique les démarches qui ont été nécessaires pour la création de la ligne de transport entre Neuville et Albussac.

o-O-o

N°2021/66

Objet : Contrat de maintenance

& assistance technique.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de contrat de maintenance et d’assistance technique concernant les 2 ordinateurs du secrétariat de mairie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

• approuve le contrat de maintenance matériel et d’assistance technique présenté par la société CERIG, qui prendra effet au 1er septembre 2021,

• accepte le montant de la maintenance annuelle fixée à 400,00 € HT,

• charge le maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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N°2021/67

Objet : Motion de la Fédération nationale

des communes forestières.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de l’ANEM (Association Nationale des Élus de la Montagne) et la motion de la Fédération nationale des communes forestières qui, réunie en conseil d’administration le 24 juin 2021 :

o exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, et, la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF,

o demande une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises, et, un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

• soutient pleinement la motion adoptée par la Fédération nationale des Communes forestières, • charge le maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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N°2021/68

Objet : Contrat aidé –

Parcours Emploi Compétences.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise en séance du 3 juin 2021 (2021/59) concernant le renouvellement du contrat Parcours Emploi Compétences. Il propose que le nombre d’heures hebdomadaires soit modifié et, rappelle que l'Etat prend en charge 80 % de la rémunération correspondant au SMIC et exonère les charges patronales de sécurité sociale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ confirme le renouvellement du contrat aidé PEC,

▪ décide que ce contrat est renouvelé à raison de 26 heures/semaine du 1er septembre 2021 au 31 août 2022,28 juillet 2021

▪ confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

▪ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

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N°2021/69

Objet : Biens de section – Village d’Aubiat.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal le projet de construction envisagé au village des Oliviers. Il présente la demande de M. VERGNE Frédéric pour l’acquisition d’une partie de la parcelle YI 46 appartenant à la Section du village d’Aubiat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ accepte la demande d’acquisition de M. VERGNE Frédéric pour une partie de la parcelle n° YI section 46 d’une superficie estimée à 13 a 50 ca pour un montant de 4.000 €, ✓ confirme le prix d’acquisition cité ci-dessus,

✓ charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et, en particulier, d’organiser la consultation des membres électeurs de la section d’Aubiat,

✓ autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

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Objet : Questions diverses.

Le Conseil Municipal aborde les points suivants :

• Présentation du « power-point » sur les Etudes et conseils sur l’optimisation des tournées et la mise en place de la tarification incitative et Etude globale d’optimisation du SPPGD dont la gestion des biodéchets, transmis par les services de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne. M. le Maire précise qu’un voyage d’études est prévu le jeudi 16 septembre à la communauté de communes Bastides en Haut-Agenais Périgord qui a récemment mis en place sur tout son territoire des colonnes pour la collecte des déchets. (s’inscrire avant le 3 septembre) • Problème d’identification de la RD 113 (confusion avec un chemin d’exploitation) au niveau des référencements GPS.

• Information sur la création du dossier des Lignes Directrices de Gestion (document reprenant la politique de gestion en matière d’emploi communal). Prochain Comité Technique programmé le 28 septembre.

• Concernant le dossier de Mme Roland Lydie : arrêté du Maire portant licenciement pour inaptitude physique à la date du 16 août 2021. A voir si la personne qui effectue le remplacement actuellement, est intéressée par ce poste.

• Information sur la possibilité de délibérer avant le 1er octobre pour fixer le taux d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties durant les 2 années qui suivent celle de leur achèvement. L’absence de délibération avant le 1er octobre aura pour conséquence de porter l’exonération au profit des logements achevés en 2021 à 100% au titre des impositions 2022 et 2023.

• Demande de Mme Galy pour acheter une petite partie (10 m²) de la parcelle ZW 215 au bourg d’Albussac, rue de la Vieille Forge.

• Information sur la vente de 2 terrains constructibles à la Commanderie : un des nouveaux propriétaires demande l’enlèvement de quelques arbres communaux (3 ilots de châtaigniers) en bordure pour lui permettre de réaliser son entrée (devis de M. Pouyade : 650 €, coupe et arrachage des arbres). A noter, présence de la conduite d’eau de Bellovic.

• Projet de vente d’une partie de parcelle (YI 46) de biens de section d’Aubiat aux Oliviers. Discussion sur les 2 parcelles constructibles (YI 47 et 48) appartenant à la section d’Aubiat. Présence de bois sur ces parcelles : sur YI 46, valeur de 150 € (+ 950 € pour une partie de bois située un peu plus loin sur la parcelle) , et sur YI 47 et 48, valeur de 550 € (quelques arbres à conserver).

• Pour information, fibre installée à la salle polyvalente et à l’Agence Postale. Des soucis sur les adressages.

• Départ en retraite de Bernadette Parlant au 31.12.2021. Etudier les horaires du poste au 01.01.2022.

• Pas de personne intéressée pour le poste d’agent saisonnier au mois d’août.28 juillet 2021

• Problème du camion garé dans le bourg.

• Discussion sur aménagement éventuel dans la bourg pour réduire la vitesse des véhicules. • Radar pédagogique des Quatre Routes ne fonctionne plus (contacter les services du Conseil Départemental).

• Discussion sur l’entretien des chemins de randonnée.

• Panneau pour sentier des Murels en cours de fabrication. Panneau « voie sans issue » sur la route du Moulin de La Prade à déplacer.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

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Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :