Compte-Rendu - albussac reunion 20260709

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Compte-Rendu - albussac reunion 20260709 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - albussac reunion 20260709)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, 9 juillet 2026

SÉANCE DU 9 JUILLET 2026 _______________

L’an deux mil vingt-six, le neuf juillet, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2026.

PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Christian RIGAL, Francis CHAMMARD, Sabrina LACHAUD MAGNÉ, Mireille DUPUY, Damien LAURENSOU, Nicolas EYROLLE, Fabienne LABARRIÈRE, Emmanuelle PEYROUX CAPITEN.

ABSENTS : Céline DESCARPENTRIES (procuration à Francis Chammard), Sophie MÉRIAU, Guillaume TRÉMOUILLE, Cyril COSTA, Céline CLADIER, Pierre RAOUL.

M. EYROLLE Nicolas a été élu secrétaire.

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M. le Maire précise que les comptes-rendus des 28 mai et 9 juin 2026 ne sont pas encore terminés. Ces derniers seront soumis à approbation lors de la prochaine séance du conseil municipal.

M. Chammard donne quelques précisions sur les futures commissions Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne.

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N° DE 2026 54

Objet : Création au tableau des effectifs

d’un emploi permanent à temps non complet.

M. le Maire rappelle le départ de Mme Comblez au 01.09.2026. Il donne le détail par poste (école, garderie, mairie, église et désormais Agence Postale Communale) et explique la modification du poste de 21,38 heures à 24,17 heures hebdomadaires. A ce jour, 5 candidatures pour ce poste.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8 3°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Considérant que la commune compte moins de 1 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement,

Sur le rapport du Maire et, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

La création à compter du 1er septembre 2026 d’un emploi permanent d’adjoint technique dans le grade d’adjoint technique territorial, grade relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 24 heures 10 minutes hebdomadaires.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu des difficultés de recrutement, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel pour une durée de 3 ans. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut compris entre 367 et 432 (ne pouvant excéder l’indice brut terminal du grade de recrutement).

Le recrutement d’un agent contractuel ne pourra être prononcé qu’à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°88-145 du 15 février 1988 et n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.9 juillet 2026

Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure, le cas échéant, un contrat d’engagement.

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat devant le tribunal administratif de LIMOGES -2 Cours bugeaud, CS 40410-87000 LIMOGES CEDEX ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www .telerecours.fr.

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N° DE 2026 55

Objet : Rapport annuel sur le prix et la

qualité des services publics d’eau potable

et d’assainissement – Commune d’Albussac.

Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, destiné notamment à l’information des usagers. Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé) et notamment sur :

- les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d’habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes ;

- les indicateurs financiers : tous les éléments relatifs au prix du m3, les modalités de tarification

selon les types d’abonnement, les redevances de l’agence de l’eau, les encours de la dette, le montant des travaux réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement de la commune d’Albussac.

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N° DE 2026 56

Objet : Syndicat mixte BELLOVIC –

Approbation des statuts modifiés.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-20 et L.5711-1 Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 portant création du Syndicat Mixte BELLOVIC ; Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2017 portant extension du périmètre et modification des statuts du Syndicat Mixte BELLOVIC ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2019 portant modification des statuts du Syndicat Mixte BELLOVIC ;

Vu la délibération n° D2026-007-G du 30 juin 2026 du Comité syndical du Syndicat Mixte BELLOVIC approuvant les statuts modifiés ;

Vu le projet de statuts modifiés annexé à la présente délibération ;

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Par délibération du 30 juin 2026, le Comité syndical du Syndicat Mixte BELLOVIC a approuvé une version consolidée de ses statuts.

Cette mise à jour a principalement pour objet :

• de prendre en compte le transfert du siège du Syndicat au 171 Route de Brive – 19500 Collonges-la-Rouge ;

• d'actualiser les annexes des statuts afin de tenir compte de la composition actuelle du Syndicat et des adhésions successives aux différentes compétences, notamment à la compétence à la carte « Assainissement collectif ».

Ces modifications n'emportent aucune évolution des compétences exercées par le Syndicat mais visent à mettre les statuts en conformité avec son organisation administrative et institutionnelle actuelle.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, les membres du Syndicat disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Comité9 juillet 2026

syndical pour se prononcer sur cette modification statutaire. À défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable.

Sur la base de l’exposé ci-dessus, le Conseil municipal, après en avoir délibéré : ➢ approuve les statuts modifiés du Syndicat Mixte BELLOVIC comme annexés à la présente délibération.

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N° DE 2026 57

Objet : Compte Epargne Temps.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.621-4 et L.621-5 ; Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 3 mars 2026 ;

M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il appartient à l’assemblée délibérante, après avis du comité social territorial, de fixer certaines des modalités de mise en œuvre du dispositif au bénéfice des agents de la collectivité dans les conditions fixées par le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération DE 2026 48 du 28 mai 2026 ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 juin 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de compléter la délibération en date du 28 mai 2026 concernant le Compte Epargne Temps par l’ajout du point suivant au niveau du paragraphe :

2 – Règles d’utilisation du compte épargne-temps

Le service gestionnaire communique chaque année aux agents intéressés la situation de leur compte épargne-temps (nombre de jours épargnés et consommés), au 15 janvier de l’année n+1.

Les jours épargnés pourront être utilisés sous forme de congés pris sous réserve des nécessités de service. Celles-ci ne pourront toutefois être opposées lorsque l’agent sollicite le bénéfice de ses jours épargnés à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité ou de solidarité familiale.

Toutefois, les jours épargnés excédant quinze jours donnent lieu à une option exercée au plus tard le 31 janvier de l’année suivante :

 indemnisation forfaitaire dans les conditions définies au décret n°2025-1135 du 26 novembre 2025 : le plafond annuel du nombre de jours pouvant donner lieu à indemnisation est fixé à 5 jours,

 prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique dans les conditions définies à l’article 6 du décret du 26 août 2004 susvisé (disposition uniquement applicable pour les agents relevant du régime spécial de retraite CNRACL),  maintien sur le compte épargne-temps, dans les conditions prévues à l’article 7-1 du décret du 26 août 2004 susvisé.

Les autres dispositions de la délibération DE 2026 48 restent inchangées.

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Objet : Questions diverses.

Le Conseil Municipal aborde les points suivants :

• Discussion sur le plan d’épandage des boues de la station d’assainissement collectif du Bourg.

• Présentation des différents devis (travaux de réparation et préservation) concernant la Voirie

(pour exécution à l’automne 2026 et au printemps 2027) : au niveau du Bourg, autour de l’église ; Moulin de Laprade & abords épicerie (devis de travaux déjà signés) ; une partie de la voie du lotissement le Pré des Ecoles (à proximité du chantier du terrain multisports) ; le Pouget ; Peuch Lambert ; Moulin de Teillol-Roussanne ; Aubiat-Les Quatre Routes ; Route de Fleurisse ; carrefour route Laumond-Aubiat ; Route de Jourzat ; carrefour à Lavergne ; Roche de Vic Village ; Roche de Vic-Neuville. L’enveloppe globale est estimée à 100.000 € TTC (des priorités d’intervention devront être définies).9 juillet 2026

• Nécessité d’installer un rocher sur le parking du site de Roche de Vic devant la fontaine à eau.

• Concernant le projet d’acquisition d’une partie de chemin rural au niveau du Bros Bas, les

propriétaires riverains sont en cours de discussion.

• Présentation de différents devis :

✓ Sauvegarde informatique des données Mairie (plusieurs solutions : sauvegarde locale par

le biais d’un disque dur ou sauvegarde externalisée ou même les 2 solutions combinées). Pour l’instant, 1 seule entreprise a répondu à la demande de devis, un autre devis doit parvenir en Mairie,

✓ Devis pour le renouvellement du matériel informatique (le matériel actuel en location

jusqu’au 31 décembre 2026) : 1 ordinateur pour l’accueil, 1 ordinateur pour la comptabilité et 1 ordinateur pour l’Agence Postale (logiciel bibliothèque). Pour les 2 ordinateurs de la mairie, le montant de la location passerait de 323 €/trimestre à 375 €/trimestre. Discussion sur l’intérêt d’avoir un ordinateur en location pour la bibliothèque (peut-être plus intéressant de l’acheter que de le louer…)

✓ Proposition d’un nouveau contrat pour les copieurs de la mairie et de l’école (loyer

trimestriel actuel 1.352,79 € - proposition à 1.288 € avec un copieur neuf pour la mairie et un quasi neuf pour l’école) : accord du conseil pour signer ce nouveau contrat. • Concernant la vente de l’ancien atelier : les 2 acheteurs potentiels se sont rencontrés ; à priori, achat par une seule qui louerait une partie du bâtiment à l’autre. Les différentes estimations s’échelonnent entre 35.000 & 50.000 € (faire une proposition de vente à 40.000 €). • Dossier sur le label « mon village se ligue contre le cancer » : convention à signer entre le Comité Départemental de la Ligue contre le cancer et la Commune - 33 actions à mettre en

place pour obtenir de 1 à 4 - certaines actions sont déjà actées suite aux travaux Ecole Cantine Garderie (Espace sans fumée, arbres plantés dans la cour de l’école, produits d’entretien sans perturbateurs endocriniens…). Transférer tous les documents aux conseillers municipaux.

• Concernant le PLUi-H, le conseil communautaire par délibération du 2 juillet 2026 a abrogé la

délibération du 26 février 2026 pour permettre l’ajustement et le complément du projet, prendre en compte les volontés des élu(e)s liées en particulier au renouvellement des conseils municipaux de mars 2026, mais aussi d’intégrer les diverses observations et recommandations des Personnes Publiques Associées (PPA).

• Au niveau du projet photovoltaïque des 4 Routes, le dossier est encore en attente ; des solutions

sont encore étudiées – les réunions s’enchaînent sans décision précise pour l’instant (revente directe locale ?). Pour information, une entreprise est venue effectuer une étude de sols. • Concernant le contrat d’aide du Département pour la période 2027 - 2029, il faut transmettre une liste de projets (avec estimations). Par exemple, agrandissement colombarium, climatisation de la salle polyvalente, aménagement & sécurisation bourg, halle en photovoltaïque à proximité de la salle polyvalente (présentation d’une première estimation d’un bureau d’études avec plusieurs options), transformation du terrain de tennis en terrain de pétanque, transformation du local poubelle de la salle polyvalente en chambre froide… • Pour information : dans l’ancien garage, il reste un appareil de recharge de climatisation de véhicules. Accord pour le vendre au tarif de 500 €.

• Rappel du problème au niveau de la route du Moulin de la Prade (installation d’une demi-

barrière, de panneaux…). Vérifier sur la base d’adresses de la commune de quelle façon est répertorié la Cascade ou le saut de la Prade.

• Concernant l’avenir des bâtiments Capiten – Sauvan au bourg, l’établissement public foncier

de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) a effectué une estimation (un porteur de projet s’est manifesté mais rien d’officiel). Problème d’entretien des abords des bâtiments.

• Poignée du portail haut du cimetière démontée.

• Demande de Mme Gorse de raccordement du village de la Sireygeade au réseau communal

d’eau potable.

• Discussion sur l’état de la voirie au niveau du Pré des Ecoles.

o-O-o9 juillet 2026

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35.

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Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :