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Arrêté - 25 2026 104 Nomination des administrateurs au conseil d administration du CCAS valide sous prefecture
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2026 104 Nomination des administrateurs au conseil d administration du CCAS valide sous prefecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le AIME Ge LO
. Publié le
f ID: 049-200053619-20260422-SG_2026_104-AI
#
Beaupreau ARRÊTÉ
-nMauges
SG N° 2026-104
PORTANT NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6, R.123-11, R.123-12
etR.123-15 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beaupréau-en-Mauges en date du 09 avril 2026, fixant le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale et procédant à l'élection des membres élus ;
Vu l'avis de publicité relatif au renouvellement des administrateurs nommés du conseil d'administration du CCAS, affiché en mairie le 10/04/2026, conformément à l'article R.123-11 du Code de l'action sociale et des familles ;
Vu les propositions transmises par l'UDAF de Maine-et-Loire et par les associations concernées :
Considérant qu'il appartient au maire de nommer les membres du conseil d'administration du CCAS parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune, dans le respect des catégories prévues par la loi ;
ARRÊTE :
Article 1 - Nomination des administrateurs
Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Beaupréau-en-Mauges :
+ Madame DOUCET Marie-Josée, en qualité de représentante des associations familiales, sur
proposition de l'UDAF de Maine-et-Loire ;
+ Madame MOREAU Monique, en qualité de représentante des associations de retraités et de personnes âgées, au titre de l'association ADMR Coteaux de l'Evre :
+ Monsieur RADKOWSKI Mathieu, en qualité de représentant des associations de personnes
handicapées, au titre de la fondation FASSIC ;
+ Madame VINCENT Isabelle, en qualité de représentante des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, au titre de l'association Centre Social Evre et Mauges ;
+ Madame MERCERON Thérèse, au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la commune :
+ Madame SOULARD Thérèse, au titre des personnes participant à des actions de
prévention, d'animation et de développement social dans la commune ;
+ Monsieur RAFFEGEAU Claude, au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la commune :
+ Madame AVRILLON Tiphaine, au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la commune. Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le S'LOS
1D : 049-200053619-20260422-SG_2028_104-AI
Article 2 - Durée du mandat
Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles, la durée du mandat des membres ainsi nommés est identique à celle des membres élus par le conseil municipal.
Article 3 — Notification
Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes désignées à l'article 1.
Article 4 - Publicité et exécution
Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié et affiché selon les modalités en vigueur.
Article 5 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 22 avril 2026
Régis LEBRUN
Maire de Beaupréau-en-Mauges
7Æ Ville de Beaupréau-en-Mauges + AR OT LE TRANS
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
JÉRERR : BEAUPREAU EN MAUGES (49)
Utilisateur : SABOUREAU Guillaume
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : SG_2026_104
Objet : Portant nomination des administrateurs au conseil
d'administration du CCAS de Beaupréau-en-Mauges
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-22 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.4 - Delegation de fonctions
Identifiant unique : 049-200053619-20260422-SG_2026_104-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9210
Nom métier : 049-200053619-20260422-SG_2026_1 04-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 407.5 Ko
Nom original :
2026_104_Nomination_des_administrateurs_au_conseil_d
administration_du_CCAS.pdf
Nom métier :
99_AI-049-200053619-20260422-SG_2026_104-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 23 avril 2026 à 13h58min49s Dépôt initial
En attente de transmission 23avril 2026 à 13h58min50s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 23 avril 2026 à 13h58mins0s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 avril 2026 à 13h59min05s Reçu par Le MI Le 2026-04-23
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