Compte-Rendu - CRCM2303 22.05.2023

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Compte-Rendu - CRCM2303 22.05.2023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Quay-Perros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM2303 22.05.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, Compte rendu du Conseil municipal

Du mercredi 22 mai 2023

À 18 heures

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 22 mai à 18 heures, le Conseil Municipal de Saint-Quay-

Perros, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence

de Monsieur Olivier HOUZET, Maire.

Etaient présents : Olivier HOUZET, Maire, Gaëlle URVOAS, Marcel LE BOZEC, Christian

DAGORN, Adjoints, Hervé LE BONNIEC, Nathalie LE DILAVREC (arrivée à 18h15), Omar

ABDELMOUMENE, Armelle JEGOU, Hannah ISSERMANN (arrivée à 19h10), Josiane REGUER,

et Joël LE DROUGMAGUET, Conseillers municipaux formant la majorité des membres en

exercice.

Absent.e.s ayant donné procuration :

Nolwenn BRIAND, procuration à Gaëlle URVOAS

Nathalie LE DILAVREC, procuration à Olivier HOUZET jusqu’à 18h15

Hannah ISSERMANN, procuration à Christian DAGORN jusqu’à 19h10

Gisèle LE GUILLOUZER, procuration à Josiane REGUER

Absent.e.s :

Claire BILLE-BIZE

Yves DAVOULT

Secrétaire de séance : Hervé LE BONNIEC est désigné secrétaire de séance.

Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour :

▪ Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2023

▪ Emplois d’été

▪ Demande de renouvellement d’un temps partiel

▪ Campagne de piégeage et participation aux frais de destruction des nids de frelons asiatiques

▪ Subventions 2023

▪ Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

▪ Proposition du SDE22 pour la pose d’une borne prises de courant aux abords de la « maison kénanaise »

▪ Demande de subvention au titre du contrat de territoire 2022-2027

▪ Suivi du chantier Maison associative, halle et placette

▪ Maitrise d’œuvre coulée verte

▪ Colonnes de tri

▪ Antenne téléphonique de Crec’h Babous

▪ Maison médicale

▪ Questions diverses selon règlement intérieur. Objet : Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2023

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte rendu du conseil municipal du 29 mars

2023.

A l’unanimité des membres, le compte rendu est approuvé.

Objet : Emplois d’été

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au recrutement d’adjoints techniques

contractuels pour assurer le remplacement des agents des services techniques municipaux

pendant leurs congés annuels d’été. Ce recrutement d’adjoints techniques contractuels

permet de faire face au surcroît de travail, notamment au niveau des espaces verts.

Monsieur le Maire précise que les agents contractuels seront au nombre de trois et qu’ils

interviendront sur la commune par rotation tous les quinze jours :

- Du 10/07 au 21/07

- Du 24/07 au 04/08

- Du 07/08 au 18/08

Les critères de sélection sont les mêmes que pour les années précédentes avec priorité aux

jeunes de la commune âgés d’au moins 18 ans.

Une réunion sera organisée avec les candidats retenus pour préciser le planning et expliquer

le travail attendu.

Une annonce va être publiée dans le journal communal pour informer les jeunes de ce

recrutement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

AUTORISE le recrutement de trois adjoints techniques contractuels pour assurer le

remplacement des agents des services techniques municipaux pendant leurs congés annuels

d’été afin de faire face au surcroît de travail.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 de la commune.

Objet : Demande de renouvellement d’un temps partiel

Monsieur le Maire indique que Madame Françoise RIVIER sollicite, par courrier en date du 28

avril 2023, le maintien de son emploi à 90% sur le poste de rédacteur territorial principal de

1ère classe, pour une durée d’un an à compter du 01 mai 2023 et sollicite l’avis du Conseil

municipal à cet effet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE le renouvellement du

temps partiel.Objet : Campagne de piégeage et participation aux frais de destruction des nids de frelons asiatiques

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une espèce exotique invasive est une espèce

animale ou végétale exotique (non indigène) dont l’introduction volontaire ou fortuite par

l’Homme sur un territoire, menace les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes avec

des conséquences écologiques, économiques et sanitaires négatives, parfois graves. Les

espèces exotiques invasives sont aujourd’hui considérées comme l’une des plus grandes

menaces pour la biodiversité. Le territoire de la commune est concerné par plusieurs de ces

espèces, c’est pourquoi une stratégie d’action est proposée.

Dans le cadre de la stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, Lannion-

Trégor Communauté avait mis en place un fonds de concours établissant une prise en charge,

partielle ou totale, par les communes et par Lannion-Trégor Communauté, du coût de

destructions de nids de frelons asiatiques réalisées par les entreprises de désinsectisation

(délibération du bureau exécutif du 17 avril 2018).

Par délibération n°21.02.04 en date du 26 mars 2021, la commune avait décidé d’adhérer au

dispositif proposé par Lannion-Trégor Communauté en matière de lutte contre les espèces

exotiques invasives animales dont les modalités étaient les suivantes :

- Lannion Trégor Communauté propose de former des référents communaux (services techniques, élus) qui seront chargés de constater sur place et authentifier les nids de frelons asiatiques, vérifier la présence d’une activité dans le nid et contacter une entreprise agréée pour la destruction.

- La commune prendra l’intervention à sa charge. Sur le domaine privé, après accord du propriétaire pour intervenir, la commune lui facturera la part non subventionnée.

- En fin d’année, la commune adressera un bilan des interventions à LTC et bénéficiera d’un fonds de concours pour les destructions de nids actifs réalisées entre le 1er mars et le 30 novembre, selon les modalités précisées dans le tableau ci-dessous :

Type d’intervention Contribution

LTC

Contribution

commune

Part à la charge du

propriétaire

(domaine privé)

Intervention sur nid

primaire (diamètre inférieur

à 10 cm)

15 €/nid 15 €/nid Solde

Intervention sur nid

secondaire (diamètre

supérieur à 10 cm)

25 €/nid 25 €/nid Solde Ce dispositif de fonds de concours pour la destruction des nids de frelons asiatiques n’est pas

reconduit en 2023 (délibération du Conseil de communauté n° CC_2022_0131 en date du 28

juin 2022).

Lannion-Trégor Communauté ayant décidé de ne pas reconduire le dispositif, il est nécessaire

de préciser les modalités d’intervention de la commune dans la lutte contre les espèces

exotiques invasives animales à compter de 2023.

Monsieur le Maire précise que certaines communes ne participent plus à la destruction des

nids de frelons, d’autres communes poursuivent leur participation et prennent en plus à leur

charge la participation de Lannion-Trégor Communauté.

Monsieur le Maire propose de reconduire la part de la commune à l’identique. Il indique qu’il

s’est prononcé contre l’abandon de l’intervention de Lannion-Trégor Communauté de ce

dispositif mais la majorité du conseil communautaire a voté pour l’abandon du dispositif.

Avant de passer au vote, Monsieur Hervé le Bonniec, délégué à l’éco-responsabilité, présente

le bilan de la campagne de piégeage des frelons asiatiques du printemps 2023, close depuis

peu :

- En suivant les recommandations du GDSA22 la durée du piégeage des fondatrices s’est déroulé du jeudi 30 mars au mercredi 5 mai soit 36 jours.

- 50 pièges distribués aux 43 piégeurs volontaires de la commune.

- Je n’ai pas encore récupéré la totalité des fiches de comptage mais aujourd’hui nous sommes à 438 frelons asiatique piégés et 73 frelons européens.

- On réfléchira pour l’année prochaine, mais pour une première année cela me semble positif.

- La méthode n’est peut-être pas parfaite, mais d’après le GDSa nous devrions avoir du résultat positif l’année prochaine.

Monsieur le Maire indique que la commune de Trébeurden, première commune à avoir mis

en place le piégeage, a constaté une diminution du nombre de nids secondaires sur son

territoire.

Monsieur Hervé LE BONNIEC explique que les secteurs ou le nombre de frelons piégés était le

plus important se trouvent dans les zones laissées en friche.

Monsieur le Maire annonce qu’un bilan sera fait dans un an pour mesurer l’efficacité du

piégeage.

Madame Gaëlle URVOAS précise que maintenir la participation financière de la commune

permet de compter et localiser les nids.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le conseil municipal :

DECIDE de poursuivre la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire

communal, y compris sur les propriétés privées. DIT que la participation financière de la commune pour la destruction des nids de frelons

asiatiques est définie comme suit :

Type d’intervention Contribution

commune

Part à la charge du

propriétaire

(domaine privé)

Intervention sur nid

primaire (diamètre

inférieur à 10 cm)

15 €/nid Solde

Intervention sur nid

secondaire (diamètre

supérieur à 10 cm)

25 €/nid Solde

PRECISE que la commune prendra l’intervention à sa charge. Sur le domaine privé, après

accord du propriétaire pour intervenir, la commune lui facturera la part non subventionnée.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

PRECISE que les crédits budgétaires pour cette opération sont inscrits au budget communal.

Objet : Subventions 2023

Le Conseil municipal, suite au travail de la commission « Finances » qui a étudié les

demandes de subvention et après en avoir délibéré, VOTE les subventions suivantes pour

l’année 2023 (Mesdames Nathalie LE DILAVREC et Armelle JEGOU, membres d’association, ne

prennent pas part au vote et quittent la salle) :

ALK 2 300,00 €

Amicale employés communaux 3 100,00 €

Club senior 500,00 €

Danses bretonnes 600,00 €

Société de chasse 210,00 €

Stade kénanais 2 500,00 €

Scot Bonnet 200,00 €

Kenanim 500,00 €

Total subventions associations

communales

9 910,00 €Subventions extérieures et sociales

AC Trégor 75,00 €

CAUE 136,40 €

Comice agricole Perros 300,00 €

Eau et rivières 45,00 €

En avant les petits loups 50,00 €

La Pierre le bigaut 50,00 €

Jalmalv 50,00 €

Protection civile 136,40 €

Prévision voyages scolaire 1 360,00 €

ADBS Perros Guire donneurs de sang Perros 75,00 €

Banque Alimentaire 2 414,00 €

CIDFF 22 135,00 €

Croix rouge 75,00 €

France Adot 65,00 €

Rêve de clown 45,00 €

Total associations extérieures et sociales 5 011,80

Total subventions aux associations 14 921,80

Madame Gaëlle URVOAS informe l’assemblée que l’Amicale Laïque demande une subvention

de 2 500,00 €. Au vu de la trésorerie confortable de l’association et considérant que la

commune soutiendra leurs projets en cas de besoin, la commission « Finances » a proposé de

maintenir la subvention à 2 300,00 €.

S’agissant des Chasseurs, ils ont indiqué dans leur demande de subvention avoir tué huit

sangliers en 2022.

Le stade Kénanais sollicite une subvention de 3 000,00 € soit 500,00 € de plus que l’an passé

en raison du passage en division supérieure. La commission « Finances » a proposé de

maintenir la subvention à 2 500,00 € en indiquant que la commune aidera le club à trouver

d’autres sponsors.

Une nouvelle association a vu le jour sur la commune : Kénanim, chargée d’encadrer une

partie des animations, y compris les expositions. La commission « Finances » a proposé de lui

attribuer une subvention de 500 € qu’elle pourra débloquer en fonction de ses besoins.Madame Gaëlle URVOAS rappelle qu’il y a d’autres associations présentes sur la commune.

Toutes les associations ne demandent pas de subvention mais elles ont accès aux

équipements publics gratuitement pour pratiquer leurs activités.

La Commune va suivre la proposition de France Adot et de la Ken Adot de planter l’année

prochaine un arbre de vie.

Objet : Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

Monsieur le Maire expose que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), a

développé une solution appelée PAYFip, qui permet à l’usager de régler ses factures à

n’importe quel moment (soir, week-end et jours fériés compris), de n’importe où (France ou

étranger), soit par carte bancaire, soit par prélèvement unique.

L’adhésion au service PAYFip se fait au moyen d’un formulaire et d’une convention. Une fois

l’adhésion complétée un numéro PAYFip sera attribué à la Commune, numéro qui devra être

porté sur les avis de sommes à payer adressés aux usagers, afin de leur permettre ensuite de

payer en ligne.

Monsieur le Maire précise que les coûts de développements, de mise en œuvre et de

fonctionnement de la solution PAYFip, liés au gestionnaire de paiement par carte bancaire et

au module de prélèvement sont à la charge de la DGFiP.

La Commune aura à sa charge les coûts relatifs à la création et à la mise à jour de son portail

ou d’adaptation des titres ou des factures, ainsi que le coût du commissionnement carte

bancaire en vigueur pour le Secteur Public Local :

Carte zone euro :

- Montant supérieur à 20 € : 0,25% du montant de la transaction + 0,05 € par opération. - Montant inférieur ou égal à 20 € : 0,20 % du montant de la transaction + 0,03 € par opération.

- Carte hors de la zone euro : 0,50 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal ladite Convention.

Monsieur Joël LE DROUGMAGUET demande quel est l’impact de la mesure financièrement

pour l’usager ?

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas d’impact financier pour l’usager, les frais de gestion

sont supportés par la commune suivant les tarifs indiqués ci-dessus. Les factures seront

transmises directement par le Trésor Public générant ainsi une économie de temps, de papier

et de frais postaux pour la commune.

Monsieur le Maire précise que la mesure sera effective à la rentrée scolaire 2023/2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :ACCEPTE la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques

locales PAYFip.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de paiement en

ligne des recettes publiques locales PAYFip entre la Commune de Saint-Quay-Perros et la

DGFiP.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, formulaires et autorisations liés à

ladite convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches liées à ladite convention.

Objet : Proposition du SDE22 pour la pose d’une borne prises de courant aux abords de la « maison kénanaise ».

Annule et remplace la délibération 23.02.07 du 29 mars 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec deux abstentions (Josiane REGUER et Gisèle

LE GUILLOUZER) approuve :

Le projet d’installation d’une borne prises de courant « Aux abords de la Maison Kénanaise »

à Saint-Quay-Perros pour un montant estimatif de 5 400,00 TTC.

Ces travaux sont la propriété de la commune qui devra inscrire le montant en totalité en

dépense.

Parallèlement, la commune percevra du Syndicat une subvention d’équipement au taux de

20% du montant H.T.

Les travaux seront réalisés dans le cadre d’une convention de mandat qui devra être transmise

au SDE22 avant tout commencement et exécution.

Le Conseil municipal autorise également Monsieur Le Maire à signer la convention de mandat

proposée par le SDE22.

Ces montants seront ajustés en fonction du coût réel des travaux.

En fin de chantier le Syndicat transmettra un procès-verbal de remise d’ouvrage à la commune

afin de lui permettre de gérer les installations après leur mise en service.

Objet : Demande de subvention au titre du contrat de territoire 2022-2027

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération 22.05.09 l’autorisant à signer avec le

Département des Côtes-d’Armor le contrat de territoire 2022-2027 dont les objectifs sont :

• Soutenir équitablement l’ensemble du territoire costarmoricain,

• Améliorer la visibilité de l’action départementale et des investissements réalisés sur les

territoires

• Soutenir les communes “rurales”

• Favoriser/Valoriser la mutualisation des projets structurants• Garantir/assurer la cohérence des politiques en faveur de la transition écologique et

énergétique sur l’ensemble du territoire départemental dans un cadre administratif qui se

veut souple et simple.

Dans le cadre de ce contrat, une enveloppe de 127 513,00 € H.T. a été accordée à la commune

pour l’accompagner dans ses projets d’investissement sur la période 2022-2027

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il souhaite débloquer 100 000,00 € de l’enveloppe

pour financer les travaux de construction de la maison kénanaise, de la halle et de la placette

dès 2023.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Recettes

Entreprises HT Financeurs Montant %

Lot 1 - Gros œuvre

maçonnerie Lachiver

198 500.00

€

Département 22,

contrat de territoire

2022-2027

100 000.00 € 7.23 Subvention sollicitée

Lot 2 - Charpente –

Ossature bois –

Bardage – Isolation

paille – Menuiseries

extérieures Motreff

458 934.38

€

Lot 3 - Couverture

bac acier - Etanchéité

LM

Couverture

41 954.44

€

Région Bretagne,

bien vivre partout

en bretagne 2022-

2023

243 160.00 € 17.57 Subvention sollicitée Lot 4 - Menuiseries

intérieures Rivoual

16 764.60

€

Lot 5 - Cloisons –

Doublage plafonds -

Isolation SBCI

34 235.07

€ Etat, DETR 2023 125 000.00 € 9.03 Subvention

accordée Lot 6 - Isolation de sol

- Faïence CRA

15 000.00

€

Lot 7 - Chape Quartze

Sol et sciage

de l'ouest

20 539.00

€

Agence de l'eau

Loire Bretagne,

renaturalisation des

villes et villages

217 504.00

€ 15.72

Subvention

sollicitée Lot 8 - Peinture -

Nettoyage Mahou

16 469.83

€

Lot 9 - Serrurerie –

Escalier – Garde-

corps Ets Thomas

39 116.20

€

Fonds

propres/emprunt

698 027.11

€ 50.45

Lot 10 - Electricité –

CFO/CFA Gueno D

62 967.10

€

Lot 11 - Plomberie –

Sanitaires -

Ventilations CSA

49 867.49

€

Lot 12 -

Aménagement VRD SETAP

429 343.00

€Total 1 383 691.11 € Total 1 383 691.11 € 100.00 Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

VALIDE le plan de financement ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 100 000,00 € dans le cadre du contrat de territoire 2022-2027 du Département des Côtes d’Armor,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Objet : Suivi du chantier Maison associative, halle et placette

Monsieur le Maire présente le planning prévisionnel du chantier dans ses grandes lignes : VRD,

Maçonnerie, ossature-isolation, couverture, second-œuvre et aménagement pour une

livraison prévue en août 2024.

Pour des soucis d’économie, les sanitaires utilisés pour le chantier et la salle de repos et de

réunion sont fournis par la mairie.

Parallèlement aux travaux ci-dessus, les ateliers citoyens pour l'aménagement intérieur ont

donné lieu à plusieurs scénarios dont un a été retenu suite à une consultation des participants

aux ateliers.

L’étage comprendra trois pièces : un espace de convivialité, un espace de coworking et un

repair café. L’aménagement prévoit un point d’eau au repair café et un point d’eau au niveau

de l’espace de convivialité.Toutes les cloisons sont déplaçables sous réserve de réaliser de léger travaux. A moindre coût,

il est possible de revoir l’aménagement intérieur.

Cette nouvelle organisation impose le dépôt d’un permis modificatif car il y a une inversion

entre deux portes, ce qui modifie l’aspect extérieur du bâtiment.

Un autre atelier est programmé le 10 juin 2023 pour présenter le projet d’aménagement

intérieur.

Dès que le bâtiment sera hors d’eau hors d’air, des visites particulières pourront être

organisées pour que l’atelier s’approprie le lieu.

En attendant la livraison du bâtiment, les salles communales seront mises à disposition sur les

créneaux restant pour du coworking.

Objet : Maitrise d’œuvre coulée verte

Monsieur le Maire rappelle les enjeux et le contexte du dossier d’étude de “ la restauration

d’un cours d’eau au sein d’une coulée verte en centre bourg”, ce dossier étant éligible à un

appel à projet proposé par l’agence de l’eau Loire Bretagne subventionné à hauteur de 70%.

L’appel d’offres est clos et a reçu 4 candidatures, ces candidatures ont été analysées par Johan

Debril, Technicien aux services de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) de LTC et

spécialiste sur les problématiques de renaturation de cours d’eau en zone urbaine. Chaque

candidat a présenté un dossier de références et des notes méthodologiques.

Ces documents ayant été présentés à la mairie ces derniers jours, nous ne sommes pas en

mesure de les soumettre au conseil pour approbation, une commission d’appel d’offres devra

analyser puis présenter au conseil municipal une note pour chaque candidat et proposer un

lauréat. L’enveloppe de subvention de l’agence de l’eau Loire Bretagne étant limitée, une

réactivité importante est de mise dans l’analyse de ce dossier, un conseil spécialement dédié

à ce sujet sera donc réuni dans les prochaines semaines.

Objet : Colonnes de tri

Le déplacement et/ou l'enfouissement des colonnes de tris de déchets situés à l’entrée du

bourg et proche des grandes surfaces de commerce est à l’étude depuis plusieurs années.

L’enfouissement nécessite un terrain communal, exempt de réseaux. L’enfouissement est peu

subventionné par LTC, les travaux étant entièrement à la charge de la commune. Le site retenu

de l’esplanade de Kerliviec n’étant pas satisfaisant, le dossier avait été mis en attente.

Monsieur le Maire explique qu’il a interpellé les membres du bureau exécutif de LTC lors du

conseil communautaire de mars dernier sur l’intérêt communautaire de ce sujet et le besoin

de le gérer de façon global particulièrement pour des déchets liés à une certaine affluence

touristique qui ne saurait reposer que sur les finances de notre commune.

La direction du site où était placé ces colonnes a pris la décision de les retirer et mettre fin à

l’accord qui la liait avec LTC. Les adjoints et conseillers à l’urbanisme travaux etécoresponsabilité ont recherché une solution pour une mise en œuvre rapide afin d’éviter aux

Kénanais de devoir se déplacer sur des sites extra-communaux.

Au niveau de l’ancienne entrée de l’anneau d’athlétisme, délaissée depuis longtemps, une

plateforme a été aménagée pour pouvoir y placer trois containers à l'essai : un verre, un tri et

un tout venant. Le site convient au service de ramassage de déchets de LTC car les camions

peuvent y circuler facilement. LTC a indiqué qu’il sera possible de rajouter des colonnes si

besoin. Le site se trouve à une centaine de mètres de l’ancien. Les habitudes ne seront donc

pas chamboulées. Si cet essai est concluant, les services communaux conditionneront cet

espace pour qu’il soit plus esthétique (embellissement paysager), et sécurisé (gestion des

dépôts sauvages et détritus dispersés par le vent).

Objet : Antenne téléphonique de Crec’h Babous

Monsieur le Maire annonce que la convention de location n’a pas encore été présentée dans

son écriture définitive à la mairie par la société CIRCET, installateur de l’antenne pour

BOUYGUES et SFR. Cependant il présente les données qui sont à sa connaissance, inscrites

dans les préconisations de la déclaration préalable de travaux et dans les accords de principes

conclus entre la mairie et l’installateur :

o Mât cylindrique marron (RAL dans la gamme des 8000) pour une meilleure

insertion paysagère type tronc d’arbre, il faut noter que ce type de mât ne permet pas

l'installation d'émetteurs supplémentaires, contrairement aux supports en treillis.

o Location fixée à 5 000,00 € annuel.

o À la demande des riverains, une partie des recettes permettra de réaliser des

plantations d’arbres à proximité du site pour cacher la base et le grillage et ailleurs sur

la commune.

Monsieur le Maire précise que l’implantation de l’antenne ne nécessite pas d’abattage ou de

taille d’arbre. Le panneau de déclaration préalable est installé sur site le temps de purger les

délais de recours. Les travaux devraient démarrer en septembre.

Objet : Maison médicale

Rapport synthétique présenté en commissions

Monsieur le Maire informe que le diagnostic réalisé par le cabinet d’étude santé “Office Santé”

a été livré début mars 2023, il a été présenté en commissions aux médecins généralistes, puis

aux élus. Le rapport complet contenant les verbatims des entretiens n’a pas été présenté pour

des raisons de confidentialité. Ce rapport :

- Reprend le contexte et les enjeux du diagnostic,

- Présente une analyse détaillée de l’offre de soins de 1er recours sur la

commune, sur les communes voisines et sur le TVS (Territoire de Vie Santé : médecine

générale, soins infirmiers, masseurs-kiné, chirurgiens-dentistes, orthophonistes, sage-

femmes) qui englobe la commune de Saint-Quay-Perros et qui va jusqu’à Trévou-Tréguignec,

Perros-Guirec n’en fait pas partie.- Présente une analyse de l’offre de soins complémentaires et spécialistes

- Détail le mode opératoire du diagnostic

- Liste les praticiens contactés, rencontrés ou présentés en plus : 21 praticiens

rencontrés sur les 24 contactés, et 2 praticiens qui se sont présentés en plus. Le diagnostic les

classes selon 3 catégories : ceux favorables à un engagement dans une nouvelle maison

médicale, ceux qui sont potentiellement favorables mais sous réserve en raison soit du coût,

de l’endroit retenu, soit de leur emplacement actuel.

- Présente un diagnostic favorable mais sous certaines conditions.

- Propose une programmation selon 4 scénarios différents selon le nombre de

praticiens engagés et selon la taille du bâtiment contenant aussi des logements dans lesquels

la commune avait plus ou moins des investissements à réaliser, éventuellement des garanties

à apporter pendant une durée limitée sur des cellules vides et pour lesquelles la commune se

serait portée garant s’il n’y avait pas de médecins. La commune avait à sa charge les

aménagements extérieurs...

Un seul scénario viable : un bâtiment avec en rez-de-chaussée.

Conclusion : aujourd’hui les copropriétaires du cabinet Médipluriel pensent être en mesure

de faire les réparations utiles à la pérennité du site existant, annoncées pour cet été.

Cependant l’organisation de cette structure ne garantit pas à long terme un parcours de santé

pour tous les Kénanais. Il est du devoir de la collectivité et donc de son conseil d’anticiper

cette situation à 5 ou 10 ans.

Le site retenu (terrain du centre bourg) est toujours disponible, les projets qui étaient prévus

ont été mis en attente, mais une décision doit être prise avant la fin de l’année au risque de

voir partir les praticiens favorables sur d’autres projets si le nôtre ne prend pas forme. Nous

rencontrons actuellement ces derniers jours des aménageurs qui pourraient soutenir

l’installation d’une nouvelle maison médicale plurielle en Rez-de-chaussée et deux étages de

logements et répondant à nos exigences (frugal, esthétique, hauteur, implantation,

accessibilité et stationnements...).

Monsieur le Maire indique que l’installation d’une maison en centre bourg ne fait pas

l’unanimité en raison du flux supplémentaire que cela peut générer. Pour certains, c’est

l’essence même d’un centre bourg que d’attirer du monde, pour d’autres, le centre bourg doit

rester un lieu calme.

Madame Josiane REGUER demande si le centre bourg va accueillir du monde en plus ou des

voitures supplémentaires ?

Monsieur le Maire explique que le stationnement des patients du groupe médical sur le

parking d’Intermarché peut être source de conflit entre les praticiens et le groupe commercial.

Madame Josiane REGUER explique que les patients profitent de leur visite au cabinet médical

pour faire des courses au supermarché.Monsieur le maire indique que les praticiens se garent également sur le parking diminuant de

fait le nombre de places disponibles pour les clients du magasin.

Monsieur le Maire précise que la pérennité de l’offre de soins sur la commune à court terme

est assurée par la remise en état de la maison médicale.

Madame Nathalie LE DILAVREC explique qu’une implantation en centre bourg est intéressante

car elle permet une mutualisation des espaces pour les personnes du groupe médical qui

souhaiteraient louer la salle associative. Cela permet de disposer d’appartements réservés

pour les médecins quand ils ont des stagiaires. Ce projet permet d’augmenter le nombre de

navettes et de bus en raison de la demande. L’emplacement permet aux personnes du bourg

de venir à pied, à d’autres de venir à vélo. L’installation en centre bourg présente donc

plusieurs avantages. Madame Nathalie LE DILAVREC ajoute qu’il s’agit d’une activité ouverte

de 8 heures à 20 heures et que le week-end il n’y a pas forcément beaucoup de services

médicaux ouverts.

Madame Josiane REGUER explique que l’implantation du cabinet médical sur le terrain

communal signifierait la fin du calme au centre bourg.

Madame Gaëlle URVOAS fait savoir qu’avec le PLU, il n’y a pas beaucoup d’espace disponible

pour accueillir une maison médicale sur la commune.

Monsieur Joël LE DROUGMAGUET ajoute qu’il est nécessaire de réfléchir aux parkings et aux

cheminements pour les personnes qui rencontrent des difficultés à se déplacer.

Monsieur le Maire indique qu’Office Santé a fait la promotion d’une maison médicale, en

étude à Saint-Quay-Perros, sur les réseaux de santé en précisant que pour qu’elle fonctionne,

l’arrivée d’un deuxième médecin généraliste est nécessaire, il n’y a pas eu de candidature. A

partir du moment où il n’y a pas de candidature, la deuxième maison médicale ne peut pas

démarrer et si un deuxième médecin généraliste intègre le projet, il faut que ce projet reste

viable pour un aménageur et/ou la commune, donc le sujet est à l’arrêt. L’avantage d’avoir

mis tout le potentiel de santé de la commune en évidence est de montrer que la commune

est très riche en ce domaine.

Objet : Questions diverses selon règlement intérieur

Néant

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 19h30.

VU LE MAIRE, VU LE SECRETAIRE DE SEANCE