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Déliberation - 20250630122944295
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quay-Perros.
Lien du pdf (Déliberation - 20250630122944295)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Pubiéle
0/06
/
TOLS
Sant.
ID
: 022-212203244-20250623-25_04_01-DE
Pc
U
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Per
ro
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
{
er KE-PERROZ
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
23
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Marcel
LE
BOZEC,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC
(à
partir
de
18h15),
Omar
ABDELMOUMENE,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Gaëlle
URVOAS,
procuration
à Olivier
HOUZET
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à Marcel
LE
BOZEC
Erik
JACOB,
procuration
à
Christian
DAGORN
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à
Hélène
LE
QUEAU
Nathalie
LE
DILAVREC,
procuration
à
Hervé
LE
BONNIEC
jusqu’à
18h15
Secrétaire
de
séance
: Omar
ABDELMOUMENE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
25.04.01.
(5.2)
Date
de
convocation
: 19 juin
2025
Date
d’affichage
de
la convocation
: 19
juin
2025
Objet
: Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
02
avril
2025
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'assemblée
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
02
avril
2025. A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le compte
rendu
est
approuvé.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
j
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
Om
ABDELMOUMENE
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2, avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr
mont
me
”
©
www.mairie-saintquayperros.fr
os
sf
en
7
æ
z
LS
ES
Ve Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
8o/O6
[rs
2,
S
int.
ID: 022-212203244-20250623-25_04_02-DE
commune
P
nil
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Perf
FO
du CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-QUAY-PERROS
f
er KE-PERROZ
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
23
juin
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Marcel
LE
BOZEC,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC
(à
partir
de
18h15),
Omar
ABDELMOUMENE,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
avant
donné
procuration
:
Gaëlle
URVOAS,
procuration
à Olivier
HOUZET
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à
Marcel
LE
BOZEC
Erik JACOB,
procuration
à Christian
DAGORN
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à
Hélène
LE
QUEAU
Nathalie
LE
DILAVREC,
procuration
à
Hervé
LE
BONNIEC
jusqu’à
18h15
Secrétaire
de
séance
: Omar
ABDELMOUMENE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n° 25.04.02.
(7.6)
Date
de
convocation
: 19
juin
2025
Date
d’affichage
de
la convocation
: 19
juin
2025
Objet
: Arts
plastiques
année
scolaire
2025/2026
Madame
Marie-Paule
GOUNY,
artiste
peintre
et
professeur
d'arts
plastiques,
partage
sa
passion
depuis
cinq
ans
maintenant
avec
ses
petits
artistes
kénanais.
L'aventure
va
se
poursuivre
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Deux
ateliers
seront
proposés
salle
Monique
LEGRAND
:
-
Un
atelier
le mercredi
de
10h30
à 11h30
-
Un
atelier
le jeudi
de
17h30
à 18h30.
Pour
l'atelier
du
jeudi,
Marie-Paule
ira
chercher
les
enfants
à
la
garderie
vers
17h20,
et
les
conduira
dans
la
salle
Monique
LEGRAND
(derrière
la
salle
Yves
Guégan).
Les
parents
viendront
chercher
leurs
enfants
à la salle
Monique
LEGRAND.
Les
groupes
seront
constitués
à
la
rentrée
en
fonction
du
nombre
d'inscrits
et
de
l’âge
des
élèves.
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2,
avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél. 02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr
Te
ns
ce, rare
TS
ue
cures
VS men
©
www.mairie-saintquayperros.fr
ré
=
nn Ca
ven
vs
tes
2er Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2025
5.
æ
Pubiéle
8©/26/
To'2S
ID
: 022-212203244-20250623-25_04_02-DE
Le
tarif
horaire
pour
cette
activité
est
de
50
euros.
Il est
prévu
2 x 30
séances,
soit
3
000,00
€
réglés
par
la commune.
En
contrepartie,
les
familles
règlent
une
cotisation
à
la commune.
La
cotisation
annuelle
dépend
du
quotient
familial :
.
155
euros
si votre
QF
est
>
1000
"
105
euros
si votre
QF
est
compris
entre
700
et
1000.
.
55
euros
si votre
QF
est
<
700,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représenté
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
avec
Madame
Marie-Paule
GOUNY
suivant
les
conditions
ci-dessus
énumérées,
APPROUVE
le montant
de
la
participation
des
familles
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
Omar
ABDELMOUMENE É
“Say
av
Perro {
er KE-PERROZ
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Pwiée
80/04/207S
ID
: 022-212203244-20250623-25_04_03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
23
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Marcel
LE
BOZEC,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC
(à
partir
de
18h15),
Omar
ABDELMOUMENE,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Hélène
LE QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Gaëlle
URVOAS,
procuration
à Olivier
HOUZET
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à
Marcel
LE
BOZEC
Erik
JACOB,
procuration
à Christian
DAGORN
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à
Hélène
LE
QUEAU
Nathalie
LE
DILAVREC,
procuration
à
Hervé
LE
BONNIEC
jusqu'à
18h15
Secrétaire
de
séance
: Omar
ABDELMOUMENE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n° 25.04.03.
(7.1)
Date
de
convocation
: 19
juin
2025
Date
d’affichage
de
la convocation
: 19 juin
2025
Objet
: Tarifs
cantine
et
garderie
année
scolaire
2025/2026
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VOTE
les tarifs
cantine
et garderie
suivants
pour
l’année
scolaire
2025/2026
:
"Tarifs
cantine
:
Repas
enfants
QF<700
euros/mois
0,8€
700
euros/mois
1€
QF21000euros/mois
3,10€
Repas
adultes
4,10€
- _
Repas
des
ainés
6,20
€
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2, avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
=
contact@mairie-saintquayperros.fr
EE
ss
NS
Vers
te.
_
=
ben Same
ne
©
www.mairie-saintquayperros.fr
ET
PRE
mm
mn
CE
=
San
==
= “Tarifs
goûters
et
garderie
Goûter
+
1h15
de
garderie:
de
16h15
à 17h30
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Puiéle
30/06
/
to2S
ID
: 022-212203244-20250623-25_04_03-DE
Famille
1 enfant
Famille
2 enfants
Famille
3 enfants
QF1
(<700)
1€
1,60€
2,10€
700
1,50€
2,20€
2,70€
QF32>
1000
1,70€
2,80€
3,60€
Goûter
+ 2h
de
garderie:
de
16h15
à
18h30
Famille
1 enfant
Famille
2 enfants
Famille
3 enfants
QF1
1,70€
2,80€
3,60€
QF2
2,35€
3,70€
4,65€
aF3
2,65€
4,30€
5,55€
Cas
particulier
L'enfant
prend
seulement
le goûter,
et
part
à
16h30:
Pas
d'application
du
OF.
1 enfant
: 0,70€
Le
Maire,
Olivier
HOUZET
2 enfants
: 1,20€
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
3
enfants
: 1,50€
Le secrétaire
de
séance,
Omar
ABDELMOUMENE Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
pui
30/06/
£oLS
+-
ID
:022-212203244-20250623-25_04_04-DE
JmmUu
n]
- SU
av
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Per
FO
du CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-QUAY-PERROS
{
er KE-PERROZ
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
23
juin
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents
:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Marcel
LE
BOZEC,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC
(à
partir
de
18h15),
Omar
ABDELMOUMENE,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e,s
ayant
donné
procuration
:
Gaëlle
URVOAS,
procuration
à Olivier
HOUZET
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à
Marcel
LE
BOZEC
Erik JACOB,
procuration
à Christian
DAGORN
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à
Hélène
LE
QUEAU
Nathalie
LE
DILAVREC,
procuration
à
Hervé
LE
BONNIEC
jusqu’à
18h15
Secrétaire
de
séance
: Omar
ABDELMOUMENE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n° 25.04.04.
(7.1)
Date
de
convocation
: 19
juin
2025
Date
d'affichage
de
la convocation
: 19
juin
2025
Objet
: Tarifs
communaux
2026
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VOTE
les tarifs
communaux
suivants
pour
2026
:
Cimetières
:
Concession
aux
cimetières
Concession
au
Columbarium
2025
2025
15
ans
130.00
€
10
ans
410.00
€
30
ans
230.00
€
15
ans
550.00
€
20
ans
680.00
€
30
ans
960.00
€
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2,
avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr ©
www.mairie-saintquayperros.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publéle
20/06
/
To
2S
ID
: 022-212203244-20250623-25_04_04-DE
Concessions
aux
cavurnes
Mur
du
souvenir
2025
2025
15
ans
|120.00€
10
ans
50.00
€
30ans
|210.00
€
Photocopies
:
Photocopies
noir
et blanc
Photocopies
couleurs
2025
2025
Format
A4 | 0.25
€
.
Format
A4
0.30
€
Format
A3 | 0.50
€
Format
A3
0.60
€
Salle
Yves
Guégan
Location
Week-end
du
vendredi
début
d'après-midi
au
Location
1 jour
de
semaine
du
dimanche.
Etat
des
lieux
à 8
lundi
au jeudi
heures
le lundi
Kénanais
Extérieurs
Kénanais
Extérieurs
2025
2025
2025
2025
235.00
350.00
300.00
480.00
Salle
sans
cuisine
€
€
€
€
150,00
200.00
loc.
occasionnelle
1/2j
€
€
Couverts
+ vaisselle
Kénanais
Extérieurs
Kénanais
Extérieurs
50.00
80.00
50.00
80.00
1
kit
50
couverts
€
€
€
€
95.00
155.00
95.00
155.00
2 kit 50
couverts
€
€
€
€
135.00
225.00
135.00
225.00
3 kit 50
couverts
€
€
€
€
170.00
290.00
170.00
290.00
4
kit
50
couverts
€
€
€
€
Estrade
2025
100.00
Jusqu'à
24
m?
€ 200.00
Jusqu'à
48
m?
€
Caution :
500,00
€
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2025
Publiéle
RO
/06
/&ës
ID
: 022-212203244-20250623-25_04_04-DE
-Intervention
complémentaire
(ménage,
vaisselle...)
: 30€/heure
si nécessaire.
-Pendant
les
vacances
scolaires
les
associations
kénanaises
disposent
de
la salle
Yves
GUEGAN
que
si elle
n’est
pas
louée
Salle
JB
JACOB
Tarifs
: Tarifs
kénanais |
extérieurs
Journée
sans
équipement
vidéo
200.00€
|
250.00€
Journée
avec
équipement
vidéo
240.00€
|
300.00
€
Jour
supplémentaire
sans
équipement
vidéo
180.00
€ |
200.00
€
Jour
supplémentaire
avec
équipement
vidéo
200.00
€ |
250.00 €
1/2
journée
sans
équipement
vidéo
100.00
€ |
125.00 €
1/2
journée
avec
équipement
vidéo
120.00
€ |
150.00 €
-
La
caution
sera
de
1000
euros
et
ne
sera
rendue
qu'après
que
les
frais
éventuels
de
remise
en
état
aient
été
réglés.
-
La
salle
sera
prêtée
gratuitement
aux
associations
et
individuels
kenanais.e.s
pour
y
organiser
des
expositions,
débats,
cinés/débats,
ouverts
au
public.
-
La
salle
ne
devra
pas
accueillir
plus
de
100
personnes
en
mode
conférence
et
75
personnes
en
mode
autour
de
table.
-
La
salle
n’a
pas
vocation
à
accueillir
des
location
pour
des
repas.
Lorsqu'une
réunion
envisage
une
restauration
rapide
sur place,
elle devra
d'abord
envisager
un
accord
avec
le
tiers
lieu
ou
la
location
d’une
autre
salle
disponible
de
la
commune.
Les
goûters
seront
autorisés.
Location
autres
salles
pour
réunion
associative
ou
d'entreprise
Location
2
heures
Journée
pour
Kénanais
Journée
pour
Extérieurs
»
60.00
€
120.00
€
200.00
€
-Les
salles
d'associations
sont
mises
à disposition
à titre
gracieux
pour
les
activités
des
associations
kénanaises. Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publiéle
à 0/26/
2o2S
ID
: 022-212203244-20250623-25_04_04-DE
-Les
salles
sont
prêtées
aux
associations
pour
des
réunions
à
raison
d’une
fois
par
an.
- Salle
bleue :
gratuité
pour
les
cafés
après
obsèques
à Saint-Quay-Perros.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Omar
Le
Maire,
Olivier
HOUZET
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2,
avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr ©
www.mairie-saintquayperros.fr
e Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publiéle
30/06. |
dwesS
(nt.
ID
: 022-212203244-20250623-25_04_05_01-DE
ai
av
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Perf
FO
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
f
er KE-PERROZ
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
23
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Marcel
LE
BOZEC,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC
(à
partir
de
18h15),
Omar
ABDELMOUMENE,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Gaëlle
URVOAS,
procuration
à Olivier
HOUZET
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à
Marcel
LE
BOZEC
Erik JACOB,
procuration
à Christian
DAGORN
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à
Hélène
LE
QUEAU
Nathalie
LE
DILAVREC,
procuration
à
Hervé
LE
BONNIEC
jusqu’à
18h15
Secrétaire
de
séance
: Omar
ABDELMOUMENE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
25.04.05.
(7.3)
Date
de
convocation
: 19
juin
2025
Date
d'affichage
de
la convocation
: 19
juin
2025
Objet
: Demande
de
garantie
de
prêt
Caisse
des
Dépôts,
projet
La
Rance,
Kroas
Hent
La
société
La
Rance
a
réalisé
la
signature
d’un
contrat
de
prêt
finançant
l'acquisition
de
2
logements
sociaux
en VEFA
(Vente
en
l'état futur d'achèvement)
sise « Résidence
Kroas
Hent
»
Impasse
Le
Brandonnec
à Saint-Quay-Perros.
La
Caisse
des
Dépôts
a
partagé
la garantie
des
prêts
entre
le
Département
des
Côtes
d'Armor
à
hauteur
de
50%
et
la Commune
de
Saint-Quay-Perros
les
50%
restants.
Après
en
avoir
délibéré,
avec
12
voix
pour
et
trois
contre
(Josiane
REGUER,
Gisèle
LE
GUILLOUZER
et Michel
BENOIT),
Considérant
que
les
règles
prudentielles
habituelles
(garantie
à
moins
de
50%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
notamment)
ne
sont
pas
exigées
quand
il s’agit
de
garantir
des
prêt
pour
du
logement
social ;
Vu
les
articles
L2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2,
avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr
a
mn
mn
US
ee
qu
nu
mu
©
www.mairie-saintquayperros.fr
dv
2
come
mme
EA
an
Sn
=
DE
A
me Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
”
Publié le
30/0€/
rs
ID
: 022-212203244-20250623-25_04_05_01-DE
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le Contrat
de
Prêt
N°
170868
en
annexe
signé
entre
: SOC
HABITATION
LOYER
MODERE
LA
RANCE
ci-après
l’emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Article 1
:
L'assemblée
délibérante
de
la
COMMUNE
DE
SAINT-QUAY-PERROS
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50,00
%
pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
288
033,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
de
la lettre
avenant
N°
368
apportant
modification
du
Contrat
de
prêt
N°
170868
constitué
de
2 Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
144
016,50
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
:
La garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article 3
:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Omar
ABDELMOUMENE 00206BF4F562250330123125
- 250424
694-01
avenant
à contr'a|
rnvoyé ën préfecture le 26/06/2025 Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Pubiéle
3O/06
[0
2S
ID
: 022-212203244-20250623-25_04_05_01-DE
()
BANQUE
des
|
\Ww#
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
MONSIEUR
LE
DIRECTEUR
GENERAL
LA
RANCE
31
BOULEVARD
DES
TALARDS
BP
1
35401
ST
MALO
CEDEX
DIRECTION
REGIONALE
BRETAGNE
Dossier n°
: U147453
Suivi
par
: BARDIER
Gwenaelle
Courriel
: Gwenaelle.Bardier@calssedesdepots.fr
Contrat
n°
170868
Rennes,
le 31
mars
2025
Lettre
Avenant
n°368
Objet
: lettre
avenant
modificative
du
montage
de
garantie
Monsieur
le Directeur
Général,
La
Caisse
des
Dépôts
(CDC)
vous
a accordé
un
Prêt
d'un
montant
de
288
033,00
euros
(deux-cent-quatre-vingt-huit
mille
trente-trois
euros)
constitué
de
2 Ligne(s)
du
Prêt,
pour
financer
l'opération
SAINT
QUAY
PERROS
Kroaz
Hent.
Atlicle
16
contrat
n°170868
Type
de garantie
Dénomination
du:Garant
Quotité
garantie
Le
(en1%)
Collectivités
locales
DEPARTEMENT
DES COTES
D'ARMOR
|50,00
|
Collectivités
locales
CA
LANNION-TREGOR
COMMUNAUTE
|50,00
us
Suite
à votre
demande,
nous
vous
informons
de
l'accord
de
la
CDC
sur
la
modification
du
montage
de
garantie
du
Contrat
de
Prêt
n°170868
qui
a
pris
effet
le
24/03/2025.
Par
conséquent,
le
montage
de
garantie
ainsi
que
les
termes
de
l'article
16
du
Contrat
de
Prêt
n°170868
qui
a
pris
effet
le
24/03/2025,
sont
modifiés
comme
suit
:
« Le
remboursement
du
capital
et
le
palement
des
intérêts
ainsi
que
toutes
les
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles
au
titre
du
présent
contrat sont
garantis
comme
suit: Type
de
garantlo
Dénomination
du
Garant
Quotité
garantlo.
(ani%)
Collectivités locales
____
[GMNE DE SAINT QUAY
PERROS
50,00
LE
Collectivités locales
DEPARTEMENT DES COTES
D'ARMOR
|50,00
12 0002092353 fe dl jui
Calsso
dos
dépôts
ot conslgnations
d.
CTR
D'AFF
Sud
19 rue Châtillon
- CS
36518
- 35065
Rennes
cedex
- Tél:
02
23
35
65
55
ë
brotagne@calssedesdepots.fr banquedesterritolres.fr
| @BanqueDosTorr
1sur2
24/04/2025,
13:42 Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
lo6 fers
ID :
022-212203244-20250623-25_04_05_01-DE
Publié le ©
250212
694-01
PR
PF
Résultat
OdP1
- 250212
694-01|'Envoyé
en préfecture le 26/06/2025
Lans Lobea
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Sax 7x 2008 Æisx S3H4OH4 SONO WLOL-SNOS
Es'zeL 1€ sTess cz “HOUSE 221927S 29056 Tpuo4
ÉETENTE
oùssete ONZE O6L Cocos Siué Wioi-Snos:
00'2L8 ot H6S8S O0LIS OP IV 909 Sid
0095: ee HISO7 O0 SM 909 Sd
C0'9SE4PE COLIS Or OSEL O0'ECU EST IRCÉPUÉ SNA
SE
1008 Do SET wwe SNOLLN3AGNS LOLSNOS
00"009 2 00009 £ MES 000002 DEURLSSIU, VOFLIAGNS
co'oo0 £ 00'000 “Ss'0 000007 SRURLLSS VOUDAENS
00000 2 00"000 8 “eœ> 000009: ETES
ot 090879 HILL 001829 ETES
og 000828 HMELL 001879 HIY 10 LopDntsucS uoquanans
SNOLNSAENS
co'ercost »TYLeL 0000 251050 ANSATY 30 XP3d
VOS OS ns TOSU
ANVINOM LNYLNONM ANVINON
aNiSMId ani Nid L0-7c9
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O0'SLE SIRN SENS
SOICLD9P SSAC SONT U9 SUEUON 00'S2t AIQ0IGCH 20eunS
SauuesSos neemu ed anA z AUOWIBOI OP SMAUON
SNOL OmPÉPNQ AULCHH STOZTOT+ LORESJIPOU 9p SJ
SNdL Midt LPO LORENUIS
g2 0foud ojgesuodsou
O0LZZ SOLId-AEADIUIES CEE
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ST0ZROR: mea IUOH 70» uonerdo] 0P 130N
CIENUES - SPLTICL S9P PACASINOG "LE aoueu © ousqueSio Won
LEO SAC CRRENER) UNE EN ET
24/04/2025, 13:41
1sur1 00206BF4F562250330123125
- 250424
694-01
avenant
à contif:EnVoyé en préfecture
la 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Pubiéle
Of
TS
ID
: 022-212203244-20250623-25_04_05_01-DE
Le(s)
Garant(s)
du
Prêt
s'engage(nt),
pendant
toute
la
durée
du
Prêt,
au
cas
où
l'Emprunteur,
pour
quelque
motif que
ce
solt,
ne
s'acquitteralt pas
de
toutes
sommes
contracluellement
dues
ou
devenues
exigibles,
à
en
effectuer
le palement
en
ses
lleu
et place
et sur simple
demande
du
Prêteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celul-ci discute
au préalable
les
blens
de
l'Emprunteur
défaillant.
L'engagement
de
ce(s)
dernler(s)
porte
sur la
totalité
du
Prêt
contracté
par l'Emprunteur.
»
Les
autres
dispositions
du
Contrat
de
Prêt
demeurent
Inchangées.
Afin
de
formaliser
cette
modification
contractuelle,
nous
vous
remerclons
de
blen
vouloir
nous
renvoyer
la présente
lettre
valant
avenant
dûment
signée.
Elle
devra
être
retournée
à la CDC
paraphée,
datée
et signée
10 jours
ouvrés
avant
la
(les)
Date(s)
Limite(s)
de
Mobilisation
des
fonds
comme
renselgné
dans
l'accusé
de
réception
du
contrat
n°
170868.
A défaut
de
réception
de
celte
lettre
avenant
dans
le délal
imparti,
le Prêteur
pourra
considérer
ce
dernier
comme
nul
et non
avenu.
Nous
attirons
votre
attention
qu'à
défaut
de
réception
des
garanties
conformes au
moins
dix (10)
ours
ouvrés
avant
la date
souhaitée
pour
le
premier
Versement,
la
CDC sera
dans l'impossibilité
de
procéder
au
versement
des
fonds
à celte
date,
Restant
à
votre
entière
disposition,
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Directeur
Général,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Pour
la Calsse
des
Dépôts
Pour
l'Emprunteur
A.Rennes Nom
/Préno
Qualité
: .
Pascal Responsable
relation
clientèle
Date
et Signature
:
Galsso
dos
dépôts
ot consignations
CTR
D'AFF
Sud
19 rue
Châtillon
- CS
36518
- 35065
Rennes
cedex
- Tél
: 02
23
35
65
55
bretagne@calssedosdepots.fr banquedesterritolres.fr
W
@BanquoDosTorr
Dossier n° Emprunteur n° 0002092373
PRO09S HCS1.0.5 page 22
2sur2
24/04/2025,
13:42 1surs
DDP_514717313022025.pdf
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2025
Publié le 30/06
/æw2
S
BANQUE
des
me
LS
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
GONSIGNATIONS
Créé
par
Gaelle
DARU
Numéro
de
dossier
U147453
gdaru@larance.fr
Date
de
création
:13/02/2025
Tiers
: SOC
HABITATION
LOYER
MODERE
LA
RANCE
N°209233
CAT
TON
(
Nom
de
l'opération
Code
d'opération
interne
à votre
organisme
SAINT
QUAY
PERROS
Kroaz
Hent
694-01
Type
d'habitat
Public
Logements
individuels
Ménages
conventionnés
à
l'APL
Type
d'opération
Agrément
Acquisition
en
VEFA
Soumise
à agrément
Droits
réels
immobiliers
Détenus
en
pleine
propriété
Organisme
gestionnaire
votre
organisme
Statut
gestionnaire
Localisation Adresse
Habitat
modulaire
déplaçable
Adresse
unique:
Non
Residence
Croas
Hent,
22700
ST
QUAY
PERROS Code
Postal:
22700
Politique
de
la
ville
Programme
de
l'ANRU
Hors
zonage
NON
Identifiant
IDTOP
d'opération
NPNRU
24/04/2025,
13:42 Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2025
Pwbiéle 80/26/
2025
ID
: 022-212203244-20250623-25_04_05_01-DE
717313022025.pdf
DDP_514
aAuG/t ()
eJeuuoISIA91d
ajnN seuns Bunyied seed
auG/}r 8/5 G'G £ ISqE] SUES- 9c0Z/90/S0 9c0Z/G0/0€ ÿcOC/LL/8T
uoneouie9
ejqeiqeu 29eunS ajgn eseuns ep 18407 SJUSW260O] SP SIQUION no ge sjeqe UOI}290] US 8SILU 212L XNBABI} SSP ul XnBAE1} Ssp }nq2q
£gs S'28 528 L ZLO00€LLZTYCOC ÿcoc SNd
ir S'18 S'28 L LZLO00€!LTCYcOC ÿcoc id
(CETTE ET au SJJEUUOISIASIA QU) S|qEqEu SJUSUSP0O] (UOIES) dviS JUSWSIPE p JUSWUSP0] 8p
eoeuns 9p 18407 ejqn s9euns e9euns Sp qN OJSUNN eeuuvy) euo6aye)
SjuSuSbOT
24/04/2025, 13:42
2sur5 DDP_514717313022025.pdf
Envoyé en préfecture le 26/06/2025 Reçu
en
préfecture
le 26/06/2025
Pwléle
30 /O6/202S
ID
: 022-212203244-20250623-25_04_
05 01-DE
Compléments
d'information
sur
l'opération
Synthèse
du
projet
et
autres
informations
Opération
de
lotissement
privée
de
Maisons
Demeurance
de
6
logements
individuels,
dont
2
logements
sociaux
acquis
et
conventionnés
par
La
Rance
Plan
de
financement
+ Emplois
+ Ressources
Foncier
0 €
HT |
Prêts
Banque
des
territoires
288
033
EHT
Acquisition
bâtiment
361
851,45
€
HT |
Fonds
propres
54
761,87
EHT
V.R.D.
Et dépollution
O0 EHT|
Subventions
Autres
charges
foncières
0€
HT |
EPCI
TOUTES
14
000
E HT
Construction
et/ou
travaux
OEHT | Commune
TOUTES
2 000
EHT
Taxes
diverses
OE€EHT |
Etat
TOUTES
6 281
EHT
Honoraires
techniques
(hors
foncier)
3 224,42
E HT |
Total
Ressources:
365
076,87
€ HT
Assurances
OEHT
Révisions
actualisation
OEHT
Divers
OEHT
Total
Emplois:
365
075,87
€
HT
3sur5
24/04/2025, 13:42 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
DDP_514717313022025.pdf
w
a
5
6
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3214
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S9110}1119 L Sep anbueg (S)91d
42
24/04/2025,
13
4sur5 5sur
5
DDP_514717313022025.pdf
Envoyé en préfecture le 26/06/2025 Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Pubiéle
© /H6E/
TS
ID : 022-212203244-20250623-25_04_05_0f-DE
Montage
de
garantie
déja
établi
Oui Garant
(s)
2 garant
(s)
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Collectivités
territoriales
- 50%
CA LANNION-TREGOR
COMMUNAUTE
Collectivités territoriales - 50%
Pièces
justificatives
Justificatif(s)
déposé(s)
6 justificatif(s)
-Décision
d'agrément
-Calculette
Prêts
CDC
Attestation
du
caractère
définitif
du
permis
de
construire -Plan
de
financement
définitif
-Acte
authentique
de
propriété,
attestation
notariée
-Autorisation
d'urbanisme
(PC
définitif,
DUP,
attestation
d'achèvement
des
travaux,
…
Date
d'émission
souhaitée
du
contrat
25/02/2025 Commentaires
relatifs
à
la
demande
Validation
de
la
demande
de
prêt
Valideur FREDERIC
HARDY
24/04/2025, 13:42 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
pui
20/06
Lo
2S
Sant.
ID : 022-212203244-20250623-25_04_06-DE
commune
P
U
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Perf
ro
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
f
er KE-PERROZ
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
23
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Marcel
LE
BOZEC,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC
(à
partir
de
18h15),
Omar
ABDELMOUMENE,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Gaëlle
URVOAS,
procuration
à Olivier
HOUZET
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à
Marcel
LE
BOZEC
Erik JACOB,
procuration
à Christian
DAGORN
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à
Hélène
LE
QUEAU
Nathalie
LE
DILAVREC,
procuration
à Hervé
LE
BONNIEC
jusqu’à
18h15
Secrétaire
de
séance
: Omar
ABDELMOUMENE
est désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
25.04.06.
(7.4)
Date
de
convocation
: 19
juin
2025
Date
d'affichage
de
la convocation
: 19 juin
2025
Objet
: Fonds
de
concours
pour
le
parc
roulant
du
SDIS
Le
Conseil
d'administration
du
SDIS
22
a validé
le
11
avril
dernier
la
création
d’un
fonds
de
concours
communal
volontariste
sur
la
base
d’1,50
€
par
habitant
(population
DGF
2024)
et
qui
portera
sur
les
exercices
2025
et
2026.
Ce fonds
de
concours
vise à enrayer
le vieillissement
du
parc roulant
du Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
des
Côtes
d'Armor.
La
subvention
d'investissement
annuelle
de
la
commune
sollicitée
est
de
2
121,00
€.
L'imputation
comptable
se
fait
au
20415331:
A
caractère
administratif
«
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
».
Le budget
2025
comporte
les crédits
nécessaires
au
versement
de
ce fonds.
Mairie
de Saint-Quay-Perros
2, avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
es
=>
27
er
Lane
=
a
contact@mairie-saintquayperros.fr
np
Lo
dr
um
mt
=
=
©
www.mairie-saintquayperros.fr
2e
=
a
nr
2 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2025
€
pie
20/06
625
ID
: 022-212203244-20250623-25_04_06-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
n°2025-238
de
partenariat
pour
le financement
du
parc
roulant
du
SDIS.
AUTORISE
le versement
d’un
fonds
de
concours
annuel
de
2
121,00
€
en
2025
et en
2026.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
Olivier
HOUZET
Le
secrétaire
de
séance,
Omar
ABDELMOUMENE Envoyé
en préfecture le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
pui
30/06/
&2S
(nt.
ID : 022-212203244-20250623-25_04_07-DE
commune
P
Sa
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
efro
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
P
er
KE-PERROZ
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
23
juin
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Marcel
LE
BOZEC,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC
(à
partir
de
18h15),
Omar
ABDELMOUMENE,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Gaëlle
URVOAS,
procuration
à
Olivier
HOUZET
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à
Marcel
LE
BOZEC
Erik JACOB,
procuration
à Christian
DAGORN
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à
Hélène
LE
QUEAU
Nathalie
LE
DILAVREC,
procuration
à
Hervé
LE
BONNIEC
jusqu’à
18h15
Secrétaire
de
séance
: Omar
ABDELMOUMENE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
25.04.07.
(9.4)
Date
de
convocation
: 19 juin
2025
Date
d’affichage
de
la convocation
: 19
juin
2025
Objet
: Motion
en
faveur
de
la
desserte
TGV
du
Trégor
Les Trégorrois
se souviennent
de
la longue
lutte
qu’il
a fallu mener
pour
obtenir
l'arrêt
du
TGV
en
gare
de
Plouaret-Trégor
(1989-90)
puis
pour
faire
réaliser
l’électrification
de
la
ligne
Plouaret-Lannion
(1990-2000).
Une
foule
enthousiaste
autour
de
Jean
TAZE
assista
le
30
juin
2000 à
l’arrivée
du
premier
TGV
officiel
en
gare
de
Lannion.
Depuis,
les années
ont
passé
et la
gare
de
Lannion
a vu
progresser
sa
fréquentation
dans
des
proportions
remarquables.
(+ 52%
entre
2019
et
2023
et
plus
de
300
000
voyageurs
en
2023),
tandis
que
la fréquentation
de
la
gare
de
Plouaret
progresse
également
fortement.
«
Quand
il y a
des
trains
les
Trégorrois
les
prennent
tout
comme
ceux
qui
viennent
dans
le Trégor
».
Une
desserte
de
Lannion
en
TGV
direct,
satisfaisante
jusqu’à
2023
:
e
Hors
période
d'été
(de
fin
août
au
début
de
juillet de
l’année
suivante)
:
-
un
TGV
Paris-Lannion
: le vendredi
(18h
04—
21h
12)
-
et
un
TGV
Lannion-Paris
: le dimanche
(18h
55
—
22h
10)
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2,
avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr
a
©
www.mairie-saintquayperros.fr
er
af
NE
=
——
IE
|
\ Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Pubiéte
35/26
/
20
2S
ID :
022-212203244-20250623-25_04_07-DE
e
En
période
de
plein
été
(juillet
et août)
: outre
les TGV
de
« l'hiver
», la gare
de
Lannion
bénéficiait
d’un
Aller-Retour
direct
tous les jours
de
la semaine
entre
Paris
et
Lannion.
A
l’été
2024
: ça
se
dégrade.
Début
juillet,
avec
l’ensemble
des
usagers,
le
comité
de
défense
a constaté
avec
stupeur
que
deux
aller-retours
TGV
entre
Lannion
et
Paris
avaient
été
supprimés:
celui
du
vendredi
ainsi
que
celui
du
dimanche.
La
SNCF
n'avait
donné
aucune
explication
au
sujet
de
cette
dégradation
concernant les jours
de
la plus
grande
fréquentation.
Début
2025
: des
courriers
pour
obtenir
les
corrections
indispensables
De
façon
concertée,
des
courriers
ont
été
adressés
fin
février
à la SNCF
par
le président
de
LTC
et
par
le
Comité
de
Défense
demandant
que
cette
dégradation
inacceptable
de
la
desserte
en
TGV
de
Lannion
soit
corrigée
dès
le
5 juillet
2025
(début
de
la
prochaine
période
de
plein
été).
A
la
mi-mai
2025
ni
LTC
ni
le
comité
de
défense
n'avaient
reçu
de
réponse
de
la
SNCF
et
les
informations
glanées
en
simulant
des
réservations
pour
le
5
juillet
et
les
jours
suivants
ne
sont
pas
rassurantes.
Les
demandes
de
rétablissement
des
deux
aller-retours
ne
semblent
donc
pas
prises
en
compte.
Cette
desserte
quotidienne
sans
correspondance
est
pourtant
plébiscitée
par
tous
les
usagers
et
est
essentielle
à
l'attractivité
économique
du
Trégor
et
en
particulier
à
son
attractivité
touristique
estivale.
En
mai,
Le
comité
de
défense
décide
de
réagir,
en
se
tenant
prêt
à
entamer
une
5°
bataille
du
rail
si
la
SNCF
persistait
dans
son
incompréhensible
silence.
11
lance
un
plan
d'action
en
plusieurs
points
: une
vaste
pétition
dans
les
mairies
sur
les
marchés
et
en
ligne
afin
de
mobiliser
la population,
une
soirée-débat
autour
du
film
« Défense
de
Dérailler
» le 27
juin
à
18H30
à
Plouaret,
un
rassemblement
sur
le
parvis
Jean
Taze
en
gare
de
Lannion
le
4
juillet à 17h00,
des
motions
dans
les Conseils
Municipaux.
« Au
moment
où
le
Conseil
Régional
et
les
Intercommunalités
s’accordent
pour
accroître
le
nombre
de
TER
desservant
les
gares
de
Lannion
et
Plouaret,
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique,
tout
devrait
être
mis
en
œuvre
pour
développer
le service
public
des
transports
par
trains.
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT-QUAY-PERROS,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
refuse
en
conséquence
les
dégradations
de
la
desserte
TGV
de
la gare
de
Lannion
et
demande
le
rétablissement
des
TGV
supprimés
ainsi
qu'un
ajustement
fin
des
correspondances
entre
tous
les TER
et
les TGV
en
gares
de
Plouaret,
Guingamp,
Saint-Brieuc,
Morlaix
pour
multiplier
les
opportunités
de
desserte
du
Trégor
depuis
ou
vers
Brest,
Rennes
et
Paris.
»
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Omar
ABDELMOUMENE
Le
Maire,
Olivier