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Déliberation - 20250630122944295
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Compte-Rendu - CRCM2006 30.10.2020
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Saint-Quay-Perros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM2006 30.10.2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
CRCM20.06 – 30 octobre 2020 Page 1
Compte rendu du Conseil municipal
du vendredi 30 octobre 2020
à 19 heures
L’an deux mille vingt, le vendredi 30 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de
Saint-Quay-Perros, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire,
sous la Présidence de Monsieur Olivier HOUZET, Maire.
Etaient présents : Olivier HOUZET, Maire, Gaëlle URVOAS, Marcel LE BOZEC,
Nolwenn BRIAND, Christian DAGORN, Adjoints, Hervé LE BONNIEC, Nathalie LE
DILAVREC (arrivée à 20h10), Claire BILLE-BIZE, Armelle JEGOU, Hannah
ISSERMANN, Josiane REGUER et Joël LE DROUGMAGUET, Conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) :
Absent(s) ayant donné procuration :
Yves DAVOULT, procuration à Josiane REGUER
Secrétaire de séance : Christian DAGORN est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 23 octobre 2020
Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire tient à rendre hommage à Samuel PATY, victime
de l’attaque terroriste perpétrée le 16 octobre 2020, en France, dans la commune de Conflans-
Sainte-Honorine.
Il donne lecture du texte de l’Association des Maires de France :
« L’assassinat de Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie au collège du Bois d’Aulne
à Conflans-Sainte-Honorine, a endeuillé tout le pays.
Face à cet acte d’une cruauté extrême, les valeurs fondamentales de notre République que
constituent la liberté d’expression et la laïcité sont profondément touchées.
Pour autant, plus que jamais, nous devons réaffirmer que la tolérance et le respect d’autrui ne
sont pas de vains mots pour former les jeunes citoyens de demain ».
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage à
Samuel PATY et aux trois victimes de l'attentat de la basilique Notre-Dame de Nice du 29
octobre 2020.
Monsieur le Maire annonce ensuite, avec regret, la démission de Madame Sylvie BART, tête
de liste Agir pour Saint-Quay-Perros. Il fait savoir que Madame Sylvie BART restera engagée
différemment auprès des Kénanais et des Kénanaises et qu’elle restera active au sein du Conseil
des sages de la Commune. Il informe ensuite l’assemblée des démissions qui ont suivi celle de
Madame Sylvie BART. Ont ainsi démissionné : Hervé MORICE, Nicole DUPONT, Christine CRCM20.06 – 30 octobre 2020 Page 2
PHILIPPE, Raphaël DE LUCA, Marie-Laure DUPRE et Armel BANNIER. Monsieur le Maire
explique qu’il n’a pas pu convoquer Madame Gisèle LE GUILLOUZER car il a reçu trop
tardivement la démission de Monsieur Armel BANNIER, convoqué à cette séance.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
Points communaux :
- Compte rendu du conseil municipal du 09 septembre 2020
- Point sur les commissions
- Périmètre des « zones 30 » de la commune (information)
- Plan de relance du Département (information)
- Fiabilisation de l’adressage et déploiement de la fibre optique sur la commune (information)
- Décision modificative au budget primitif 2020
- Délégations au Maire
- Renouvellement du portage foncier avec Lannion-Trégor communauté pour les parcelles BE 73,74 et 75
Point intercommunal :
- Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable Point communautaire :
- Diagnostic du schéma directeur des aménagements cyclables (information)
Questions diverses :
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses.
Madame Josiane REGUER demande où en sont les réflexions engagées avec le Département au sujet de l’aménagement de Ker-Noël.
Madame Josiane REGUER fait remarquer que la réception des documents avant le conseil est tardive tout comme l’information concernant la date du conseil.
Madame Gaëlle URVOAS donnera une information au sujet d’un appel à candidature pour un emploi vacant.
Objet : Compte rendu du Conseil Municipal du 09 septembre 2020
Monsieur Le Maire soumet à l’assemblée le compte rendu du conseil municipal du 09
septembre 2020.
A l’unanimité des membres, le compte rendu est approuvé.
Objet : Point sur les commissions
Commission communication
Présentation : Madame Hannah ISSERMANN, conseillère déléguée au monde associatif et culturel, Vice-présidente de la commission communication.
- Journal communal : CRCM20.06 – 30 octobre 2020 Page 3
Madame Hannah ISSERMANN rappelle aux membres de l’assemblée le journal « Vivre à St-
Quay » n°156 qui est paru le 16 octobre 2020. Elle explique que ce numéro a été légèrement
retravaillé avec des photos en couleurs et l’utilisation d’un papier différent.
Un travail en profondeur pour la refonte des prochains numéros est en cours. Le travail de mise
en page sera confié à un graphiste.
Des devis ont été sollicités et la commission communication a retenu Antoine VERBRUGGHE,
graphiste indépendant, pour réaliser une maquette d’un montant de 1 500,00 euros.
Actuellement il y a une provision de 10 000 euros par an pour la réalisation du journal et une
consommation entre 7 000 euros et 8000 euros.
La nouvelle version du journal devrait s’élever à la somme de 10 426 euros pour la première
année en raison de la réalisation de la maquette et 8 000 euros pour les années suivantes.
Le journal de 40 pages paraîtra deux fois par an au lieu de trois. Deux lettres d’actualités seront
distribuées, en plus du journal, en cours d’année.
L’impression du journal sera confiée à Publi Trégor de Lannion avec la possibilité de changer
d’imprimeur si besoin.
- Identité visuelle de la Commune :
Madame Hannah ISSERMANN informe l’assemblée qu’un devis a été sollicité pour la
réalisation d’un petit book comprenant une quinzaine de photos de la Commune. Les photos
seront utilisées pour communiquer.
Monsieur Steven LE MAITRE, photographe à Trévou-Tréguignec a proposé un devis s’élevant
à la somme de 500 euros.
Le travail pour l’identité visuelle s’élève à la somme de 1 700,00 euros.
Trois logos vont être proposés à la Commune et il faudra en retenir un seul. Le logo sera ensuite
décliné sur différents supports : les enveloppes, le papier à en-tête de la mairie, sur des cartes
de visite, les signatures mails…
Un groupe de travail sera constitué pour définir l’identité visuelle. Les membres seront issus de
la commission communication et développement du territoire.
Monsieur le Maire propose les membres suivants : Olivier HOUZET (Maire), Hannah
ISSERMANN, Nathalie LE DILAVREC, Josiane REGUER, Christian DAGORN et Jean-
Pierre GRUNFELD.
Hannah ISSERMANN indique qu’il sera nécessaire de travailler vite pour définir l’identité
visuelle ainsi que les valeurs qui devront en ressortir car elles seront intégrées dans la réalisation
du projet proposé au plan de relance du Département.
Commission Développement du territoire
Présentation : Monsieur le Maire et Madame Claire BILLE-BIZE, Conseillère déléguée à la
gouvernance partagée et démarche citoyenne.
Cette commission est ouverte à tous les conseillers municipaux. La commission a fait un état
des lieux général de la commune et Monsieur Jean-Pierre GRUNFELD a réalisé une analyse
critique de la commune pour mettre en avant certains points à travailler. CRCM20.06 – 30 octobre 2020 Page 4
La commission, menée par Claire BILLE-BIZE et Christian DAGORN, a aussi travaillé sur les
mobilités :
Le constat : la route départementale qui traverse la Commune créée une fracture sur le territoire.
Trois axes de réflexions sont apparus :
- Permettre à tous les Kénanais de toutes les générations d’accéder de manière sereine à
tous les services de la commune sans prendre la voiture.
- Remettre du lien, dans tous les sens du terme « lien ».
- Diversifier et articuler toutes les mobilités de manière agréable et sécurisée sur le
territoire de la commune.
Claire BILLE-BIZE explique que le groupe de travail s’est collectivement approprié l’enjeu de
remettre du lien sur toute la commune et notamment grâce à la route départementale qui ne doit
plus être une fracture pour le territoire communal. L’objectif étant que cette route soit intégrée
à la ville, qu’elle soit rendue plus douce à travers une multimodalité qui prend en compte la
voiture, le vélo et le piéton. Il y aura ainsi une approche globale autour des mobilités.
Monsieur le Maire explique que le schéma directeur des mobilités de la commune intègrera
toute cette réflexion et il s’intégrera dans le schéma directeur des mobilités départementales et
communautaires.
Monsieur le Maire explique qu’il y a eu différents échanges avec le Département depuis le
début de la mandature. Notamment au sujet des pistes cyclables. Les échanges très, productifs,
ont débouché sur une rencontre la semaine dernière avec les services du Département. La route
départementale a vocation à être partagée par toutes les mobilités. Elle doit être plus douce et
plus confortable.
Monsieur le Maire profite de ce point pour répondre à la question de Madame Josiane REGUER
concernant le carrefour de Ker-Noël. En effet, l’échange a également porté sur ce secteur.
Monsieur Franck BOURDAIS du Département a expliqué que la création d’un giratoire n’est
pas appropriée sur cette voie. Il est donc discuté de l’utilité de cette voie et d’un nouvel usage
de la route.
Il faut coconstruire un cahier des charges portant sur un diagnostic des flux tant qualitatifs que
quantitatifs de cet axe routier. Le diagnostic sera réalisé en début d’année 2021.
Monsieur le Maire explique que le carrefour de Ker-Noël n’est qu’un des points parmi d’autres
points liés à cette route.
Claire BILLE-BIZE explique que la perspective est de réintégrer cette route dans la ville car
aujourd’hui il y a une fracture. Elle coupe Saint-Quay-Perros en deux. Il faut changer cela dans
l’avenir. La route traverse une ville qui a besoin de lien pour le « bien vivre ensemble ». Elle
peut devenir la colonne vertébrale qui irrigue vers la côte et vers la ville. C’est pourquoi il a été
décidé un co-partenariat et une co-construction et Monsieur Franck BOURDAIS a proposé cette
étude dans laquelle il faut intégrer toutes les questions.
Madame Josiane REGUER rappelle qu’elle n’a pas parlé de giratoire mais d’aménagement et
qu’il est essentiel de garder les accès pour les riverains.
Monsieur le Maire fait savoir que le Département trouve également que ce carrefour n’est pas
acceptable en l’état.
Madame Josiane REGUER précise que ce carrefour est très important pour les riverains CRCM20.06 – 30 octobre 2020 Page 5
Claire BILLE BIZE ajoute que les acteurs économiques sont aussi concernés et pris en compte
dans la réflexion. L’idée commence à fédérer mais il était nécessaire d‘attendre la rencontre
avec le Département pour commencer à communiquer plus largement.
Monsieur le Maire explique que les échanges intègrent aussi les Communes de Perros-Guirec
et de Louannec et également Lannion-Trégor Communauté.
Commission affaires scolaires
Présentation Armelle JEGOU, Conseillère déléguée aux affaires scolaires.
Madame Armelle JEGOU fait savoir que Madame Claire BILLE-BIZE porte un atelier collectif
sur l’école car celle-ci connait des difficultés.
L’objectif de cet atelier est de réfléchir ensemble à comment amener davantage d’enfants à
l’école.
Le premier atelier qui s’est tenu le 12 octobre 2020 a réuni des personnels de l’école, les
Directrices d’école, des conseillers municipaux, des parents et des membres de l’amicale laïque.
Chacun a pu échanger sur ce que représente une école dans une petite Commune et comment
faire pour que cette école transpire sur l’extérieur grâce à des projets innovants.
L’idée, à partir de toutes ces réflexions, est de tracer les contours de projets qui pourraient
ensuite être réalisés.
Le travail va continuer par voie numérique, en raison du confinement, pour faire avancer
l’atelier.
Madame Armelle JEGOU remercie Claire BILLE-BIZE pour son aide. Tout le monde a été
content du travail réalisé lors de cette première séance.
Claire BILLE-BIZE explique que les échanges devraient permettre de faire ressortir deux à trois
axes de travail. Chaque membre de l’atelier propose ses idées afin de trouver dans la synthèse
un plan, une liste d’actions à réaliser.
Monsieur le Maire explique que la rentrée des classes du 02 novembre 2020 va se faire dans un
contexte particulier en raison de la crise sanitaire et du confinement.
Madame Armelle JEGOU explique qu’il n’y aura pas de gros changements par rapport à ce
début d’année scolaire. En effet, les maitresses avaient souhaité conserver un protocole assez
strict suite à la première vague de la pandémie. Le brassage des élèves est déjà très limité, les
rentrées en classe et les sorties en récréation sont décalées en fonction des classes. La
distanciation est appliquée entre les élèves sauf en classe de maternelle ou elle n’est pas
possible.
A la cantine, les enfants mangent à trois par tables. Le brassage est évité.
Le changement le plus notable concerne le port du masque dès l’entrée au CP. L’achat des
masques est à la charge des parents mais la commune pourra en fournir en cas d’oubli.
Les directrices d’école ont souhaité remettre les barrières à l’entrée de l’école pour bien séparer
l’entrée des maternelles et des élémentaires. Le protocole a été renforcé.
Lors de la garderie du soir, il est plus difficile d’éviter le brassage. Un mot va être rédigé à
l’attention des parents d’élèves pour qu’ils viennent récupérer leurs enfants, dans la mesure où
cela est possible, après la classe afin d’éviter un nombre trop élevé d’enfants en garderie. Pour
éviter le brassage, les enfants sont regroupés par classe sur une même table. CRCM20.06 – 30 octobre 2020 Page 6
Monsieur le Maire explique que les effectifs réduits à l’école ont permis le maintien du
protocole strict appliqué à la rentrée. Les maitresses voulaient l’alléger pour cette nouvelle
rentrée mais il sera renforcé au vu du contexte sanitaire actuel.
Les jeux restent accessibles et le port du masque ne devrait pas être difficile à faire respecter
car les enfants le portaient déjà sauf dans la classe de CP.
Madame Gaëlle URVOAS explique que le décret qui instaure le confinement prévoit le
maintien des activités périscolaires en respectant les consignes sanitaires et les gestes barrières.
Madame Armelle JEGOU demande si elle peut maintenir les cours d’art plastique.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’activités périscolaires, donc elles peuvent être
maintenues pour les enfants en revanche, les activités pour les adultes doivent s’arrêter.
Commission Gouvernance partagée et démarche citoyenne.
Présentation : Claire BILLE-BIZE, Conseillère déléguée à la gouvernance partagée et
démarche citoyenne.
Madame Claire BILLE-BIZE explique que cette commission transverse a pour mission d’aider
les autres commissions en fonction de leurs besoins.
La commission gouvernance partagée et démarche citoyenne a travaillé sur la création de la
cellule de crise sanitaire.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la cellule de crise est effective depuis le 29 octobre
2020. Elle compte 19 référents de quartiers identifiés grâce à une fiche insérée dans le journal
communal. Les référents ont distribué les journaux dans leur secteur et ils ont ainsi pu identifier
leur zone d’intervention et éventuellement les foyers et les personnes qui pourraient rencontrer
des difficultés pendant le confinement. Un numéro d’urgence vers la mairie a été communiqué
aux référents car ils seront le relais entre les Kénanais et la mairie. En raison du confinement,
chaque référent a été invité à télécharger l’outil Skype pour que le groupe puisse communiquer
à distance.
Les référents ont une autorisation permanente de déplacement et leurs noms ont été
communiqués à la gendarmerie.
La commission gouvernance partagée et démarche citoyenne travaille également sur deux
autres axes : l’école comme évoqué précédemment par Madame Armelle JEGOU et le conseil
des sages.
Claire BILLE-BIZE rappelle à l’assemblée que la commune a adhéré à la Fédération Française
des Villes et des Conseils des Sages. C’est une première démarche pour voir comment cela
fonctionne. Il faut maintenant identifier des personnes prêtes à investir ce conseil des sages®.
S’agissant du conseil des jeunes, certains jeunes sont intéressés pour y participer
Madame Claire BILLE-BIZE fait savoir qu’elle a rencontré avec madame Armelle JEGOU une
association qui propose des ateliers de réflexion autour de la philosophie et le « bien vivre
ensemble ». Il s’agit de l’association SEVE portée par Frédéric LENOIR.
L’association pourra aider sur la manière de mener des échanges au sein du conseil des jeunes.
Il faut travailler avec Monsieur Omar ABDELMOUMENE qui est le conseiller délégué à la
jeunesse. CRCM20.06 – 30 octobre 2020 Page 7
Madame Claire BILLE-BIZE explique qu’il est préférable de travailler en présentiel.
Monsieur Omar ABDELMOUMENE explique qu’il est nécessaire de définir le public qui va
composer le conseil des jeunes car les actions qui vont être mises en œuvre sur le terrain seront
définies en fonction de l’âge des participants.
Madame Hannah ISSERMANN dit qu’il peut y avoir deux publics : des plus jeunes et des
adolescents.
Commission travaux
Présentation : Monsieur Marcel LE BOZEC, Adjoint aux travaux.
Il n’y a pas eu de commission travaux car ceux-ci ont été discutés en commission Finances dans
laquelle on retrouve les membres de la commission travaux.
Concernant l’aménagement du bourg, un devis a été signé auprès de l’Apave pour qu’elle
réalise un diagnostic amiante.
Le local de la Banque Alimentaire va être transféré sous la salle Yves GUEGAN près du
réfectoire. Les agents des services techniques réalisent l’aménagement du local. 75% des
travaux ont été réalisés pour un montant d’environ 4 000,00 euros. Tout est fait en régie.
Monsieur le Maire explique que le déménagement de la banque alimentaire permettra la
fermeture du site de l’ancienne école.
La peinture du tunnel est en cours et réalisée grâce au chantier éducatif conduit par Monsieur
Omar ABDELMOUMENE, accompagné de quatre jeunes.
Monsieur Omar ABDELMOUMENE explique que le chantier est vraiment très intéressant pour
les jeunes. Ce chantier leur apporte de la matière pour réfléchir sur leurs problématiques et leur
capacité d’intégration. C’est un projet qui a beaucoup de sens pour eux et il leur donne de la
matière à réfléchir pour leur avenir. Les services techniques viennent les aider. Monsieur Omar
ABDELMOUMENE explique qu’il s’agit de belles rencontres pour les jeunes et quelles leur
permettent un échange avec des professionnels.
Le chantier est très riche et leur donne des idées pour des alternatives professionnelles, pour
avoir des idées pour l’avenir.
Le fournisseur de peinture va venir expliquer aux jeunes comment utiliser le matériel
professionnel et notamment le pistolet à peinture.
Le chantier est plus important que prévu. Il a été nécessaire de tout nettoyer au nettoyeur haute
pression et de débroussailler le site.
Commission animation
Présentation : Monsieur le Maire et Madame Hannah ISSERMANN, conseillère déléguée au
monde associatif et culturel, Vice-présidente de la commission communication. CRCM20.06 – 30 octobre 2020 Page 8
Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que toutes les associations sont en place. Il y a de
nouvelles activités sur la commune. En raison de la fermeture du site de l’ancienne école, des
associations occupent des salles de la mairie.
Toutes les associations ont quitté l’ancienne école. Elle reste occupée par seulement deux
groupes de musiciens et la banque alimentaire.
Le potentiel de locaux associatifs sur la commune est arrivé à saturation. Il est donc nécessaire
de construire un local pour remplacer l’ancienne école.
Madame Josiane REGUER demande si le Relais parents assistants maternels (RPAM) continue
ses animations sur la commune. Monsieur le Maire répond que le RPAM occupe la salle
associative sous la mairie en accord avec Lannion-Trégor Communauté dont dépend le RPAM.
Le matériel est rangé dans un placard que le RPAM partage avec l’animatrice des cours
d’anglais.
Madame Josiane REGUER demande si le RPAM a suffisamment de place.
Monsieur le maire répond que leurs effectifs sont, en ce moment, réduits donc il n’y a pas de
difficultés liées à la taille de la salle. Avec les effectifs habituels, il sera nécessaire d’ouvrir
toute la salle.
Madame Hannah ISSERMANN fait savoir qu’elle a contacté Monsieur CHARME du Téléthon
Côte de Granit Rose car il souhaite renouveler les actions mises en œuvre sur la commune les
années précédentes avec les enfants de l’école.
Madame Armelle JEGOU explique qu’elle souhaite qu’un projet abouti soit défini avant d’en
parler aux directrices de l’école. Elle trouve l’idée très intéressante mais il n’y a personne pour
l’organiser cette année.
Madame Gaëlle URVOAS félicite les animatrices de la bibliothèque car l’ « Escape Game » a
été une réussite.
Elle félicite tous les membres des commissions qui ont été très actifs et ont énormément
travaillé.
Elle félicite également toutes les personnes qui ont permis le déménagement de la salle des
adjoints pour la transférer à l’étage et ainsi libérer l’espace pour les associations.
Commission Finances
Présentation : Madame Gaëlle URVOAS, Adjointe aux finances.
Madame Gaëlle URVOAS annonce que l’exécution du budget est conforme aux objectifs. La
capacité d’autofinancement prévisionnelle est de 315 000,00 euros.
Elle fait savoir qu’elle fera une présentation du budget par poste comme par exemple : le poste
« salle d’animation Yves GUEGAN », le poste « mairie » ou encore le poste « école ». Elle
explique au membres du conseil municipal qu’ils peuvent proposer des postes budgétaires à
étudier plus spécifiquement.
Madame Claire BILLE-BIZE dit que les actions menées par le conseil des jeunes ou le conseil
des sages devraient être visibles.
Monsieur le Maire indique que cette présentation permettra de rendre le budget plus lisible et
plus compréhensible. CRCM20.06 – 30 octobre 2020 Page 9
Objet : Périmètre des « Zone 30 » de la commune
Monsieur le Maire présente une modification des vitesses de circulation au Conseil Municipal
pour avoir son avis avant de prendre l’arrêté correspondant.
Les nouvelles zones 30 situées dans le bourg et au niveau de la zone commerciale de Kerliviec
répondent à des besoins exprimés par les riverains kénanais depuis la nouvelle mandature.
Elles répondent aussi à des préoccupations de sécurité et de limitation des accidents (surtout
dans la zone commerciale - devant le cabinet médical).
Dans le bourg : la zone se définit comme suit, par 6 voies :
• SUD :
Avenue de la mairie, au niveau des arrêts de car.
• OUEST :
Rue des écoles, au niveau de Nero Glas.
• NORD :
Rue des hortensias, au commencement du trottoir.
Rue Crech Ar Goff, devant le numéro 17 (50m de l’intersection)
Rue de la vieille côte, au commencement du trottoir
• EST :
Sortie de la RD rue Park ar C’hra, au niveau du tunnel.
Dans la zone commerciale de Kerliviec : par deux accès, rue de Kerliviec.
• au niveau du ralentisseur proche du rond-point, limité à 30 actuellement.
• au niveau de la résidence Nicol et du chemin de Crech Meen.
Sur les plans visionnés, les croix représentent la signalétique verticale existante et à venir : deux
panneaux à acheter, quelques poteaux.
Ces entrées en zone 30 seront matérialisées par un marquage au sol (type “zone de rencontre”),
un revêtement différent et des aménagements incitant les véhicules à ralentir adaptés à chaque
voie. Des rappels réguliers dans le bourg seront matérialisés par une signalétique horizontale
et verticale. Tout ceci doit être étudié en commission “Développement du Territoire” par un
groupe de travail.
D’autres zones sont à l’étude, hors du bourg. Elles s’inscriront dans le Schéma directeur
communal des mobilités avec des sens uniques de circulation, élargissements et/ou partage de
voirie.
Monsieur le Maire précise que cet aménagement représente un coût faible pour la commune car
les panneaux sont, pour partie, déjà là. Il faut simplement les changer de place.
Monsieur Joël LE DROUGMAGUET demande au Maire s’il a pu étudier le problème de la
priorité à droite qui n’est pas respectée Avenue de la Mairie.
Monsieur le Maire répond que la priorité à droite sera mieux respectée quand la route sera
limitée à 30 km/h. CRCM20.06 – 30 octobre 2020 Page 10
Madame Gaëlle URVOAS explique qu’il faut s’interroger sur la manière de partager l’espace.
L’instauration d’une zone 30 est l’occasion de travailler sur les mobilités. Différentes solutions
peuvent être proposées pour réduire la vitesse.
Le groupe de travail « développement du territoire » va étudier la question. Les Kénanais sont
invités à faire part de leur avis, remarques, pour des zones à mettre à l’étude en dehors du bourg.
Monsieur le Maire soumet pour avis au conseil municipal la proposition de zone 30 dans le
bourg.
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.
Objet : Plan de relance du Département
Monsieur le maire annonce à l’assemblée que la Commission Permanente du Conseil
Départemental a donné son accord pour l’attribution à la commune d’une subvention de 31 598
euros pour l’acquisition de mobiliers urbains dédiés aux vélos.
Monsieur le maire précise que ce projet porte également sur l’acquisition de panneaux
d’informations à destination des cyclistes, des piétons et des automobilistes.
Les panneaux seront installés à différents endroits stratégiques de la commune comme la mairie,
la bibliothèque ou encore le stade. Il est nécessaire de valider l’identité visuelle de la commune
au préalable car elle sera matérialisée sur les supports de communication qui vont être installés.
Les devis pour le mobilier ont été validés auprès de la société PMS de Lannion.
Le book de photos qui va être réalisé fait partie des éléments présentés au plan de relance car
les photos participeront à l’identité visuelle et à l’élaboration de plans à jour de la commune.
Il reste à charge de la commune 6780 euros, soit 20 % du projet, qui sont obligatoirement
inscrits dans le plan de financement en fonds propres de la commune.
Madame Gaëlle URVOAS précise que les devis reçus sont en dessous du budget prévisionnel.
Objet : Fiabilisation de l’adressage et déploiement de la fibre optique sur la commune
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la commande passée auprès de La Poste par la
précédente mandature concernant la fiabilisation de l’adressage, nécessaire dans le cadre du
déploiement de la fibre optique.
Monsieur le Maire explique qu’il a participé à une journée de travail en mairie sur ce sujet avec
les services de La Poste qui ont fait un état des lieux exhaustif de l’adressage de la Commune.
Le travail a permis de mettre en avant les différentes problématiques liées à l’adressage sur la
commune. Pour résoudre ces problématiques, il a été nécessaire de prendre des décisions et de
faire des choix. CRCM20.06 – 30 octobre 2020 Page 11
Le conseil aura à délibérer sur de nouvelles appellations de rues, des changements de nom et
de numérotation.
Dans le bourg la numérotation sera en paire et impaire, sur le reste de la commune, la
numérotation sera métrique.
Monsieur le Maire précise qu’une adresse doit être attribuée aux lavoirs et aux fontaines.
Monsieur le Maire explique que la rue située à Kerliviec n’a aujourd’hui pas de nom, elle se
fait appeler le VC n°5. Il a été décidé de la nommer « rue de kerliviec » jusqu’au bout.
Madame Nathalie LE DILAVREC précise que l’adressage est très important pour les services
d’urgence comme les médecins, la gendarmerie, les pompiers mais également pour les facteurs
et les services de livraison à domicile. Un adressage fiable permet de localiser précisément et
rapidement une habitation.
La commune connait une particularité qui rend difficile la localisation des biens. En effet,
plusieurs secteurs portent le même nom, exemple : Rue de Park ar C’hra, Résidence de Park ar
C’hra, Impasse de Park ar c’hra.
Monsieur le Maire précise que les lieux-dits ne doivent pas être utilisés comme adresse mais
comme complément d’adresse.
Le déploiement de la fibre optique sera définitif quand l’adressage sera fiabilisé sur l’ensemble
de la commune. Une adresse précise est indispensable pour pouvoir se raccorder à la fibre
optique.
Le déploiement intégral de la fibre optique est prévu normalement pour la fin du premier
semestre 2021.
Monsieur Marcel LE BOZEC fait savoir que c’est aux particuliers d’interroger leur opérateur
pour savoir s’ils peuvent se raccorder à la fibre optique.
Madame Hannah ISSERMANN précise qu’il y a un formulaire à remplir.
Monsieur le Maire ajoute qu’une information sera faite par la mairie pour informer les Kénanais
qu’ils peuvent demander à être raccordés.
Objet : Décision modificative
Le Trésor Public a informé la commune qu’il reste un solde anormalement débiteur au compte
1641 de 15 076.03 euros dans la balance comptable. Il s’agit de mandatements d’échéances de
vieux emprunts avec une mauvaise répartition entre le capital et les intérêts.
Afin de régulariser cette situation et avoir un état de la dette en adéquation avec la balance
comptable, il convient d’émettre un titre à l’article 1641 (chapitre 041) pour 15 076.03 euros et
un mandat à l’article 1068 (chapitre 041).
Il s’agit d’une opération d’ordre budgétaire interne à la section d’investissement qui n’a aucun
impact sur le résultat budgétaire.
Pour pouvoir enregistrer ces écritures il est nécessaire de voter une décision modificative au
budget primitif 2020 : CRCM20.06 – 30 octobre 2020 Page 12
- Dépenses d’investissement - Article 1068 (chapitre 041) = 15 076.03 euros - Recettes d’investissement – Article 1641 (chapitre 041) = 15 076.03 € euros
Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE la décision modificative telle que
définie ci-dessus.
Objet : Délégations au Maire
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale,
à donner à M. le Maire une partie des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres,
DECIDE :
Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
- De la fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal ;
- De l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
- De la fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
- De l’exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle ;
- De l’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Remarques : Article L. 2122-23 du CGCT
Les décisions prises dans les domaines qui précèdent par le maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets.
Sauf dispositions contraires dans la délibération portant délégation d’attribution :
• les décisions peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant
par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du CGCT :
• les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises par
le conseil municipal en cas d’empêchement du maire ;
• le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil
municipal ;
• le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Objet : Renouvellement du portage foncier avec Lannion-Trégor Communauté pour les
parcelles BE 73, 74 et 75. CRCM20.06 – 30 octobre 2020 Page 13
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de demander à Lannion-Trégor
Communauté le renouvellement de la convention de portage foncier, signée le 16 décembre
2015 et arrivant à échéance le 17 décembre 2020, conclue dans le cadre d’un projet global
d’aménagement (lotissement de Crec’h Meen).
Le portage foncier pour une durée de 3 années concerne les parcelles suivantes :
Adresse de
l’immeuble
Section cadastrale N° parcellaire Surface
Crec’h Meen BE 73 4 716 m²
Crec’h Meen BE 74 4 489 m²
Crec’h Meen BE 75 5 270 m²
Total 14 475 m²
Monsieur le Maire précise que la commune doit solliciter Lannion-Trégor Communauté au sujet du
renouvellement de cette convention et cette demande sera inscrite à l’ordre du jour du conseil
communautaire qui acceptera ou non la demande.
Madame Hannah ISSERMANN demande combien de lots sont prévus pour l’ensemble du
lotissement.
Monsieur le Maire répond qu’il y a 40 lots pour le lotissement de la S.E.M. et 20 lots répartis sur les
parcelles BE 73,74 et 75.
Madame Hannah ISSERMANN explique qu’une arrivée massive d’habitants peut être compliquée
à gérer pour une commune. Elle ajoute que si les personnes qui s’installent dans un même quartier
sont dans une même tranche d’âge avec de jeunes enfants, cela pourra engendrer des difficultés dans
le futur quand leurs enfants quitteront la commune, entrainant à nouveau une baisse de la population
et un vieillissement de la population.
Monsieur le Maire explique que des logements sociaux sont prévus dans le lotissement et qu’il y a
un « turnover » assez fort dans ce type de logement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement de la convention de portage foncier
avec Lannion-Trégor Communauté pour une durée de trois ans.
Objet : Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable Présentation : Madame Gaëlle URVOAS CRCM20.06 – 30 octobre 2020 Page 14
En application de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales, le rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable doit être présenté au conseil
municipal dans les douze mois qui précède la clôture de l’exercice et faire l’objet d’une
délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :
APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du
syndicat des eaux du Trégor.
Après le vote, Madame Gaëlle URVOAS rappelle à l’assemblée que le syndicat des eaux doit
intégrer Lannion-Trégor Communauté. Elle rappelle également que le syndicat a demandé à
Lannion-Trégor Communauté qu’il lui redélègue la compétence eau comme cela est autorisé
dans la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique. Madame Gaëlle URVOAS souhaite que cette délégation soit
effective et qu’elle perdure dans le temps.
Elle fait savoir que LTC souhaite l’intégration du syndicat.
Elle explique qu’il y a eu une vote en conseil communautaire autorisant la délégation de
compétence mais qu’aujourd’hui, LTC propose au syndicat des eaux une délégation de gestion.
Une réunion va être organisée entre tous les maires des communes membres du syndicat pour
discuter d’une position commune à adopter face à LTC.
Madame Gaëlle URVOAS rappelle que s’il n’y a pas de convention signée avant le 31 juillet
2021, le syndicat sera dissous et la compétence confiée à LTC.
Monsieur le Maire indique que pour le Président de Lannion-Trégor Communauté, tous les
syndicats d’eau intracommunautaire ont vocation à devenir communautaire.
Madame Gaëlle URVOAS indique que des commissions communautaires relatives à la
compétence eau sont installées mais elles n’ont pas la même force de décision que les syndicats.
Madame Nathalie LE DILAVREC demande si les tarifs seront harmonisés.
Madame Gaëlle URVOAS répond que dans un premier temps les tarifs resteront les mêmes.
L’harmonisation se fera progressivement.
Monsieur le Maire ajoute que le syndicat des eaux du Trégor applique des tarifs faibles pour un
service de très bonne qualité.
Madame Gaëlle URVOAS explique qu’il est préférable de développer une coopération entre le
syndicat et Lannion-Trégor Communauté plutôt que de décider d’une intégration complète.
Monsieur le Maire fait savoir que le conseil municipal aura à prendre une décision politique
lors du prochain conseil municipal concernant le devenir du syndicat des eaux.
Objet : Diagnostic du schéma directeur des aménagements cyclables
Monsieur le Maire rappelle la présentation faite par Lannion-Trégor Communauté concernant
le schéma directeur des aménagements cyclables du territoire.
Le diagnostic était intéressant à découvrir. Tout le monde ne l’a pas perçu de la même manière.
Il est apparu sur les cartes que Lannion est le centre névralgique des mobilités.
Le point noir se trouve sur l’accès entre Lannion et Perros-Guirec, à savoir : la route
départementale qui coupe la Commune en deux. CRCM20.06 – 30 octobre 2020 Page 15
Des ateliers de travail vont être organisés le 17 novembre 2020 par LTC pour poursuivre l’étude
sur les mobilités.
Sont inscrits pour y participer :
Hannah ISSERMANN, Nathalie LE DILAVREC et Christian DAGORN.
Il est rappelé que des membres extérieurs au conseil municipal peuvent y participer.
Objet : Questions diverses.
- Madame Josiane REGUER fait savoir qu’elle a reçu sa convocation pour le conseil
seulement mercredi de cette semaine tout comme les documents de travail qui permettent de
prendre connaissance des points à l’ordre du jour. Elle explique que ce délai est trop court.
Monsieur le Maire répond qu’il va faire en sorte d’améliorer le délai d’envoi des informations
aux membres du conseil municipal.
- Madame Gaëlle URVOAS fait savoir qu’un appel à candidature va être lancé pour
pourvoir l’emploi vacant à la cantine et à la garderie. Elle ajoute que cet emploi est
indispensable pour assurer l’encadrement des enfants sur le temps périscolaire. Elle indique
qu’il sera nécessaire de travailler sur une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
pour connaitre les besoins de la commune dans le temps en termes de personnel.
- Madame Nathalie LE DILAVREC informe l’assemblée que les commissions de
Lannion-Trégor Communauté devraient se réunir à partir du mois de novembre. Les décisions
prisent par Lannion-Trégor Communauté sont normalement étudiées au préalable par les
commissions.
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
VU LE MAIRE, VU LE SECRETAIRE DE SEANCE